proposition de loi vise non seulement à enfoncer notre pays dans le déni écologique, qui nous met toutes et tous en danger et pour lequel l'Etat français a déjà été condamné à plusieurs reprises, mais bafoue aussi de manière inédite le principe de séparation des pouvoirs, au fondement de notre Etat de droit

Les votes sur ce texte

Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article unique 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 369 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es LFI-NFP proposent que la validation des arrêtés préfectoraux du 1er mars 2023 et du 2 mars 2023 délivrés pour la réalisation respectivement du…

    Texte officiel (PDF)