Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Après l'article unique 5 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 550 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur le nombre de projets autorisés ces dix dernières années au titre de la raison…
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Sort inconnuAmendement n° 551 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur le nombre de projets autorisés ces dix dernières années au titre de la raison…
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Sort inconnuAmendement n° 556 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur le nombre de projets autorisés ces dix dernières années au titre de la raison…
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Sort inconnuAmendement n° 562 — par M. Sylvain Carrière (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur le nombre de projets autorisés ces dix dernières années au titre de la raison…
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Sort inconnuAmendement n° 566 — par M. Bérenger Cernon (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur le nombre de projets autorisés ces dix dernières années au titre de la raison…