proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Colette Capdevielle et plusieurs de ses collègues relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique (n°1775).
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Décision
Résumé
Aucun amendement n'est associé à ce projet de loi pour le moment.