visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre

Les votes sur ce texte

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article premier 746 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 1 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement de suppression, nous souhaitons nous opposer à la présente proposition de loi de report des élections provinciales de Kanaky-Nouvelle-Calédonie.L'article 1…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 4 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, nous nous opposons au report des élections à juin 2026.Nous le répétons, le projet de Bougival ne fait pas consensus entre les acteurs politiques…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 5 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 6 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 7 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 8 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 9 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 10 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 13 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 14 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 15 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 16 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, nous nous opposons au report des élections à juin 2026.Le temps des négociations ne doit pas instrumentaliser les élections et le droit de suffrage…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 17 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 18 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 19 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 20 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 21 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 22 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, nous nous opposons au report des élections à juin 2026.Les dernières élections permettant le renouvellement des membres du congrès et des assemblées…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 23 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 24 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 25 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, nous nous opposons au report des élections à juin 2026.La seule issue possible à l'actuelle crise en Kanaky-Nouvelle-Calédonie se fera dans l’esprit…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 26 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 27 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 28 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, nous nous opposons au report des élections à juin 2026.Nous le répétons, le projet d'accord de Bougival ne peut être une base fiable pour l'avenir…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 29 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 30 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 31 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 32 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, nous nous opposons au report des élections à juin 2026.Le 9 août dernier, le FLNKS réuni lors d'un congrès extraordinaire a rejeté en bloc le projet…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 33 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, nous souhaitons rappeler que la présente proposition de loi vise à mettre en oeuvre un projet d'accord qui n'a pas recueilli l'approbation de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 34 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 36 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 41 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 43 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 45 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 46 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 47 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 48 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 49 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 51 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 53 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 55 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 57 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 58 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 59 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 60 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 61 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 62 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 63 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 64 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 65 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 66 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 67 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 68 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 71 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, nous souhaitons rappeler que la présente proposition de loi vise à mettre en oeuvre un projet d'accord qui n'a pas recueilli l'approbation de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 72 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, nous nous opposons au report des élections à juin 2026.Nous le répétons, le projet de Bougival ne fait pas consensus entre les acteurs politiques…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 73 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 74 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 75 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 76 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 77 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 78 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 79 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 82 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 83 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 89 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 90 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 91 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 92 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 93 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 94 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 95 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 96 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 97 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 98 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 99 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 100 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 162 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, nous nous opposons au report des élections à juin 2026.Nous le répétons, le projet d'accord de Bougival ne peut être une base fiable pour l'avenir…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 164 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 165 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 167 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 168 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 169 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 170 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 171 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 172 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 173 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 174 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 175 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 176 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 177 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 178 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 179 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 180 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 181 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 182 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 183 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 184 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 185 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 186 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 187 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 188 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 189 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 190 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 191 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 192 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 193 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 194 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 195 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 196 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 197 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 198 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 199 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 200 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 201 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 202 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 203 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 204 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 205 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 206 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 207 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 208 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 209 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 210 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 211 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 212 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 213 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 214 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 215 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 216 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 217 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 218 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 219 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 220 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 221 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 222 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 223 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 224 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 225 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 226 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 227 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 228 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 229 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 230 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 231 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 232 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 233 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 234 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 235 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 236 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 237 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 238 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 239 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 240 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 241 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 242 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 243 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 244 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 245 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 246 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 247 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 248 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 249 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 250 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 251 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 252 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 253 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 254 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 255 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 256 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 257 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 258 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 259 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 260 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 261 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 262 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 263 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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  • Sort inconnu
    Amendement n° 264 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 265 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 266 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 267 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 268 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 269 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 270 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 271 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 272 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 273 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 274 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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    Amendement n° 275 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 276 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 277 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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    Amendement n° 278 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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    Amendement n° 279 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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  • Sort inconnu
    Amendement n° 280 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 281 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 282 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 283 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 284 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 285 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 286 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 287 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 288 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 289 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 290 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 291 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 292 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 293 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 294 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 295 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 296 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 297 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 298 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 299 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 300 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 301 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 302 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 303 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 304 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 305 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 306 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 307 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 308 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 309 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 310 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 311 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 312 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 313 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 314 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 315 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 316 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 317 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 318 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 319 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 320 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 321 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 322 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 323 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 324 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 325 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 326 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 327 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 328 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 329 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 330 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 331 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 332 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 333 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 334 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 335 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 336 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 337 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 338 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 339 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 340 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 341 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 342 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 343 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 344 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 345 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 346 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 347 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 348 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 349 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 350 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 351 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 352 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 353 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 354 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 355 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 356 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 357 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 358 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 359 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 360 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 361 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 362 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 363 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 364 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 365 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 366 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 367 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 368 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 369 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 370 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 371 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 372 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 373 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 374 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 375 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 376 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 377 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 378 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 379 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 380 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 381 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 382 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 383 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 384 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 385 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 386 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 387 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 388 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 389 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 390 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 391 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 392 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 393 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 394 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 395 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 396 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 397 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, nous nous opposons au report des élections à juin 2026.Le temps des négociations ne doit pas instrumentaliser les élections et le droit de suffrage…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 398 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, nous nous opposons au report des élections à juin 2026.Les dernières élections permettant le renouvellement des membres du congrès et des assemblées…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 399 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 400 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 401 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 402 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 403 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 404 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 405 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, nous nous opposons au report des élections à juin 2026.La seule issue possible à l'actuelle crise en Kanaky-Nouvelle-Calédonie se fera dans l’esprit…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 406 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 407 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 408 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 409 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 410 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 411 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 412 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 413 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 415 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 416 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 417 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 418 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 419 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 420 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 421 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 422 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 423 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 424 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 425 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 426 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 427 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 428 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 429 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 430 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 431 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 432 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 433 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 434 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 435 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 436 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 437 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, nous nous opposons au report des élections à juin 2026.Le 9 août dernier, le FLNKS réuni lors d'un congrès extraordinaire a rejeté en bloc le projet…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 438 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 439 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 443 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 444 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement de suppression, nous souhaitons nous opposer à la présente proposition de loi de report des élections provinciales de Kanaky-Nouvelle-Calédonie.L'article 1…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 445 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 446 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 447 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 448 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 449 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 450 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 451 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 452 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 453 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 454 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 455 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 457 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 458 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 459 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 460 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 461 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 462 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 463 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 464 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 465 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 466 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 467 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 468 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 469 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 470 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 471 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 472 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 474 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 475 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 476 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 477 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 478 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

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    Amendement n° 479 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

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    Amendement n° 481 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 482 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 483 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 484 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 485 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 487 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 488 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 489 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 490 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 491 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 492 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 493 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 494 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 495 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 496 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 497 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 498 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 499 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 500 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 501 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 502 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 503 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 504 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 505 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 506 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 507 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 508 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 509 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 511 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 512 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 513 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 514 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 515 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 516 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 517 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 518 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 519 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 520 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 521 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 522 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 523 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 524 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 525 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 526 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 527 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 528 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 529 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 530 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 531 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 532 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 533 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 534 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 535 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 536 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 537 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 538 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 540 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 541 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 543 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 544 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 545 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 546 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 547 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 549 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 550 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 552 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 553 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 555 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 556 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 562 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 564 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 566 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 568 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 569 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 571 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 572 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 573 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 574 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 575 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 577 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 579 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 582 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 583 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 584 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 585 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 586 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 587 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 588 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 589 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 590 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 591 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 592 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 593 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 594 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 595 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 596 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 597 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 598 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 599 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 600 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 601 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 602 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 603 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 604 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 605 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 606 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 607 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 608 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 609 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 610 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 611 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 612 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 613 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 614 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 615 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 616 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 617 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 618 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 619 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 620 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 621 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 622 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 623 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 624 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 625 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 626 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 627 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 628 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 629 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 630 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 631 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 632 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 633 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 634 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 635 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 636 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 637 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 638 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 639 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 640 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 641 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 642 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 643 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 644 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 645 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 646 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 647 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 648 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 649 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 650 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 651 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 652 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 653 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 654 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 655 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 656 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 657 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 658 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 659 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 660 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 661 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 662 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 663 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 664 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 665 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 666 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 667 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 668 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 669 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 670 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 671 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 672 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 673 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 674 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 675 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 676 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 677 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 678 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 679 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 680 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 681 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 682 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 683 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 684 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 685 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 686 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 687 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 688 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 689 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 690 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 691 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 692 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 694 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 696 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 697 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 699 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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  • Sort inconnu
    Amendement n° 700 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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    Amendement n° 702 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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    Amendement n° 703 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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    Amendement n° 704 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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    Amendement n° 706 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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  • Sort inconnu
    Amendement n° 708 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 710 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 713 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 714 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 715 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 716 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 727 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 729 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 770 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 771 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 772 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 773 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 774 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 775 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 776 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 778 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 780 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 781 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 782 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 784 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 885 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 890 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 894 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 899 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 904 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 906 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 913 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 916 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 919 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 926 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 930 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 933 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1277 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1278 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1280 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1281 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1285 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1286 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1287 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1288 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1289 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1292 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1294 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1296 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1298 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1300 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1302 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1304 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1306 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1308 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1311 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1312 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1315 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1317 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1318 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1321 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1323 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1324 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1327 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1328 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1330 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1362 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1364 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1367 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1375 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1377 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1379 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1381 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1382 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1384 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1386 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1387 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1388 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1389 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1391 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1393 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1396 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1398 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1401 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1403 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1404 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1405 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1406 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1407 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1408 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1409 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1410 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1411 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1512 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1531 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1533 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1534 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

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    Amendement n° 1535 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1536 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1537 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1538 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1539 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1540 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1541 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1542 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1543 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1546 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1547 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1548 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1550 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1551 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1552 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1553 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1554 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1556 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1558 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1562 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1563 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1564 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1566 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1567 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1568 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1571 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1573 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1574 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1575 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1578 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1580 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1581 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1608 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1610 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1626 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1627 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1631 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1650 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1651 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1652 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1653 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1654 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1655 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1656 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1657 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1658 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1659 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1660 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1661 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1662 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1663 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1664 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1665 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1666 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1667 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1668 — par M. Yoann Gillet (RN)

    Aux termes de l’article 187 de la loi organique du 19 mars 1999, les élections provinciales doivent se tenir dans le mois précédant l’expiration du mandat, fixé à cinq ans.Le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1669 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1672 — par Mme Estelle Youssouffa (LIOT)

    Dans le prolongement de l’accord historique signé le 12 juillet 2025 à Bougival, six présidents de groupe politique du Sénat ont déposé le 13 août 2025 une proposition de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1674 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    L’article 1er opère un troisième report des élections provinciales au plus tard le 28 juin 2026, en se fondant explicitement sur la mise en œuvre d’un document nommé « Projet…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1675 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    À titre alternatif à la suppression et pour des considérations relatives au droit parlementaire, le présent amendement établit l’échéance, avant le 1 er décembre 2025, afin de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1681 — par M. Steevy Gustave (ECOS)

    Le Groupe Écologiste et Social, exprime son opposition à cette proposition de loi visant à reporter les élections provinciales en Kanaky-Nouvelle-Calédonie, au plus tard le 28…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1686 — par M. Steevy Gustave (ECOS)

    L’atteinte à la périodicité des élections n’est ni juridiquement, ni politiquement justifiée.Le report des élections initialement prévues le 28 juin 2026 ne peut être justifié par…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1694 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le droit de vote n’est pas seulement une formalité périodique : c’est l’acte par lequel le peuple renouvelle la légitimité de ses institutions. Retarder ce moment sans raison…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1695 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet amendement vise à éviter l’enlisement institutionnel auquel conduisent les prorogations successives.Trois reports en trois ans : cela ne traduit plus un “ajustement de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1701 — par M. Vincent Caure (EPR)

    Le présent amendement vise à supprimer le principe d'un report au plus tard au 28 juin 2026 des élections des membres du congrès et des assemblées de province de…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article premier 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 1700 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir que le corps électoral appelé à se prononcer sur le renouvellement des membres du congrès et des assemblées de…

    Texte officiel (PDF)

Article 2 123 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 35 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement de suppression, nous proposons de supprimer cet article qui prévoit la prorogation des fonctions des membres des organes du congrès de Nouvelle-Calédonie.En…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 37 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, nous souhaitons rappeler que la présente proposition de loi vise à mettre en oeuvre un projet d'accord qui n'a pas recueilli l'approbation de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 80 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 81 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 103 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 104 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 105 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 106 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 107 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 108 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 109 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 110 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 111 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 112 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 113 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 114 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 115 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 116 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 117 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 118 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 119 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 120 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 121 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 122 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 123 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 124 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 125 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 126 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 127 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 128 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 129 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 130 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 131 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 132 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 133 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 134 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 135 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 136 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 137 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 138 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 139 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 140 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 141 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 142 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 143 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 144 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 145 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 146 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 147 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 148 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 149 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 150 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 151 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 152 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 153 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 456 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement de suppression, nous proposons de supprimer cet article qui prévoit la prorogation des fonctions des membres des organes du congrès de Nouvelle-Calédonie.En…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 473 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, nous souhaitons rappeler que la présente proposition de loi vise à mettre en oeuvre un projet d'accord qui n'a pas recueilli l'approbation de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 554 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 557 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 818 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 819 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 820 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 821 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 822 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 823 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 824 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 825 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 826 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 827 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 828 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 829 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 830 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 831 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 832 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 833 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 834 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 835 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 836 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 837 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 838 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 839 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 840 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 841 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 842 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 843 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 844 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 845 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 846 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1115 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1121 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1123 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1125 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1129 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1133 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1135 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1142 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1144 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1148 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1151 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1152 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1154 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1155 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1164 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1167 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1170 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1171 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1175 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1176 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1178 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1179 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1181 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1185 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1186 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1187 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1188 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1189 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1282 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1283 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1673 — par Mme Estelle Youssouffa (LIOT)

    Dans le prolongement de l’accord historique signé le 12 juillet 2025 à Bougival, six présidents de groupe politique du Sénat ont déposé le 13 août 2025 une proposition de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1676 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    L’article 2 tend à proroger les fonctions des organes du Congrès jusqu’à la première réunion du Congrès issu du scrutin reporté. Or le Congrès n’a pas été consulté sur une mesure…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1677 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Cet amendement borne explicitement la prorogation des organes du Congrès à l’issue d’un scrutin organisé au plus tard le 30 novembre 2025, conformément à l’amendement n° 2. Il…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1680 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet amendement vise à supprimer l’article 2 de la proposition de loi organique prorogeant les mandats du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie.En…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1702 — par M. Vincent Caure (EPR)

    Le présent amendement vise à supprimer la prolongation des fonctions des membres des organes du congrès de Nouvelle-Calédonie.

    Texte officiel (PDF)

Article 3 535 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 38 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement de suppression, nous souhaitons rappeler que la présente proposition de loi vise à mettre en oeuvre un projet d'accord qui n'a pas recueilli l'approbation de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 40 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons rappeler de nouveau l'importance de réunir l'ensemble des partenaires politiques autour d'un accord sur l'avenir institutionnel de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 480 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement de suppression, nous souhaitons rappeler que la présente proposition de loi vise à mettre en oeuvre un projet d'accord qui n'a pas recueilli l'approbation de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 789 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 790 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 791 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 792 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 794 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 795 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 797 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 798 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 800 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 802 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 803 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 805 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 806 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 807 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 809 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 810 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 811 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 813 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 814 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 850 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

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    Amendement n° 851 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 852 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 853 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

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    Amendement n° 854 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

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    Amendement n° 855 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 856 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 857 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 858 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 859 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

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    Amendement n° 860 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

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    Amendement n° 861 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

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    Amendement n° 862 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

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    Amendement n° 863 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

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    Amendement n° 864 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 865 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

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    Amendement n° 866 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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    Amendement n° 867 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 868 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

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    Amendement n° 869 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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  • Sort inconnu
    Amendement n° 870 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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    Amendement n° 871 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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    Amendement n° 872 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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    Amendement n° 873 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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    Amendement n° 874 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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    Amendement n° 875 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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  • Sort inconnu
    Amendement n° 876 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

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    Amendement n° 877 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

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    Amendement n° 878 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 879 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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    Amendement n° 880 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 881 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

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    Amendement n° 882 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 883 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 884 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 886 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 887 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 888 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 889 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

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    Amendement n° 891 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

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    Amendement n° 892 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

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    Amendement n° 893 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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    Amendement n° 895 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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    Amendement n° 896 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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    Amendement n° 897 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 898 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 900 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

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    Amendement n° 901 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

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    Amendement n° 902 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 903 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 905 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 907 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 908 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 909 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 911 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 912 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 914 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 915 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 917 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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  • Sort inconnu
    Amendement n° 918 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 920 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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    Amendement n° 921 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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    Amendement n° 922 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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    Amendement n° 924 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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    Amendement n° 925 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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    Amendement n° 927 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

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    Amendement n° 928 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 929 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 931 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

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    Amendement n° 932 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

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    Amendement n° 934 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 935 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 937 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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    Amendement n° 939 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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  • Sort inconnu
    Amendement n° 940 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 941 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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  • Sort inconnu
    Amendement n° 943 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 944 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 945 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 947 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 950 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

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    Amendement n° 951 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

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    Amendement n° 955 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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    Amendement n° 957 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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    Amendement n° 958 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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    Amendement n° 959 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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    Amendement n° 961 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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    Amendement n° 962 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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  • Sort inconnu
    Amendement n° 963 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 965 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 966 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 968 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 969 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 971 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 972 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 974 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 975 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 977 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

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    Amendement n° 979 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

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    Amendement n° 980 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

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    Amendement n° 982 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

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    Amendement n° 986 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 987 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 990 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 991 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 992 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 994 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 995 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 997 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 998 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1000 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1001 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1002 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1005 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1006 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1008 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1010 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1011 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1013 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1014 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1016 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1018 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1020 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1021 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1022 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1024 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1025 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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    Amendement n° 1026 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

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    Amendement n° 1028 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

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    Amendement n° 1029 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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  • Sort inconnu
    Amendement n° 1032 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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    Amendement n° 1034 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1035 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1037 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1038 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1039 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1040 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1042 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1043 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1044 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1045 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1047 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1048 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1050 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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  • Sort inconnu
    Amendement n° 1051 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1052 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1054 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1057 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1058 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1059 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1060 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1062 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1064 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1065 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1067 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1068 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1070 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

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    Amendement n° 1071 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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  • Sort inconnu
    Amendement n° 1073 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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  • Sort inconnu
    Amendement n° 1074 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

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    Amendement n° 1075 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1077 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1078 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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    Amendement n° 1079 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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    Amendement n° 1081 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1082 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1083 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1084 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1085 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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  • Sort inconnu
    Amendement n° 1086 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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  • Sort inconnu
    Amendement n° 1087 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1089 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1090 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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  • Sort inconnu
    Amendement n° 1091 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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  • Sort inconnu
    Amendement n° 1092 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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  • Sort inconnu
    Amendement n° 1093 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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  • Sort inconnu
    Amendement n° 1094 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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  • Sort inconnu
    Amendement n° 1095 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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  • Sort inconnu
    Amendement n° 1096 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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  • Sort inconnu
    Amendement n° 1097 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

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    Amendement n° 1098 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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    Amendement n° 1099 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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    Amendement n° 1100 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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    Amendement n° 1101 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

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    Amendement n° 1102 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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    Amendement n° 1103 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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  • Sort inconnu
    Amendement n° 1104 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1105 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1106 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1107 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1108 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1109 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1110 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1111 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1112 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1113 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1114 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1116 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1117 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1118 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1119 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1120 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1122 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1124 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1126 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1127 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1128 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1130 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1131 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1132 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1134 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1136 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1137 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1138 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1139 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1140 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1141 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1143 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1145 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1146 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1147 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1149 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1150 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1153 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1156 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1157 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1158 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1159 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1160 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1161 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1162 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1163 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1165 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1166 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1168 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1172 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1173 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1174 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1177 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1180 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1184 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1190 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1191 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1192 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1193 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1194 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1195 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1196 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1198 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1199 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1200 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1201 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1202 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1203 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1204 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1205 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1206 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1207 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1208 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1209 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1210 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1211 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1212 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1213 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1214 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1215 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1216 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1217 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1218 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1219 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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  • Sort inconnu
    Amendement n° 1220 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1221 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1222 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1223 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1224 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1225 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1226 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1227 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1228 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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    Amendement n° 1229 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1230 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

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    Amendement n° 1231 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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    Amendement n° 1232 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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  • Sort inconnu
    Amendement n° 1233 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1234 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1235 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1236 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1237 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1238 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1239 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1240 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1241 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1242 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1243 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1244 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1245 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1246 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1247 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1248 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1249 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1250 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1251 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1252 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1253 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1254 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1255 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1256 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1257 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1258 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1259 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1260 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1261 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1262 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1263 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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  • Sort inconnu
    Amendement n° 1264 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1265 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1266 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1267 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1268 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1269 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1270 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1271 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1272 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1273 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1274 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1275 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1276 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1279 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1284 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1290 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1291 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1293 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1295 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1297 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1299 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1301 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1303 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1305 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1307 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1309 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1310 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1313 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1314 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1316 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1319 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1322 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1325 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1326 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1329 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1331 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1363 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1365 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1366 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1376 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1378 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1380 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1383 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1385 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1390 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1392 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1394 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1395 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1397 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1399 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1400 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1402 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1412 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1413 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1414 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1415 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1416 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1417 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1418 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1419 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1420 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1421 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1422 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1423 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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  • Sort inconnu
    Amendement n° 1424 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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    Amendement n° 1425 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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  • Sort inconnu
    Amendement n° 1426 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1427 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1428 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1429 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1430 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1431 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1432 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1433 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1434 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1435 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1436 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1437 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1438 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1439 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1440 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1441 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1442 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1443 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1444 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1445 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1446 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1447 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1448 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1449 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1450 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1451 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1452 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1453 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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  • Sort inconnu
    Amendement n° 1454 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1455 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1456 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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  • Sort inconnu
    Amendement n° 1457 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1458 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1459 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1460 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1461 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1462 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1463 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1464 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1465 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1466 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1467 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1468 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1469 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1470 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1471 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1472 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1473 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1474 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1475 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1476 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1477 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1478 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1479 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1480 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1481 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1482 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1483 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1484 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1485 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1486 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1487 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1488 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1489 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1490 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1491 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1492 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1493 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1494 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1495 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1496 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1497 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1498 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1544 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1545 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1549 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1555 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1557 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1559 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1560 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1572 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1579 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1582 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1583 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1584 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1585 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1586 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1587 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1588 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1589 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1590 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1591 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1592 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1593 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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  • Sort inconnu
    Amendement n° 1594 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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  • Sort inconnu
    Amendement n° 1595 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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  • Sort inconnu
    Amendement n° 1596 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

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  • Sort inconnu
    Amendement n° 1597 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1598 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1599 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1600 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1601 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1602 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1603 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1604 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1606 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1607 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1609 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1611 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1612 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1613 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1614 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1615 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1616 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1617 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1618 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1619 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1620 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1621 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1622 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1623 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1624 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1625 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1628 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1629 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1630 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1632 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1649 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1671 — par Mme Estelle Youssouffa (LIOT)

    Dans le prolongement de l’accord historique signé le 12 juillet 2025 à Bougival, six présidents de groupe politique du Sénat ont déposé le 13 août 2025 une proposition de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1678 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    L’article 3 de la proposition de loi organique déroge au droit commun d’entrée en vigueur des lois organiques en Nouvelle-Calédonie — fixé par l’article 6-1 de la loi organique n°…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1682 — par M. Steevy Gustave (ECOS)

    Le Groupe Écologiste et Social propose de supprimer l’article 3, qui prévoit une entrée en vigueur du texte le lendemain de sa publication au JORF afin de déroger à l’entrée en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1687 — par M. Steevy Gustave (ECOS)

    Cet amendement vise à prendre en compte l’avis des électeurs directement concernés par cette proposition de loi organique. Vécue comme un véritable passage en force par une partie…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1703 — par M. Vincent Caure (EPR)

    Le présent amendement vise à supprimer le principe d'une entrée en vigueur imminente de la proposition de loi organique.

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 3 7 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 1683 — par M. Steevy Gustave (ECOS)

    Le report des élections provinciales impacte directement le niveau de vie des habitants de l’archipel. En juin dernier, on constatait en Nouvelle-Calédonie une flambée des prix…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1684 — par M. Steevy Gustave (ECOS)

    Le report des élections provinciales s’inscrit dans un climat global de fortes tensions survenues en Nouvelle-Calédonie. L'année passée, de violentes émeutes ont ravagé…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1685 — par M. Steevy Gustave (ECOS)

    Le report des élections provinciales, par son manque de consensus politique, risque de raviver le conflit qui avait embrasé l'île en mai 2024. Cette crise politique ne peut être…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1696 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement demande au Gouvernement de remettre, avant le 1er juin 2026, un rapport sur les conditions de détention des militantes et militants indépendantistes arrêtés…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1697 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Durant les émeutes de 2024, plusieurs collectifs armés de civils se présentant comme des « voisins vigilants » ou des groupes de protection ont érigé des barrages, contrôlé la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1698 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Un report électoral sans évaluation préalable de ses conséquences démocratiques crée un précédent dangereux dans un territoire où la légitimité des institutions repose sur un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1699 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Avant d’envisager un troisième report, le Gouvernement doit rendre des comptes sur les deux précédents.Quels en ont été les effets réels ? Quelles promesses ont été tenues ?…

    Texte officiel (PDF)

Titre 247 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 42 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Les mots « accord du 12 juillet 2025 » sont abusifs car le 12 juillet 2025 aucun accord n’a été signé. Le document signé est un engagement à revenir devant les bases des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 44 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Il est faux et abusif de parler d’un accord, puisque le Front de Libération Nationale Kanak et Socialiste s’est clairement prononcé contre le projet d’accord. En tout état de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 84 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 85 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 86 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 87 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 88 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 101 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 154 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 155 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 156 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 157 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 158 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 159 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 160 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 161 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 163 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 414 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 440 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Il est faux et abusif de parler d’un accord, puisque le Front de Libération Nationale Kanak et Socialiste s’est clairement prononcé contre le projet d’accord. En tout état de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 441 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Les mots « accord du 12 juillet 2025 » sont abusifs car le 12 juillet 2025 aucun accord n’a été signé. Le document signé est un engagement à revenir devant les bases des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 442 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 510 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 539 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 542 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 548 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 551 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 558 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 559 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 560 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 561 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 563 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 565 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 567 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 570 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 576 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 578 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 580 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 581 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 693 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 695 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 698 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 701 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 705 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 707 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 709 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 711 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 712 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 720 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 721 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 722 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 723 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 724 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 725 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 726 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 728 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 730 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 731 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 732 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 733 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 734 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 735 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 736 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 737 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 738 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 739 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 740 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 741 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 742 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 743 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 744 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 745 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 746 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 747 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 748 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 749 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 750 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 751 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 752 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 753 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 754 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 755 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 756 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 757 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 758 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 759 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 760 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 761 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 762 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 763 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 764 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 765 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 766 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 767 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 768 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 769 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 777 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 779 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 783 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 785 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 786 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 787 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 788 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 793 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 796 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 799 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 801 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 804 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 808 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 812 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 815 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 816 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 817 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 847 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 848 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 849 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 946 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 948 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 949 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 952 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 953 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 954 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 956 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 960 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 964 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 967 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 970 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 973 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 976 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 978 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 981 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 983 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 984 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 985 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 988 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 989 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 993 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 996 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 999 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1003 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1004 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1007 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1009 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1012 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1015 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1017 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1019 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1023 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1027 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1030 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1031 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1033 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1036 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1041 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1046 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1049 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1053 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1055 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1056 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1061 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1063 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1066 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1069 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1072 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1076 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1080 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1088 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1169 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1182 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1183 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1197 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi.La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1320 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1332 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1333 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1334 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1335 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1336 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1337 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1338 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1339 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1340 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1341 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1342 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1343 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1344 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1345 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1346 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1347 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1348 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1349 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1350 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1351 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1352 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1353 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1354 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1355 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1356 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1357 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1358 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1359 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1360 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1361 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1368 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1369 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1370 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1371 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1372 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1373 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1374 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1499 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1500 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1501 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1502 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1503 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1504 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1505 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1506 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1507 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1508 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1509 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1510 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1511 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1513 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1514 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1515 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1516 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1517 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1518 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1519 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1520 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1521 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1522 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1523 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1524 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1525 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1526 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1527 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1528 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1529 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1530 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1670 — par M. Arthur Delaporte (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend modifier le titre de ce texte afin que soit clairement acté par le Parlement que ce report des élections en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1679 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Cet amendement a vocation à modifier l’intitulé de la proposition de loi afin qu’il soit conforme au texte de la proposition de loi organique tel que nous proposons de le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1688 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi afin de remplacer le terme « accord » par « projet d’accord ».En effet, le texte dit « de Bougival » n’a jamais…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1689 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cette mention introduit une ambiguïté politique et institutionnelle. En liant le report du scrutin à un accord dont la légitimité est aujourd’hui contestée par une partie…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1690 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Amendement de cohérence

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1691 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    La Kanaky Nouvelle-Calédonie figure depuis 1986 sur la liste des territoires non autonomes de l’ONU. Toute décision sur son avenir doit donc s’inscrire dans le cadre international…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1692 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le projet d'accord du 12 juillet 2025 ne saurait se substituer à l’accord de Nouméa, fondement de la paix civile depuis 1998. Le mentionner seul dans le titre crée un déséquilibre…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1693 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi organique afin d’affirmer une orientation plus apaisée.En remplaçant la référence à la « mise en œuvre de…

    Texte officiel (PDF)