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projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).

Votes

l'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération). (08/11/2025)

Amendements

Amendement	Vote / Lien	Décision	Résumé
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