rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »

Amendement	Vote / Lien	Décision	Résumé
Aucun amendement n'est associé à ce projet de loi pour le moment.