rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°857).

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Amendements

Amendement Vote / Lien Décision Résumé
Aucun amendement n'est associé à ce projet de loi pour le moment.