Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
- Aucun scrutin public pour ce texte pour le moment.
Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 3 amendements · 2 adoptés
-
RetiréAmendement n° 1 — par Mme Marie-José Allemand (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre la suspension des radiations dans les 6 semaines précédant l’élection aux seules pertes d’attache communale…
-
AdoptéAmendement n° 2 — par M. Antoine Léaument (LFI-NFP)
Le présent amendement fixe un principe de gel des radiations électorales pour perte d'attache communale au cours des trois mois précédant chaque scrutin et jusqu'au lendemain de…
-
AdoptéAmendement n° 3 — par M. Antoine Léaument (LFI-NFP)
Le présent amendement étend le champ du gel des radiations pour perte d'attache communale aux radiations prononcées par les commissions de contrôle des listes électorales, qui…
Article 2 1 amendement · 1 adopté
-
AdoptéAmendement n° 4 — par M. Antoine Léaument (LFI-NFP)
Le présent amendement réserve la possibilité de réinscription dérogatoire sur les listes électorales en dehors du délai de droit commun prévu à l'article L. 17 aux électeurs ayant…
Après l'article 2 1 amendement · 1 adopté
-
AdoptéAmendement n° 5 — par M. Antoine Léaument (LFI-NFP)
Le présent amendement procède à une coordination à l'article L. 388 du code électoral afin de permettre l'application des dispositions de la proposition de loi en Polynésie…