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projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).

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l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture). (21/11/2025)
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture). (21/11/2025)

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Amendement	Vote / Lien	Décision	Résumé
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