Votes
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). (02/12/2025)
- l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). (02/12/2025)
- l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). (02/12/2025)
- l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). (02/12/2025)
Amendements
| Amendement | Vote / Lien | Décision | Résumé |
|---|---|---|---|
| Aucun amendement n'est associé à ce projet de loi pour le moment. | |||