Les votes sur ce texte

Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.

• Aucun scrutin public pour ce texte pour le moment.

Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article 2 1 amendement · 1 adopté

• Adopté

  Amendement n° 1 — par M. Jean-Philippe Nilor (LFI-NFP)

  Amendement rédactionnel.

  Texte officiel (PDF)

Après l'article 2 1 amendement · 1 adopté

• Adopté

  Amendement n° 3 — par M. Jean-Philippe Nilor (LFI-NFP)

  L’article 35-2 de la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer a instauré, jusqu’au 31 décembre 2038, un acte de notoriété dit « renforcé », par lequel un…

  Texte officiel (PDF)

Titre 1 amendement · 1 adopté

• Adopté

  Amendement n° 2 — par M. Jean-Philippe Nilor (LFI-NFP)

  Cet amendement est rédactionnel.

  Texte officiel (PDF)