Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article unique 14 amendements · 3 adoptés
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AdoptéAmendement n° 2 — par Mme Fanny Dombre Coste (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi, qui limite à deux ans le versement du RSA aux personnes jugées…
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AdoptéAmendement n° 3 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à cet article qui vise à limiter le versement du RSA à 2 ans pour les personnes aptes à travailler.En France en…
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Sort inconnuAmendement n° 4 — par M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à abroger le titre I de la loi France Travail imposant un contrat d’engagement, 15 heures d’activité hebdomadaire…
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TombéAmendement n° 5 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe parlementaire vise à allonger la durée de limitation de versement du RSA de 24 mois à 99 ans. En France en 2023, 3,70 millions de personnes…
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TombéAmendement n° 6 — par M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à permettre la prolongation du versement du RSA pour l’ensemble des bénéficiaires dès lorsqu’ils en font…
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AdoptéAmendement n° 10 — par Mme Danielle Simonnet (ECOS)
Le groupe Écologiste et social propose la suppression de l’article unique de cette proposition de loi.Alors que la DREES alerte sur le fort taux de non-recours aux droits au RSA…
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TombéAmendement n° 11 — par Mme Danielle Simonnet (ECOS)
Le groupe Écologiste et social propose d’interdire le fait de couper le RSA aux familles avec enfants afin de préserver l’intérêt supérieur de l’enfant.
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TombéAmendement n° 13 — par Mme Danielle Simonnet (ECOS)
Le groupe Écologiste et social propose de n’appliquer la limitation à deux ans du RSA que lorsque le nombre d’emplois vacants dépasse le nombre de demandeurs d’emploi.La présente…
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Tombé
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Tombé
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TombéAmendement n° 17 — par Mme Justine Gruet (DR)
Le présent amendement vise à inscrire dans la loi les critères essentiels permettant de prolonger le versement du revenu de solidarité active au-delà de vingt-quatre mois pour les…
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TombéAmendement n° 18 — par Mme Justine Gruet (DR)
Le présent amendement vise à garantir que la limitation à vingt-quatre mois du versement du revenu de solidarité active ne puisse conduire à une cessation automatique de…
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TombéAmendement n° 19 — par Mme Justine Gruet (DR)
Le présent amendement vise à renforcer l’individualisation de l’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active âgés de moins de quarante ans ainsi que des…
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Tombé
Après l'article unique 4 amendements · 3 adoptés
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AdoptéAmendement n° 7 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire la France Insoumise sollicite un rapport sur les effets de la présente PPL sur le non-recours au RSA.D’après la Drees le non-recours au RSA…
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AdoptéAmendement n° 8 — par M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP)
Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite alerter sur l’impact de la PPL dans les territoires dits ultramarins. Alors que d’après la Drees…
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AdoptéAmendement n° 9 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
Par cet amendement de rapport le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de l’impact du présent texte sur la précarisation des bénéficiaires, en…
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RejetéAmendement n° 14 — par M. Guillaume Florquin (RN)
La loi n° 2023‑1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a profondément modifié les modalités d’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active, notamment par…
Titre 2 amendements · 1 adopté
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TombéAmendement n° 1 — par M. Guillaume Florquin (RN)
Le présent amendement a pour objet de préciser l’intitulé de la proposition de loi au regard du cadre juridique applicable à l’accompagnement des bénéficiaires du revenu de…
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AdoptéAmendement n° 12 — par Mme Danielle Simonnet (ECOS)
Le groupe Écologiste et social propose de modifier le titre de la proposition de loi afin de mettre en évidence ses effets réels.Le RSA a remplacé en 2009 l’allocation de parent…