proposition de loi visant à limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler

Les votes sur ce texte

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article unique 14 amendements · 3 adoptés
Après l'article unique 4 amendements · 3 adoptés
Titre 2 amendements · 1 adopté
  • Tombé
    Amendement n° 1 — par M. Guillaume Florquin (RN)

    Le présent amendement a pour objet de préciser l’intitulé de la proposition de loi au regard du cadre juridique applicable à l’accompagnement des bénéficiaires du revenu de…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 12 — par Mme Danielle Simonnet (ECOS)

    Le groupe Écologiste et social propose de modifier le titre de la proposition de loi afin de mettre en évidence ses effets réels.Le RSA a remplacé en 2009 l’allocation de parent…

    Texte officiel (PDF)