projet de loi de finances de finances pour 2026

Les votes sur ce texte

Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.

Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Ce texte compte 2 749 amendements. Seuls ceux soumis à un scrutin public (vote enregistré de chaque député) sont affichés ici — les autres ont été votés à main levée. Tout afficher (page volumineuse)
Article 2 quater 2 amendements · 2 adoptés
Article 2 2 amendements · 1 adopté
Article 2 ter 1 amendement · 1 adopté
Article 3 5 amendements
Article 3 octies 1 amendement
Article 3 bis 5 amendements
Article 3 ter 2 amendements · 1 adopté
Article 3 quater 2 amendements · 1 adopté
Article 3 quinquies 1 amendement · 1 adopté
Article 3 sexies 1 amendement · 1 adopté
Article 4 ter 2 amendements
Article 4 bis 1 amendement · 1 adopté
Article 5 1 amendement · 1 adopté
Article 6 1 amendement · 1 adopté
Article 7 quinquies 1 amendement · 1 adopté
  • Adopté
    Amendement n° 3505 — par Gouvernement

    Le présent amendement propose de modifier les conditions d’agrément applicables aux investissements réalisés en application de l’article 7 quinquies du projet de loi de finances…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

Article 8 3 amendements · 1 adopté
Article 8 ter 1 amendement · 1 adopté
Article 8 quater 3 amendements · 3 adoptés
Article 9 septies 2 amendements
Article 9 sexies 1 amendement
  • Rejeté
    Amendement n° 3497 — par Gouvernement

    L’article 9 sexies adopté par le Sénat a pour objet de proroger jusqu'au 31 décembre 2027 le crédit d'impôt pour les travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie ou au…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

Article 9 quater 1 amendement
  • Rejeté
    Amendement n° 3498 — par Gouvernement

    Le présent amendement a pour objet de supprimer l’article 9 quater qui prévoit de rendre éligible la société Radio France à la réduction d’impôt sur le revenu en faveur du mécénat…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

Article 10 1 amendement · 1 adopté
Article 11 1 amendement
Article 12 octies 2 amendements · 1 adopté
Article 12 sexies 1 amendement
  • Rejeté
    Amendement n° 3494 — par Gouvernement

    L’article 12 sexies adopté par le Sénat a pour objet d’augmenter les plafonds de ressources pour l’accès des ménages au bail réel solidaire (BRS) en les portant au niveau des…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

Article 13 2 amendements · 2 adoptés
Article 15 bis 1 amendement · 1 adopté
Article 15 1 amendement
  • Rejeté
    Amendement n° 3480 — par Gouvernement

    Le présent amendement rétablit le dispositif fiscal prévu par l’article 15 du projet de loi de finances de manière à sécuriser les ressources financières d’Île-de-France Mobilités…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

Article 20 1 amendement
Article 21 1 amendement · 1 adopté
Article 22 1 amendement
Article 23 1 amendement
Article 24 bis 1 amendement
Article 27 sexies 1 amendement · 1 adopté
Article 27 quaterdecies 1 amendement · 1 adopté
Article 27 octies 1 amendement
Article 27 nonies 1 amendement · 1 adopté
Article 27 2 amendements · 1 adopté
Article 27 ter 1 amendement · 1 adopté
  • Adopté
    Amendement n° 3460 — par Gouvernement

    Le présent amendement réécrit l’article 27 ter du présent projet de loi de finances dont l’objectif est de simplifier la fiscalité applicable aux logements vacants.Il propose de…

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Article 27 terdecies 1 amendement · 1 adopté
  • Adopté
    Amendement n° 3479 — par Gouvernement

    Dans un contexte de chute du rendement de la taxe d’aménagement et afin d’accélérer le recouvrement des cotisations les plus significatives, l’article 27 terdecies abaisse le…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

Article 27 duodecies 1 amendement
  • Rejeté
    Amendement n° 3539 — par Gouvernement

    L’article 27 duodecies assouplit les règles de liaison des taux de fiscalité locale en matière de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), en prévoyant que :– les…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

Article 31 4 amendements · 3 adoptés
Article 32 5 amendements · 2 adoptés
Article 34 bis 3 amendements · 1 adopté
Article 34 2 amendements · 1 adopté
Article 34 ter 1 amendement · 1 adopté
Article 34 quater 1 amendement · 1 adopté
Article 34 quinquies 1 amendement
  • Rejeté
    Amendement n° 3360 — par Gouvernement

    La dotation de continuité territoriale (DCT) pour la Corse est inscrite au sein de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (MRCT) en seconde partie du projet…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

Article liminaire 1 amendement · 1 adopté