Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article unique 23 amendements · 9 adoptés
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Non soutenuAmendement n° 1 — par Mme Emeline Rey-Rinchet (DR)
Le présent amendement propose d’ajouter un alinéa à cette PPRE en faisant mention de l’article 49 du TUE relatif au processus d’adhésion à l’Union européenne. Cet article pose…
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Non soutenuAmendement n° 2 — par Mme Emeline Rey-Rinchet (DR)
Le présent amendement rappelle que le processus d’adhésion d’un pays à l’Union européenne s’établit sur conditions politiques mais également des conditions juridiques posées par…
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RejetéAmendement n° 3 — par M. Sébastien Chenu (RN)
Le présent amendement vise à tirer les conséquences logiques du constat dressé par la proposition de résolution. La situation géorgienne illustre les risques inhérents à une…
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RejetéAmendement n° 4 — par M. Sébastien Chenu (RN)
Cet amendement vise à réaffirmer l'attachement de la France à la règle de l'unanimité au sein du Conseil de l'Union européenne en matière de politique étrangère et de sécurité…
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RejetéAmendement n° 5 — par M. Sébastien Chenu (RN)
Cet amendement vise à supprimer la proposition de résolution européenne dans son ensemble.Si la dégradation de la situation politique en Géorgie peut légitimement susciter des…
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AdoptéAmendement n° 6 — par M. Pierre Pribetich (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer l'affirmation progressive de la Géorgie comme une plateforme de contournement des sanctions internationales…
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AdoptéAmendement n° 7 — par M. Pierre Pribetich (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés appelle l'Union européenne à renforcer les mesures visant à lutter contre le contournement par la Géorgie des sanctions adoptées…
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RejetéAmendement n° 8 — par M. Daniel Grenon (NI)
Le présent amendement vise à réaffirmer un principe fondamental du droit international : la non-ingérence dans les affaires intérieures des États. Si la France peut légitimement…
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RejetéAmendement n° 9 — par M. Daniel Grenon (NI)
Cet amendement substitue à une logique d’intervention directe une approche diplomatique fondée sur les relations entre États. Le soutien explicite à des acteurs internes d’un État…
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RejetéAmendement n° 10 — par M. Daniel Grenon (NI)
Le présent amendement vise à encadrer le recours aux sanctions en introduisant une exigence de prudence et d’évaluation de leurs conséquences.Les sanctions individuelles…
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RejetéAmendement n° 11 — par M. Daniel Grenon (NI)
Cet amendement vise à encadrer l’appréciation de toute perspective d’adhésion de la Géorgie à l’Union européenne. L’élargissement de l’Union a des conséquences importantes sur son…
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RejetéAmendement n° 12 — par M. Daniel Grenon (NI)
Le présent amendement vise à promouvoir une approche équilibrée de la situation géopolitique.La résolution met l’accent sur certaines influences extérieures, sans envisager…
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RejetéAmendement n° 13 — par M. Daniel Grenon (NI)
Cet amendement vise à rappeler que la légitimité des institutions politiques relève exclusivement de la souveraineté populaire.La résolution reprend des appréciations externes sur…
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RejetéAmendement n° 14 — par M. Daniel Grenon (NI)
Cet amendement vise à substituer à une qualification politique une approche juridiquement fondée.La notion de « prisonnier politique » ne repose pas sur une définition juridique…
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RejetéAmendement n° 15 — par M. Daniel Grenon (NI)
Le présent amendement vise à réaffirmer le principe d’indépendance de la politique étrangère de la France.Dans un contexte international marqué par des tensions accrues, il…
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RejetéAmendement n° 16 — par M. Daniel Grenon (NI)
Le présent amendement vise à garantir que les mesures restrictives susceptibles d’être adoptées dans le cadre des relations internationales soient appréciées au regard des…
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AdoptéAmendement n° 17 — par Mme Constance Le Grip (EPR)
Cet amendement vise à actualiser les visas de la proposition de résolution en y intégrant la résolution du Parlement européen du 12 mars 2026 relative au cas d’Elene Khochtaria et…
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AdoptéAmendement n° 18 — par Mme Constance Le Grip (EPR)
Le présent amendement vise à intégrer dans les considérants de la proposition de résolution européenne la déclaration conjointe du 10 mars 2026 des ministres des affaires…
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AdoptéAmendement n° 19 — par Mme Constance Le Grip (EPR)
Cet amendement vise à intégrer une décision récente de l’Union européenne traduisant les conséquences concrètes du recul démocratique en Géorgie.Il permet de souligner que les…
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AdoptéAmendement n° 20 — par Mme Constance Le Grip (EPR)
Cet amendement vise à intégrer l’appréciation récente du Conseil des affaires étrangères de l’Union européenne sur la situation en Géorgie.Il souligne que les États membres…
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AdoptéAmendement n° 21 — par Mme Constance Le Grip (EPR)
Cet amendement vise à favoriser une coordination des États membres au sein du Conseil de l’Union européenne afin de défendre nos intérêts communs dans le Caucase du Sud.Au-delà du…
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AdoptéAmendement n° 22 — par Mme Constance Le Grip (EPR)
Cet amendement invite la France à poursuivre son engagement en soutien à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Géorgie. La Russie est intervenue militairement en…
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AdoptéAmendement n° 23 — par Mme Constance Le Grip (EPR)
Cet amendement appelle les institutions européennes à ne pas rouvrir les négociations d’adhésion tant que le régime géorgien n’assure pas le plein respect du pluralisme politique…