Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 2 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)
Amendement rédactionnel visant à préciser le dispositif sans en altérer la portée.
Après l'article premier 2 amendements · 1 adopté
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Non soutenuAmendement n° 1 — par Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)
Les évasanés ultramarins se trouvent dans une situation peu documentée et particulièrement éprouvante lors de leur séjour en France hexagonale. Il n'existe à ce jour aucune donnée…
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AdoptéAmendement n° 4 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)
Cet amendement vise à remédier à une difficulté récurrente rencontrée par les étudiants ultramarins poursuivant leurs études dans l’Hexagone.En l’état actuel des procédures, ces…
Titre 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 3 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)
Amendement rédactionnel visant à mettre en conformité le titre de la proposition de loi avec la portée du dispositif.