Votes
- l'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). (12/01/2026)
- l'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). (12/01/2026)
- l'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). (12/01/2026)
- l'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). (12/01/2026)
- l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). (12/01/2026)
- l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). (12/01/2026)
- l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). (12/01/2026)
- l'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). (12/01/2026)
- l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). (12/01/2026)
- l'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). (12/01/2026)
- l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). (12/01/2026)
- l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). (12/01/2026)
- l'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). (12/01/2026)
- l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). (12/01/2026)
- l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). (12/01/2026)
Amendements
| Amendement | Vote / Lien | Décision | Résumé |
|---|---|---|---|
| Aucun amendement n'est associé à ce projet de loi pour le moment. | |||