Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article unique 21 amendements
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RejetéAmendement n° 1 — par M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP)
Par cet amendement le groupe la France insoumise entend ajouter un alinéa ainsi rédigé : "Considérant que le rapport présenté lors du Conseil de défense et de sécurité nationale…
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RejetéAmendement n° 2 — par M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP)
Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 14. Celui-ci considère « que la mouvance transnationale des Frères musulmans constitue un réseau…
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RejetéAmendement n° 3 — par M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP)
Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 15. Celui-ci considère « que cette organisation transnationale, bien qu’opérant souvent sous couvert…
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RejetéAmendement n° 4 — par M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP)
Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 16. Celui-ci rappelle « que la loi n° 2021‑1109 du 24 août 2021 susvisée vise à lutter contre les toutes…
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RejetéAmendement n° 5 — par M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP)
Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 18. Celui-ci souligne « que les services de renseignement français de la direction générale de la…
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RejetéAmendement n° 6 — par M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP)
Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 20. Celui-ci précise « que la position commune du Conseil du 27 décembre 2001 susvisée et son annexe…
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RejetéAmendement n° 7 — par M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP)
Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 28. Celui-ci « invite la Commission à saisir le Conseil d’une proposition d’inscription de la mouvance…
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RejetéAmendement n° 8 — par M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP)
Par cet amendement le groupe la France insoumise entend ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : « Considérant le caractère islamophobe de cette PPRE, qui nie les…
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RejetéAmendement n° 9 — par M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP)
Par cet amendement le groupe la France insoumise entend ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : « Considérant que la priorité dans la lutte contre le terrorisme…
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RejetéAmendement n° 10 — par M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP)
Par cet amendement le groupe la France insoumise entend ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : "Considérant les liens de la droite et de l'extrême-droite…
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RejetéAmendement n° 11 — par M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe la France insoumise entend ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : « Considérant l'échec de la commission d'enquête sur les liens…
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RejetéAmendement n° 12 — par M. Julien Guibert (RN)
La présente proposition d’amendement vise à compléter les considérants de la proposition de résolution européenne afin d’y intégrer un fait précis, récent et territorialement…
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RejetéAmendement n° 13 — par Mme Dominique Voynet (ECOS)
L’article 2 du traité sur l’Union européenne consacre des valeurs fondamentales telles que le pluralisme, la liberté de conscience, la démocratie et l’État de droit.Il ne saurait…
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RejetéAmendement n° 14 — par Mme Dominique Voynet (ECOS)
Il est profondément problématique de prendre pour référence des États autoritaires ou non démocratiques dans l’élaboration du droit européen.Dans ces régimes, l’inscription…
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RejetéAmendement n° 15 — par Mme Dominique Voynet (ECOS)
Cet alinéa propose sur une interprétation extensive et orientée d’un rapport administratif qui ne constitue ni une source normative, ni un fondement juridique suffisant pour…
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RejetéAmendement n° 16 — par Mme Dominique Voynet (ECOS)
Les faits évoqués à cet alinéa relèvent explicitement d’actions d’influence, d’activités militantes ou de stratégies idéologiques, qui ne constituent en aucun cas des actes…
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RetiréAmendement n° 17 — par Mme Dominique Voynet (ECOS)
La liste européenne des organisations terroristes repose sur des critères précis définis par la position commune 2001/931/PESC, exigeant l’existence d’actes terroristes avérés ou…
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RejetéAmendement n° 18 — par Mme Dominique Voynet (ECOS)
Cet amendement vise à rappeler une exigence fondamentale de l’État de droit : toute mesure restrictive de libertés doit reposer sur des faits objectivement établis, juridiquement…
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RejetéAmendement n° 19 — par Mme Dominique Voynet (ECOS)
Cet amendement vise à rappeler que la lutte contre le terrorisme repose sur une définition juridique précise et exigeante.Le terrorisme ne saurait être assimilé à une stratégie…
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RejetéAmendement n° 20 — par Mme Dominique Voynet (ECOS)
Cet amendement vise à rappeler un principe constant du droit pénal et des libertés publiques : la responsabilité est individuelle et les sanctions ne peuvent être ni collectives…
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RejetéAmendement n° 21 — par Mme Dominique Voynet (ECOS)
Cet amendement vise à rappeler que la lutte contre les dérives idéologiques ou les atteintes à l’ordre public, bien qu'essentielle, ne peut conduire à remettre en cause des…
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RejetéSous-amendement n° 22 — par M. Antoine Léaument (LFI-NFP)
Ajout d'un texte important de notre droit constitutionnel.
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