l'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

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✗ Rejeté 22 janvier 2026

Pour : 70 Contre : 164 Abstention : 2 Absents / sans vote : 376

Il y a 6 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 11 de M. Le Gall (LFI-NFP) à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Ce que proposait l'amendement

Par cet amendement, le groupe la France insoumise entend ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : « Considérant l'échec de la commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste… Par cet amendement, le groupe la France insoumise entend ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : « Considérant l'échec de la commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste du groupe DR, qui inspire directement cette PPRE ».Cette PPRE nous est présentée dans le contexte spécifique de la commission d’enquête « sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste », à l’initiative du groupe DR. Le rapport final de cette commission a été publié le 17 décembre dernier.Cette commission a été un réel échec pour le groupe DR, puisqu’elle n’a pas réussi à prouver qu’il y a des connivences entre des mouvements politiques et des organisations terroristes ou islamistes.En effet, lors de son audition à l’Assemblée nationale le 17 novembre 2025, le préfet de l’Aube Pascal Courtade, a affirmé qu’« au niveau français, je ne connais pas de stratégie constituée d’influence de la mouvance auprès des partis politiques ».De même, Nicolas Lerner, directeur général de la Sécurité extérieure affirme lui aussi « l’absence d’élément prouvant des connivences structurelles au sens de plan d’action, de programme, d’échéance, d’agenda communs. »Hugues Bricq, Directeur du renseignement à la préfecture de police de Paris, explique également que : « nos missions sont définies et circonscrites et c’est grâce à la surveillance que nous exerçons, notamment avec des techniques intrusives, sur nos propres objectifs que je peux vous le dire : il n’existe pas de liens documentés entre les objectifs que nous suivons et des élus ou des partis. ».Ainsi, comme cette commission d’enquête a été un échec total, le groupe DR tente de se rattraper en nous présentant cette PPRE, tout aussi pauvre d’un point de vue intellectuel et juridique que leur commission d’enquête.

Déposé par M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP)

Article unique Amendement n° 11 Texte officiel (PDF) Voir le texte de loi

Sécurité Affaires étrangères et Europe

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Votes par groupe parlementaire

Groupe	Vote majoritaire	% pour	% contre	% absents	% participation
DEM	contre	0%	30%	68%	32%
DR	contre	0%	69%	31%	69%
ECOS	pour	47%	0%	53%	47%
EPR	contre	0%	17%	83%	17%
GDR	pour	28%	0%	72%	28%
HOR	contre	0%	21%	79%	21%
LFI-NFP	pour	66%	0%	34%	66%
LIOT	contre	0%	4%	96%	4%
NI	contre	0%	20%	80%	20%
RN	contre	0%	50%	50%	50%
SOC	contre	0%	26%	72%	28%
UDDPLR	contre	0%	50%	50%	50%
UDR	pour	0%	0%	100%	0%

Le vote de chaque député

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Département

Mme Audrey Abadie-Amiel LIOT
Absent(e)
Mme Nadège Abomangoli LFI-NFP
Pour
M. Xavier Albertini HOR
Absent(e)
M. Laurent Alexandre LFI-NFP
Pour
M. Henri Alfandari HOR
Absent(e)
M. Alexandre Allegret-Pilot UDDPLR
Contre
Mme Marie-José Allemand SOC
Contre
M. Franck Allisio RN
Absent(e)
M. Charles Alloncle UDDPLR
Absent(e)
M. Gabriel Amard LFI-NFP
Pour
M. Maxime Amblard RN
Contre
M. David Amiel EPR
Absent(e)
Mme Ségolène Amiot LFI-NFP
Pour
M. Pouria Amirshahi ECOS
Pour
Mme Farida Amrani LFI-NFP
Pour
M. Pieyre-Alexandre Anglade EPR
Absent(e)
M. Rodrigo Arenas LFI-NFP
Absent(e)
M. Antoine Armand EPR
Absent(e)
M. Raphaël Arnault LFI-NFP
Pour
Mme Christine Arrighi ECOS
Absent(e)
M. Gabriel Attal EPR
Absent(e)
Mme Clémentine Autain ECOS
Absent(e)
Mme Bénédicte Auzanot RN
Absent(e)
M. Joël Aviragnet SOC
Absent(e)
Mme Léa Balage El Mariky ECOS
Pour
M. Erwan Balanant DEM
Absent(e)
M. Philippe Ballard RN
Contre
Mme Anchya Bamana RN
Contre
Mme Géraldine Bannier DEM
Absent(e)
M. Christian Baptiste SOC
Absent(e)
Mme Brigitte Barèges UDR
Absent(e)
M. Michel Barnier DR
Contre
M. Christophe Barthès RN
Absent(e)
M. Fabrice Barusseau SOC
Absent(e)
M. Jean-Pierre Bataille LIOT
Absent(e)
Mme Delphine Batho ECOS
Absent(e)
Mme Marie-Noëlle Battistel SOC
Absent(e)
M. Romain Baubry RN
Absent(e)
M. Laurent Baumel SOC
Absent(e)
Pascale Bay
Absent(e)
M. Thibault Bazin DR
Contre
Mme Valérie Bazin-Malgras DR
Contre
M. José Beaurain RN
Absent(e)
M. Olivier Becht EPR
Absent(e)
M. Belkhir Belhaddad SOC
Abstention
Mme Béatrice Bellamy HOR
Absent(e)
Mme Béatrice Bellay SOC
Absent(e)
Mme Lisa Belluco ECOS
Absent(e)
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
Absent(e)
M. Karim Ben Cheikh ECOS
Pour
M. Édouard Bénard GDR
Absent(e)
M. Karim Benbrahim SOC
Absent(e)
M. Thierry Benoit HOR
Absent(e)
M. Christophe Bentz RN
Absent(e)
Mme Anne Bergantz DEM
Contre
Aurore Bergé
Absent(e)
M. Jean-Didier Berger DR
Contre
M. Ugo Bernalicis LFI-NFP
Pour
M. Théo Bernhardt RN
Contre
M. Sylvain Berrios HOR
Absent(e)

Source : Assemblée nationale (données ouvertes) · Voir la fiche officielle · Données mises à jour il y a 6 mois