l'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

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✗ Rejeté 22 janvier 2026

Pour : 70 Contre : 164 Abstention : 2 Absents / sans vote : 376

Il y a 6 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 11 de M. Le Gall (LFI-NFP) à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Ce que proposait l'amendement

Par cet amendement, le groupe la France insoumise entend ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : « Considérant l'échec de la commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste… Par cet amendement, le groupe la France insoumise entend ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : « Considérant l'échec de la commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste du groupe DR, qui inspire directement cette PPRE ».Cette PPRE nous est présentée dans le contexte spécifique de la commission d’enquête « sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste », à l’initiative du groupe DR. Le rapport final de cette commission a été publié le 17 décembre dernier.Cette commission a été un réel échec pour le groupe DR, puisqu’elle n’a pas réussi à prouver qu’il y a des connivences entre des mouvements politiques et des organisations terroristes ou islamistes.En effet, lors de son audition à l’Assemblée nationale le 17 novembre 2025, le préfet de l’Aube Pascal Courtade, a affirmé qu’« au niveau français, je ne connais pas de stratégie constituée d’influence de la mouvance auprès des partis politiques ».De même, Nicolas Lerner, directeur général de la Sécurité extérieure affirme lui aussi « l’absence d’élément prouvant des connivences structurelles au sens de plan d’action, de programme, d’échéance, d’agenda communs. »Hugues Bricq, Directeur du renseignement à la préfecture de police de Paris, explique également que : « nos missions sont définies et circonscrites et c’est grâce à la surveillance que nous exerçons, notamment avec des techniques intrusives, sur nos propres objectifs que je peux vous le dire : il n’existe pas de liens documentés entre les objectifs que nous suivons et des élus ou des partis. ».Ainsi, comme cette commission d’enquête a été un échec total, le groupe DR tente de se rattraper en nous présentant cette PPRE, tout aussi pauvre d’un point de vue intellectuel et juridique que leur commission d’enquête.

Déposé par M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP)

Article unique Amendement n° 11 Texte officiel (PDF) Voir le texte de loi

Sécurité Affaires étrangères et Europe

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Votes par groupe parlementaire

Groupe	Vote majoritaire	% pour	% contre	% absents	% participation
DEM	contre	0%	30%	68%	32%
DR	contre	0%	69%	31%	69%
ECOS	pour	47%	0%	53%	47%
EPR	contre	0%	17%	83%	17%
GDR	pour	28%	0%	72%	28%
HOR	contre	0%	21%	79%	21%
LFI-NFP	pour	66%	0%	34%	66%
LIOT	contre	0%	4%	96%	4%
NI	contre	0%	20%	80%	20%
RN	contre	0%	50%	50%	50%
SOC	contre	0%	26%	72%	28%
UDDPLR	contre	0%	50%	50%	50%
UDR	pour	0%	0%	100%	0%

Le vote de chaque député

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Département

M. Alexis Jolly RN
Absent(e)
Mme Tiffany Joncour RN
Contre
Mme Sylvie Josserand RN
Absent(e)
Mme Sandrine Josso DEM
Absent(e)
Mme Florence Joubert RN
Contre
Mme Chantal Jourdan SOC
Absent(e)
M. Philippe Juvin DR
Absent(e)
Mme Émeline K/Bidi GDR
Absent(e)
Mme Marietta Karamanli SOC
Absent(e)
M. Guillaume Kasbarian EPR
Absent(e)
Mme Fatiha Keloua Hachi SOC
Absent(e)
M. Andy Kerbrat LFI-NFP
Pour
M. Loïc Kervran HOR
Contre
Mme Brigitte Klinkert EPR
Absent(e)
Eliane Kremer
Absent(e)
M. Daniel Labaronne EPR
Absent(e)
M. Bastien Lachaud LFI-NFP
Pour
M. Xavier Lacombe HOR
Absent(e)
Mme Julie Laernoes ECOS
Absent(e)
M. Tristan Lahais ECOS
Absent(e)
M. Abdelkader Lahmar LFI-NFP
Pour
Fabien Lainé
Absent(e)
M. Maxime Laisney LFI-NFP
Pour
Mme Amélia Lakrafi EPR
Absent(e)
Mme Sandrine Lalanne EPR
Contre
M. Thomas Lam HOR
Contre
Mme Hélène Laporte RN
Absent(e)
M. Benoît Larrouquis EPR
Absent(e)
M. Philippe Latombe DEM
Absent(e)
M. Jean Laussucq EPR
Absent(e)
M. Michel Lauzzana EPR
Absent(e)
Mme Laure Lavalette RN
Absent(e)
M. Robert Le Bourgeois RN
Contre
M. Aurélien Le Coq LFI-NFP
Absent(e)
Mme Sandrine Le Feur EPR
Absent(e)
M. Corentin Le Fur DR
Contre
M. Didier Le Gac EPR
Absent(e)
M. Arnaud Le Gall LFI-NFP
Pour
Mme Constance Le Grip EPR
Contre
Mme Anne Le Hénanff HOR
Absent(e)
Mme Annaïg Le Meur EPR
Absent(e)
Mme Christine Le Nabour HOR
Absent(e)
Mme Nicole Le Peih EPR
Absent(e)
Mme Marine Le Pen RN
Absent(e)
M. Antoine Léaument LFI-NFP
Pour
Mme Marie Lebec EPR
Contre
Mme Karine Lebon GDR
Absent(e)
Mme Élise Leboucher LFI-NFP
Pour
M. Pascal Lecamp DEM
Absent(e)
Mme Julie Lechanteux RN
Absent(e)
Mme Nadine Lechon RN
Absent(e)
M. Jean-Paul Lecoq GDR
Absent(e)
M. Vincent Ledoux EPR
Absent(e)
M. Mathieu Lefèvre EPR
Absent(e)
M. Jérôme Legavre LFI-NFP
Pour
Mme Sarah Legrain LFI-NFP
Pour
Mme Claire Lejeune LFI-NFP
Pour
Mme Gisèle Lelouis RN
Contre
M. Didier Lemaire HOR
Absent(e)
M. Bartolomé Lenoir UDDPLR
Contre

Source : Assemblée nationale (données ouvertes) · Voir la fiche officielle · Données mises à jour il y a 6 mois