Mme Sylvie Josserand - Rassemblement National

Activité parlementaire

Comparer à d'autres députés

35%

Participation médiane de l'Assemblée : 3,7%

99.7%

Loyauté au groupe médiane de l'Assemblée : 98,7% RN

  • Pour 1454
  • Contre 1274
  • Abstention 225
  • Absent(e) 5481

8 434 votes au total

Profil du député

Photo de Sylvie Josserand

Nom : Mme Sylvie Josserand

Trigramme : SJS

Date de Naissance : 1968-08-23

Lieu de Naissance : Mâcon , Saône-et-Loire (France)

Libellé : (31) - Profession libérale

Catégorie Sociale : Professions libérales

Famille Professionnelle : Cadres et professions intellectuelles supérieures

Organe : Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Législature : 17

Date de début : 2025-10-13

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre titulaire

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Commission des affaires européennes

Législature : 17

Date de début : 2026-06-09

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Rassemblement national

Législature : N/A

Date de début : 2025-12-03

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Législature : 17

Date de début : 2024-10-15

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre titulaire

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Mission d'information sur les réseaux criminels internationaux opérant en France

Législature : 17

Date de début : 2025-06-11

Fin de mandat : Actif

Rôle : Co-rapporteur

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Mission d'information sur les réseaux criminels internationaux opérant en France

Législature : 17

Date de début : 2025-06-11

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative

Législature : 17

Date de début : 2024-12-06

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre titulaire

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Commission départementale de coopération intercommunale

Législature : 17

Date de début : 2024-12-06

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre titulaire

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Rassemblement National

Législature : 17

Date de début : 2024-07-19

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre du

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Législature : 17

Date de début : 2024-11-23

Fin de mandat : Actif

Rôle : Vice-Président

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Commission des affaires étrangères

Législature : 17

Date de début : 2026-06-16

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : France-Italie

Législature : 17

Date de début : 2025-04-10

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : France-Azerbaïdjan

Législature : 17

Date de début : 2025-03-15

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : France-Serbie

Législature : 17

Date de début : 2025-04-26

Fin de mandat : Actif

Rôle : Membre

Cause : N/A

Région : N/A

Département : N/A

Organe : Assemblée nationale de la 17ème législature

Législature : 17

Date de début : 2024-07-07

Fin de mandat : Actif

Rôle : membre

Cause : élections générales

Région : Occitanie

Département : Gard

Suppléant(e) : Réf. PA841079

Aucun collaborateur enregistré.

Ses amendements soumis au vote

Les amendements déposés par Mme Sylvie Josserand qui ont fait l'objet d'un scrutin public à l'Assemblée.

  • Rejeté

    Cet amendement vise à imposer que la cour criminelle départementale soit présidée par des magistrats ayant une connaissance approfondie de…

    projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Voir le vote des députés

  • Rejeté

    Cet amendement vise à supprimer l'expression « et de protection de l’enfance » dans le titre de la proposition de loi, qui juxtapose deux…

    visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans... Voir le vote des députés

  • Rejeté

    Cet amendement vise à ajouter à l’alinéa 5 de l'Article 2 de la proposition de loi l'expression "lorsque l’intérêt de l’enfant l’exige".En…

    visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans... Voir le vote des députés

  • Rejeté

    Le présent amendement vise à supprimer les aménagements de peine ab initio et soumettre l’aménagement à l’exécution minimale du tiers de la…

    visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Voir le vote des députés

  • Rejeté

    Le présent amendement vise à préciser que la durée de la peine d’emprisonnement inférieure ou égale à deux ans, objet de la mesure…

    visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Voir le vote des députés

  • Rejeté

    Le présent amendement vise à préciser que la durée de la peine d’emprisonnement inférieure ou égale à deux ans, objet de la mesure…

    visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Voir le vote des députés

  • Rejeté

    Cet amendement propose le rétablissement de l'article 5. En son article 5, la proposition de loi envisageait de modifier les modalités de…

    visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs déli... Voir le vote des députés

  • Rejeté

    Nous sommes contre cet article 10, en ce que le sursis à statuer sur la peine en cas d'appel sur la décision de culpabilité conduit à…

    visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs déli... Voir le vote des députés

  • Rejeté

    Nous sommes contre la suppression de l’expression « chaque fois que cela est possible », en ce que cette suppression rendrait obligatoire…

    visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs déli... Voir le vote des députés

  • Rejeté

    Nous sollicitions la suppression de cet alinéa 5 en ce qu’il empêcherait, le prononcé d’une peine dès lors que la juridiction ne…

    visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs déli... Voir le vote des députés

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