rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes . (n°2318)
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Amendement
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Décision
Résumé
Aucun amendement n'est associé à ce projet de loi pour le moment.