rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (2112).

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Amendements

Amendement Vote / Lien Décision Résumé
Aucun amendement n'est associé à ce projet de loi pour le moment.