Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
- Rejeté
Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 1 — par M. Christophe Naegelen (LIOT)
Le présent amendement procède à deux coordinations au sein de l’article 1er du texte issu des travaux de la CMP.
Article 2 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 2 — par M. Christophe Naegelen (LIOT)
Le présent amendement procède à plusieurs coordinations au sein de l’article 2 du texte issu des travaux de la CMP.
Article 10 bis 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 4 — par M. Christophe Naegelen (LIOT)
Le présent amendement procède à une coordination au sein de l’article 10 du texte issu des travaux de la CMP.
Article 14 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 5 — par M. Christophe Naegelen (LIOT)
Le présent amendement procède à plusieurs coordinations au sein de l’article 14 du texte issu des travaux de la CMP.
Article 15 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 6 — par M. Stéphane Travert (EPR)
Le présent amendement procède à une coordination au sein de l’article 15 du texte issu des travaux de la CMP.
Article 15 bis aa 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 7 — par M. Stéphane Travert (EPR)
Le présent amendement procède à une coordination au sein de l’article 15 bis AA du texte issu des travaux de la CMP.
Article 15 ter 1 amendement
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RejetéAmendement n° 8 — par Gouvernement
La pollution de l’air constitue un enjeu majeur de santé publique. Elle est responsable chaque année de près de 40 000 décès prématurés liés aux particules fines et de 7 000 décès…
Article 21 bis a 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 3 — par M. Stéphane Travert (EPR)
Le présent amendement procède à plusieurs coordinations au sein de l’article 21 bis A du texte issu des travaux de la CMP.