Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 37 amendements · 2 adoptés
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RejetéAmendement n° 8 — par M. Philippe Ballard (RN)
Cette proposition de loi vise à restreindre toujours plus la concentration des médias en imposant un seuil de « part d’influence ». Or la réglementation anti-concentration dans le…
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RejetéAmendement n° 9 — par M. Philippe Ballard (RN)
Cet amendement vise à réécrire l’article 1 pour modifier l’article 41 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication afin de réformer les seuils…
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RejetéAmendement n° 14 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Le présent amendement vise à supprimer l’article 1er, qui bouleverse profondément l’architecture des règles applicables à la concentration des médias en substituant aux plafonds…
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Sort inconnuAmendement n° 15 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Le I crée un mécanisme de contrôle préalable fondé sur un seuil d’influence déterminé par voie réglementaire.En l’absence de critères législatifs suffisamment précis, ce…
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RejetéAmendement n° 16 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Le présent amendement vise à supprimer la réécriture complète de l’article 41 de la loi de 1986, qui substitue aux seuils existants un mécanisme inédit fondé sur la notion de «…
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RejetéAmendement n° 17 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Ce passage introduit une notion nouvelle en droit positif, dont la portée est largement renvoyée à l’appréciation de l’autorité administrative et à de futurs textes…
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RejetéAmendement n° 18 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Ce critère agrège des audiences issues de supports très différents en leur appliquant des coefficients administratifs, dont les paramètres demeurent indéterminés au niveau…
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RejetéAmendement n° 19 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
La prise en compte directe du contenu éditorial dans l’analyse d’opérations économiques soulève des interrogations sérieuses au regard du principe de liberté de la presse et de la…
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RejetéAmendement n° 20 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Ce passage pénalise par principe les stratégies de diversification des groupes de médias, pourtant nécessaires à leur solidité économique dans un environnement fortement…
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RejetéAmendement n° 21 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Les synergies industrielles et commerciales constituent un élément classique des restructurations économiques et contribuent souvent à la viabilité des entreprises concernées.En…
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RejetéAmendement n° 22 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
L’extension des pouvoirs de sanction du régulateur sectoriel, sans clarification suffisante de leur articulation avec ceux de l’Autorité de la concurrence, crée un risque de…
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RejetéAmendement n° 23 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Le dispositif de gel temporaire des contrôles ne repose sur aucune justification économique ou juridique clairement établie.Il introduit une rigidité supplémentaire dans le suivi…
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RejetéAmendement n° 24 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Le renvoi global au régulateur pour fixer les modalités d’application d’un dispositif aussi structurant pose une difficulté au regard de la hiérarchie des normes et réduit la…
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RejetéAmendement n° 25 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
L’abrogation des articles 41-1 à 41-3 intervient sans qu’ait été présenté un bilan précis de leur efficacité ni une analyse démontrant la nécessité de leur remplacement par un…
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RejetéAmendement n° 26 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Le 3° renforce les procédures applicables aux opérations de concentration en imposant de nouvelles consultations obligatoires, en suspendant les délais d’instruction et en…
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RejetéAmendement n° 27 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Ce bloc introduit une procédure parallèle au droit commun des concentrations, en imposant une consultation systématique du régulateur sectoriel, une suspension automatique des…
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RejetéAmendement n° 28 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Cette modification rédactionnelle est directement liée à l’insertion des nouveaux paragraphes précédents.En cas de suppression de ces ajouts substantiels, cette coordination…
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RejetéAmendement n° 29 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Le 4° crée un nouvel article définissant de manière extensive les notions de « titulaire d’autorisation » et de « média d’information », élargissant considérablement le champ des…
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RejetéAmendement n° 30 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
La définition très large de la notion de titulaire d’autorisation inclut des situations indirectes ou extraterritoriales dont le rattachement effectif au territoire national peut…
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RejetéAmendement n° 31 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
La définition proposée de « média d’information » est particulièrement extensive et repose sur des critères largement appréciatifs, tels que la notion « d’intérêt dépassant les…
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RejetéAmendement n° 32 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Le II prévoit une entrée en vigueur différée de six mois, sans répondre aux incertitudes juridiques et économiques soulevées par la réforme.Un tel délai ne saurait suppléer…
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RejetéAmendement n° 38 — par Mme Céline Calvez (EPR)
Le présent amendement vise à adapter la définition de la part d’influence des médias aux évolutions récentes des usages informationnels par l’intégration des agents d’IA…
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RejetéAmendement n° 40 — par M. Éric Ciotti (UDDPLR)
Cet amendement du Groupe UDR vise à supprimer l’article premier de la présente proposition de loi. L’article en question prévoit en effet de remplacer les plafonds…
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Adopté
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Adopté
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RejetéAmendement n° 55 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
La présente disposition vise à préciser et compléter les prérogatives de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) à l’issue des contrôles…
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RejetéAmendement n° 58 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Le présent dispositif prévoit que le dépassement d’un seuil de part d’influence cumulée, défini par décret en Conseil d’État, déclenche l’ouverture d’un contrôle par l’Autorité de…
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RetiréAmendement n° 60 — par M. Pierre Cazeneuve (EPR)
Cet amendement propose de suivre l'avis du Conseil d'État, qui exprime que le constat d'un insuffisant respect du pluralisme pourrait conduire l'Arcom, par le biais d'observations…
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Retiré
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RetiréSous-amendement n° 73 — par M. Matthias Renault (RN)
Sous-amendement de précision, se concentrant sur les observations et recommandations de l'Arcom.
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RetiréAmendement n° 61 — par M. Pierre Cazeneuve (EPR)
Cet amendement de repli propose de suivre l'avis du Conseil d'État, qui exprime que le constat d'un insuffisant respect du pluralisme pourrait conduire l'Arcom, par le biais…
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RejetéAmendement n° 62 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
La présente disposition vise à préciser et compléter les prérogatives de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) à l’issue des contrôles…
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RetiréAmendement n° 63 — par M. Pierre Cazeneuve (EPR)
En insérant la possibilité pour l’Autorité d’« émettre des observations », le texte reconnaît explicitement une étape intermédiaire et proportionnée dans l’exercice de son pouvoir…
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RejetéAmendement n° 64 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
L’avis rendu par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) en application de l’article 41-4 de la loi du 30 septembre 1986 constitue une…
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RejetéAmendement n° 65 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
L’avis rendu par l’ARCOM en application de l’article 41-4 de la loi du 30 septembre 1986 repose sur une expertise approfondie et engageante pour les acteurs concernés. Limiter à…
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RejetéAmendement n° 66 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
L’avis rendu par l’ARCOM en application de l’article 41-4 de la loi du 30 septembre 1986 repose sur une expertise approfondie et engageante pour les acteurs concernés. Limiter à…
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RejetéAmendement n° 67 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Le présent article procède à une refonte substantielle du cadre juridique applicable à la concentration des médias d’information et au contrôle du pluralisme, en confiant à…
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RejetéAmendement n° 68 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Le présent article procède à une refonte substantielle du cadre juridique applicable à la concentration des médias d’information et au contrôle du pluralisme, en confiant à…
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RejetéAmendement n° 69 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Le présent article procède à une refonte substantielle du cadre juridique applicable à la concentration des médias d’information et au contrôle du pluralisme, en confiant à…
Article 1er bis 9 amendements
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RetiréAmendement n° 33 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
L’article 1er bis instaure un régime dérogatoire propre au secteur des médias en abaissant les seuils de contrôle des concentrations prévus par le code de commerce. Cette…
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Sort inconnuAmendement n° 34 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Cet alinéa crée un régime spécifique de contrôle des concentrations applicable au seul secteur des médias, distinct du droit commun prévu par le code de commerce et du droit…
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Sort inconnuAmendement n° 35 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Ce seuil particulièrement bas au regard du droit commun conduit à soumettre des opérations de dimension limitée à un contrôle renforcé.Il risque ainsi d’alourdir considérablement…
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Sort inconnuAmendement n° 36 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
L’abaissement spécifique des seuils nationaux pour les entreprises de médias crée une rupture d’égalité avec les autres secteurs économiques.
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RetiréAmendement n° 41 — par M. Éric Ciotti (UDDPLR)
Cet amendement du Groupe UDR vise à supprimer l’article premier bis de la présente proposition de loi. L’article en question prévoit en effet de d’abaisser les seuils financiers à…
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Sort inconnuAmendement n° 54 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Le présent dispositif introduit des seuils spécifiques de chiffre d’affaires applicables aux opérations de concentration impliquant des acteurs du secteur des médias…
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Sort inconnuAmendement n° 56 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Le présent dispositif introduit des seuils spécifiques de chiffre d’affaires applicables aux opérations de concentration impliquant des acteurs du secteur des médias…
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Sort inconnuAmendement n° 57 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Le présent dispositif introduit des seuils spécifiques de chiffre d’affaires applicables aux opérations de concentration impliquant des acteurs du secteur des médias…
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Sort inconnuAmendement n° 70 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Le présent dispositif introduit des seuils spécifiques de chiffre d’affaires applicables aux opérations de concentration impliquant des acteurs du secteur des médias…
Article 1er ter 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 37 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
L’article 1er ter étend le dispositif de contrôle renforcé à la presse écrite et en ligne, sans analyse préalable de ses conséquences économiques et juridiques pour des acteurs…
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Sort inconnuAmendement n° 42 — par M. Éric Ciotti (UDDPLR)
Cet amendement du Groupe UDR vise à supprimer l’article premier ter de la présente proposition de loi. L’article en question prévoit en effet de modifier la loi de 1986 pour que…
Après l'article premier 8 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 1 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réitérer les propositions formulées lors de l'examen de la proposition de loi portant sur la lutte contre la concentration dans les…
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RetiréAmendement n° 2 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer son souhait de lutter contre la concentration dans les médias, en mettant en avant les propositions formulées dans le cadre…
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Retiré
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RejetéAmendement n° 3 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer son ambition de lutter contre la concentration dans les médias, en mettant en avant les propositions formulées dans le cadre…
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RejetéSous-amendement n° 76 — par M. Matthias Renault (RN)
Sous-amendement de précision, visant à exclure les éditeurs et agences de publicité du champ d'application de l'amendement.
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Rejeté
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Rejeté
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Rejeté
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Sort inconnuAmendement n° 4 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de conditionner la nomination d'un directeur ou d'une directrice de rédaction d'une entreprise de presse à un vote des…
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Sort inconnuAmendement n° 5 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s'attaquer aux différents aspects de la concentration dans le secteur des médias, car si la concentration horizontale est un sujet…
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Sort inconnuAmendement n° 6 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réformer en profondeur les critères anti-concentration dans les médias élaborés par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de…
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RejetéAmendement n° 7 — par M. Philippe Ballard (RN)
Face à la fragilisation des modèles économiques de nos acteurs traditionnels nationaux due en grande partie à la délinéarisation des comportements audiovisuels et la captation des…
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RetiréAmendement n° 59 — par M. Pierre Cazeneuve (EPR)
Le présent amendement ont pour objet d’adapter les intitulés du titre II et du chapitre III de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication afin…
Après l'article 1er ter 9 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 43 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
La remise au Parlement d’un rapport par le Gouvernement apparaît nécessaire afin d’évaluer la méthodologie de calcul de la part d’influence cumulée des médias d’information prévue…
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Sort inconnuAmendement n° 44 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
La préservation du pluralisme de l’information et de la diversité des courants d’expression socioculturels constitue un principe fondamental de la liberté de communication. Dans…
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Sort inconnuAmendement n° 45 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Le contrôle des opérations de concentration dans le secteur des médias d’information constitue un enjeu majeur pour la préservation du pluralisme de l’information et de la…
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Sort inconnuAmendement n° 46 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
L’évolution rapide des usages numériques a profondément transformé les modalités de production, de diffusion et de consommation de l’information. Les services numériques…
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Sort inconnuAmendement n° 47 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
L’indépendance éditoriale des médias d’information constitue une condition essentielle du pluralisme de l’information, de la liberté d’expression et du bon fonctionnement du débat…
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Sort inconnuAmendement n° 48 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
La protection des sources d’information constitue l’une des garanties essentielles de la liberté de la presse et de l’exercice du journalisme. Elle conditionne la capacité des…
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Sort inconnuAmendement n° 49 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
La diffusion de l’information repose de plus en plus sur des mécanismes algorithmiques de recommandation mis en oeuvre par les plateformes numériques. Ces outils jouent un rôle…
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Sort inconnuAmendement n° 52 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
La liberté de la presse et le pluralisme de l’information constituent des piliers essentiels de la démocratie et doivent être garantis sur l’ensemble du territoire national…
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Sort inconnuAmendement n° 53 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Le critère de part d’influence cumulée prévu à l’article 41 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication constitue un outil central de la…
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Sort inconnu
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Titre 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 39 — par Mme Céline Calvez (EPR)
Le présent amendement vise à clarifier l’objectif fondamental de la proposition de loi.La lutte contre la concentration des médias ne constitue pas une fin en soi. Elle n’a de…