Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 15 amendements · 1 adopté
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TombéAmendement n° 1 — par Mme Karine Lebon (GDR)
Afin de garantir la qualité des partenariats et leur adéquation aux besoins des familles, les auteurs de cet amendement proposent que soit précisé que l’Union nationale des…
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TombéAmendement n° 2 — par M. Yannick Monnet (GDR)
Selon les auteurs de cet amendement, il convient que les modalités de mise en œuvre de la carte famille soient, à tout le moins, prises après avis de l’Unaf.
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TombéAmendement n° 3 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Par cet amendement le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite inclure les établissements culturels et sportifs publics dans le dispositif de la carte famille…
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TombéAmendement n° 4 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’instaurer un seuil plancher de 20 % réduction aux entreprises privées partenaires de la carte famille…
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Sort inconnuAmendement n° 6 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)
Le présent amendement vise à étendre le bénéfice des réductions de la carte famille dès le premier enfant. Si la finalité de la carte famille est d’apporter une aide financière…
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TombéAmendement n° 7 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)
Le présent amendement vise à augmenter le recours à la carte famille pour garantir aux familles le bénéfice effectif de ce droit.Le taux de recours à la carte famille nombreuse…
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RetiréAmendement n° 8 — par Mme Anne Sicard (RN)
Cet amendement de repli vise à réserver le bénéfice de la carte famille aux familles françaises ainsi qu’aux familles étrangères dont au moins l’un des titulaires de l’autorité…
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TombéAmendement n° 9 — par Mme Anne Sicard (RN)
Cet amendement vise à réserver le bénéfice de la carte famille aux familles dont au moins l’un des titulaires de l’autorité parentale est de nationalité française.Dans un contexte…
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Sort inconnuAmendement n° 10 — par M. Christophe Bentz (RN)
Cet amendement d’appel vise à étendre le dispositif aux familles ayant un seul enfant à charge.
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Sort inconnuAmendement n° 11 — par M. Christophe Bentz (RN)
Cet amendement d’appel vise à étendre le dispositif à toutes les familles comprenant au moins deux enfants à charge.
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TombéAmendement n° 12 — par M. Christophe Bentz (RN)
Cet amendement vise à inclure les enfants majeurs à charge, notamment en situation de handicap.
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Sort inconnuAmendement n° 14 — par M. Christophe Bentz (RN)
Cet amendement d'appel vise à abaisser de cinq à quatre enfants le seuil permettant de bénéficier du dispositif.
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TombéAmendement n° 15 — par M. Christophe Bentz (RN)
Cet amendement d’appel précise que la progressivité du dispositif s’applique dès le premier enfant.
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Sort inconnuAmendement n° 16 — par Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)
Cet amendement vise à préserver l’équilibre du dispositif proposé en maintenant l’appellation de « carte famille nombreuse », à laquelle les Français sont particulièrement…
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AdoptéAmendement n° 19 — par M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR)
Cet amendement de rédaction globale vise à améliorer la rédaction de la présente proposition de loi.Sans modifier le fond du dispositif, l'amendement clarifie l'insertion de la…
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AdoptéSous-amendement n° 20 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)
Le présent sous-amendement vise à étendre le bénéfice de la carte famille aux transports publics collectifs urbains et non urbains organisés par la région, au-delà des seuls…
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AdoptéSous-amendement n° 21 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)
Le présent amendement vise à augmenter le recours à la carte famille pour garantir aux familles le bénéfice effectif de ce droit.Le taux de recours à la carte famille nombreuse…
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RejetéSous-amendement n° 23 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’instaurer un seuil plancher de réduction aux entreprises privées partenaires de la carte famille nombreuse.Le…
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Après l'article premier 3 amendements
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RejetéAmendement n° 5 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Par cet amendement de rapport le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de la carte famille monoparentale.La monoparentalité concerne dorénavant 25 %…
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RejetéAmendement n° 17 — par Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)
Amendement d’appel.L’article L. 2151‑4 du code des transports prévoit l’octroi de réductions tarifaires au bénéfice des familles nombreuses dans le transport ferroviaire…
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RetiréAmendement n° 18 — par Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)
Le taux de recours aux dispositifs de carte famille et de carte famille nombreuse demeure insuffisant, alors même que ces dispositifs bénéficient d’une forte adhésion lorsqu’ils…
Titre 1 amendement
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RetiréAmendement n° 13 — par M. Christophe Bentz (RN)
Cet amendement d’appel vise à élargir la portée du dispositif à l’ensemble des familles avec un ou plusieurs enfants.