projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Les votes sur ce texte

Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.

  • Aucun scrutin public pour ce texte pour le moment.

Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article premier 1596 amendements
  • Rejeté
    Amendement n° 1 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement de suppression, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi.L'article 1er vise à organiser un scrutin local d'approbation du projet…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 13 — par M. Arthur Delaporte (SOC)

    Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 14 — par M. Arthur Delaporte (SOC)

    Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 32 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet article prévoit l’organisation d’un scrutin visant à approuver les accords de Bougival et Élysée-Oudinot, accords négociés sans la participation des forces indépendantistes…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 37 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’article 1er de ce projet de loi constitutionnelle, qui modifie les dispositions relatives à la Kanaky Nouvelle-Calédonie et remet…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 105 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement de suppression, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi.L'article 1er vise à organiser un scrutin local d'approbation du projet…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 106 — par Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 107 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 108 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 109 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 110 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 111 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 112 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 113 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 114 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 115 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 116 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 117 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 118 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 119 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 120 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 121 — par Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 122 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 123 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 124 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 125 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 126 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 127 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 128 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 129 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 130 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 131 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 132 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 133 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 134 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 135 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 136 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 137 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 138 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 139 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 140 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 141 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 142 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 143 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 144 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 145 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 146 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 147 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 148 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 149 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 150 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 151 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 153 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 154 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 155 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 156 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 157 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 158 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 159 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 160 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 161 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 162 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 163 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 164 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 165 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 166 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 167 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 168 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 169 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 170 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 171 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 172 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 173 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 174 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 175 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 176 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 177 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 178 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 179 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 180 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 181 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 182 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 183 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 184 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 185 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 186 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 187 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 188 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 189 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 190 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 191 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 192 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 193 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 194 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 195 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 196 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 197 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 198 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 199 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 200 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 201 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 202 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 203 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 204 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 205 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 206 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 207 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 208 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 209 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 210 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 211 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 212 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 213 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 214 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 215 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 216 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 217 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 218 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 219 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 220 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 221 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 222 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 223 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 224 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 225 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 226 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 227 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 228 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 229 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 230 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 231 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 232 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 233 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 234 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 235 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 236 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 237 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 238 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 239 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 240 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 241 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 242 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 243 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 244 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 245 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 246 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 247 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 248 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 249 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 250 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 251 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 252 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 253 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 254 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 255 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 256 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 257 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 258 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 259 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 260 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 261 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 262 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 263 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 264 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 265 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 266 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 267 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 268 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 269 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 270 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 271 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 272 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 273 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 274 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 275 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 276 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 277 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 278 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 279 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 280 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 281 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 282 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 283 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 284 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 285 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 374 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 375 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 376 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 377 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 378 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 379 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 380 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 381 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 382 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 383 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 384 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 385 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 386 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 387 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 388 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 389 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 390 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 391 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 392 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 393 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 394 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 395 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 396 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 397 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 398 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 399 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 400 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 401 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 402 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 403 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 404 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 405 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 406 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 407 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 408 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 409 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 410 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 411 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 412 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 413 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 414 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 415 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 416 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 417 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 418 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 419 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 420 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 422 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 423 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 424 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 425 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 426 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 427 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 428 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 429 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 430 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 431 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 432 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 433 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 434 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 435 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 436 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 437 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 438 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 439 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 440 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 441 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 442 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 443 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 513 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 514 — par Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 515 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 516 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 517 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 518 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 519 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 520 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 521 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 522 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 523 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 524 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 525 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 526 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 527 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 528 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 529 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 530 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 531 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 533 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 534 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 535 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 536 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 537 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 538 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 539 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 540 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 541 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 542 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 543 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 544 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 545 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 546 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 547 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 548 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 549 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 550 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 551 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 552 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 553 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 554 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 555 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 557 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 558 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 559 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 560 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 562 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 563 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 564 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 565 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 566 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 567 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 568 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 569 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 571 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 572 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 573 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 574 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 575 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 576 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 577 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 578 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 579 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 580 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 581 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 582 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 583 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 584 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 585 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 586 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 587 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 588 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 589 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 590 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 591 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 592 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 593 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 594 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 595 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 596 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 597 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 598 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 599 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 601 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 602 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 603 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 604 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 605 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 608 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 609 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 610 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 611 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 612 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 613 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 614 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 615 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 616 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 617 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 618 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 619 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 620 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 621 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 622 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 623 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 624 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 625 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 626 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 627 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 628 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 629 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 630 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 631 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 632 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 633 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 635 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 636 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 637 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 638 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 639 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 640 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 641 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 642 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 644 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 645 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 646 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 647 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 649 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 650 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 651 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 652 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 653 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 654 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 655 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 656 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 658 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 660 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 661 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 662 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 663 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 665 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 666 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 668 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 669 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 670 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 671 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 673 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 674 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 675 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 677 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 678 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 685 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 686 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 688 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 689 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 690 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 691 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 692 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 693 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 694 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 695 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 696 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 697 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 698 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 699 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 700 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 702 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 703 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 704 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 705 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 706 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 707 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 708 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 710 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 711 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 712 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 713 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 714 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 715 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 716 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 717 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 719 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 720 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 721 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 722 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 723 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 724 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 725 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 726 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 727 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 728 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 729 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 730 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 731 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 732 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 733 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 734 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 735 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 736 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 737 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 738 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 739 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 740 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 741 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 742 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 743 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 744 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 745 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 746 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 747 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 748 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 749 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 750 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 751 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 752 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 753 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 754 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 755 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 756 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 757 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 758 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 759 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 760 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 761 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 762 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 763 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 764 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 765 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 766 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 767 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 768 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 769 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 770 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 771 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 891 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 892 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 893 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 894 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 895 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 896 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 897 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 898 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 899 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 900 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 901 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 902 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 903 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 904 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 905 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 906 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 907 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 908 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 909 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 910 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 911 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 912 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 913 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 914 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 915 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 916 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 917 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 918 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 919 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 920 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 921 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 922 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 923 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 924 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 925 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 926 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 927 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 928 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 929 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 930 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 931 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 932 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 933 — par Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 934 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 935 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 936 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 937 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 938 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 939 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 940 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 941 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 942 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 943 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 945 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 946 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 947 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 948 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 949 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 950 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 951 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 952 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 953 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 954 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 955 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 956 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 957 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 958 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 959 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 960 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 961 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 962 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 963 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 964 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 965 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 966 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 967 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 968 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 969 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 970 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 971 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 972 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 973 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 975 — par Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 976 — par Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 977 — par Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 978 — par Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 979 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 980 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 981 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 982 — par Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 984 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 986 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 987 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 988 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 989 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 990 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 991 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 992 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 993 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 994 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 995 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 996 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 997 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 998 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 999 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1000 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1001 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1002 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1003 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1004 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1005 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1006 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1007 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1008 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1009 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1010 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1011 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1012 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1013 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1014 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1015 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1016 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1017 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1018 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1019 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1020 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1021 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1022 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1023 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1024 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1025 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1026 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1027 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1028 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1029 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1030 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1031 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1032 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1033 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1034 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1035 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1036 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1037 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1038 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1039 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1040 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1041 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1042 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1043 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1044 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1045 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1046 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1047 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1048 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1049 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1050 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1051 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1052 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1053 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1054 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1055 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1056 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1057 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1058 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1059 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1060 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1061 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1062 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1063 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1064 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1065 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1066 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1067 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1068 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1069 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1070 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1071 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1072 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1073 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1074 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1075 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1076 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1077 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1078 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1079 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1080 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1081 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1082 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1083 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1084 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1085 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1717 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1719 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1720 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1721 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1722 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1723 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1724 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1725 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1726 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1727 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1728 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1729 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1730 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1731 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1732 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1733 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1734 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1735 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1736 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1737 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1738 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1739 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1740 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1741 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1742 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1743 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1744 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1745 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1746 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1747 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1748 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1749 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1750 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1751 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1752 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1753 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1754 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1755 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1756 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1757 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1758 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1759 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1760 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1761 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1762 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1763 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1764 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1765 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1766 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1777 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1778 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1779 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1780 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1781 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1782 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1783 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1784 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1785 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1786 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1787 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1788 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1789 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1790 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1791 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1792 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1793 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1794 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1795 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1796 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1797 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1798 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1799 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1800 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1801 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1802 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1803 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1804 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1805 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1806 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1807 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1808 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1809 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1810 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1811 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1812 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1813 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1814 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1815 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1816 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1817 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1818 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1819 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1820 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1821 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1822 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1823 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1824 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1825 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1826 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1827 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1828 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1829 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1830 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1831 — par M. Arthur Delaporte (SOC)

    Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1832 — par M. Arthur Delaporte (SOC)

    Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1858 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1859 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1860 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1861 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1862 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1863 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1864 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1865 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1866 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1867 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1868 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1869 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1870 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1871 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1872 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1873 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1874 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1875 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1876 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1877 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1878 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1879 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1880 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1881 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1882 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1883 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1884 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1885 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1886 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1887 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1888 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1889 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1890 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1891 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1892 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1893 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1894 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1895 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1896 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1897 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1898 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1899 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1900 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1901 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1902 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1903 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1904 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1905 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1906 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1907 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1908 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1909 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1910 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1911 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1912 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1913 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1914 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1915 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1916 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1917 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1918 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1919 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1920 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1921 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1922 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1923 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1924 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1925 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1926 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1927 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1928 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1929 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1930 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1931 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1932 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1933 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1934 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1935 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1936 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1937 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1938 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1939 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1940 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1941 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1942 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1943 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1944 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1945 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1946 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1947 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1948 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1950 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1951 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1952 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1954 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1955 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1993 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1994 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1995 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1996 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1997 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1998 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1999 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2000 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2001 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2002 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2003 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2004 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2005 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2217 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2218 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2219 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2220 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2221 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2222 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2223 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2224 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2225 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2226 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2227 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2228 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2229 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2230 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2231 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2232 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2233 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2234 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2235 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2236 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2237 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2238 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2239 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2240 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2241 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2242 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2243 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2244 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2245 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2246 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2247 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2248 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2249 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2250 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2251 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2252 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2253 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2254 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2255 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2256 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2257 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2258 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2259 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2260 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2262 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2263 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2264 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2265 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2266 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2267 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2268 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2269 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2270 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2271 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2272 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2273 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2274 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2275 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2276 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2277 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2278 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2279 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2280 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2281 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2282 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2283 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2284 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2285 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2286 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2287 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2288 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2289 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2291 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2292 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2293 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2294 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2295 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2296 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2297 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2298 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2299 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2300 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2301 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2302 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2303 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2304 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2305 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2306 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2307 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2308 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2309 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2310 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2311 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2312 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2313 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2314 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2315 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2316 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2317 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2318 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2319 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2320 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2321 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2322 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2323 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2324 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2325 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2326 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2327 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2328 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2329 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2330 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2331 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2332 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2333 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2334 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2335 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2336 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2337 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2338 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2339 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2340 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2341 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2342 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2343 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2344 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2345 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2346 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2347 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2348 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2349 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2350 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2351 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2352 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2353 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2354 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2355 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2356 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2357 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2358 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2359 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2360 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2361 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2362 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2363 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2364 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2365 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2366 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2367 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2368 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2369 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2370 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2371 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2372 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2373 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2374 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2375 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2376 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2377 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2378 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2379 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2380 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2381 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2382 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2383 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2384 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2385 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2386 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2387 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2388 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2389 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2390 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2391 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2392 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2393 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2394 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2395 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2396 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2397 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2398 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2399 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2400 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2401 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2402 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2403 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2404 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2405 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2406 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2407 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2408 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2409 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2410 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2411 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2412 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2413 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2414 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2415 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2416 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2417 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2418 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2419 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2420 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2421 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2422 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2423 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2424 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2425 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2426 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2428 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2429 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2430 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2431 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2432 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2433 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2434 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2435 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2436 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2437 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2438 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2439 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2440 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2441 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2442 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2443 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2444 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2445 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2446 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2447 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2448 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2449 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2450 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2451 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2452 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2453 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2454 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2455 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2456 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2457 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2458 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2459 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2460 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2461 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2462 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2463 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2464 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2465 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2466 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2467 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2468 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2469 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2470 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2471 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2472 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2473 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2474 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2475 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2476 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2477 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2478 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2479 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2480 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2481 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2482 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :"Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2483 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2484 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2485 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2486 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2487 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2488 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2489 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2490 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    "Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2495 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2496 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots :Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2497 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2498 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2499 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2500 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2501 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2502 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2503 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2510 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2511 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2512 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2513 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2514 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2515 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2516 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2517 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2518 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2519 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2520 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2521 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2522 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2523 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2524 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2525 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2526 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2527 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2528 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2529 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2530 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2531 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2532 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2533 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2534 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2535 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2536 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2537 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2538 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots : « tôt le 1er novembre 2038 ».Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2539 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2540 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2541 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2542 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2543 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2544 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2545 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2546 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2547 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2548 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2549 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2550 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2551 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2552 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2553 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2554 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2555 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2556 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2557 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2558 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2559 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2560 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2561 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2562 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2563 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2564 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2565 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2566 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2567 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2568 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2569 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2570 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2571 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2572 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2573 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2574 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2575 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2576 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2577 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2578 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2579 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2580 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2581 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2582 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2583 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2584 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2585 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2586 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2587 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2588 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2589 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2590 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2591 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2592 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    À l’alinéa 1, substituer aux mots :« tard le 26 juillet 2026 »,les mots : « tôt le 21 décembre 2038 ».Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2593 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2594 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2595 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2596 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2597 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2598 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2599 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2600 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2601 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2602 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2603 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2604 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2605 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2606 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2607 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2608 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2609 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2610 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2611 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2612 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2613 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2614 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2615 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2616 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2617 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2618 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2619 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2620 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2621 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2622 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2623 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2624 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2625 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2626 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2627 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2628 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2629 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2630 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2631 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2632 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2633 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2634 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2635 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2636 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2637 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2638 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2639 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2640 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2641 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2642 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2643 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2645 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2646 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2647 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2648 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2649 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2650 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2651 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2652 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2653 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2654 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2655 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2656 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2657 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2658 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2659 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2660 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2661 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2662 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2663 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2664 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2665 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2666 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2667 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2668 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2669 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2670 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2671 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2672 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2673 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2674 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2675 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2676 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2677 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2678 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2679 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2680 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2681 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2682 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2683 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2684 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2685 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2686 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2687 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2688 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2689 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2690 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2691 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2692 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2693 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2694 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2695 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2696 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2697 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2698 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2699 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2700 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2701 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2702 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2703 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2704 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2705 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2706 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2707 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2708 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2709 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2710 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2711 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2712 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2713 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2714 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2715 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2716 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2717 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2718 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2719 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2720 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2721 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2722 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2723 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2724 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2725 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2726 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2727 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2728 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2729 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2730 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2731 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2732 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2733 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2734 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2735 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2736 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2737 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2738 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2739 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2740 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2741 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2742 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2743 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2744 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2748 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2749 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2750 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2751 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2752 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2753 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2755 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2756 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2757 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2758 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2759 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2760 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2761 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2762 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2763 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2764 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2765 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2766 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2767 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2768 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2769 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2770 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2771 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’article 1er de ce projet de loi constitutionnelle, qui modifie les dispositions relatives à la Kanaky Nouvelle-Calédonie et remet…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2917 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2918 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2919 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2920 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2921 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2922 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2923 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2924 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2925 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2926 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2927 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2928 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2929 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2930 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2931 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2932 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2933 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2934 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2935 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2936 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2937 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2938 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2939 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2940 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2941 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2942 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2943 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2944 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2945 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2946 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2947 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2948 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2949 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2950 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2951 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2952 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2953 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2954 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2955 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2956 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2957 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2958 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2959 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2960 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2961 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2962 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2963 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2964 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2965 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2966 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2967 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2968 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2969 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2970 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2971 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2972 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2973 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2974 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2975 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2976 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2977 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2978 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2979 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2980 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2981 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2982 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2983 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2984 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2985 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2986 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2987 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2988 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2989 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2990 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2991 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2992 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2993 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2994 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2995 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2996 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2997 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2998 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2999 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3000 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3001 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3002 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3003 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3004 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3005 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3006 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3007 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3019 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3025 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3026 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3037 — par M. Jean-Victor Castor (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3038 — par M. Jean-Victor Castor (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3039 — par M. Jean-Victor Castor (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3040 — par M. Jean-Victor Castor (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3041 — par M. Jean-Victor Castor (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3042 — par M. Jean-Victor Castor (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3043 — par M. Jean-Victor Castor (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3044 — par M. Jean-Victor Castor (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3045 — par M. Jean-Victor Castor (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3046 — par M. Jean-Victor Castor (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3047 — par M. Jean-Victor Castor (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3048 — par M. Jean-Victor Castor (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3049 — par M. Jean-Victor Castor (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3050 — par M. Jean-Victor Castor (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3051 — par M. Jean-Victor Castor (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3052 — par M. Jean-Victor Castor (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3053 — par M. Jean-Victor Castor (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3054 — par M. Jean-Victor Castor (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3055 — par M. Jean-Victor Castor (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3056 — par M. Jean-Victor Castor (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3057 — par M. Jean-Victor Castor (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3058 — par M. Jean-Victor Castor (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3059 — par M. Jean-Victor Castor (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3060 — par M. Jean-Victor Castor (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3061 — par M. Jean-Victor Castor (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3062 — par M. Jean-Victor Castor (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3063 — par M. Jean-Victor Castor (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3064 — par M. Jean-Victor Castor (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3065 — par M. Jean-Victor Castor (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3074 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent alinéa prévoit l’organisation d’une consultation sur la base d’accords récents, dits de Bougival et Élysée-Oudinot, sans que ceux-ci ne fassent l’objet d’un consensus…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3075 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à substituer aux mots « accord de Bougival » les mots « projet d’accord de Bougival ».En l’état, la qualification d’« accord » prête à ce texte une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3076 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à préciser que le projet d’accord de Bougival a été rejeté par l’un des principaux mouvements indépendantistes de Nouvelle-Calédonie.En l’état, la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3077 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à préciser que l’accord complémentaire dit « Élysée-Oudinot » a été signé sans la participation du FLNKS, principale coalition indépendantiste de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3078 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à faire précéder la dénomination « Nouvelle-Calédonie » du terme « Kanaky- », afin de reconnaître la double réalité historique, culturelle et politique…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3079 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à préciser la rédaction du texte afin d’en améliorer la clarté et la sincérité.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3080 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à préciser la rédaction du texte afin d’en améliorer la clarté et la sincérité.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3081 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement a pour objet d’améliorer la cohérence rédactionnelle du texte.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3082 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement a pour objet d’améliorer la cohérence rédactionnelle du texte.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3083 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet amendement vise à rappeler que la situation de la Nouvelle-Calédonie s'inscrit dans un processus de décolonisation reconnu au niveau international.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3084 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à rappeler le statut particulier de la Nouvelle-Calédonie au regard du droit international.Son inscription sur la liste des territoires non autonomes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3085 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet amendement vise à reconnaître explicitement la réalité historique de la Nouvelle-Calédonie.Le territoire demeure profondément marqué par les conséquences de la colonisation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3086 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à rappeler un principe fondamental du droit international, consacré notamment par la Charte des Nations unies.Le droit des peuples à disposer…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3087 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à substituer aux mots « Dans le prolongement » les mots « En opposition frontale avec l’esprit ».En effet, la rédaction actuelle laisse entendre que les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3088 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    La rédaction actuelle laisse entendre que les dispositions proposées s’inscrivent dans la continuité de l’accord de Nouméa, alors même que de nombreux éléments du présent projet…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3089 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    La rédaction actuelle laisse entendre que les dispositions proposées s’inscrivent dans la continuité de l’accord de Nouméa, alors même que de nombreux éléments du présent projet…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3090 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet amendement vise à reconnaître explicitement la réalité historique de l'accord de Nouméa qui avait été signé par l'ensemble des forces politiques, contrairement au projet…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3091 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet amendement de précision historique permet au groupe Ecologiste et Social de rendre hommage à l'homme d'Etat qui s'est éteint le 22 mars 2026 et dont le sens du compromis était…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3092 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Amendement de cohérence historique.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3093 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet amendement propose une date alternative afin de mettre en évidence le caractère contestable du calendrier retenu.Fixer une échéance sans consensus politique local fragilise la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3094 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet amendement propose une date alternative afin de mettre en évidence le caractère contestable du calendrier retenu.Fixer une échéance sans consensus politique local fragilise la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3095 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet amendement propose une date alternative afin de mettre en évidence le caractère contestable du calendrier retenu.Fixer une échéance sans consensus politique local fragilise la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3096 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet amendement propose une date alternative afin de mettre en évidence le caractère contestable du calendrier retenu.Fixer une échéance sans consensus politique local fragilise la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3097 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet amendement propose une date alternative afin de mettre en évidence le caractère contestable du calendrier retenu.Fixer une échéance sans consensus politique local fragilise la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3098 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet amendement propose une date alternative afin de mettre en évidence le caractère contestable du calendrier retenu.Fixer une échéance sans consensus politique local fragilise la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3099 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet amendement propose une date alternative afin de mettre en évidence le caractère contestable du calendrier retenu.Fixer une échéance sans consensus politique local fragilise la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3100 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    En renvoyant aux dispositions d’une loi organique la détermination du corps électoral, cet alinéa affaiblit les garanties constitutionnelles encadrant l’exercice du droit à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3101 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à faire précéder la dénomination « Nouvelle-Calédonie » du terme « Kanaky- », afin de reconnaître la double réalité historique, culturelle et politique…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3102 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à préciser la rédaction du texte afin d’en améliorer la clarté et la sincérité.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3103 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à préciser la rédaction du texte afin d’en améliorer la clarté et la sincérité.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3104 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à préciser la rédaction du texte afin d’en améliorer la clarté et la sincérité.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3105 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement tend à harmoniser la rédaction.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3106 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement tend à harmoniser la rédaction.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3107 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à améliorer l’intelligibilité du texte.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3108 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement propose une rédaction plus précise.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3109 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet amendement vise à garantir que la définition du corps électoral s’inscrit dans le respect des équilibres établis par l’accord de Nouméa.Ces équilibres constituent un élément…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3110 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    En confiant l’organisation du scrutin à un décret en Conseil d’État, cet alinéa concentre entre les mains de l’État l’ensemble des leviers d’organisation d’une consultation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3111 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement propose une rédaction plus précise.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3112 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement propose une formulation plus adaptée.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3113 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à garantir une meilleure compréhension du dispositif.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3114 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à garantir une meilleure compréhension du dispositif.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3115 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet article prévoit l’organisation d’un scrutin visant à approuver les accords de Bougival et Élysée-Oudinot, accords négociés sans la participation des forces indépendantistes…

    Texte officiel (PDF)

Article 2 507 amendements · 2 adoptés
  • Rejeté
    Amendement n° 2 — par Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)

    Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à la constitutionnalisation du projet d'accord de Bougival proposé par le présent article.L'article 2 crée l'Etat de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 9 — par M. Arthur Delaporte (SOC)

    Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 10 — par M. Arthur Delaporte (SOC)

    Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 11 — par M. Arthur Delaporte (SOC)

    Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 12 — par M. Arthur Delaporte (SOC)

    Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 15 — par M. Arthur Delaporte (SOC)

    Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 16 — par M. Arthur Delaporte (SOC)

    Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 17 — par M. Arthur Delaporte (SOC)

    Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 18 — par M. Arthur Delaporte (SOC)

    Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 19 — par M. Arthur Delaporte (SOC)

    Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 25 — par M. Arthur Delaporte (SOC)

    Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 26 — par M. Arthur Delaporte (SOC)

    Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 27 — par M. Arthur Delaporte (SOC)

    Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 28 — par M. Arthur Delaporte (SOC)

    Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 29 — par M. Arthur Delaporte (SOC)

    Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 30 — par M. Arthur Delaporte (SOC)

    Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 31 — par M. Arthur Delaporte (SOC)

    Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 33 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet article procède à une écriture complète du titre XIII de la Constitution afin d’instituer un « État de la Nouvelle-Calédonie » au sein de la République.Or, cette…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 38 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’article 2 qui porte une réécriture complète du titre XIII de la Constitution afin d’instituer un « Etat de la Nouvelle-Calédonie…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 39 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, nous proposons la suppression de cet alinéa dans la mesure où l’art. 24 de la loi organique du 19 mars 1999 dispose : « Dans le but de soutenir ou de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 40 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    L’article 52 de la loi organique du 19 mars 1999 dispose : « Les impôts, taxes et centimes additionnels institués au bénéfice des provinces, des communes et des établissements…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 41 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Nous proposons la suppression de cet alinéa car les dispositions visées relèvent de la loi Fondamentale et non de la loi organique Dans le dispositif proposé, les parlementaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 42 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Qui peut oublier que l’évènement déclencheur de l’insurrection kanak du 13 mai 2024 est l’examen du projet de loi constitutionnelle sur le dégel du corps électoral au Sénat et à…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 43 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    La situation de conjoint ne paraît pas suffisante pour considérer qu’ils sont nécessairement placés dans une situation différente des autres résidents sans conjoints. Cela est de…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 46 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Sur la question très sensible du statut civil coutumier, qui est une part forte de l’identité kanak, le texte constitutionnel procède à une violente assimilation du peuple kanak…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 461 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 462 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 463 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 464 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 465 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 466 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 467 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 468 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 469 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 470 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 471 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 570 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 606 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 643 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 659 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 667 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 772 — par Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)

    Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à la constitutionnalisation du projet d'accord de Bougival proposé par le présent article.L'article 2 crée l’État de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 775 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 776 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 777 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 778 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 779 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 780 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 781 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 782 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 783 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 784 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 785 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 786 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 787 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 788 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 789 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 790 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 791 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 792 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 793 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 794 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 795 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 796 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 797 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 798 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 799 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 800 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 801 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 802 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 803 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 804 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 805 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 806 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 807 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 808 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 809 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 810 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 811 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 812 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 813 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 814 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 815 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 816 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 817 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 818 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 819 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 820 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 821 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 822 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 823 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 824 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 825 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 826 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 827 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 828 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 829 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 830 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 831 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 832 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 833 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 834 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 835 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 836 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 837 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 838 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 839 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 840 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 841 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 842 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 843 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 844 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 845 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 846 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 847 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 848 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 849 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 850 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 851 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 852 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 853 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 854 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 855 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 856 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 857 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 858 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 859 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 860 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 861 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 862 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 863 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 864 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 865 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 866 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 867 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 868 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1086 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1087 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1088 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1089 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1090 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1091 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1092 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1093 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1094 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1095 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1096 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1097 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1098 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1099 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1100 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1101 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1103 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1104 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1105 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1106 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1107 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1108 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1109 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1110 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1111 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1112 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1113 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1114 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1115 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1116 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1117 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1118 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1119 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1120 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1121 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1122 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1123 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1124 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1125 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1126 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1127 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1833 — par M. Arthur Delaporte (SOC)

    Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1834 — par M. Arthur Delaporte (SOC)

    Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1835 — par M. Arthur Delaporte (SOC)

    Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1836 — par M. Arthur Delaporte (SOC)

    Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1837 — par M. Arthur Delaporte (SOC)

    Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1838 — par M. Arthur Delaporte (SOC)

    Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1839 — par M. Arthur Delaporte (SOC)

    Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1840 — par M. Arthur Delaporte (SOC)

    Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1841 — par M. Arthur Delaporte (SOC)

    Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1842 — par M. Arthur Delaporte (SOC)

    Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1843 — par M. Arthur Delaporte (SOC)

    Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1844 — par M. Arthur Delaporte (SOC)

    Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1845 — par M. Arthur Delaporte (SOC)

    Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1846 — par M. Arthur Delaporte (SOC)

    Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1847 — par M. Arthur Delaporte (SOC)

    Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1848 — par M. Arthur Delaporte (SOC)

    Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1956 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1957 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1958 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1959 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1960 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1961 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1962 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1963 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1964 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1965 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1966 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1967 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1968 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1969 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1970 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1971 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1972 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1973 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1974 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1975 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1976 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1977 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1978 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1979 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1980 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1981 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1982 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2006 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2007 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2008 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2014 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2016 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2018 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2025 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2027 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2029 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2036 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2038 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2040 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2046 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2048 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2049 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2061 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2064 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2065 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2069 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2076 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2081 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2085 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2089 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2093 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2103 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2107 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2111 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2114 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2117 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2121 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2773 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2774 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2775 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2776 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2777 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2778 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2779 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2780 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2781 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2782 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2783 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2784 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2785 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2786 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2787 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2788 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2789 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2790 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2791 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2792 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2793 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2794 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2795 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2796 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2797 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, nous proposons la suppression de cet alinéa dans la mesure où l’art. 24 de la loi organique du 19 mars 1999 dispose : « Dans le but de soutenir ou de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2798 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2799 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Sur la question très sensible du statut civil coutumier, qui est une part forte de l’identité kanak, le texte constitutionnel procède à une violente assimilation du peuple kanak…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2800 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2801 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2802 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2803 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2804 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2805 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    L’article 52 de la loi organique du 19 mars 1999 dispose : « Les impôts, taxes et centimes additionnels institués au bénéfice des provinces, des communes et des établissements…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2806 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2807 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2808 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2809 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2810 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2811 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2812 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2813 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2814 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2815 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2816 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2817 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2818 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2819 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2820 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2821 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2822 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2823 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2824 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2825 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2826 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2827 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2828 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2829 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2830 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2831 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2832 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2833 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2834 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2835 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2836 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2837 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2838 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2839 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2840 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2841 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2842 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2843 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2844 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2845 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Le projet de loi constitutionnelle énonce : « Art.78. – Les mesures nécessaires à la mise en œuvre des accords mentionnés à l’article 76 ne relevant ni du domaine de la loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2846 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2847 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2848 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2849 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2850 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2851 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2852 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2853 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2854 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2855 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2856 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2857 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2858 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2859 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2860 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2862 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2863 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Qui peut oublier que l’évènement déclencheur de l’insurrection kanak du 13 mai 2024 est l’examen du projet de loi constitutionnelle sur le dégel du corps électoral au Sénat et à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2864 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2865 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2866 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2867 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2868 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    La situation de conjoint ne paraît pas suffisante pour considérer qu’ils sont nécessairement placés dans une situation différente des autres résidents sans conjoints. Cela est de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2869 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2870 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2871 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2872 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2873 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2874 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2875 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2876 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2877 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2878 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2879 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2880 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2881 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2882 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2883 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2884 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2885 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2886 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2887 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2888 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2889 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2890 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’article 2 qui porte une réécriture complète du titre XIII de la Constitution afin d’instituer un « Etat de la Nouvelle-Calédonie…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3008 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3010 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3012 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3014 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3016 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3020 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3021 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3022 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3027 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3028 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3032 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3116 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    La dénomination « Kanaky » est utilisée de longue date par le peuple kanak et par une partie significative des acteurs politiques du territoire pour désigner leur terre et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3119 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    En l’état, la qualification d’« accord » prête à ce texte une portée juridique et politique qu’il ne possède pas pleinement. En effet, les discussions ayant conduit à ce document…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3120 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    En l’état, la rédaction du texte laisse entendre l’existence d’un accord global et représentatif de l’ensemble des forces politiques du territoire. Or, l’absence de signature d’un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3121 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    La dénomination « Kanaky » est utilisée de longue date par le peuple kanak et par une partie significative des acteurs politiques du territoire pour désigner leur terre et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3122 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement tend à simplifier la rédaction.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3123 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à apporter une précision rédactionnelle.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3124 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement propose une rédaction plus précise.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3125 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement propose une rédaction plus précise.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3126 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement tend à simplifier la rédaction.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3127 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement tend à simplifier la rédaction.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3128 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    La répartition des compétences telle qu’envisagée dans cet alinéa maintient une asymétrie fondamentale entre l’État français et les institutions de la Nouvelle-Calédonie.Sous…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3129 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    La dénomination « Kanaky » est utilisée de longue date par le peuple kanak et par une partie significative des acteurs politiques du territoire pour désigner leur terre et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3130 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement tend à simplifier la rédaction.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3131 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à améliorer l’intelligibilité du texte.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3132 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet amendement vise à rappeler que la répartition des compétences doit s’inscrire dans une logique d’autodétermination réelle.Il ne peut s’agir d’un simple partage administratif…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3133 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à exclure toute logique de tutelle dans la répartition des compétences.Une autonomie encadrée de manière excessive ne saurait répondre aux exigences…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3134 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à rappeler que la répartition des compétences ne peut être pensée indépendamment de l’histoire coloniale. Cette histoire a profondément structuré les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3135 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet amendement vise à orienter la répartition des compétences vers un rééquilibrage réel des pouvoirs. Il s’agit de corriger les asymétries héritées du passé. Cette dynamique est…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3136 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à rappeler que la France est liée par ses engagements internationaux. La répartition des compétences doit s’inscrire dans ce cadre.Il s’agit d’une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3137 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet alinéa organise des transferts de compétences qui demeurent conditionnés et encadrés par l’État, sans garantie de réversibilité au bénéfice des institutions locales.Une telle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3138 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    La dénomination « Kanaky » est utilisée de longue date par le peuple kanak et par une partie significative des acteurs politiques du territoire pour désigner leur terre et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3139 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à améliorer l’intelligibilité du texte.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3140 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à améliorer l’intelligibilité du texte.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3141 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet alinéa encadre strictement la capacité des institutions de la Nouvelle-Calédonie à intervenir dans le domaine des relations internationales, en la subordonnant aux intérêts…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3142 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    La dénomination « Kanaky » est utilisée de longue date par le peuple kanak et par une partie significative des acteurs politiques du territoire pour désigner leur terre et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3143 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement tend à simplifier la rédaction.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3144 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement tend à simplifier la rédaction.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3145 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet amendement vise à inscrire l’exercice des compétences internationales dans une logique d’émancipation. Il ne saurait s’agir d’une simple délégation encadrée.Cette précision…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3146 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à garantir que les institutions locales disposent d’une capacité réelle d’initiative en matière internationale.Un encadrement trop strict viderait cette…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3147 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet amendement vise à reconnaître l’importance de l’ancrage régional de la Nouvelle-Calédonie. Son insertion dans son environnement géographique est un enjeu majeur.Il est donc…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3148 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet amendement vise à éviter une subordination des intérêts locaux à ceux de l’État. Une telle hiérarchisation limiterait fortement l’autonomie réelle du territoire.Il s’agit de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3149 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet amendement vise à permettre une représentation directe de la Nouvelle-Calédonie dans des instances régionales. Cela renforcerait sa visibilité et sa capacité d’action.Il…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3150 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à inscrire l’action internationale dans une perspective de reconnaissance progressive du territoire. Cette évolution est cohérente avec le processus de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3151 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Sous des termes apparemment consensuels, cet alinéa institue une relation déséquilibrée dans laquelle l’État conserve l’initiative et le contrôle, en « associant » les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3152 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    La dénomination « Kanaky » est utilisée de longue date par le peuple kanak et par une partie significative des acteurs politiques du territoire pour désigner leur terre et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3153 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à renforcer la cohérence du texte.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3154 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet alinéa soumet certaines décisions des institutions de la Nouvelle-Calédonie au contrôle du Conseil constitutionnel, juridiction nationale.Un tel dispositif limite fortement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3155 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    La dénomination « Kanaky » est utilisée de longue date par le peuple kanak et par une partie significative des acteurs politiques du territoire pour désigner leur terre et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3156 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement tend à harmoniser la rédaction.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3157 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement tend à harmoniser la rédaction.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3158 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement tend à harmoniser la rédaction.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3159 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    La mention des règles relatives à l’emploi dans un cadre déterminé par la loi organique pose la question du degré réel d’autonomie économique reconnu à la Nouvelle-Calédonie.En…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3160 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement tend à affiner la rédaction.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3161 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet amendement a pour objet de préciser la rédaction de cet alinéa afin d’en renforcer la portée juridique.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3162 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à assurer une meilleure cohérence rédactionnelle de cet alinéa.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3163 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet alinéa traite du statut civil coutumier dans un cadre défini par la loi organique, c’est-à-dire sous l’autorité de l’État.Une telle approche ne reconnaît pas pleinement la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3164 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement tend à affiner la rédaction.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3165 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à reconnaître explicitement le statut civil coutumier comme l’expression d’un système juridique autonome, et non comme une simple dérogation au droit…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3166 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à replacer le statut coutumier dans son contexte historique. La colonisation a profondément affecté les structures juridiques et sociales du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3167 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à établir un lien explicite entre le statut coutumier et la reconnaissance du peuple kanak. Ce statut ne peut être dissocié de l’identité et de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3168 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet alinéa prévoit un mécanisme de transfert de compétences vers les provinces, qui peut apparaître comme un facteur de fragmentation institutionnelle.Dans un contexte politique…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3169 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    La dénomination « Kanaky » est utilisée de longue date par le peuple kanak et par une partie significative des acteurs politiques du territoire pour désigner leur terre et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3170 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement tend à affiner la rédaction.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3171 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à assurer la cohérence d’ensemble du texte.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3172 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cette clarification a pour objet de garantir que ce dispositif ne puisse être mis en œuvre de manière sélective ou discriminatoire entre les provinces.En l’absence de cette…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3173 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    La définition des ressources des provinces dans un cadre encadré limite leur autonomie financière réelle. Or, l’autonomie politique ne peut exister sans autonomie budgétaire.En…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3174 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à assurer la cohérence d’ensemble du texte.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3175 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à assurer la cohérence d’ensemble du texte.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3176 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet amendement rappelle l'impératif rééquilibrage mentionné dans l'accord de Nouméa et qu'il convient de ne pas perdre de vue puisqu'il s'agit au demeurant d'un objectif à valeur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3177 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le mécanisme de solidarité financière prévu par cet alinéa, s’il peut apparaître légitime en principe, est défini sans garanties quant à sa gouvernance.Il existe un risque qu’il…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3178 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    La dénomination « Kanaky » est utilisée de longue date par le peuple kanak et par une partie significative des acteurs politiques du territoire pour désigner leur terre et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3179 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement tend à harmoniser la rédaction.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3180 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à inscrire explicitement la prise en compte des inégalités héritées de la période coloniale dans le mécanisme de solidarité financière.Ces inégalités…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3181 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet amendement vise à donner au mécanisme de solidarité une finalité explicite de correction des déséquilibres hérités de l’histoire coloniale.Dans un contexte de décolonisation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3182 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet amendement vise à inscrire les principes de justice territoriale et de cohésion sociale au cœur du mécanisme de solidarité financière.Dans un territoire marqué par de fortes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3183 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet alinéa constitue l’un des points les plus problématiques du texte en interdisant explicitement toute évolution qui remettrait en cause la nature des liens entre la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3184 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    La dénomination « Kanaky » est utilisée de longue date par le peuple kanak et par une partie significative des acteurs politiques du territoire pour désigner leur terre et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3185 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement tend à harmoniser la rédaction.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3186 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement tend à harmoniser la rédaction.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3187 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet alinéa confie à l’assemblée délibérante de la Nouvelle-Calédonie l’adoption de la Loi fondamentale, sans prévoir de ratification directe par la population.Une telle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3188 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    La dénomination « Kanaky » est utilisée de longue date par le peuple kanak et par une partie significative des acteurs politiques du territoire pour désigner leur terre et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3189 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à apporter une précision rédactionnelle.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3190 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à apporter une précision rédactionnelle.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3191 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    L’exigence d’une majorité qualifiée des trois cinquièmes pour adopter la Loi fondamentale peut apparaître comme une garantie de stabilité, mais elle comporte également un risque…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3192 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    La dénomination « Kanaky » est utilisée de longue date par le peuple kanak et par une partie significative des acteurs politiques du territoire pour désigner leur terre et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3193 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement propose une formulation plus adaptée.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3194 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement propose une formulation plus adaptée.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3195 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    En soumettant la Loi fondamentale de la Nouvelle-Calédonie au contrôle du Conseil constitutionnel, cet alinéa maintient une tutelle juridictionnelle directe de l’État sur un texte…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3197 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à apporter une précision rédactionnelle.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3198 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Si cet alinéa reconnaît une autorité supérieure à la Loi fondamentale, il ne précise pas son articulation avec la Constitution française.Cette ambiguïté révèle les limites du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3199 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    La dénomination « Kanaky » est utilisée de longue date par le peuple kanak et par une partie significative des acteurs politiques du territoire pour désigner leur terre et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3200 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à apporter une précision rédactionnelle.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3201 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement propose une clarification rédactionnelle.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3202 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à assurer une meilleure cohérence rédactionnelle de cet article.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3203 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet alinéa réduit la question des signes identitaires à un simple élément facultatif de la Loi fondamentale.Une telle approche est insuffisante au regard de l’histoire et de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3204 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    La dénomination « Kanaky » est utilisée de longue date par le peuple kanak et par une partie significative des acteurs politiques du territoire pour désigner leur terre et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3205 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    La dénomination « Kanaky » est utilisée de longue date par le peuple kanak et par une partie significative des acteurs politiques du territoire pour désigner leur terre et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3206 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    La possibilité d’intégrer une charte des valeurs dans la Loi fondamentale peut apparaître positive, mais elle reste entièrement encadrée par un dispositif constitutionnel qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3207 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet alinéa prévoit la possibilité d’un code de la citoyenneté calédonienne, sans garantir que celui-ci soit défini de manière autonome par les institutions locales.Dans un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3208 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement propose une clarification rédactionnelle.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3209 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet alinéa encadre la répartition des compétences entre institutions locales dans un cadre fixé par la loi organique.Il limite ainsi la capacité de la Nouvelle-Calédonie à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3210 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    La dénomination « Kanaky » est utilisée de longue date par le peuple kanak et par une partie significative des acteurs politiques du territoire pour désigner leur terre et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3211 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement propose une clarification rédactionnelle.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3212 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement tend à simplifier la rédaction.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3213 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet alinéa conditionne l’accès à la nationalité calédonienne à la détention préalable de la nationalité française.Une telle exigence est profondément problématique dans un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3214 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet amendement vise à décolérer la nationalité calédonienne de la seule nationalité française. Si le lien entre les deux territoires est intrinsèque, le principe…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3215 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    En l’état, la qualification d’« accord » prête à ce texte une portée juridique et politique qu’il ne possède pas pleinement. En effet, les discussions ayant conduit à ce document…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3216 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    La dénomination « Kanaky » est utilisée de longue date par le peuple kanak et par une partie significative des acteurs politiques du territoire pour désigner leur terre et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3217 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à améliorer la rédaction de cet alinéa afin d’en préciser la portée.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3218 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à améliorer la rédaction de cet alinéa afin d’en préciser la portée.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3219 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    La dénomination « Kanaky » est utilisée de longue date par le peuple kanak et par une partie significative des acteurs politiques du territoire pour désigner leur terre et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3220 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet amendement vise à clarifier la rédaction de cet alinéa.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3221 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à préciser la portée de la disposition.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3222 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet amendement vise à ajuster la rédaction de cet alinéa afin de mieux refléter la réalité du dispositif proposé.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3223 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    La dénomination « Kanaky » est utilisée de longue date par le peuple kanak et par une partie significative des acteurs politiques du territoire pour désigner leur terre et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3224 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à préciser la portée de la disposition.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3225 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à préciser la portée de la disposition.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3226 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    La dénomination « Kanaky » est utilisée de longue date par le peuple kanak et par une partie significative des acteurs politiques du territoire pour désigner leur terre et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3227 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à préciser la portée du dispositif.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3228 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet alinéa établit un lien automatique entre la perte de la nationalité française et celle de la nationalité calédonienne.Il en résulte une dépendance directe de la citoyenneté…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3229 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet amendement vise à ajuster la rédaction de cet alinéa afin de mieux refléter la réalité du dispositif proposé.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3230 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    La dénomination « Kanaky » est utilisée de longue date par le peuple kanak et par une partie significative des acteurs politiques du territoire pour désigner leur terre et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3231 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à améliorer la rédaction de cet alinéa afin d’en préciser la portée.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3232 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    En l’état, la qualification d’« accord » prête à ce texte une portée juridique et politique qu’il ne possède pas pleinement. En effet, les discussions ayant conduit à ce document…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3233 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    En l’état, la rédaction du texte laisse entendre l’existence d’un accord équilibré et partagé, alors même que ce document ne fait pas consensus parmi les forces politiques…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3234 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    La dénomination « Kanaky » est utilisée de longue date par le peuple kanak et par une partie significative des acteurs politiques du territoire pour désigner leur terre et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3235 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet amendement vise à ajuster la rédaction de cet alinéa afin de mieux refléter la réalité du dispositif proposé.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3236 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à préciser la portée de la disposition.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3237 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à préciser la portée de la disposition.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3238 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à améliorer la rédaction de cet alinéa afin d’en préciser la portée.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3239 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à lever une ambiguïté rédactionnelle.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3240 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    La dénomination « Kanaky » est utilisée de longue date par le peuple kanak et par une partie significative des acteurs politiques du territoire pour désigner leur terre et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3241 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à lever une ambiguïté rédactionnelle.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3242 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à améliorer la clarté rédactionnelle de cet alinéa.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3243 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    La dénomination « Kanaky » est utilisée de longue date par le peuple kanak et par une partie significative des acteurs politiques du territoire pour désigner leur terre et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3244 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à améliorer la clarté rédactionnelle de cet alinéa.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3245 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet amendement a pour objet de préciser la rédaction de cet alinéa afin d’en renforcer la portée juridique.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3246 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet article procède à une écriture complète du titre XIII de la Constitution afin d’instituer un « État de la Nouvelle-Calédonie » au sein de la République.Or, cette…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3357 — par M. Nicolas Metzdorf (EPR)

    L'obstruction systématique de certains groupes politiques et le sabotage du processus pacifique par la frange radicale des indépendantistes risquent de rendre le calendrier de…

    Texte officiel (PDF)

Article 2 bis 488 amendements
  • Rejeté
    Amendement n° 3 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement de suppression, nous nous opposons fermement à un nouveau report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie.L'article 2 bis, adopté lors de l'examen au…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 20 — par M. Arthur Delaporte (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de supprimer l'article 2 bis de ce texte. Le groupe Socialistes et apparentés a soutenu tous les précédents reports avec…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 21 — par M. Arthur Delaporte (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de maintenir la date limite pour la tenue des élections provinciales au mois de juin 2026. Le groupe Socialistes et…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 22 — par M. Arthur Delaporte (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de maintenir la date limite pour la tenue des élections provinciales au 28 juin 2026. Le groupe Socialistes et…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 23 — par M. Arthur Delaporte (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de maintenir la date limite pour la tenue des élections provinciales au mois de juin 2026. Le groupe Socialistes et…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 24 — par M. Arthur Delaporte (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d'avancer la date limite pour la tenue des élections provinciales au mois de mai 2026. Le groupe Socialistes et…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 34 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet article prévoit un nouveau report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie.Le groupe Écologiste et social s’oppose fermement à ce report supplémentaire, qui constitue…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 44 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les députés du groupe GDR rappellent que le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2025-897 DC du 6 novembre 2025, a clairement indiqué que la durée…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 367 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 369 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 370 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 371 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 372 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 373 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 444 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 445 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 446 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 447 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 448 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 449 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 450 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 451 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 452 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 453 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 454 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 455 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement de suppression, nous nous opposons fermement à un nouveau report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie.L'article 2 bis, adopté lors de l'examen au…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 684 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 687 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 869 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 870 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 871 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 872 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 873 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 874 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 875 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 876 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 877 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 878 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 879 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 880 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 881 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 882 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 883 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 884 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 885 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 886 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 887 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 888 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 889 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 890 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1128 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1129 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1130 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1131 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1132 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1133 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1134 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1135 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1136 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1137 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1138 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1139 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1140 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1141 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1142 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1143 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1144 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1145 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1146 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1147 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1148 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1149 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1150 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1151 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1152 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1153 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1154 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1155 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1156 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1157 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1158 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1159 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1160 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1161 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1162 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1163 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1164 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1165 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1166 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1167 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1168 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1169 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1170 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1171 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1172 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1173 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1174 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1175 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1176 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1177 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1178 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1179 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1180 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1181 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1182 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1183 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1184 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1185 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1186 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1187 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1188 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1189 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1190 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1191 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1192 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1193 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1194 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1195 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1196 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1197 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1198 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1199 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1200 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1201 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1202 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1203 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1204 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1205 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1206 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1207 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1208 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1209 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1210 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1211 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1212 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1213 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1214 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1215 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1216 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1217 — par Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1218 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1219 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1220 — par Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1221 — par Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1222 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1223 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1224 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1225 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1329 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1364 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1365 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1366 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1367 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1368 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1369 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1370 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1371 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1372 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1373 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1374 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1375 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1376 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1377 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1378 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1379 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1380 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1381 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1382 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1383 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1384 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1385 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1386 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1387 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1388 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1389 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1390 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1391 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1392 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1393 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1394 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1395 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1396 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1397 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1398 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1399 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1400 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1401 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1402 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1403 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1404 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1405 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1406 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1407 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1408 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1409 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1410 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1411 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1412 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1413 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1414 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1415 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1416 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1417 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1418 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1419 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1420 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1421 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1422 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1423 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1424 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1425 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1426 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1427 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1428 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1429 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1430 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1431 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1432 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1433 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1434 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1435 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1436 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1437 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1438 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1439 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1440 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1441 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1442 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1443 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1444 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1445 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1446 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1447 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1448 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1449 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1450 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1849 — par M. Arthur Delaporte (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de supprimer l'article 2 bis de ce texte. Le groupe Socialistes et apparentés a soutenu tous les précédents reports avec…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1850 — par M. Arthur Delaporte (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d'avancer la date limite pour la tenue des élections provinciales au mois de mai 2026. Le groupe Socialistes et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1851 — par M. Arthur Delaporte (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de maintenir la date limite pour la tenue des élections provinciales au mois de juin 2026. Le groupe Socialistes et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1852 — par M. Arthur Delaporte (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de maintenir la date limite pour la tenue des élections provinciales au 28 juin 2026. Le groupe Socialistes et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1853 — par M. Arthur Delaporte (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de maintenir la date limite pour la tenue des élections provinciales au mois de juin 2026. Le groupe Socialistes et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1983 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1984 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1985 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1986 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1987 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1988 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1989 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1990 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1991 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2009 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2010 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2012 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2013 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2015 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2017 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2019 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2020 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2021 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2023 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2024 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2026 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2028 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2030 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2031 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2033 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2034 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2035 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2037 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2039 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2041 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2042 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2043 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2045 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2047 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2050 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2051 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2052 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2054 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2055 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2056 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2057 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2058 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2063 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2066 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2068 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2070 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2071 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2072 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2074 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2075 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2077 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2078 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2080 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2082 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2084 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2086 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2088 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2090 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2092 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2094 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2095 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2096 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2097 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2098 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2099 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2100 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2102 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2104 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2106 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2108 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2110 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2112 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2116 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2118 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2120 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2122 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2123 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2125 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2126 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2127 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2128 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2129 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2130 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2131 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2132 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2133 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2134 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2135 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2136 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2137 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2138 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2139 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2140 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2141 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2142 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2143 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2144 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2145 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2146 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2147 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2148 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2149 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2150 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2151 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2152 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2153 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2154 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2155 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2156 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2157 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2158 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2159 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2160 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2161 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2162 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2163 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2164 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2165 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2166 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2167 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2168 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2169 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2170 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2171 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2172 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2173 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2174 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2175 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2176 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2177 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2178 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2179 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2180 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2181 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2182 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2183 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2184 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2185 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2186 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2187 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2188 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2189 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2190 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2191 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2192 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2193 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2194 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2195 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2196 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2197 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2198 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2199 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2200 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2201 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2202 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2203 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2504 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2505 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2506 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2507 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2508 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2509 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2745 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2746 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2747 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2891 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2892 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2893 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les députés du groupe GDR rappellent que le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2025-897 DC du 6 novembre 2025, a clairement indiqué que la durée…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2896 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2897 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2898 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2899 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2900 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2901 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2902 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2903 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2904 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2905 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2906 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2907 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2908 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2909 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2910 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2911 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2912 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2913 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2914 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2915 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2916 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3023 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3029 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3034 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3247 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet alinéa entérine un nouveau report des élections des institutions de la Nouvelle-Calédonie.Il s’agirait du quatrième report successif, ce qui constitue un signal extrêmement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3248 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    La dénomination « Kanaky » est utilisée de longue date par le peuple kanak et par une partie significative des acteurs politiques du territoire pour désigner leur terre et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3249 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le gel du corps électoral constitue l’un des piliers du processus engagé par l’accord de Nouméa, garantissant une expression sincère du droit à l’autodétermination dans un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3250 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent projet de loi constitutionnel s’inscrit dans une dynamique de reports successifs des échéances électorales, qui tend à devenir structurelle. Une telle situation porte…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3251 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Amendement de cohérence

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3252 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à modifier la date des élections en Nouvelle-Calédonie afin de s’opposer à un nouveau report du scrutin.Ce projet de loi entérine un quatrième report…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3253 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à modifier la date des élections en Nouvelle-Calédonie afin de s’opposer à un nouveau report du scrutin.Ce projet de loi entérine un quatrième report…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3254 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à modifier la date des élections en Nouvelle-Calédonie afin de s’opposer à un nouveau report du scrutin.Ce projet de loi entérine un quatrième report…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3255 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à modifier la date des élections en Nouvelle-Calédonie afin de s’opposer à un nouveau report du scrutin.Ce projet de loi entérine un quatrième report…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3256 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à modifier la date des élections en Nouvelle-Calédonie afin de s’opposer à un nouveau report du scrutin.Ce projet de loi entérine un quatrième report…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3257 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à modifier la date des élections en Nouvelle-Calédonie afin de s’opposer à un nouveau report du scrutin.Ce projet de loi entérine un quatrième report…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3258 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à modifier la date des élections en Nouvelle-Calédonie afin de s’opposer à un nouveau report du scrutin.Ce projet de loi entérine un quatrième report…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3259 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à modifier la date des élections en Nouvelle-Calédonie afin de s’opposer à un nouveau report du scrutin.Ce projet de loi entérine un quatrième report…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3260 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à modifier la date des élections en Nouvelle-Calédonie afin de s’opposer à un nouveau report du scrutin.Ce projet de loi entérine un quatrième report…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3261 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à modifier la date des élections en Nouvelle-Calédonie afin de s’opposer à un nouveau report du scrutin.Ce projet de loi entérine un quatrième report…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3262 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à modifier la date des élections en Nouvelle-Calédonie afin de s’opposer à un nouveau report du scrutin.Ce projet de loi entérine un quatrième report…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3263 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à modifier la date des élections en Nouvelle-Calédonie afin de s’opposer à un nouveau report du scrutin.Ce projet de loi entérine un quatrième report…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3264 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à modifier la date des élections en Nouvelle-Calédonie afin de s’opposer à un nouveau report du scrutin.Ce projet de loi entérine un quatrième report…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3265 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à modifier la date des élections en Nouvelle-Calédonie afin de s’opposer à un nouveau report du scrutin.Ce projet de loi entérine un quatrième report…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3266 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à modifier la date des élections en Nouvelle-Calédonie afin de s’opposer à un nouveau report du scrutin.Ce projet de loi entérine un quatrième report…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3267 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à modifier la date des élections en Nouvelle-Calédonie afin de s’opposer à un nouveau report du scrutin.Ce projet de loi entérine un quatrième report…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3268 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à modifier la date des élections en Nouvelle-Calédonie afin de s’opposer à un nouveau report du scrutin.Ce projet de loi entérine un quatrième report…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3269 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à modifier la date des élections en Nouvelle-Calédonie afin de s’opposer à un nouveau report du scrutin.Ce projet de loi entérine un quatrième report…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3270 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à modifier la date des élections en Nouvelle-Calédonie afin de s’opposer à un nouveau report du scrutin.Ce projet de loi entérine un quatrième report…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3271 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à modifier la date des élections en Nouvelle-Calédonie afin de s’opposer à un nouveau report du scrutin.Ce projet de loi entérine un quatrième report…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3272 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à modifier la date des élections en Nouvelle-Calédonie afin de s’opposer à un nouveau report du scrutin.Ce projet de loi entérine un quatrième report…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3273 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à modifier la date des élections en Nouvelle-Calédonie afin de s’opposer à un nouveau report du scrutin.Ce projet de loi entérine un quatrième report…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3274 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à modifier la date des élections en Nouvelle-Calédonie afin de s’opposer à un nouveau report du scrutin.Ce projet de loi entérine un quatrième report…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3275 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à modifier la date des élections en Nouvelle-Calédonie afin de s’opposer à un nouveau report du scrutin.Ce projet de loi entérine un quatrième report…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3276 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à modifier la date des élections en Nouvelle-Calédonie afin de s’opposer à un nouveau report du scrutin.Ce projet de loi entérine un quatrième report…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3277 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à modifier la date des élections en Nouvelle-Calédonie afin de s’opposer à un nouveau report du scrutin.Ce projet de loi entérine un quatrième report…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3278 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à modifier la date des élections en Nouvelle-Calédonie afin de s’opposer à un nouveau report du scrutin.Ce projet de loi entérine un quatrième report…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3279 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à modifier la date des élections en Nouvelle-Calédonie afin de s’opposer à un nouveau report du scrutin.Ce projet de loi entérine un quatrième report…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3280 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à modifier la date des élections en Nouvelle-Calédonie afin de s’opposer à un nouveau report du scrutin.Ce projet de loi entérine un quatrième report…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3281 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Amendement de précision.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3282 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Amendement de précision.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3283 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Amendement de précision.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3284 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Amendement de précision historique.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3285 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Amendement de précision.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3286 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Amendement de précision

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3287 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Amendement de précision

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3288 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Amendement de précision

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3289 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    En tirant les conséquences d’un nouveau report électoral, cet alinéa prolonge artificiellement les mandats en cours, sans validation démocratique.Ce mécanisme participe d’une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3290 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet amendement a pour objet de préciser la rédaction de cet alinéa afin d’en renforcer la portée juridique.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3291 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet amendement a pour objet de préciser la rédaction de cet alinéa afin d’en renforcer la portée juridique.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3292 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Amendement de simplification rédactionnel

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3293 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à assurer une meilleure cohérence rédactionnelle de cet article.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3294 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet alinéa cumule deux dérives majeures : un nouveau report du processus électoral et une reprise en main de son organisation par voie réglementaire. Il permet en effet de déroger…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3295 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    En l’état, la qualification d’« accord » prête à ce texte une portée juridique et politique qu’il ne possède pas pleinement. En effet, les discussions ayant conduit à ce document…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3296 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    En l’état, la qualification d’« accord » prête à ce texte une portée juridique et politique qu’il ne possède pas pleinement. En effet, les discussions ayant conduit à ce document…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3297 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    En l’état, la rédaction du texte laisse entendre l’existence d’un accord équilibré et partagé, alors même que ce document ne fait pas consensus parmi les forces politiques…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3298 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    En l’état, la rédaction du texte laisse entendre l’existence d’un accord équilibré et partagé, alors même que ce document ne fait pas consensus parmi les forces politiques…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3299 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à garantir une meilleure compréhension du dispositif.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3300 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet article prévoit un nouveau report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie.Le groupe Écologiste et social s’oppose fermement à ce report supplémentaire, qui constitue…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3358 — par M. Nicolas Metzdorf (EPR)

    L'obstruction systématique de certains groupes politiques et le sabotage du processus pacifique par la frange radicale des indépendantistes risquent de rendre le calendrier de…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 2 37 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 299 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite inscrire dans la Constitution le Référendum d'initiative citoyenne (RIC) Constituant.Afin de garantir…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 300 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite inscrire dans la Constitution le Référendum d'initiative citoyenne (RIC) visant à abroger une loi.Ce…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 301 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite inscrire dans la Constitution le Référendum d'initiative citoyenne (RIC) législatif.Le RIC législatif a…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 302 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite inscrire dans la Constitution le Référendum d'initiative citoyenne (RIC) révocatoire.Nous proposons en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 303 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur le pouvoir des citoyens et des parlementaires en matière de révision constitutionnelle.La…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 304 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, et en attendant que le peuple souverain redéfinisse les règles du jeu politique en écrivant une nouvelle constitution par la voie d’une Assemblée constituante…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 305 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous proposons de supprimer l'article 49 alinéa 3 de la Constitution.Nous devons en finir avec le mécanisme de la législation forcée. Plus de 31 49 alinéa 3…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 306 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur les pouvoirs monarchiques du Président de la République sous la Vème République.Le pouvoir de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 307 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement d'appel, le groupe LFI souhaite supprimer l'article 16 et alerter sur les pouvoirs excessifs du Président de la République sous la Vème République.Les «…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 308 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Il s’agit premièrement d’un devoir républicain. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 est un texte fondamental dans la mesure où il fonde la conception…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 309 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, en cohérence avec notre programme l’Avenir en Commun et avec notre livret Géopolitique et défense, nous proposons de réaffirmer que l’Organisation des nations…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 310 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    La loi de 1905 est encore inappliquée à certains endroits sur le territoire de la République.Pourtant, le terme de Laïcité est présent depuis l’origine de notre Constitution, il…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 311 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    La France est présente dans tous les océans. Cette position implique que notre Nation ne peut être réduite à une vision occidentaliste du monde.La France doit se porter aux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 312 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, en cohérence avec notre programme l'Avenir en commun, le groupe LFI propose l’instauration du vote obligatoire.Nous estimons que l’urgence démocratique impose…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 313 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, et en cohérence avec notre programme l’Avenir en Commun, le groupe LFI propose la reconnaissance du vote blanc.En effet, la reconnaissance spécifique du vote…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 314 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, et en cohérence avec notre programme l’Avenir en Commun, le groupe LFI propose d'instaurer le droit de vote à 16 ans.La société reconnaît aujourd’hui à un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 315 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe la France insoumise propose de mettre fin à la notion d’identité sexuée dans la Constitution.En effet, l’article 3 de la Constitution est l’un des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 316 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe la France insoumise propose d'accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers et étrangères non ressortissantes de l’Union européenne…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 317 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, et en cohérence avec notre programme l’Avenir en Commun, le groupe parlementaire LFI propose de consacrer la possibilité de prendre un “congé républicain”…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 318 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre fin à une tradition rétrograde et profondément anti-républicaine qui est notamment celle de vouloir que la République française…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 319 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI propose de compléter la procédure actuelle de parrainage des candidats à l’élection présidentielle (actuellement seulement restreinte à un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 320 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose d'abroger l’article 40 de la Constitution qui limite grandement l’initiative parlementaire. Il interdit aux parlementaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 321 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, en cohérence avec notre programme l’Avenir en Commun, notre groupe propose de consacrer l’obligation de recours au référendum pour réviser les traités…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 322 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI propose d’inscrire dans la Constitution le principe du peuple constituant, c’est-à-dire que le peuple a toujours le droit de revoir, de réformer…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 323 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, en cohérence avec notre programme l’Avenir en Commun, le groupe LFI propose de consacrer l’obligation de recours au référendum pour réviser la Constitution et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 324 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Une démocratie écologique ne peut se passer ni de la consultation des citoyens ni les empêcher dans leur volonté de participer aux décisions, qu’il s’agisse de petits ou de grands…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 325 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Certes, le préambule de la Constitution de 1946, en son alinéa 13, garantit le droit à l’instruction. Mais cela ne suffit pas apparemment à ce que l’égalité réelle soit…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 326 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    L’égalité en droit ne suffit pas. Il ne suffit pas de proclamer que les femmes et les hommes sont assujettis aux mêmes droits.Il est du devoir d’un pays démocratique de tendre, de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 327 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Nous souhaitons constitutionnaliser à la fois les objectifs indispensables à la survie de l’espèce humaine que sont la lutte contre les changements climatique et la préservation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 328 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Les modalités d’acquisition de la nationalité doivent être énoncées dans la Constitution, pour éviter qu’un pouvoir réactionnaire puisse revenir sur des acquis importants. On…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 329 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Considérant à juste titre « que l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains », à l’heure de l’urgence écologique, rien ne nous apparaît plus impératif que…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 330 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Les départements français les plus faiblement peuplés comptent aux alentours de 130.000 habitants. La Corse du Sud, avant-dernier département le moins peuplé, en compte même…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 331 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, afin de garantir l’unité de la représentation de la France d’Outre-Mer, nous proposons de consacrer le fait que chaque département, chaque collectivité unique…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 332 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous proposons de consacrer l’obligation de détermination de la politique pénale par une loi d’orientation votée chaque année par le Parlement.Les rapports…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 333 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous proposons de consacrer un droit de pétition numérique.En effet, est consacré le fait que des citoyens, par l’intermédiaire d’une carte électorale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 334 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous proposons de garantir l’égalité réelle entre les collectivités territoriales hexagonales et celles d’Outre-mer.Nous prévoyons ainsi que les projets de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 335 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Actuellement, les langues d’outre-mer ne bénéficient pas de la même reconnaissance que les langues régionales. Nous souhaiterions corriger ce défaut en les insérant, comme il se…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 2 bis 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 3356 — par M. Nicolas Metzdorf (EPR)

    L'obstruction systématique de certains groupes politiques et le sabotage du processus pacifique par la frange radicale des indépendantistes risquent de rendre le calendrier de…

    Texte officiel (PDF)

Article 3 531 amendements · 3 adoptés
  • Adopté
    Amendement n° 4 — par Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)

    Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à la totalité du présent projet de loi.L'article 3 vise à prévoir l'entrée en vigueur de l'article 2, sous réserve de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 4 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 5 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 6 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 7 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 8 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 9 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 10 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 11 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 12 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 13 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 14 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 15 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 16 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 17 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 18 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 19 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 20 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 21 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 22 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 23 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 24 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 25 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 26 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 27 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 28 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 29 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 30 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 31 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 32 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 33 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 34 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 35 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet article prévoit l’entrée en vigueur des dispositions constitutionnelles sous réserve de l’approbation des accords de Bougival et Élysée-Oudinot.Or, ces accords sont…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 35 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 36 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 37 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 38 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 39 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 40 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 41 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 42 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 43 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 44 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 45 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les députés du groupe GDR proposent la suppression de l’article en ce qu’il subordonne l’entrée en vigueur du titre XIII de la Constitution, dans sa rédaction…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 45 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 46 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 47 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 48 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 49 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 50 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 51 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 52 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 53 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 54 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 55 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 56 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 57 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 58 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 59 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 60 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 61 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 62 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 63 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 64 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 65 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 66 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 67 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 68 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 69 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 70 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 71 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 72 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 73 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 74 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 75 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 76 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 77 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 78 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 79 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 80 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 81 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 82 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 83 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 84 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 85 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 86 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 87 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 88 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 89 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 90 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 91 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 92 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 93 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 94 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 95 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 96 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 97 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 98 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 99 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 100 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 101 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 102 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 103 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 104 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 336 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 337 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 338 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 339 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 340 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 341 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 342 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 343 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 344 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 345 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 346 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 347 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 348 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 349 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 350 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 351 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 352 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 353 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 354 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 355 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 356 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 357 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 358 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 359 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 360 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 361 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 362 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 363 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 364 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 365 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 366 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 368 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 473 — par Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)

    Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à la totalité du présent projet de loi.L'article 3 vise à prévoir l'entrée en vigueur de l'article 2, sous réserve de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 511 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 709 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 718 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1330 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1331 — par Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1332 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1333 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1334 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1335 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1336 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1337 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1338 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1339 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1340 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1341 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1342 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1343 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1344 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1345 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1346 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1347 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1348 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1349 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1350 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1351 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1352 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1353 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1354 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1355 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1356 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1357 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1358 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1359 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1360 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1361 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1362 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1363 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1451 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1452 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1453 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1454 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1455 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1456 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1457 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1458 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1459 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1460 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1461 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1462 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1463 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1464 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1465 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1466 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1467 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1468 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1469 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1470 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1471 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1472 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1473 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1474 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1475 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1476 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1477 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1478 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1479 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1480 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1481 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1482 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1483 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1484 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1485 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1486 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1487 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1488 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1489 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1490 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1491 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1492 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1493 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1494 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1495 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1496 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1497 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1498 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1499 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1500 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1501 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1502 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1503 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1504 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1505 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1506 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1507 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1508 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1509 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1510 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1511 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1512 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1513 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1514 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1515 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1516 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1517 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1518 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1519 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1520 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1521 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1522 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1523 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1524 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1525 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1526 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1527 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1528 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1529 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1530 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1531 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1532 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1533 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1534 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1535 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1536 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1537 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1538 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1539 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1540 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1541 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1542 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1543 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1544 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1545 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1546 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1547 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1548 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1549 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1550 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1551 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1552 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1553 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1554 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1555 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1556 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1557 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1558 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1559 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1560 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1561 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1562 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1563 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1564 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1565 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1566 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1567 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1568 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1569 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1570 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1571 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1572 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1573 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1574 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1575 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1576 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1577 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1578 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1579 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1580 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1581 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1582 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1583 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1584 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1585 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1586 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1587 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1588 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1589 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1590 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1591 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1592 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1593 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1594 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1595 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1596 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1597 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1598 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1599 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1600 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1601 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1602 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1603 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1604 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1605 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1606 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1607 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1608 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1609 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1610 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1611 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1612 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1613 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1614 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1615 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1616 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1617 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1618 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1619 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1620 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1621 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1622 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1623 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1624 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1625 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1626 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1627 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1628 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1629 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1630 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1631 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1632 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1633 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1634 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1635 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1636 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1637 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1638 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1639 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1640 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1641 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1642 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1643 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1644 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1645 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1646 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1647 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1648 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1649 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1650 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1651 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1652 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1653 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1654 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1655 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1656 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1657 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1658 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1659 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1660 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1661 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1662 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1663 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1664 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1665 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1666 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1667 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1668 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1669 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1670 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1671 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1672 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1673 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1674 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1675 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1676 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1677 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1678 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1679 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1680 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1681 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1682 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1683 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1684 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1685 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1686 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1687 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1688 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1689 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1690 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1691 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1692 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1693 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1694 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1695 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1696 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1697 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1698 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1699 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1700 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1701 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1702 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1703 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1704 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1705 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1706 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1707 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1708 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1709 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1710 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1711 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1712 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1713 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1714 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1715 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1716 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1992 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2011 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2022 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2032 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2044 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2053 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2059 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2060 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2062 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2067 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2073 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2079 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2083 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2087 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2091 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2101 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2105 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2109 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2113 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2115 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2119 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2124 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2894 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2895 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les députés du groupe GDR proposent la suppression de l’article en ce qu’il subordonne l’entrée en vigueur du titre XIII de la Constitution, dans sa rédaction…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3009 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3011 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3013 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3015 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3017 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3018 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3024 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3030 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3031 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3033 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3035 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3036 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3301 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet amendement vise à rétablir une rédaction plus fidèle à la réalité du dispositif proposé. En l’état, les termes employés peuvent induire une interprétation qui ne correspond…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3302 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à lever une ambiguïté rédactionnelle.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3303 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à lever une ambiguïté rédactionnelle.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3304 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à lever une ambiguïté rédactionnelle.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3305 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à préciser la portée de la disposition.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3306 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à préciser la portée de la disposition.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3307 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet amendement vise à ajuster la rédaction de cet alinéa afin de mieux refléter la réalité du dispositif proposé.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3308 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet amendement vise à ajuster la rédaction de cet alinéa afin de mieux refléter la réalité du dispositif proposé.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3309 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à améliorer la rédaction de cet alinéa afin d’en préciser la portée.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3310 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à améliorer la rédaction de cet alinéa afin d’en préciser la portée.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3311 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à améliorer la rédaction de cet alinéa afin d’en préciser la portée.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3312 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet amendement vise à clarifier la rédaction de cet alinéa.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3313 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Amendement rédactionnel

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3314 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Amendement rédactionnel

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3315 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Amendement rédactionnel

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3316 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Amendement rédactionnel

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3317 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à améliorer la rédaction de cet alinéa afin d’en préciser la portée.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3318 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à améliorer la rédaction de cet alinéa afin d’en préciser la portée.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3319 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Amendement rédactionnel

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3320 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Amendement rédactionnel

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3321 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Amendement rédactionnel

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3322 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Amendement rédactionnel

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3323 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Amendement rédactionnel

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3324 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet amendement vise à clarifier la rédaction de cet alinéa.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3325 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à améliorer la rédaction de cet alinéa afin d’en préciser la portée.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3326 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Amendement rédactionnel

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3327 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Amendement rédactionnel

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3328 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Amendement rédactionnel

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3329 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Amendement rédactionnel

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3330 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Amendement rédactionnel

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3331 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Amendement rédactionnel

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3332 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Amendement rédactionnel

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3333 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Amendement rédactionnel

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3334 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article.Il s’inscrit dans une opposition de fond au calendrier retenu, qui apparaît trop contraint au…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3335 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. Il s’inscrit dans une opposition de fond au calendrier retenu, qui apparaît trop contraint au…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3336 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. Il s’inscrit dans une opposition de fond au calendrier retenu, qui apparaît trop contraint au…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3337 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. Il s’inscrit dans une opposition de fond au calendrier retenu, qui apparaît trop contraint au…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3338 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. Il s’inscrit dans une opposition de fond au calendrier retenu, qui apparaît trop contraint au…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3339 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. Il s’inscrit dans une opposition de fond au calendrier retenu, qui apparaît trop contraint au…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3340 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. Il s’inscrit dans une opposition de fond au calendrier retenu, qui apparaît trop contraint au…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3341 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. Il s’inscrit dans une opposition de fond au calendrier retenu, qui apparaît trop contraint au…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3342 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. Il s’inscrit dans une opposition de fond au calendrier retenu, qui apparaît trop contraint au…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3343 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. Il s’inscrit dans une opposition de fond au calendrier retenu, qui apparaît trop contraint au…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3344 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. Il s’inscrit dans une opposition de fond au calendrier retenu, qui apparaît trop contraint au…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3345 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. Il s’inscrit dans une opposition de fond au calendrier retenu, qui apparaît trop contraint au…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3346 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. Il s’inscrit dans une opposition de fond au calendrier retenu, qui apparaît trop contraint au…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3347 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. Il s’inscrit dans une opposition de fond au calendrier retenu, qui apparaît trop contraint au…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3348 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. Il s’inscrit dans une opposition de fond au calendrier retenu, qui apparaît trop contraint au…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3349 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. Il s’inscrit dans une opposition de fond au calendrier retenu, qui apparaît trop contraint au…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3350 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. Il s’inscrit dans une opposition de fond au calendrier retenu, qui apparaît trop contraint au…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3351 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. Il s’inscrit dans une opposition de fond au calendrier retenu, qui apparaît trop contraint au…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3352 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. Il s’inscrit dans une opposition de fond au calendrier retenu, qui apparaît trop contraint au…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3353 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. Il s’inscrit dans une opposition de fond au calendrier retenu, qui apparaît trop contraint au…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3354 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. Il s’inscrit dans une opposition de fond au calendrier retenu, qui apparaît trop contraint au…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3355 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à supprimer l’article 3 du projet de loi constitutionnelle, en cohérence avec l’opposition de ses auteurs à l’ensemble du texte.Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 3 8 amendements
  • Rejeté
    Amendement n° 5 — par M. Arthur Delaporte (SOC)

    Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend rappeler la condition élémentaire qui a fait le succès des accords de Matignon (1988) et de Nouméa (1998) : la recherche…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 6 — par M. Arthur Delaporte (SOC)

    Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend rappeler la condition élémentaire qui a fait le succès des accords de Matignon (1988) et de Nouméa (1998) : la recherche…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 7 — par M. Arthur Delaporte (SOC)

    Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend rappeler la condition élémentaire qui a fait le succès des accords de Matignon (1988) et de Nouméa (1998) : la recherche…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 8 — par M. Arthur Delaporte (SOC)

    Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend rappeler la condition élémentaire qui a fait le succès des accords de Matignon (1988) et de Nouméa (1998) : la recherche…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1854 — par M. Arthur Delaporte (SOC)

    Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend rappeler la condition élémentaire qui a fait le succès des accords de Matignon (1988) et de Nouméa (1998) : la recherche…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1855 — par M. Arthur Delaporte (SOC)

    Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend rappeler la condition élémentaire qui a fait le succès des accords de Matignon (1988) et de Nouméa (1998) : la recherche…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1856 — par M. Arthur Delaporte (SOC)

    Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend rappeler la condition élémentaire qui a fait le succès des accords de Matignon (1988) et de Nouméa (1998) : la recherche…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1857 — par M. Arthur Delaporte (SOC)

    Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend rappeler la condition élémentaire qui a fait le succès des accords de Matignon (1988) et de Nouméa (1998) : la recherche…

    Texte officiel (PDF)

Titre 35 amendements
  • Tombé
    Amendement n° 36 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à compléter l’intitulé du projet de loi afin d’y faire figurer la dénomination « Kanaky - Nouvelle-Calédonie ».Cette modification s’inscrit dans la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 286 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 287 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 288 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 289 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 290 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 291 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 292 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 293 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 294 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 295 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 296 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 297 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 298 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2204 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2205 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2206 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2207 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2208 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2209 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2210 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2211 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2212 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2213 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2214 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2215 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2216 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)

    Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3066 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à compléter l’intitulé du projet de loi afin d’y faire figurer la dénomination « Kanaky - Nouvelle-Calédonie ».Cette modification s’inscrit dans la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3067 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à compléter le titre du projet de loi constitutionnelle afin de rappeler qu’il s’inscrit en contradiction avec les résolutions des Nations unies…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3068 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à compléter le titre du projet de loi constitutionnelle afin de préciser qu’il traduit un projet d’accord rejeté par l’un des principaux mouvements…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3069 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent amendement vise à rappeler que la Nouvelle-Calédonie relève d’un processus de décolonisation encadré par les principes du droit international, notamment le droit des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3070 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le titre du projet de loi suggère l’existence d’un accord partagé, alors même que le texte repose sur un projet contesté par une partie significative des forces politiques…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3071 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le présent projet de loi s’inscrit dans une succession de reports des élections locales, qui atteindrait ici un quatrième report. Une telle situation porte atteinte au principe de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3072 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Le processus engagé par l’accord de Nouméa repose sur des équilibres politiques et juridiques construits dans le dialogue. Le présent projet de loi modifie substantiellement ces…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3073 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Derrière l’apparente évolution institutionnelle, le présent projet de loi maintient un encadrement étroit par l’État, limitant l’autonomie réelle des institutions de la…

    Texte officiel (PDF)