Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 3 amendements
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RejetéAmendement n° 1 — par M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
Si l’existence d’un secteur sidérurgique pérenne est indispensable à une nation souveraine, la nationalisation est la dernière cartouche à la main d’un Gouvernement.S’il est…
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RejetéAmendement n° 5 — par Mme Marie Lebec (EPR)
Cette proposition de loi n’est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement.
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Non soutenuAmendement n° 7 — par M. Gérault Verny (UDDPLR)
Cette proposition de loi repose sur un diagnostic erroné, met en œuvre un mécanisme juridiquement inapplicable, et ne produirait aucun des effets qu’il prétend viser.D’abord, la…
Article 2 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 2 — par M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
Amendement de coordinationLe présent amendement rétablit l’article 2 – supprimé en première lecture – relatif à la réorganisation d’ArcelorMittal France en cas de nationalisation…
Après l'article 2 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 3 — par M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
La question de la nationalisation par l’État de sites industriels appartenant à des groupes ou filières étrangères soulève aujourd’hui d’importantes incertitudes juridiques. Si le…
Article 3 1 amendement
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RejetéAmendement n° 6 — par Mme Marie Lebec (EPR)
Cette proposition de loi n’est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement.
Titre 1 amendement
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RetiréAmendement n° 4 — par M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
Amendement de coordinationLe présent amendement modifie le titre pour porter la transformation de la nationalisation d’ArcelorMittal France en une prise par l’État d’une action…