Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article unique 2 amendements · 1 adopté
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TombéAmendement n° 1 — par M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP)
Le présent amendement vise à permettre à la commission d’enquête d’évaluer le modèle économique et territorial du CNARM, au-delà des seuls dysfonctionnements internes de…
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AdoptéAmendement n° 2 — par Mme Karine Lebon (GDR)
Cet amendement de réécriture globale de l'article unique vise à étendre le champ des prérogatives la commission d'enquête, au-delà de l'analyse des défaillances du Comité national…
Titre 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 3 — par Mme Karine Lebon (GDR)
Cet amendement modifie le titre de la proposition de résolution afin d’étendre les travaux de la commission d’enquête à l’analyse des conséquences de politiques publiques…