Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article unique 4 amendements · 1 adopté
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RejetéAmendement n° 1 — par M. Paul Molac (LIOT)
Cet amendement vise à assurer la transmission systématique au Parlement des avis du Conseil d’État rendus sur les projets d’amendements du Gouvernement dès leur dépôt sur un…
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RejetéAmendement n° 2 — par Mme Léa Balage El Mariky (ECOS)
Cet amendement du groupe écologiste et social vise à inclure les projets de loi autorisant la ratification ou l’approbation des traités et accords internationaux au titre de…
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RejetéAmendement n° 3 — par Mme Léa Balage El Mariky (ECOS)
Par cet amendement soutenu par le groupe Écologiste et social, nous souhaitons nous assurer que toute consultation ultérieure du Conseil d’État sur un projet de loi, y compris…
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Adopté
Titre 1 amendement · 1 adopté
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Adopté