rapport sur la proposition de loi de MM. Rémy Pointereau, Hervé Gillé et Jean-Yves Roux portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) (299).

Amendement	Vote / Lien	Décision	Résumé
Aucun amendement n'est associé à ce projet de loi pour le moment.