Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 13 amendements · 11 adoptés
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Sort inconnuAmendement n° 14 — par M. Vincent Descoeur (DR)
Le présent amendement vise à sécuriser juridiquement les situations dans lesquelles une fermeture de classe au sein d’un regroupement pédagogique intercommunal conduit, en…
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AdoptéAmendement n° 16 — par M. Christophe Naegelen (LIOT)
Cet amendement vise à préserver les écoles à classe unique en zone de montagne, qui constituent souvent le dernier service public de proximité. Leur fermeture entraîne des temps…
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Sort inconnuAmendement n° 39 — par Mme Sophie Pantel (SOC)
Le présent amendement vise à renforcer la prise en compte des spécificités des territoires de montagne dans l’élaboration de la carte scolaire.Les contraintes géographiques…
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 83 — par M. Jean-Pierre Vigier (DR)
Amendement précisant que l’État informe les collectivités territoriales « compétentes » des prévisions de variations des effectifs.
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AdoptéAmendement n° 84 — par M. Jean-Pierre Vigier (DR)
Amendement précisant que les prévisions doivent porter sur les conséquences possibles pour les ouvertures et les fermetures de classes, dans la mesure où la gestion de postes ne…
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AdoptéAmendement n° 85 — par M. Jean-Pierre Vigier (DR)
Amendement précisant que les prévisions de variations d'effectifs scolaires et de classes peuvent se faire de trois à cinq ans.
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AdoptéAmendement n° 86 — par M. Jean-Pierre Vigier (DR)
Amendement précisant que la concertation doit être engagée par le directeur académique des services de l’éducation nationale, et non les conseils départementaux de l’éducation…
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 88 — par M. Jean-Pierre Vigier (DR)
Amendement précisant que la concertation prend en compte l’évolution des dynamiques « démographiques » locales.
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AdoptéAmendement n° 89 — par M. Jean-Pierre Vigier (DR)
Amendement précisant que la concertation prend en compte les projets d’aménagement « portés sur le territoire des collectivités concernées ».
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Adopté
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Adopté
Après l'article premier 4 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 11 — par M. Alexis Jolly (RN)
L'application uniforme du ZAN ne tient pas suffisamment compte des spécificités des territoires de montagne, caractérisés par des contraintes géographiques, topographiques et…
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Sort inconnuAmendement n° 48 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
Dans beaucoup de villages et de villes, y compris de zones de montagne, les élus locaux, les professeurs et les parents d’élèves retiennent leur souffle face aux fermetures…
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Sort inconnuAmendement n° 49 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
Dans beaucoup de villages et de villes, y compris de zones de montagne, les élus locaux, les professeurs et les parents d’élèves retiennent leur souffle face aux fermetures…
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Sort inconnuAmendement n° 50 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à encourager l’organisation de séjours scolaires éducatifs dits « classes découvertes » en milieu montagnard, notamment pour les…
Article 2 5 amendements · 2 adoptés
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RejetéAmendement n° 28 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)
Les inégalités entre les femmes et les hommes existent dans tous les territoires, mais sont plus fortes dans les territoires ruraux : les femmes rencontrent des difficultés dans…
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Sort inconnuAmendement n° 40 — par Mme Sophie Pantel (SOC)
Cet amendement vise à rendre pleinement effectif le dispositif prévu par l’article 2 en matière d’accès aux secours par voie aérienne dans les territoires de montagne au nom de…
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Sort inconnuAmendement n° 51 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
L’article 2 vise à renforcer l’égalité d’accès aux soins dans les territoires de montagne, en tenant compte des contraintes d’éloignement, des évolutions démographiques et des…
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AdoptéAmendement n° 92 — par M. Jean-Pierre Vigier (DR)
L’article 23 de la loi n° 2016‑1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne avait prévu, à titre expérimental et pour…
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AdoptéAmendement n° 93 — par M. Jean-Pierre Vigier (DR)
Amendement rédactionnel dans la mesure où la présente proposition de loi s’applique aux territoires de montagne.
Après l'article 2 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 8 — par M. Alexis Jolly (RN)
Les territoires de montagne sont confrontés à des contraintes spécifiques de mobilité, marquées par une forte dépendance à la voiture individuelle et des phénomènes de congestion…
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Sort inconnuAmendement n° 29 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose d’abaisser à 500 habitants le seuil nécessaire à l’installation d’une officine de pharmacie dans une commune, les…
Article 3 3 amendements · 1 adopté
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TombéAmendement n° 30 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent renforcer l’intégration des enjeux climatiques et écologiques dans le pacte de gouvernance des établissements…
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AdoptéAmendement n° 94 — par M. Jean-Pierre Vigier (DR)
Le mouvement de rationalisation de la carte intercommunale engagé par la loi NOTRe du 7 août 2015 a conduit à regrouper au sein d’un même établissement public de coopération…
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AdoptéSous-amendement n° 102 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à préciser le champ des questions examinées par la commission de la montagne.La rédaction proposée ne garantit pas la prise…
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Tombé
Article 4 15 amendements · 2 adoptés
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RejetéAmendement n° 18 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la référence aux “loisirs de neige” parmi les usages justifiant une politique de stockage de la ressource en eau…
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TombéAmendement n° 19 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à intégrer les besoins de la biodiversité dans la liste des usages de l’eau. La proposition de loi propose de favoriser une…
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RejetéAmendement n° 20 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à affirmer un principe de hiérarchie clair entre les différents usages de la ressource en eau en milieu montagnard…
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RejetéAmendement n° 21 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à restreindre les conditions d’autorisation des projets de stockage d’eau en zone de montagne. Le stockage de l’eau…
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RejetéAmendement n° 31 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés de La France insoumise proposent la suppression de l’article 4, qui consacre une logique de stockage de l'eau dans les zones de montagne.Cet…
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RejetéAmendement n° 32 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés de La France insoumise rappellent que l’eau est un bien commun vital dont la disponibilité est déjà sous tension structurelle.En France, les eaux…
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Non soutenuAmendement n° 46 — par M. Daniel Grenon (NI)
Les territoires de montagne constituent les principales zones de captage, de stockage et de régulation de la ressource en eau, indispensable à l’approvisionnement en eau potable…
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RejetéAmendement n° 54 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose la suppression de l’article 4 de la proposition de loi. En effet, cet article, qui modifie les objectifs de la loi Montagne…
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RejetéAmendement n° 55 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
Cet amendement de repli du groupe Écologiste et social vise à supprimer les loisirs de neige des usages destinés au développement des retenues d’eau prévues à l’article 4.Alors…
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RejetéAmendement n° 56 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
Cet amendement de repli du groupe Écologiste et social vise à établir un ordre de priorité de l’utilisation de la ressource en eau à travers les retenues collinaires multi-usages…
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RejetéAmendement n° 57 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
Le stockage de l’eau ne peut pas constituer une réponse automatique à la raréfaction de la ressource. Sans réduction préalable des consommations, il risque d’entretenir une…
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AdoptéAmendement n° 66 — par M. Nicolas Bonnet (ECOS)
La liste des usages de l’eau figurant dans l’article 4 mentionne de nombreux usages possibles de l’eau et semble tendre à une forme d’exhaustivité. Or elle ne mentionne pas le…
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Sort inconnuAmendement n° 69 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à adapter la politique de l’eau en zone de montagne aux tensions croissantes sur la ressource et à la nécessité de mieux…
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AdoptéAmendement n° 75 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
Cet amendement vise à renforcer la cohérence, la légitimité et l’efficacité des politiques publiques relatives à l’usage partagé et au stockage de la ressource en eau dans les…
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RejetéAmendement n° 81 — par M. Philippe Schreck (RN)
Actuellement, le 8° de l’article 1er de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne est ainsi rédigé : « 8° De favoriser une…
Après l'article 4 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 9 — par M. Alexis Jolly (RN)
Dans les territoires de montagne, la tension sur le logement est particulièrement forte, notamment en raison de la part importante de résidences secondaires et des besoins liés à…
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Sort inconnuAmendement n° 12 — par M. Alexis Jolly (RN)
Dans de nombreux territoires de montagne, la forte proportion de résidences secondaires contribue à un déséquilibre du marché du logement, en limitant l’accès à l’habitat…
Article 5 1 amendement
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RejetéAmendement n° 33 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent replacer le déploiement des infrastructures de recharge électrique dans une logique de planification écologique…
Après l'article 5 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 10 — par M. Alexis Jolly (RN)
Le développement d’une offre touristique sur l’ensemble de l’année constitue un enjeu majeur pour les territoires de montagne.Toutefois, cette ambition nécessite des…
Article 6 13 amendements · 1 adopté
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RejetéAmendement n° 22 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer l’article 6 de cette PPL, qui cherche à affaiblir le principe d’urbanisation en continuité, pourtant une des mesures…
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TombéAmendement n° 23 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à limiter les conditions d’extension d’urbanisation en zone de montagne. Il vise à réaffirmer un principe simple…
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TombéAmendement n° 34 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent réaffirmer de manière stricte le principe d’urbanisation en continuité, pilier de la loi Montagne, afin de lutter…
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TombéAmendement n° 41 — par Mme Sophie Pantel (SOC)
Cet amendement vise à sécuriser la reconnaissance des espaces intercalaires pour définir en zone de montagne la continuité de l’urbanisation.Si l’interprétation de cette notion…
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Sort inconnuAmendement n° 44 — par M. Daniel Grenon (NI)
Les territoires de montagne connaissent une pression foncière croissante liée notamment au développement des résidences secondaires et à l’attractivité touristique. Cette…
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RejetéAmendement n° 58 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose la suppression de l’article 6.En effet cet article vise à assouplir l’interprétation de la règle de la continuité de…
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TombéAmendement n° 59 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
Si une clarification de la règle de continuité devait être retenue, elle ne saurait devenir un levier d’extension urbaine supplémentaire. En zone de montagne, la sobriété foncière…
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TombéAmendement n° 60 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
Cet amendement de repli du groupe Écologiste et social vise à renforcer les garanties environnementales introduite par l’article 6 en matière de règles de continuité de…
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TombéAmendement n° 71 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés ise à sécuriser l’application de la notion de continuité de l’urbanisation en zone de montagne, en tenant compte des difficultés…
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Sort inconnuAmendement n° 78 — par Mme Anne-Cécile Violland (HOR)
Les stations de montagne à forte identité architecturale bois — telles qu'Avoriaz dans la commune de Morzine, en Haute-Savoie — sont confrontées à une contradiction réglementaire…
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Sort inconnuAmendement n° 79 — par Mme Anne-Cécile Violland (HOR)
Les stations de montagne à forte identité architecturale bois — telles qu'Avoriaz dans la commune de Morzine, en Haute-Savoie — sont confrontées à une contradiction réglementaire…
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TombéAmendement n° 80 — par M. Vincent Descoeur (DR)
Dans de nombreuses communes de montagne et zones rurales, l’interprétation actuelle des règles de continuité de l’urbanisation conduit à refuser des projets de construction au…
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AdoptéAmendement n° 96 — par M. Jean-Pierre Vigier (DR)
L’article L. 122‑5‑1 du code de l’urbanisme, introduit par l’article 74 de la loi Montagne II du 28 décembre 2016, précise que le principe d’urbanisation en continuité s’apprécie…
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RejetéSous-amendement n° 103 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à garantir que la nouvelle rédaction de l’article L. 122‑5-1 du code de l’urbanisme reste pleinement compatible avec les…
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RejetéSous-amendement n° 104 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à encadrer la nouvelle rédaction de l’article L. 122‑5‑1 du code de l’urbanisme afin d’éviter qu’elle ne conduise, en…
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TombéSous-amendement n° 105 — par Mme Sophie Pantel (SOC)
Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à apprécier par le représentant de l’État le caractère continu ou discontinu de l’urbanisation.
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AdoptéSous-amendement n° 106 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que la séparation des zones urbanisées par un espace intercalaire ne suffit pas, à elle seule, à…
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Après l'article 6 6 amendements · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 1 — par M. Vincent Rolland (DR)
Le présent amendement vise à compléter l’article relatif aux modalités de rénovation et de reconstruction des chalets d’alpage, afin de permettre la reconstruction d’un chalet ou…
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RejetéAmendement n° 17 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à mieux protéger les glaciers et leur environnement en interdisant, sauf dérogations strictement encadrées, les travaux…
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RejetéAmendement n° 24 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à renforcer la démocratie environnementale en montagne en imposant une concertation préalable pour les projets susceptibles…
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RejetéAmendement n° 52 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
Les territoires de montagne concentrent des enjeux majeurs : artificialisation, pression touristique, conflits d’usage de l’eau, risques naturels, biodiversité, paysages et…
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RejetéAmendement n° 53 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
La proposition de loi fonde son diagnostic sur un constat juste : les montagnes sont en première ligne du changement climatique. Son exposé des motifs s’ouvre d’ailleurs sur le…
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Sort inconnuAmendement n° 68 — par M. Nicolas Bonnet (ECOS)
Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer un outil opérationnel dédié à la rénovation de l'immobilier de montagne, sous la forme de sociétés d'économie…
Article 7 3 amendements · 2 adoptés
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AdoptéAmendement n° 15 — par M. Christophe Naegelen (LIOT)
Les abattoirs de montagne, souvent de petite taille et indispensables à la survie des filières locales, sont aujourd’hui soumis à des normes conçues pour des structures…
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RejetéAmendement n° 35 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent réorienter le soutien public aux infrastructures de transformation agricole vers les structures publiques…
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Adopté
Après l'article 7 4 amendements · 1 adopté
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Sort inconnuAmendement n° 4 — par M. Vincent Rolland (DR)
Cet amendement vise à donner la possibilité aux collectivités locales de mettre en œuvre de manière pérenne la gratuité ou des réductions de forfait sur remontées mécaniques pour…
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Sort inconnuAmendement n° 5 — par M. Vincent Rolland (DR)
Cet amendement vise à donner la possibilité aux collectivités locales de mettre en œuvre de manière pérenne la gratuité ou des réductions de forfait sur remontées mécaniques pour…
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Sort inconnuAmendement n° 70 — par M. Denis Fégné (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à répondre à une problématique croissante dans les territoires de montagne : la raréfaction des vétérinaires ruraux, qui…
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AdoptéAmendement n° 74 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
Cet amendement vise à introduire une relative souplesse dans l’application du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), défini à l’article L…
Article 8 3 amendements · 1 adopté
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TombéAmendement n° 36 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent compléter la rédaction de l’article L. 641-17 du code rural et de la pêche maritime afin de garantir que les…
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RetiréAmendement n° 61 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
Cet amendement d’appel du groupe Écologiste et social vise à interroger les objectifs et les effets attendus de l’article 8.Celui-ci modifie l’article L. 641‑17 du code rural afin…
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AdoptéAmendement n° 98 — par M. Jean-Pierre Vigier (DR)
L'article L. 641-17 du code rural et de la pêche maritime dispose que les organismes de recherche et de développement agricoles, les instituts techniques et les établissements…
Après l'article 8 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 47 — par M. Nicolas Ray (DR)
L’économie des zones de montagne dépend de l’entretien des paysages qui est réalisé principalement et parfois uniquement par les agriculteurs. Les diverses contraintes pesant sur…
Article 9 5 amendements · 1 adopté
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Non soutenuAmendement n° 3 — par M. Vincent Rolland (DR)
Cet amendement vise à corriger la rédaction initiale de l’article faisant référence à une certification dédiée au bois de montagne qui n’est pas existante ni à l’ordre du jour…
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TombéAmendement n° 37 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent encadrer les marques de certification du bois de montagne afin d’y intégrer une exigence de sobriété réelle dans…
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TombéAmendement n° 38 — par Mme Véronique Riotton (EPR)
Les territoires de montagne disposent de ressources naturelles abondantes, en particulier forestières, qui constituent un levier majeur pour développer une construction plus…
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TombéAmendement n° 62 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
L’article 9 complète le code forestier pour encourager le recours aux marques de certification “bois de massif de montagne français”. L’objectif affiché est de soutenir le…
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AdoptéAmendement n° 99 — par M. Jean-Pierre Vigier (DR)
L’article 9 de la présente proposition de loi complète le code forestier afin de promouvoir les marques de certification comme vecteurs de développement de la filière bois de…
Après l'article 9 1 amendement
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Non soutenuAmendement n° 45 — par M. Daniel Grenon (NI)
Les forêts de montagne jouent un rôle essentiel dans la prévention des risques naturels, la régulation du cycle de l’eau, la préservation de la biodiversité et le stockage du…
Article 10 4 amendements · 1 adopté
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Sort inconnuAmendement n° 27 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés de La France Insoumise entendent garantir la continuité des usages publics à l'ensemble des territoires de montagne.Le champ d'application de la…
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TombéAmendement n° 42 — par Mme Sophie Pantel (SOC)
Le présent amendement vise à compléter le texte qui prévoit d’associer les maires sur les servitudes de montagne. Il est proposé d’élargir aux collectivités en compétence des…
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Sort inconnuAmendement n° 67 — par M. Nicolas Bonnet (ECOS)
La proposition de loi prévoit la possibilité d’instituer une servitude de passage pour les itinéraires figurant dans les plans départementaux des itinéraires de promenade et de…
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AdoptéAmendement n° 101 — par M. Jean-Pierre Vigier (DR)
L’article L. 342‑20 du code du tourisme et le présent article 10 prévoient que des servitudes de passage peuvent être instituées en zone de montagne pour assurer les accès aux…
Après l'article 10 4 amendements
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RetiréAmendement n° 13 — par M. Alexis Jolly (RN)
Le pastoralisme joue un rôle central dans l’équilibre des territoires de montagne. Toutefois, le développement des usages touristiques peut générer des tensions, notamment dans…
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Sort inconnuAmendement n° 26 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent garantir la sécurité des randonneurs.Le rescencement de plusieurs attaques et morsures par des chiens, utilisés…
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Sort inconnuAmendement n° 43 — par Mme Sophie Pantel (SOC)
L’organisation de manifestations sportives de pleine nature (APN) se heurte aujourd’hui à des difficultés importantes. Les délais de réponse sont parfois longs et incompatibles…
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Sort inconnuAmendement n° 63 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
Historiquement, le pastoralisme a joué un rôle structurant dans l’organisation de l’espace, aux côtés d’autres activités agricoles et forestières. Ainsi, le système…
Article 11 4 amendements · 1 adopté
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TombéAmendement n° 25 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés de la France Insoumise entendent hierarchiser l'usage du fonds de solidarité en cohérence avec le principe de planification écologique.La création…
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TombéAmendement n° 64 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
L’article 11 crée un fonds de solidarité pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations au bénéfice des territoires d’amont. Nous soutenons cette avancée…
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Sort inconnuAmendement n° 73 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sécuriser et faciliter le financement du fonctionnement des commissions locales de l’eau (CLE) lorsqu’elles contribuent…
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AdoptéAmendement n° 100 — par M. Jean-Pierre Vigier (DR)
Les territoires de montagne supportent une charge disproportionnée au titre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI). Du fait…
Après l'article 11 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 65 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
Le modèle économique des stations de montagne, historiquement fondé sur le ski, est aujourd’hui fragilisé par les effets du changement climatique. La diminution de l’enneigement…
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Sort inconnuAmendement n° 72 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser les modalités d’utilisation du produit de la taxe prévue à l’article 1530 bis du code général des impôts, en…
Après l'article 12 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 2 — par M. Vincent Rolland (DR)
Le présent amendement a pour objet de préciser, dans le cadre de la loi Montagne Acte III, la mention explicite des pisteurs-secouristes titulaires du brevet national comme…