Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article 1er bis 1 amendement
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RejetéAmendement n° 1 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite mettre en avant le rôle indispensable joué par les « Praticiens à diplôme hors Union européenne » ou PADHUE au bon fonctionnement de…
Article premier 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 2 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite étendre et pérenniser la procédure dérogatoire actuellement mise en place pour certains départements d’outre-mer à l’ensemble du…
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Sort inconnuAmendement n° 3 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite créer des épreuves spécifiques de validation des compétences, réservées aux Padhue ayant exercé une durée minimale de deux ans en…