Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 4 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 1 — par M. Fabien Di Filippo (DR)
L’article 1 encadre les rémunérations dans les entreprises privées, en instaurant un écart maximal entre le salaire le plus bas et la rémunération la plus haute dans une même…
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Sort inconnuAmendement n° 4 — par M. Éric Ciotti (UDDPLR)
Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer l'article 1er de ce texte. En imposant un cadre strict de rémunération, le législateur va limiter la capacité des…
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Sort inconnuAmendement n° 5 — par M. Sébastien Huyghe (EPR)
Cet amendement vise à supprimer l’article 1er de la proposition de loi, qui propose de plafonner la rémunération maximale dans une entreprise à 20 fois le montant annuel du…
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Sort inconnu
Après l'article premier 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 3 — par M. Gaëtan Dussausaye (RN)
L’objectif de cet amendement est de mettre fin aux abus relatifs aux indemnités de départ excessives perçues par certains cadres dirigeants, indemnités qui sont souvent…
Article 2 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 2 — par M. Fabien Di Filippo (DR)
L’article 2 vise à ce que les cotisations liées aux rémunérations supérieures à 12 fois la plus basse rémunération ne soient plus déductibles du calcul de l’impôt sur les…
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Sort inconnu