Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 15 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 1 — par M. Elie Califer (SOC)
Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir un accès effectif aux avantages de la carte famille sur l’ensemble du territoire national. Si certains…
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Sort inconnuAmendement n° 2 — par M. Elie Califer (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir que les familles monoparentales puissent bénéficier des avantages de la carte famille. L’accès à ces…
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Sort inconnuAmendement n° 3 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
Par cet amendement d'appel le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de l'insuffisante inclusion des établissements culturels et sportifs publics dans…
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Sort inconnuAmendement n° 4 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’instaurer un seuil plancher de réduction de 20% aux entreprises privées partenaires de la carte famille…
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Sort inconnuAmendement n° 5 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’instaurer un seuil plancher de réduction de 15% aux entreprises privées partenaires de la carte…
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Sort inconnuAmendement n° 6 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose la création d’une carte famille monoparentale.En France en 2024 les familles monoparentales représentaient un…
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Sort inconnuAmendement n° 8 — par M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR)
Le présent amendement vise à tenir compte des débats intervenus lors de l'examen en commission.Il est ainsi précisé que l'Unaf doit veiller à ce que les avantages commerciaux…
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Sort inconnuAmendement n° 9 — par Mme Karine Lebon (GDR)
Cet amendement traduit une préoccupation légitime exprimée par l'Unaf qui souligne la nécessité de maintenir la coexistence de deux cartes : une carte "famille" ouverte dès deux…
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Sort inconnuAmendement n° 10 — par M. Yannick Monnet (GDR)
Selon les auteurs de cet amendement, il convient que le décret visant à définir les modalités de mise en œuvre de la carte famille soient, à tout le moins, prises après avis de…
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Sort inconnuAmendement n° 11 — par Mme Karine Lebon (GDR)
Cet amendement traduit une préconisation formulée par l'Unaf afin de garantir que la mise en place de la carte "famille" ne se traduise pas par des reculs pour les bénéficiaires…
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Sort inconnuAmendement n° 12 — par Mme Karine Lebon (GDR)
Cet amendement traduit une préconisation formulée par l'Unaf afin de garantir que la mise en place de la carte "famille" ne se traduise pas par des reculs pour les bénéficiaires…
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Sort inconnuAmendement n° 13 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)
Le groupe Ecologiste et social appelle par cet amendement, à ce que les réductions octroyées par les partenaires commerciaux, dans le cadre de la carte famille, soient…
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Sort inconnuAmendement n° 17 — par Mme Anne Sicard (RN)
Cet amendement de repli vise à réserver le bénéfice de la carte famille aux familles françaises ainsi qu’aux familles étrangères dont au moins l’un des titulaires de l’autorité…
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Sort inconnuAmendement n° 18 — par Mme Anne Sicard (RN)
Cet amendement vise à réserver le bénéfice de la carte famille aux familles dont au moins l’un des titulaires de l’autorité parentale est de nationalité française.Dans un contexte…
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Sort inconnuAmendement n° 19 — par M. Christophe Bentz (RN)
Cet amendement vise à inclure les enfants majeurs à charge, notamment en situation de handicap.
Après l'article premier 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 7 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
Par cet amendement de rapport le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de la carte famille monoparentale.La monoparentalité concerne dorénavant 25% des…
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Sort inconnuAmendement n° 14 — par M. Éric Ciotti (UDDPLR)
Cet amendement du groupe UDR s'inscrit dans la logique de la proposition de loi : puisqu’elle engage l’avenir même de notre pays, la politique nataliste ne peut qu’être conçue…
Après l'article 2 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 15 — par M. Éric Ciotti (UDDPLR)
Cet amendement du groupe UDR s'inscrit dans la logique de la proposition de loi en discussion : en ce qui concerne les allocations familiales, l’ouverture des aides dès le premier…
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Sort inconnuAmendement n° 16 — par M. Éric Ciotti (UDDPLR)
Cet amendement du groupe UDR s'inscrit dans la logique de la proposition de loi actuellement en discussion.Sur le plan fiscal, la revalorisation du quotient familial constitue le…