rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (n°359).
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Amendements
Amendement
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Décision
Résumé
Aucun amendement n'est associé à ce projet de loi pour le moment.