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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 209 amendements · 33 adoptés
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AdoptéAmendement n° 11 — par M. Jean-Michel Jacques (EPR)
La loi de programmation militaire pour les années 2024‑2030 a clairement affirmé, dans son rapport annexé, l’importance d’une approche fondée sur la subsidiarité et la…
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AdoptéAmendement n° 12 — par M. Jean-Michel Jacques (EPR)
Cet amendement vise à réaffirmer la nécessité d’accélérer l’entrée dans une logique d’économie de guerre, engagée par la loi de programmation militaire 2024-2030, afin d’être…
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RejetéAmendement n° 69 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)
Le présent amendement vise à renforcer les capacités de mobilité et de franchissement des forces terrestres, un enjeu devenu critique au regard des retours d’expérience des…
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RejetéAmendement n° 70 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)
Cet amendement vise à relever les ambitions capacitaires concernant les Engins du Génie de Combat (EGC).Dans le cadre des conflits de haute intensité, le génie de combat joue un…
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RejetéAmendement n° 71 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)
Cet amendement vise à garantir la cohérence et la pérennité des capacités de franchissement autonome de l'armée de Terre.L'Engin de Franchissement de l'Avant (EFA) est aujourd'hui…
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RejetéAmendement n° 72 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)
Cet amendement vise à restaurer une capacité de contre-mobilité rapide et profonde pour l’armée de Terre, aujourd'hui absente de nos inventaires depuis le retrait du système…
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RejetéAmendement n° 73 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)
La capacité à saturer le terrain et à freiner une avancée blindée adverse repose sur la disponibilité de stocks massifs et immédiatement mobilisables de mines. Or, les…
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RetiréAmendement n° 76 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)
Cet amendement d’appel vise à réaffirmer, dans le cadre de l’actualisation de la Loi de programmation militaire 2024-2030, les besoins spécifiques de la Gendarmerie nationale en…
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AdoptéAmendement n° 79 — par M. François Cormier-Bouligeon (EPR)
Le rapport annexé mentionne IRIS2 sans en faire une priorité affirmée. Or les armées françaises recourent aujourd’hui à des infrastructures détenues et opérées par des acteurs…
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AdoptéAmendement n° 81 — par M. François Cormier-Bouligeon (EPR)
La France présente aujourd’hui une forte dépendance aux munitions de petits calibres. La dernière entreprise française de production de munitions petit calibre, GIAT Le Mans, a…
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AdoptéAmendement n° 85 — par M. François Cormier-Bouligeon (EPR)
Le rapport annexé reconnait explicitement un risque de rupture temporaire de capacité sur le segment char de combat. A l’horizon 2040, le parc des 200 chars Leclerc rénovés…
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RejetéAmendement n° 97 — par Mme Lise Magnier (HOR)
Le rapport annexé indique que les surmarches de l’actualisation permettent d’atteindre un effort de défense de 2,5 % du produit intérieur brut en 2030. Le présent amendement du…
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RetiréAmendement n° 98 — par Mme Lise Magnier (HOR)
Le rapport annexé présente la chronique des créations nettes d’effectifs sur la période 2026‑2030 (+9 550 ETP), tel que prévu à l’article 4 du projet de loi. Le rapport précise…
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RetiréAmendement n° 99 — par Mme Lise Magnier (HOR)
Dans sa rédaction actuelle, le rapport annexé au projet de loi d’actualisation ne consacre qu’une seule phrase à la fidélisation, là où le rapport annexé de la loi de…
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RejetéAmendement n° 104 — par M. Matthieu Bloch (UDDPLR)
Cet amendement du groupe UDR vise à inscrire dans le rapport annexé que l'émergence d'une filière de drones souverains doit être une priorité de l'actualisation de la loi de…
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RejetéAmendement n° 109 — par M. Édouard Bénard (GDR)
Notre groupe GDR s’oppose par principe aux objectifs de montant des dépenses militaires qui porteraient nos dépenses de défense à 2,5 % du PIB en 2030. Il convient d’inverser la…
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RejetéAmendement n° 112 — par M. Damien Girard (ECOS)
Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard rappelle…
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AdoptéAmendement n° 115 — par M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés rappelle que la montée en puissance des réserves ne peut être seulement quantitative.L’article 25 du projet de loi renforce…
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AdoptéAmendement n° 116 — par M. Arnaud Simion (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler que le renforcement de l'effort de défense ne repose pas seulement sur des équipements, des marchés et des…
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RetiréAmendement n° 117 — par Mme Marie Récalde (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés plaide pour l'élaboration d'une stratégie française pour le développement d'une industrie de défense européenne. Celle-ci…
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RejetéAmendement n° 118 — par M. Damien Girard (ECOS)
Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne…
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AdoptéAmendement n° 119 — par M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC)
Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à tirer les conséquences de l’absence de portée normative de la mesure figurant dans le rapport annexé à la loi n°…
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AdoptéAmendement n° 120 — par M. Arnaud Simion (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés précise que l’accélération de l'effort de défense s’accompagne d’une politique d’attractivité et de fidélisation des métiers en…
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RejetéAmendement n° 121 — par Mme Marie Récalde (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés a pour objet de modifier le rapport annexé au projet de loi actualisant la programmation militaire, s’agissant du segment de…
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RejetéAmendement n° 123 — par M. Damien Girard (ECOS)
Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne…
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AdoptéAmendement n° 129 — par M. Damien Girard (ECOS)
Durant la rédaction du rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » les députés Thomas Gassilloud et…
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AdoptéAmendement n° 156 — par Mme Constance Le Grip (EPR)
En inscrivant explicitement cet enjeu dans le rapport annexé, le présent amendement vise à renforcer la cohérence entre l’ambition capacitaire de la loi de programmation militaire…
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RejetéAmendement n° 161 — par M. Damien Girard (ECOS)
L'actualisation de la LPM 2024-2030 doit être l'occasion de se projeter dans l'évolution du modèle des frégates de 1er rang de la Marine nationale durant la décennie 2030 et…
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RejetéAmendement n° 162 — par Mme Sophie Errante (NI)
Le présent amendement vise à intégrer pleinement la dimension énergétique dans la transformation des armées, en cohérence avec les priorités de réarmement et de préparation à des…
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RejetéAmendement n° 165 — par Mme Michèle Martinez (RN)
Ce nouvel alinéa du rapport annexé entend répondre aux enjeux liés au développement de la guerre électronique et à la numérisation du champ de bataille qui l'accompagne.
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RejetéAmendement n° 172 — par Mme Florence Goulet (RN)
La demande de rapprochement des standards de vie civils par nos militaires, très partiellement satisfaite du fait d’une forte attrition des budgets de la défense pendant des…
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RejetéAmendement n° 173 — par Mme Florence Goulet (RN)
Les conflits internationaux illustrent la nécessité de disposer de stocks suffisants de munitions pour répondre à une guerre de haute intensité. Or, les forces françaises…
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RejetéAmendement n° 174 — par Mme Florence Goulet (RN)
Outre le renforcement des stocks de munitions pour toutes les trames, cet amendement souligne la nécessité de constituer également des stocks suffisants de munitions pour assurer…
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RetiréAmendement n° 175 — par Mme Florence Goulet (RN)
Bien que les femmes soient de plus en plus nombreuses dans les armées françaises, elles ne sont pas encore suffisamment adressées. Afin de leur donner envie de participer au…
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RejetéAmendement n° 185 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer toute référence au Produit intérieur brut (PIB) dans la programmation militaire des années à venir.La programmation…
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AdoptéAmendement n° 197 — par M. Stéphane Lenormand (LIOT)
Cet amendement vise à inscrire dans ce projet de loi d’actualisation l’objectif de porter l’effort de défense à 2,5 % du PIB d’ici 2030. En l’état cette cible n’apparaît que dans…
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RejetéAmendement n° 198 — par M. Stéphane Lenormand (LIOT)
Cet amendement vise à réaffirmer, dès l’article 1er, la trajectoire de hausse des effectifs du ministère des armées prévue par la loi de programmation militaire, avec un objectif…
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RejetéAmendement n° 199 — par M. Stéphane Lenormand (LIOT)
Cet amendement vise à corriger une lacune majeure de l’actualisation de la programmation militaire en réaffirmant explicitement la place des territoires ultramarins dans la…
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Non soutenuAmendement n° 200 — par M. Stéphane Lenormand (LIOT)
Cet amendement vise à réaffirmer l’engagement de l’État en outre-mer. Il acte un effort en faveur de la rénovation des infrastructures portuaires de Saint-Pierre-et-Miquelon qui…
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RejetéAmendement n° 231 — par Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
Cette actualisation de la programmation militaire doit être l'occasion de rectifier la stratégie déployée par l'Etat à l'égard des territoires ultramarins et en particulier de…
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RejetéAmendement n° 232 — par Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
Cet amendement acte la création d’une base navale à Longoni afin de renforcer l’engagement et la présence de nos armées. Le coût de ce projet d’aménagement militaire du port de…
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RejetéAmendement n° 233 — par Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
Cet amendement vise à intégrer dans l’actualisation de la programmation militaire un patrouilleur outre-mer (POM) qui sera affecté exclusivement à Mayotte.Dans un contexte…
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RejetéAmendement n° 236 — par Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
Cet amendement complète la stratégie de défense de nos approches et la réactivité outre-mer portée par l’actualisation de la programmation militaire. Il souligne que si…
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RejetéAmendement n° 237 — par M. Damien Girard (ECOS)
La création d’unités européennes spécialisées est une étape nécessaire pour articuler autonomie stratégique, interopérabilité des forces de l’Union et réactivité à des crises…
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RejetéAmendement n° 238 — par Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
Le présent amendement vise à obtenir du Gouvernement la communication des solutions retenues pour répondre aux besoins importants en matière d’infrastructures de défense dans le…
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RejetéAmendement n° 248 — par M. Pascal Jenft (RN)
Le Service de Santé des Armées (SSA) sauve, soigne et répare nos militaires quotidiennement. Que ce soit sur le territoire national ou en OPEX. La capacité de nos armées à…
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RejetéAmendement n° 249 — par M. Pascal Jenft (RN)
Le logement militaire est depuis trop longtemps relégué au dernier plan, sacrifié au profit d’autres priorités budgétaires. Résultat : le parc immobilier du ministère des Armées…
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RejetéAmendement n° 251 — par M. Frank Giletti (RN)
Le présent amendement incite le Gouvernement à rétablir la cible initiale de 50 avions A400M au profit de l’Armée de l’air et de l’Espace. Alors que l’A400M Atlas s’est imposé…
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RejetéAmendement n° 252 — par M. Frank Giletti (RN)
Cet amendement vise à garantir une information annuelle claire du Parlement afin d’assurer un contrôle effectif et une programmation militaire crédible.
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RejetéAmendement n° 253 — par M. Frank Giletti (RN)
Le format actuel de la flotte d’avions de chasse ne permet pas de répondre pleinement aux exigences opérationnelles croissantes ni de garantir un niveau d’entraînement suffisant…
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RejetéAmendement n° 254 — par M. Frank Giletti (RN)
Le format actuel de la flotte de Rafale Marine apparaît insuffisant au regard des exigences opérationnelles croissantes pesant sur l’aéronavale, en particulier dans le cadre de la…
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RejetéAmendement n° 255 — par M. Frank Giletti (RN)
La trajectoire actuelle de rénovation des hélicoptères Tigre apparaît insuffisante au regard des enjeux opérationnels et de la nécessité de maintenir une flotte homogène. En…
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AdoptéAmendement n° 256 — par M. Frank Giletti (RN)
Impensée majeure de l’actualisation de la programmation militaire, la question de la motorisation du futur standard F5 du Rafale est totalement absente des orientations présentées…
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RejetéAmendement n° 257 — par M. Frank Giletti (RN)
La création de l’indemnité de garnison (IGAR), mise en œuvre à partir de 2023, s’inscrit dans une réforme plus large de la rémunération des militaires visant à mieux prendre en…
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RejetéAmendement n° 258 — par M. Frank Giletti (RN)
La définition des orientations capacitaires des armées, notamment dans le cadre du Livre blanc, ne peut se faire sans une association étroite des acteurs industriels de la…
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RejetéAmendement n° 259 — par M. Frank Giletti (RN)
Le système CSO constitue aujourd’hui le cœur des capacités souveraines françaises en matière de renseignement d’origine image (ROIM). Composé à terme de trois satellites, il…
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RejetéAmendement n° 260 — par M. Frank Giletti (RN)
La fin de vie programmée à l’horizon 2030 des satellites franco-italiens Sicral 2 et Athena-Fidus fait peser un risque réel de rupture capacitaire en matière de télécommunications…
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RejetéAmendement n° 261 — par M. Frank Giletti (RN)
La présente actualisation fait le choix de s’appuyer, à moyen terme, sur la constellation européenne de connectivité IRIS² afin de renforcer les capacités de communication…
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RejetéAmendement n° 262 — par M. Frank Giletti (RN)
Le développement des capacités d’action dans l’espace constitue une rupture majeure de la stratégie spatiale de défense française. À ce titre, le démonstrateur YODA, composé de…
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AdoptéAmendement n° 263 — par M. Frank Giletti (RN)
La France dispose aujourd’hui, avec la constellation CERES mise en service en 2022, d’une capacité souveraine unique en Europe occidentale. Le programme CELESTE est appelé à lui…
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RejetéAmendement n° 264 — par M. Frank Giletti (RN)
Le programme SCAF, structurant pour l’avenir de l’aviation de combat européenne, connaît des difficultés persistantes en matière de gouvernance industrielle, de partage des…
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RetiréAmendement n° 265 — par M. Frank Giletti (RN)
La très haute altitude, située à l’interface entre le milieu aérien et l’espace, constitue un espace de conflictualité émergent, marqué par le développement rapide de nouvelles…
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RejetéAmendement n° 269 — par M. Laurent Jacobelli (RN)
La dégradation du contexte stratégique, marquée par le retour des conflits de haute intensité et la montée des tensions entre puissances, impose un relèvement significatif de…
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RejetéAmendement n° 270 — par M. Laurent Jacobelli (RN)
La souveraineté militaire de la France repose directement sur sa capacité à concevoir, produire et maintenir ses équipements de défense de manière autonome.Or, la dépendance…
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RejetéAmendement n° 271 — par M. Laurent Jacobelli (RN)
Comme le rappelait le général de Gaulle, la défense de la France doit rester française.Pourtant, depuis plusieurs années, sous l’impulsion d’Emmanuel Macron et d’Ursula von der…
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RejetéAmendement n° 272 — par M. Laurent Jacobelli (RN)
Une loi de programmation militaire engage durablement la Nation et doit répondre aux enjeux stratégiques actuels.Or, cette actualisation ne constitue pas une véritable montée en…
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RejetéAmendement n° 274 — par M. Laurent Jacobelli (RN)
Présentée comme une adaptation aux nouveaux défis stratégiques, l’actualisation de la loi de programmation militaire n’en porte en réalité ni l’ambition ni les moyens. Elle ne…
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RejetéAmendement n° 276 — par M. Laurent Jacobelli (RN)
Présenter cette actualisation de la loi de programmation militaire comme un effort de réarmement immédiat ne correspond pas à la réalité du texte. Derrière l’annonce d’effets…
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RejetéAmendement n° 277 — par M. Laurent Jacobelli (RN)
À l’heure où les menaces se multiplient et où la souveraineté stratégique de la France devrait être pleinement réaffirmée, la Commission européenne poursuit, à bas bruit, une…
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RejetéAmendement n° 278 — par M. Laurent Jacobelli (RN)
Le Rassemblement national s’oppose aux programmes européens de défense tels qu’EDIP ou le plan « ReArm Europe ».Présentés comme des outils au service d’une souveraineté européenne…
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RejetéAmendement n° 279 — par Mme Michèle Martinez (RN)
La gestion de la "dette grise" comme la rigidité de certains processus internes au sein du Ministère des Armées constituent un frein à une réponse rapide aux problèmes rencontrés…
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RejetéAmendement n° 280 — par M. Laurent Jacobelli (RN)
Le Rassemblement national s’oppose aux programmes européens de défense tels qu’EDIP ou le plan « ReArm Europe ».Présentés comme des outils au service d’une prétendue souveraineté…
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RejetéAmendement n° 281 — par M. Laurent Jacobelli (RN)
La notion de « préférence européenne » ne saurait primer sur les exigences de souveraineté nationale.En matière de défense, le recours aux solutions nationales doit constituer le…
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Sort inconnuAmendement n° 282 — par Mme Michèle Martinez (RN)
Dans une région marquée par de profondes tensions, il est du devoir de la France de se tenir aux côtés du Liban, de sa population et de sa souveraineté, comme l’a précisé Marine…
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RejetéAmendement n° 283 — par M. Laurent Jacobelli (RN)
Notre armée a besoin d’un char destiné à succéder au Leclerc : c’est un fait incontestable. Le Rassemblement national reconnaît par ailleurs que le développement d’un tel…
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RejetéAmendement n° 287 — par M. Matthieu Bloch (UDDPLR)
L'expérience ukrainienne démontre que la menace des drones kamikazes d'envergure (type Shahed-136/238) et des drones FPV à bas coût ne peut être traitée durablement avec des…
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AdoptéAmendement n° 291 — par M. Laurent Jacobelli (RN)
Le droit à réparation impose que la pension militaire d’invalidité garantisse, dans la durée, une compensation effective des préjudices subis par ceux qui ont servi la Nation. Or…
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RejetéAmendement n° 293 — par M. Laurent Jacobelli (RN)
Cet amendement vise à supprimer un alinéa qui place sur un même plan des éléments de nature profondément différente, au risque d’affaiblir la cohérence et la lisibilité de notre…
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RejetéAmendement n° 294 — par Mme Catherine Rimbert (RN)
Le présent amendement vise à apporter une clarification essentielle quant à la situation des frégates de surveillance.Si leur prolongation permet de répondre à des contraintes…
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RejetéAmendement n° 295 — par Mme Catherine Rimbert (RN)
Le présent amendement vise à remettre en question la pertinence du programme European Patrol Corvette tel qu’il est actuellement conçu, en soulignant les limites structurelles…
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RejetéAmendement n° 299 — par Mme Catherine Rimbert (RN)
Il est temps d’être lucides. L’Allemagne coopère avec la France quand cela l’arrange, et s’en affranchit quand cela ne l’arrange plus. Continuer à bâtir des programmes…
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RejetéAmendement n° 300 — par Mme Catherine Rimbert (RN)
Le présent amendement vise à affirmer la nécessité d’augmenter, dans les années à venir, le nombre de frégates de la Marine nationale.Le contexte stratégique se dégrade…
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RejetéAmendement n° 301 — par Mme Catherine Rimbert (RN)
L’effort national de défense repose sur une base industrielle et technologique dont la solidité conditionne directement la souveraineté et la sécurité du pays. Or, cette filière…
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RejetéAmendement n° 303 — par Mme Catherine Rimbert (RN)
Le programme EPC constitue une coopération importante pour la modernisation de la flotte, mais il importe que cette démarche ne retarde pas le renouvellement des capacités…
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AdoptéAmendement n° 308 — par M. Thomas Gassilloud (EPR)
Le présent amendement vise à traduire concrètement l'ambition de renforcement de la résilience nationale en garantissant un financement minimal pour nos réserves, premiers…
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RejetéAmendement n° 309 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à inscrire parmi les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire l’amélioration de la condition…
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RejetéAmendement n° 315 — par M. Romain Tonussi (RN)
Cet amendement vise à rendre compte des ambitions capacitaires réelles de cette actualisation de la LPM. Plutôt que de permettre une vraie densification et un renouvellement des…
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RejetéAmendement n° 316 — par M. Romain Tonussi (RN)
Cet amendement vise à alerter sur le risque de non-exécution de la LPM lié non aux seules contraintes industrielles mais aux tensions en ressources humaines au sein des organismes…
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RejetéAmendement n° 317 — par Mme Nadine Lechon (RN)
La Marine Nationale a indiqué à de nombreuses reprises que le format comportant 18 frégates de premier rang devait absolument être envisagé, surtout dans un contexte international…
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RejetéAmendement n° 319 — par Mme Nadine Lechon (RN)
La marine Grecque a obtenu la livraison de sa première frégate de classe Kimon, produite par le chantier NAVAL GROUP de Lorient. Il s'avère que cette classe est en réalité…
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RejetéAmendement n° 320 — par M. Julien Limongi (RN)
Cet amendement vise à réaffirmer la primauté d’une approche nationale en matière de défense.Si la coopération avec nos partenaires demeure essentielle, la France doit avant tout…
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RejetéAmendement n° 321 — par Mme Nadine Lechon (RN)
Le rapport annexé n'aborde pas les enjeux moraux liés à nos armées. Cela inclut la santé mentale et physique du militaire, pendant et après son service. Un militaire accompagné…
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AdoptéAmendement n° 322 — par Mme Josy Poueyto (DEM)
L’Opération de grande envergure pour des armées Résilientes, Interopérables, Orientées vers le combat de haute intensité et Novatrices, dite « exercice ORION 2026 », constitue un…
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RejetéAmendement n° 338 — par M. Julien Limongi (RN)
Cet amendement vise à substituer à une approche idéologique de la coopération une logique pragmatique, fondée sur les intérêts stratégiques de la France. Si les coopérations…
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RejetéAmendement n° 340 — par M. Matthieu Bloch (UDDPLR)
La cible de 26 lanceurs à l’horizon 2035 prévue par le rapport annexé apparaît insuffisante pour garantir la pleine opérationnalité de deux régiments d’artillerie dans un contexte…
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RejetéAmendement n° 341 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à renforcer les moyens de transport stratégique à destination des forces armées présentes dans les Outre-mer. Les FANC ne…
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AdoptéAmendement n° 344 — par Mme Josy Poueyto (DEM)
La montée en puissance des conflits de haute intensité s’est accompagnée d’un essor rapide et désormais incontournable des drones, dont l’emploi s’est généralisé depuis les années…
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TombéAmendement n° 345 — par Mme Josy Poueyto (DEM)
Le programme franco-allemand de système de combat terrestre principal (MGCS), appelé à succéder au char Leclerc, constitue un pilier structurant de la coopération européenne en…
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AdoptéAmendement n° 346 — par Mme Sabine Thillaye (DEM)
Cet amendement vise inscrire explicitement les systèmes robotisés de combat dans les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire. Le rapport annexé fait déjà…
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RejetéAmendement n° 347 — par M. Julien Limongi (RN)
Cet amendement de repli vise à affirmer une priorité claire en faveur des technologies françaises dans les politiques d’acquisition de défense.Si le recours à des coopérations et…
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RejetéAmendement n° 356 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe la France insoumise propose de redéfinir les objectifs de l’actualisation de la loi de programmation militaire autour de deux priorités : une défense…
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RejetéAmendement n° 357 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la référence obséquieuse à la présidence de la République. Le Parlement doit examiner de manière indépendante le…
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RetiréAmendement n° 358 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à permettre une meilleure information des parlementaires quant aux dispositifs professionnels d’égalité entre les hommes et les…
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RejetéAmendement n° 359 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à inscrire parmi les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire l’amélioration de la condition…
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RejetéAmendement n° 360 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à inscrire parmi les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire l’amélioration de la condition…
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RejetéAmendement n° 361 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à inscrire parmi les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire l’amélioration de la condition…
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RejetéAmendement n° 362 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à inscrire parmi les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire l’amélioration de la condition…
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RejetéAmendement n° 363 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI propose de réaffirmer le rôle des ouvriers d’État et de remettre le service de l’État au cœur des parcours des ingénieurs formés à l’École…
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RejetéAmendement n° 364 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande la transmission du rapport que le Gouvernement devait remettre au Parlement dans le cadre de la LPM 2024‑2030, portant…
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RejetéAmendement n° 365 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite mettre l’accent sur le rôle des armées dans la bifurcation écologique. En effet, le Gouvernement refuse de prendre…
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RejetéAmendement n° 366 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite mettre en avant la question de la dépendance au pétrole et inscrire dans la présente programmation l’objectif de…
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RejetéAmendement n° 367 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de permettre le suivi des programmes à effet majeur par une délégation parlementaire dédiée. SCAF, MGCS, PANG, SNLE, MBT…
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RejetéAmendement n° 368 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose de permettre l’habilitation au secret de la défense nationale d’un commissaire à la défense par groupe politique.Une telle…
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RejetéAmendement n° 369 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d’engager une démarche d’identification et d’adaptation des infrastructures de défense face aux risques croissants liés…
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RejetéAmendement n° 370 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI propose d’inscrire dans la loi de programmation militaire la création d’un pôle public de l’armement, couvrant l’ensemble de la chaîne de…
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RejetéAmendement n° 371 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création de casques verts climatiques au niveau de l'ONU pour intervenir en cas de catastrophes naturelles.Alors que…
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RejetéAmendement n° 372 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite mettre en lumière une incohérence du Gouvernement dans le cadre de l’actualisation de la loi de programmation militaire…
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RejetéAmendement n° 373 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite mettre en avant les conséquences du recul de l’âge de départ en retraite sur le réengagement des militaires, et donc sur la capacité des…
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RejetéAmendement n° 374 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI propose d’inclure une réflexion sur le rôle de l’OTAN dans la définition de la stratégie de défense de la France.L’actualisation de la loi de…
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RejetéAmendement n° 375 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI propose de faire respecter le traité sur le commerce des armes, la France ayant notoirement violé ses engagements à son égard depuis sa…
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RejetéAmendement n° 376 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI propose d’encadrer la présentation du rapport annuel sur les exportations d’armement en fixant une échéance au gouvernement au 1er juin de chaque…
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RetiréAmendement n° 377 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI propose d’encadrer la présentation du rapport annuel sur les exportations d’armement en fixant une échéance au gouvernement au 1er juin de chaque…
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RejetéAmendement n° 378 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à tirer les leçons des échecs des programmes de drone MALE Eurodrone et de système de drone tactique Patroller. Les difficultés…
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RejetéAmendement n° 380 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à réintroduire dans l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) l’objectif de développer un démonstrateur d’avion…
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RejetéAmendement n° 381 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI propose de renforcer le contrôle démocratique du Parlement sur la politique d’exportation d’armement en prévoyant que le rapport annuel fasse…
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RejetéAmendement n° 382 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à rétablir les cibles d’acquisition et le calendrier de livraison des successeurs des frégates de surveillance…
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RejetéAmendement n° 384 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI vise à nationaliser intégralement l’entreprise ATOS afin de garantir la maitrise des capacités technologiques critiques dans le domaine numérique.Le…
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RejetéAmendement n° 385 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à rétablir le calendrier de livraison des bâtiments de guerre des mines initialement prévu dans la LPM. Le programme…
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RejetéAmendement n° 386 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite tirer les conséquences des tensions observées sur les stocks de munitions, mises en lumière par les conflits récents. Celles-ci révèlent…
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AdoptéAmendement n° 387 — par Mme Sabine Thillaye (DEM)
L’amendement proposé fait directement écho aux travaux de la mission d’information sur la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins. Il ressort des…
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RejetéAmendement n° 388 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement le groupe La France insoumise demande au gouvernement de préparer la succession du Marion Dufresne pour la prochaine LPM, le navire arrivant en fin de vie en…
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RejetéAmendement n° 389 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI entend rappeler que la création d’une filière nationale de production de munitions de petit calibre constitue une nécessité identifiée de longue…
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RejetéAmendement n° 390 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à inscrire comme objectif prioritaire de cette actualisation de la loi de programmation militaire la dronisation des capacités…
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RejetéAmendement n° 391 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir une filière souveraine sur une dépendance critique de la France en matière de munitions de petit calibre, en particulier pour…
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RejetéAmendement n° 392 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise reprend une proposition provient du rapport des députés Aurélien Saintoul et Lysiane Métayer. Les rapporteurs avaient identifié…
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RetiréAmendement n° 393 — par Mme Sabine Thillaye (DEM)
Cet amendement fait écho aux travaux de la mission d'information sur la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins. Le présent projet de loi rehausse la…
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RetiréAmendement n° 394 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite alerter sur la situation préoccupante des actifs industriels stratégiques liés à la production des obus de 155 mm.La société Europlasma…
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RejetéAmendement n° 395 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à définir les missions et domaines prioritaires de la Marine nationale dans les années à venir. Une loi de programmation…
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RejetéAmendement n° 396 — par M. Julien Limongi (RN)
Cet amendement d’appel vise à souligner que les fonctions de soutien, essentielles à l’efficacité opérationnelle de nos armées, demeurent encore aujourd’hui sous-dimensionnées au…
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RejetéAmendement n° 398 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La france insoumise demande un rapport au gouvernement sur l'opportunitéde passer à des carburants alternatifs pour les véhicules et autres…
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RejetéAmendement n° 400 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à rétablir les cibles d’acquisition et le calendrier de livraison des véhicules Serval et VBAE initialement prévues dans…
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TombéAmendement n° 401 — par Mme Caroline Colombier (RN)
Les déboires récents et récurrents du MGCS ont entraîné la France dans des retards considérables, en raison d'une croyance en l'idéologie de l'Europe de la Défense.Force est de…
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RejetéAmendement n° 402 — par Mme Caroline Colombier (RN)
Le rapport Blin-Hervieu de février 2026 établit deux lacunes capacitaires non adressées par la programmation en vigueur.D’une part, aucun successeur au SDPMAC n’est prévu, alors…
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RejetéAmendement n° 403 — par Mme Caroline Colombier (RN)
L’armée de Terre fait face à une double contrainte : ses LRU seront frappés d’obsolescence en 2027, année même où la France doit être en mesure d’engager une division « bonne de…
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RejetéAmendement n° 405 — par Mme Caroline Colombier (RN)
Cet amendement vise à rappeler un principe fondamental de la doctrine française de la dissuasion : la dissuasion nucléaire française ne peut faire l'objet d’aucune codécision, ni…
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RejetéAmendement n° 407 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite alerter sur la situation préoccupante des actifs industriels stratégiques liés à la production des obus de 155 mm.La société Europlasma…
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RejetéAmendement n° 408 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à inscrire dans l’actualisation de la loi de programmation militaire la nécessité de prioriser une solution souveraine pour le…
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RejetéAmendement n° 413 — par M. José Gonzalez (RN)
Cet amendement au rapport annexé vise à souligner le manque d’anticipation dans le renouvellement du successeur LRU, alors que la rupture capacitaire était annoncée par l’armée de…
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RetiréAmendement n° 417 — par M. José Gonzalez (RN)
Cet amendement vise à garantir l'activité des hôpitaux d'instruction des armées.
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RejetéAmendement n° 418 — par M. José Gonzalez (RN)
Cet amendement vise à inscrire dans le rapport annexé la contre-mobilité comme priorité capacitaire explicite de la programmation militaire, en réponse aux lacunes identifiées par…
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RejetéAmendement n° 419 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise permet de s'assurer que l'Etat mettra tout en œuvre pour rester à la pointe dans les technologies spatiales, et une nation motrice…
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RejetéAmendement n° 420 — par M. Julien Limongi (RN)
Cet amendement vise à adopter une formulation plus mesurée s’agissant de la situation des stocks de munitions.Leur niveau actuel résulte avant tout de plusieurs années de…
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RejetéAmendement n° 422 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent garantir l'existence effective des satellites de communication nécessaires à nos armées.Les satellites de…
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TombéAmendement n° 423 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI entend garantir que la solution intermédiaire envisagée pour pallier les retards du programme MGCS réponde pleinement aux exigences de…
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RejetéAmendement n° 424 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à s’assurer que la France dispose de capacités souveraines d’observation de la Terre dans le domaine radar.Le démonstrateur…
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RejetéAmendement n° 425 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI entend garantir la maîtrise nationale d’un acteur clé de la base industrielle et technologique de défense, KNDS.L’évolution de son actionnariat…
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RejetéAmendement n° 426 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre en cohérence le rapport annexé du PJL actualisation de la loi de progrmmation militaire.En effet, le développement de capacités…
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RejetéAmendement n° 427 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre fin à la participation de la France au programme MGCS.Alors que ce programme devait structurer le renouvellement des capacités…
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AdoptéAmendement n° 428 — par M. Julien Limongi (RN)
Cet amendement vise à acter la relance d’une filière nationale complète de production de munitions de petits calibres.Au fil des années, la France a progressivement perdu sa…
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RejetéAmendement n° 429 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de réaffirmer l’importance stratégique du programme de navette spatiale Vortex.Ce projet s’inscrit pleinement dans les…
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RejetéAmendement n° 430 — par M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
Par cet amendement le groupe LFI entend nationaliser ArianeGroup. En France, l’autonomie stratégique reste à (re)construire. En rupture avec la privatisation qui prévaut sans…
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RejetéAmendement n° 431 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rappeler que les trajectoires des grands programmes capacitaires ont été débattues et adoptées par le Parlement dans le cadre de la loi…
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RejetéAmendement n° 432 — par M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI entend faire du centre spatial guyannais un avant-poste souverain vers l’Espace. Le Centre Spatial Guyanais est un atout précieux. La…
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RejetéAmendement n° 433 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer la référence à une coopération avec l’Allemagne en matière d’alerte avancée.Les retours d’expérience des coopérations…
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AdoptéAmendement n° 434 — par M. Julien Limongi (RN)
Cet amendement vise à supprimer la référence à une « économie de guerre », dont l’usage apparaît aujourd’hui largement galvaudé et inadapté à la réalité de notre situation.Si le…
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RejetéAmendement n° 435 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI propose de réaffirmer la nécessité pour la France de participer activement aux négociations internationales pour la régulation des systèmes d’armes…
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RejetéAmendement n° 436 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite anticiper les conséquences des retards affectant le programme européen IRIS², liés notamment au manque de garanties du partenaire…
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AdoptéAmendement n° 437 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite anticiper les bouleversements technologiques liés à l’émergence de l’informatique quantique en matière de sécurité des communications…
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RejetéAmendement n° 438 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer le principe fondamental de souveraineté nationale qui fonde la crédibilité de la dissuasion nucléaire française.Depuis son…
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RejetéAmendement n° 439 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à prioriser le développement des technologies quantiques dans l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM). Le…
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RejetéAmendement n° 440 — par M. Julien Limongi (RN)
Le présent amendement vise à renforcer les capacités du génie, essentielles à la liberté de manœuvre des forces en haute intensité.Les conflits récents ont mis en évidence le rôle…
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RejetéAmendement n° 441 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI propose d'inscrire dans le rapport annexé de cette loi de programmation militaire 2024-2030 la création d'un commissariat à la dissuasion de…
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RejetéAmendement n° 442 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rappeler que les trajectoires des grands programmes capacitaires ont été débattues et adoptées par le Parlement dans le cadre de la loi…
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RetiréAmendement n° 443 — par Mme Catherine Hervieu (ECOS)
L'expérience ukrainienne démontre que la menace des drones kamikazes d'envergure (type Shahed-136/238) et des drones FPV à bas coût ne peut être traitée durablement avec des…
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RejetéAmendement n° 444 — par Mme Catherine Hervieu (ECOS)
Le programme SYFRALL vise à doter les forces d’un système permettant le franchissement de coupures humides lorsque les infrastructures existantes sont inutilisables ou…
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RejetéAmendement n° 445 — par Mme Catherine Hervieu (ECOS)
Cet amendement propose l’acquisition d’un système disperseur de mines antichars, qui manque à l’armée de Terre depuis le retrait du système Minotaur.Le rapport d'information sur…
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RejetéAmendement n° 446 — par Mme Catherine Hervieu (ECOS)
Cet amendement vise à renforcer les capacités de l'arme du génie pour des missions d’appui à la mobilité, à la contre-mobilité et au déploiement d’urgence.L’actualisation de la…
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RejetéAmendement n° 447 — par Mme Catherine Hervieu (ECOS)
Cet amendement vise à garantir les capacités de franchissement autonome de l'armée de Terre.Doté d’un dispositif de déploiement autonome, l’engin de franchissement de l’avant…
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RejetéAmendement n° 448 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI entend s’opposer à la coopération sur le programme ELSA.Le développement d’un missile balistique terrestre concerne directement l’architecture de…
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RejetéAmendement n° 451 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite encadrer les évolutions doctrinales liées au concept de « dissuasion avancée » évoqué par le Président de la République.Si ces…
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RejetéAmendement n° 453 — par Mme Catherine Hervieu (ECOS)
Le présent amendement enrichit le rapport annexé au projet de loi d'actualisation de la loi de programmation militaire pour y inscrire une orientation capacitaire nouvelle, rendue…
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RejetéAmendement n° 454 — par Mme Catherine Hervieu (ECOS)
Selon le rapport d'information sur l’arme du génie, n° 2467, déposé le mercredi 11 février 2026 à l'Assemblée nationale, la reconstitution du stock de mines antichars est…
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RejetéAmendement n° 456 — par Mme Catherine Hervieu (ECOS)
Le rapport d'information sur le thème : "Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ?", n°1564, du mercredi 11 juin 2025 préconise…
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RejetéAmendement n° 457 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de créer un programme «Radars acoustiques". Le retour d’expérience ukrainien démontre l’importance cruciale…
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RejetéAmendement n° 461 — par M. Julien Limongi (RN)
Cet amendement vise à supprimer la mention d’une coopération privilégiée avec certains partenaires, qui n’apparaît pas nécessaire à ce stade.La loi de programmation militaire a…
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RejetéAmendement n° 462 — par M. Julien Limongi (RN)
Le présent amendement vise à tirer les conséquences de l’échec du programme MGCS, qui relève avant tout d’un échec politique. En dépit des blocages persistants, des divergences…
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AdoptéAmendement n° 463 — par M. Julien Limongi (RN)
Le présent amendement vise à affirmer que l’effort de réarmement doit s’accompagner d’une garantie renforcée en faveur du monde combattant.Dans un contexte de hausse des dépenses…
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RejetéAmendement n° 464 — par M. Julien Limongi (RN)
Le présent amendement vise à corriger une formulation excessivement optimiste, qui ne rend pas compte de la réalité des capacités des armées.Si des efforts de modernisation sont…
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RejetéAmendement n° 465 — par M. Julien Limongi (RN)
Le présent amendement vise à combler une lacune de l’actualisation de la loi de programmation militaire en matière de protection du territoire national.Si le texte renforce…
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RejetéAmendement n° 466 — par M. Julien Limongi (RN)
Le présent amendement vise à renforcer la résilience des infrastructures portuaires et aéroportuaires en outre-mer.Ces infrastructures constituent des points d’appui essentiels à…
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RejetéAmendement n° 467 — par M. Julien Limongi (RN)
Le présent amendement vise à ne pas entériner un report excessif du besoin en avion de transport d’assaut médian (ATASM).En tant que rapporteur de la mission d’information sur la…
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RejetéAmendement n° 468 — par M. Julien Limongi (RN)
Le présent amendement vise à compléter l’effort engagé en matière de défense sol-air par un renforcement des capacités de détection.La protection efficace des bases aériennes…
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RejetéAmendement n° 469 — par M. Julien Limongi (RN)
Le présent amendement vise à renforcer la prise en compte du cyber comme champ de conflictualité à part entière.La question du renforcement des capacités cyber, tant défensives…
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RejetéAmendement n° 472 — par M. Julien Limongi (RN)
Cet amendement vise à supprimer le qualificatif « important » relatif à l’effort consenti en matière d’innovation.Si le renforcement des capacités d’innovation des forces armées…
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AdoptéAmendement n° 473 — par M. Julien Limongi (RN)
Cet amendement vise à combler une insuffisance significative du texte en matière de logistique, dimension pourtant indispensable à la crédibilité de toute stratégie de défense.En…
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RejetéAmendement n° 475 — par M. Julien Limongi (RN)
Cet amendement vise à faire du remplacement des frégates de surveillance une priorité stratégique, en accélérant le calendrier de leur renouvellement.En effet, les frégates de…
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RejetéAmendement n° 476 — par M. Julien Limongi (RN)
Cet amendement vise à consacrer la robotique terrestre comme un axe d’effort structurant de la transformation des capacités de l’armée de Terre.En effet, l’évolution récente des…
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RejetéAmendement n° 477 — par M. Julien Limongi (RN)
Cet amendement vise à simplifier les procédures d’acquisition et de conduite des programmes d’armement, notamment au sein de la Direction générale de l’armement.En effet, les…
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AdoptéAmendement n° 478 — par M. Yannick Chenevard (EPR)
L’effort de défense engage la nation tout entière. À travers les programmes d’armement, l’État irrigue l’ensemble du tissu productif national, en particulier les PME et les…
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RetiréAmendement n° 479 — par M. Yannick Chenevard (EPR)
Dans le cadre de la loi de programmation militaire 2024‑2030, la Marine nationale doit recevoir cinq frégates de défense et d’intervention (FDI), dont la dernière sera livrée en…
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AdoptéAmendement n° 480 — par M. Yannick Chenevard (EPR)
Annoncé le 29 décembre 2025 par le Président de la République, le lancement en réalisation du futur porte-avions de nouvelle génération représente un chantier industriel majeur…
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RejetéAmendement n° 483 — par M. Vincent Caure (EPR)
La création d’unités européennes spécialisées est une étape nécessaire pour articuler autonomie stratégique, interopérabilité des forces de l’Union et réactivité à des crises…
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RejetéAmendement n° 501 — par M. Matthieu Bloch (UDDPLR)
La cible de 26 lanceurs à l’horizon 2035 prévue par le rapport annexé apparaît insuffisante pour garantir la pleine opérationnalité de deux régiments d’artillerie dans un contexte…
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AdoptéAmendement n° 512 — par M. Jean-Louis Thiériot (DR)
Le présent amendement vise à expliciter la portée de la loi d’actualisation, en la replaçant dans la trajectoire stratégique définie par les plus hautes autorités de l’État.En…
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AdoptéSous-amendement n° 532 — par M. Yannick Chenevard (EPR)
Amendement de précision sur la flotte de premier rang
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AdoptéAmendement n° 516 — par M. Jean-Louis Thiériot (DR)
Le présent amendement vise à préciser la doctrine de conduite des grands programmes capacitaires structurants, en particulier dans le domaine de l’aviation de combat du futur.Le…
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 531 — par M. Jean-Michel Jacques (EPR)
Cet amendement a pour objectif de souligner l'importance de veiller, en pratique et à budgets constants, à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire…
Après l'article premier 9 amendements · 2 adoptés
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Sort inconnuAmendement n° 2 — par M. Karim Ben Cheikh (ECOS)
La politique étrangère de la France repose traditionnellement sur deux piliers complémentaires : la diplomatie et les armées. Si ces dernières bénéficient d’un cadre de…
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Sort inconnuAmendement n° 2 — par M. Karim Ben Cheikh (ECOS)
La politique étrangère de la France repose traditionnellement sur deux piliers complémentaires : la diplomatie et les armées. Si ces dernières bénéficient d’un cadre de…
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RejetéAmendement n° 3 — par M. Laurent Baumel (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés plaide pour la mise en place de nouvelles ressources budgétaires en appui du financement de l'accélération de l'effort de…
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AdoptéAmendement n° 4 — par M. Laurent Baumel (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le contrôle parlementaire sur la soutenabilité et la sincérité de la trajectoire de la programmation…
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RejetéAmendement n° 6 — par M. Laurent Baumel (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à informer le Parlement sur le refus de recours à la clause dérogatoire pour les dépenses de défense.L'UE "autorise les…
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Non soutenuAmendement n° 38 — par M. Christophe Plassard (HOR)
Cet amendement vise à renforcer le contrôle parlementaire sur la soutenabilité et la sincérité de la trajectoire de la programmation militaire.Le rapport parlementaire de la…
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Sort inconnuAmendement n° 60 — par M. Philippe Gosselin (DR)
Cet amendement vise à inscrire explicitement dans les objectifs du projet de loi la dimension de souveraineté économique et stratégique. Dans un contexte de dépendance accrue et…
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RejetéAmendement n° 113 — par Mme Anna Pic (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés plaide pour la mise en place de nouvelles ressources budgétaires en appui du financement de l’accélération de l’effort de…
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AdoptéAmendement n° 114 — par Mme Anna Pic (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander une information du Parlement sur le refus par la France d'avoir recours à la clause dérogatoire nationale pour…
Article 2 17 amendements · 2 adoptés
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RetiréAmendement n° 5 — par M. Laurent Baumel (SOC)
1- Le rapport du sénateur Legge fait état, pour 2024, d’un montant des reports de charges proche de 8Md€. Les reports de charges correspondent aux dépenses pour lesquelles le…
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RejetéAmendement n° 46 — par M. Matthieu Bloch (UDDPLR)
Cet amendement présenté par le Groupe UDR propose de réviser la nouvelle programmation des ressources financières pour les années 2026 à 2030, sans en modifier l’objectif…
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RejetéAmendement n° 122 — par Mme Anna Pic (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur le poids des rigidités budgétaires sur la soutenabilité de la trajectoire de hausse de l'effort de défense…
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RejetéAmendement n° 186 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Cet article du groupe La France insoumise vise à clarifier le montant des besoins physico-financiers inscrits dans la loi de programmation militaire (LPM) pour la période…
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RejetéAmendement n° 187 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à lever l’ambiguïté du présent projet de loi (PJL) quant au montant des ressources financières à disposition du ministère…
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RejetéAmendement n° 188 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la mention du financement du service national par les crédits inscrits la loi de programmation militaire.Le nouveau…
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RejetéAmendement n° 189 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à lier explicitement la question du financement du budget des armées avec celle de la programmation militaire des années à…
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RejetéAmendement n° 190 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à lier explicitement la question du financement du budget des armées avec celle de la programmation militaire des années à…
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RejetéAmendement n° 191 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à lier explicitement la question du financement du budget des armées avec celle de la programmation militaire des années à…
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RetiréAmendement n° 192 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à lier explicitement la question du financement du budget des armées avec celle de la programmation militaire des années à…
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RejetéAmendement n° 193 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à lier explicitement la question du financement du budget des armées avec celle de la programmation militaire des années à…
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RetiréAmendement n° 201 — par M. Stéphane Lenormand (LIOT)
Cet amendement vise à garantir la sincérité budgétaire du tableau d’actualisation de la nouvelle trajectoire du budget consacré à la défense.La loi de programmation militaire…
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Non soutenuAmendement n° 202 — par M. Stéphane Lenormand (LIOT)
Cet amendement vise à exclure le financement du nouveau service national de la trajectoire budgétaire de la loi de programmation militaire actualisée.Le développement de ce…
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Sort inconnuAmendement n° 212 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à lever l’ambiguïté du présent projet de loi (PJL) quant au montant des ressources financières à disposition du ministère…
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RejetéAmendement n° 273 — par M. Laurent Jacobelli (RN)
Cet amendement propose de corriger la trajectoire financière de l’actualisation de la loi de programmation militaire telle que présentée par le Gouvernement, qui concentre…
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AdoptéAmendement n° 523 — par M. Yannick Chenevard (EPR)
Cet amendement a pour objet de clarifier la rédaction proposée par le projet de loi pour le premier alinéa de l’article 4 de la LPM 2024‑2030.
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AdoptéAmendement n° 524 — par M. Yannick Chenevard (EPR)
Amendement rédactionnel (la rédaction du projet de loi pourrait donner l’impression que la nouvelle trajectoire budgétaire n’interviendra qu’après une future actualisation, encore…
Après l'article 2 3 amendements
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RejetéAmendement n° 194 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à clarifier l’emploi ou non des ressources extrabudgétaires dans le du budget des armées.L ’article 4 de la loi de programmation…
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RejetéAmendement n° 250 — par M. Frank Giletti (RN)
L’actualisation de la loi de programmation militaire affiche 36 milliards d’euros de ressources supplémentaires sur la période 2026-2030. Toutefois, une part substantielle de ces…
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RejetéAmendement n° 314 — par M. Romain Tonussi (RN)
Le présent amendement vise à renforcer le caractère contraignant du principe de retour intégral au ministère des armées des produits issus des cessions immobilières, tel que prévu…
Article 3 3 amendements
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RejetéAmendement n° 195 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise (LFI) vise clarifier la répartition des surcoûts provisionnés pour les différentes missions des armées françaises, et ainsi distinguer…
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RejetéAmendement n° 196 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à souligner l’écart entre les montants provisionnés pour les surcoûts des OPEX-MISSINT et les dépenses réellement constatées au…
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RejetéAmendement n° 204 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise (LFI) vise à donner une définition juridique des opérations extérieures, dont le périmètre reste aujourd’hui à l’appréciation du seul…
Article 4 4 amendements · 1 adopté
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Non soutenuAmendement n° 203 — par M. Stéphane Lenormand (LIOT)
Cet amendement vise à rétablir la cible d’effectifs de nos armées prévue pour 2027 par la loi de programmation militaire initiale alors que le Gouvernement propose aujourd’hui de…
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RejetéAmendement n° 207 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à introduire un dispositif d’avance-retard permettant de lisser les recrutements avec des cibles pluriannuelles, et non pas des…
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RetiréAmendement n° 481 — par M. Yannick Chenevard (EPR)
Cet amendement vise à prévoir un système de gestion pluriannuelle des effectifs via un mécanisme "d’avance-retard". Pratiqué par le Ministère des armées jusqu’en 2023, ce…
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Adopté
Après l'article 4 7 amendements · 6 adoptés
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AdoptéAmendement n° 1 — par Mme Constance Le Grip (EPR)
Le premier alinéa de l’article 8 de la loi de programmation militaire prévoit son actualisation avant la fin de l’année 2027. L’examen du présent projet de loi d’actualisation…
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AdoptéAmendement n° 10 — par M. Jean-Michel Jacques (EPR)
Le présent amendement vise à compléter l’information régulière du Parlement s’agissant de l’état des infrastructures du ministère des armées, en particulier des logements et…
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AdoptéAmendement n° 22 — par Mme Constance Le Grip (EPR)
Le premier alinéa de l’article 8 de la loi de programmation militaire prévoit son actualisation avant la fin de l’année 2027. L’examen du présent projet de loi d’actualisation…
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AdoptéAmendement n° 124 — par Mme Anna Pic (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à avancer la date de mise en place de la commission chargée de l'élaboration d'un livre blanc sur la défense et la sécurité…
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TombéAmendement n° 149 — par Mme Isabelle Santiago (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer un rapport annuel d’évaluation du Plan Famille II, afin de garantir le suivi parlementaire de cette politique…
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AdoptéAmendement n° 150 — par Mme Anna Pic (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler qu'une concertation avec les acteurs concernés est absolument nécessaire avant toute actualisation de la…
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AdoptéAmendement n° 166 — par Mme Constance Le Grip (EPR)
Cet amendement vise à compléter le rapport annuel prévu à l’article 9 de la loi de programmation militaire, aux termes duquel, avant le 30 avril de chaque année, le Gouvernement…
Article 5 3 amendements · 1 adopté
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RejetéAmendement n° 208 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à ajouter les fonctions numériques des armées dans le périmètre des domaines éventuellement concernés par la constitution de…
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RejetéAmendement n° 267 — par M. Laurent Jacobelli (RN)
Le présent amendement vise à porter de une à deux fois par an le réexamen des arrêtés fixant les stocks stratégiques.Dans un contexte de fortes incertitudes géopolitiques et de…
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Adopté
Article 6 7 amendements · 2 adoptés
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RetiréAmendement n° 107 — par Mme Geneviève Darrieussecq (DEM)
Le présent amendement vise à revenir sur l’interdiction de renouvellement des concessions d’exploitation d’hydrocarbures au-delà de 2040, issue de la loi Hulot du 30 décembre…
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RetiréAmendement n° 125 — par M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés prévoit une information préalable de la collectivité territoriale ou du groupement concerné, précisant les conditions dans…
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Non soutenuAmendement n° 206 — par M. Stéphane Lenormand (LIOT)
Cet amendement vise à réduire de 6 mois à 4 mois la durée maximale de constitution de stocks pouvant être imposée aux opérateurs d’importance vitale (OIV).Si l’objectif de…
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RejetéAmendement n° 209 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la mention du caractère stratégique des composantes dont les Opérateurs d’importance vitale (OIV) peuvent être tenus…
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RejetéAmendement n° 268 — par M. Laurent Jacobelli (RN)
Le présent amendement vise à compléter les critères de détermination des stocks stratégiques en intégrant explicitement les contraintes financières, notamment liées à la situation…
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AdoptéAmendement n° 503 — par M. Yannick Chenevard (EPR)
Amendement rédactionnel. L'article L. 1332-1 du code de la défense en vigueur ne mentionne par les "points d'importance vitale". Leur mention était prévue par le projet de loi…
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Adopté
Après l'article 6 4 amendements · 1 adopté
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Sort inconnuAmendement n° 80 — par M. François Cormier-Bouligeon (EPR)
La France dispose d’un stock d’épargne des ménages parmi les plus importants d’Europe. Plusieurs de nos partenaires européens ont démontré qu’un fonds souverain était un levier…
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Sort inconnuAmendement n° 84 — par M. François Cormier-Bouligeon (EPR)
La France et plus largement l’Union européenne sont fortement dépendantes de l’étranger pour l’importation de matières premières stratégiques et de terres rares. Cette dépendance…
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RetiréAmendement n° 126 — par M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC)
Cet amendement du groupes Socialistes et apparentés demande au Gouvernement un rapport sur les conditions de contrôle des stocks stratégiques de produits pétroliers.Le projet de…
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AdoptéAmendement n° 241 — par Mme Anna Pic (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à obtenir un état des lieux des besoins de la base industrielle et technologique de défense (BITD) en matière de ressources…
Article 7 14 amendements · 2 adoptés
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RejetéAmendement n° 163 — par Mme Sophie Errante (NI)
Le présent amendement supprime le plafond prévu pour la redevance due à l’État lorsqu’un marché de défense ou de sécurité a mis à sa charge des frais d’études, de recherche, de…
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RetiréAmendement n° 210 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à encadrer le mode de calcul des redevances dues par les industriels à l’État. Dans la version actuelle du texte, leur montant ne…
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RejetéAmendement n° 211 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à renforcer l’effet dissuasif des amendes infligeables par l’État en cas de non-versement ou de retard de versement des…
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RetiréAmendement n° 213 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à lever une ambiguïté : le dispositif proposé ne permet pas de savoir avec certitude si l’amende pour non-versement de la…
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RejetéAmendement n° 214 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise (LFI) vise à permettre la bonne information du Parlement et du public quant à l’application systématique du recouvrement des…
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RejetéAmendement n° 285 — par M. Laurent Jacobelli (RN)
Le présent amendement vise à introduire une souplesse dans le dispositif de redevance prévu à l’article L. 2335‑19 du code de la défense, en permettant d’y déroger par des…
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RejetéAmendement n° 286 — par M. Laurent Jacobelli (RN)
Le présent amendement vise à modifier le fait générateur de l’exigibilité de la redevance afin de mieux tenir compte des réalités économiques et contractuelles des industriels de…
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RejetéAmendement n° 289 — par M. Laurent Jacobelli (RN)
Le présent amendement vise à préciser les modalités de calcul des redevances prévues à l’article L. 2335‑20 du code de la défense en intégrant explicitement la nature de l’acte à…
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RejetéAmendement n° 304 — par Mme Catherine Rimbert (RN)
Le présent amendement vise à introduire une prise en compte explicite de la compétitivité à l’export dans la fixation des redevances dues à l’État.Si le principe de retour sur…
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RetiréAmendement n° 324 — par M. Matthieu Bloch (UDDPLR)
Cet amendement vise à garder et orienter le produit des redevances dans et vers le renforcement des capacités de défense, en particulier l’innovation et la reconstitution des…
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RejetéAmendement n° 409 — par M. José Gonzalez (RN)
L’article L. 2335‑19 conditionne l’application de la redevance à l’existence de marchés mettant « à la charge de l’État des frais d’études, de recherche, de développement ou de…
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RejetéAmendement n° 410 — par M. José Gonzalez (RN)
Le texte ne précise pas jusqu’à quel rang de sous-traitance le dispositif s’applique. Une application aux sous-traitants de rang 2, 3 ou au-delà conduirait à des chaînes de…
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Adopté
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Adopté
Après l'article 7 3 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 152 — par M. Damien Girard (ECOS)
Le projet de loi d’actualisation de la loi de programmation militaire prévoit une augmentation de 36 milliards d’euros du budget de la défense nationale. Bien que nécessaire face…
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RejetéAmendement n° 298 — par Mme Catherine Rimbert (RN)
Le présent amendement vise à poser un principe de vigilance dans le recours aux financements extérieurs, notamment européens, dans le domaine de la défense.Ces financements…
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RetiréAmendement n° 406 — par Mme Caroline Colombier (RN)
Le présent amendement vise à renforcer la transparence financière et le contrôle parlementaire sur la cession des matériels militaires appartenant à l’État.Ces équipements…
Article 8 19 amendements · 7 adoptés
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RetiréAmendement n° 127 — par M. Arnaud Simion (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le contrôle administratif prévu par le texte. Dans les filières critiques de défense, la capacité de réponse…
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RejetéAmendement n° 158 — par M. Damien Girard (ECOS)
L’encadrement des pratiques des personnes privées possédant des sociétés et sites de production stratégiques est renforcé par l’article 8. Toutefois, l’exemple de la Fonderie de…
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RejetéAmendement n° 159 — par M. Damien Girard (ECOS)
L’encadrement des pratiques des personnes privées possédant des sociétés et sites de production stratégiques est renforcé par l’article 8. Toutefois, l’exemple de la Fonderie de…
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Non soutenuAmendement n° 205 — par M. Stéphane Lenormand (LIOT)
L’article 8 étend et renforce le contrôle des commissaires du Gouvernement à toutes les entreprises titulaires d’un marché de défense et de sécurité. Le présent amendement prévoit…
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RejetéAmendement n° 215 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à consacrer le principe de l’audition par le Parlement des commissaires du gouvernement placés auprès d’entreprises de la…
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RejetéAmendement n° 266 — par M. Frank Giletti (RN)
Cette disposition renforce significativement les prérogatives des commissaires du Gouvernement au sein des entreprises stratégiques de la base industrielle et technologique de…
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RejetéAmendement n° 290 — par M. Laurent Jacobelli (RN)
Le présent amendement vise à encadrer la participation du commissaire du Gouvernement aux instances délibérantes des entreprises concernées, en la limitant strictement aux…
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RejetéAmendement n° 296 — par Mme Catherine Rimbert (RN)
Le présent amendement vise à attirer l’attention sur un point souvent sous-estimé mais pourtant essentiel : les choix d’approvisionnement en équipements de défense, en particulier…
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RejetéAmendement n° 297 — par Mme Catherine Rimbert (RN)
Le présent amendement vise à renforcer une exigence essentielle mais parfois insuffisamment prise en compte : l’anticipation des besoins en matière de capacités…
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RejetéAmendement n° 325 — par M. Matthieu Bloch (UDDPLR)
La suppression du caractère permanent du contrôle vise à garantir un équilibre entre les exigences de sécurité nationale et le respect de la liberté d’entreprendre, en évitant une…
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RetiréAmendement n° 326 — par M. Matthieu Bloch (UDDPLR)
Cet amendement vise à encadrer l’intervention du commissaire du Gouvernement en la limitant aux sujets stratégiques uniquement, afin d’éviter toute dérive vers une ingérence…
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RejetéAmendement n° 411 — par M. José Gonzalez (RN)
L’article L. 2333‑6 prévoit une mise en demeure préalable à la sanction sans en préciser le délai ni garantir le droit de l’opérateur à présenter sa défense. Cette lacune expose…
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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Adopté
Après l'article 8 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 83 — par M. François Cormier-Bouligeon (EPR)
L’Agence de participation de l’État gère la participation de l’État au capital d’entreprises de la défense au premier rang desquelles Thales, Safran et Naval Group. A ce titre…
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AdoptéSous-amendement n° 533 — par M. Yannick Chenevard (EPR)
Rectification retrait de la mention du rapport.
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Article 9 1 amendement
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RejetéAmendement n° 412 — par M. José Gonzalez (RN)
En l’absence de procédure contradictoire, l’opérateur peut se voir opposer des conclusions qu’il n’a pas eu la possibilité de contester. Cet amendement garantit le respect du…
Article 10 2 amendements · 1 adopté
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RetiréAmendement n° 318 — par M. Romain Tonussi (RN)
La notion d’« État partenaire » n’est définie ni dans le code de la commande publique ni dans le code de la défense. Cette imprécision expose le dispositif à des interprétations…
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Adopté
Après l'article 10 2 amendements
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RejetéAmendement n° 103 — par M. Matthieu Bloch (UDDPLR)
La guerre en Ukraine a établi le rôle désormais central des systèmes de drones dans les conflits modernes. Elle a également révélé une vulnérabilité structurelle majeure : la…
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RejetéAmendement n° 275 — par M. Matthieu Bloch (UDDPLR)
Le présent amendement a pour objet de faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises et des jeunes entreprises innovantes aux marchés de défense, par un relèvement ciblé du…
Article 11 2 amendements
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RetiréAmendement n° 128 — par Mme Isabelle Santiago (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préserver une démarche distincte d'évaluation des incidences Natura 2000. L’article 11 du présent projet de loi vise à…
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RetiréAmendement n° 168 — par M. Damien Girard (ECOS)
Les autorisations environnementales uniques peuvent constituer des outils utiles pour renforcer l’effectivité du droit de l’environnement, en simplifiant certaines procédures sans…
Après l'article 11 1 amendement
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RejetéAmendement n° 130 — par Mme Isabelle Santiago (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport annuel sur la mise en application de l'article 11 du présent…
Article 12 5 amendements
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RetiréAmendement n° 131 — par Mme Isabelle Santiago (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer l'extension, prévue à l’article 12, du champ d'application du régime des opérations sensibles intéressant la…
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RejetéAmendement n° 216 — par M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer cet article.Sous couvert de protection des intérêts de la défense nationale et de la politique spatiale, cet article…
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RejetéAmendement n° 217 — par M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la notion floue et imprécise de “l’intérêt de la politique spatiale”. L’ajout de cette notion permet d'inclure dans…
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RejetéAmendement n° 218 — par M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à rendre l’étude d’impact environnemental obligatoire avant tout nouvel aménagement. Si l'aménagement impacte…
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RejetéAmendement n° 397 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à contraindre le gouvernement à préciser la notion « d’intérêt de la politique spatiale », non spécifiée dans le projet…
Après l'article 12 8 amendements · 2 adoptés
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Non soutenuAmendement n° 61 — par M. Philippe Gosselin (DR)
Cet amendement crée une définition juridique des infrastructures d’intérêt stratégique afin de permettre une adaptation des procédures administratives, dans une logique de…
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Non soutenuAmendement n° 65 — par M. Philippe Gosselin (DR)
Cet amendement vise à reconnaître la spécificité des façades maritimes françaises, qui concentrent des infrastructures critiques pour la souveraineté énergétique et industrielle.
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Non soutenuAmendement n° 67 — par M. Philippe Gosselin (DR)
Le contexte stratégique européen, marqué par le renforcement des politiques de défense et de réarmement, notamment à travers l’initiative ReArm Europe, conduit à reconsidérer le…
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AdoptéAmendement n° 101 — par M. Loïc Kervran (HOR)
Les arrêtés préfectoraux restreignant ou interdisant la circulation des poids lourds lors d’épisodes climatiques constituent un instrument légitime de sécurité routière. Or, si…
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AdoptéAmendement n° 108 — par Mme Natalia Pouzyreff (EPR)
Compte tenu du rôle qui sera conféré à la SPV "France Munitions", qui a vocation à massifier les commandes et donc d’accélérer l’équipement de nos forces, mais aussi celles de nos…
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RejetéAmendement n° 219 — par M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande à ce que le Gouvernement remette un rapport au Parlement pour permettre de faire du centre spatial guyannais un…
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RejetéAmendement n° 220 — par M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande à ce que le Gouvernement remette un rapport au parlement sur l’opportunité de créer une université francophone de…
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RejetéAmendement n° 221 — par M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande à ce que le Gouvernement remettre un rapport au Parlement sur les conséquences des activités spatiales en Guyane, et du…
Article 13 6 amendements · 5 adoptés
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AdoptéAmendement n° 132 — par M. Guillaume Garot (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la portée de l’article L. 3135‑1 du code de la santé publique, afin d’y inclure explicitement les menaces issues…
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RetiréAmendement n° 133 — par M. Guillaume Garot (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir un suivi médical renforcé et de longue durée pour les personnels militaires et civils du SSA exposés à des…
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AdoptéAmendement n° 505 — par M. Yannick Chenevard (EPR)
Cet amendement rédactionnel vise à mettre en cohérence les mentions des médicaments militaires de l'article L. 3135-1 du code de la santé publique, avec la nouvelle rédaction…
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AdoptéAmendement n° 506 — par M. Yannick Chenevard (EPR)
Cet amendement rédactionnel vise à mettre en cohérence les mentions des médicaments militaires de l'article L. 5124-20 du code de la santé publique.
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 508 — par M. Yannick Chenevard (EPR)
Amendement rédactionnel (le terme "de crise" ne figure pas dans la qualification des situations visées à l'article L. 3135-1 du code de la santé publique).
Après l'article 13 2 amendements
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RejetéAmendement n° 134 — par M. Guillaume Garot (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à évaluer l’avancée des programmes de recherche et les capacités opérationnelles développés par le Service de Santé des…
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RejetéAmendement n° 153 — par M. Guillaume Garot (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à donner les moyens à la représentation nationale de contrôler précisément l’application la feuille de route du Service de…
Article 14 11 amendements · 1 adopté
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RejetéAmendement n° 110 — par M. Édouard Bénard (GDR)
Notre groupe GDR s’oppose à ce que les prestataires ou sous-traitants des OIV puissent faire usage des dispositifs chargés de rendre inopérant ou de neutraliser tout drone en cas…
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RejetéAmendement n° 111 — par M. Édouard Bénard (GDR)
Notre groupe GDR s’oppose à ce que les services internes de sécurité de la SNCF et de la régie autonome des transports parisiens mentionnés à l’article L. 2251-1 du code des…
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RetiréAmendement n° 135 — par Mme Isabelle Santiago (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer le dispositif prévu à l’article 14, en en précisant le caractère subsidiaire. En effet, l’article 14 vise à…
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RetiréAmendement n° 136 — par Mme Isabelle Santiago (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise prévoir l’indemnisation du propriétaire de bonne foi ayant vu sa propriété atteinte, en cohérence avec l’avis du Conseil…
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RetiréAmendement n° 137 — par Mme Isabelle Santiago (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise s’assurer que le décret d’application précisera la doctrine d’emploi des dispositifs visés par l’article 14 qui vise à…
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RetiréAmendement n° 155 — par Mme Isabelle Santiago (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir la responsabilité de l’État dans la lutte antidrone, conformément à l’avis du conseil national d’évaluation des…
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RejetéAmendement n° 160 — par Mme Sophie Errante (NI)
Le présent amendement vise à compléter les dispositions relatives aux habilitations au secret de la défense nationale en intégrant explicitement la nécessité d’adapter les délais…
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RejetéAmendement n° 222 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise (LFI) vise à restreindre les conditions dans lesquelles les employés et sous-traitants des opérateurs d’importance vitale (OIV)…
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RejetéAmendement n° 223 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à restreindre, pour les opérateurs d’importance vitale publics, l’autorisation de neutraliser des drones aux seuls agents…
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RetiréAmendement n° 339 — par Mme Josy Poueyto (DEM)
Cet article vise à renforcer les capacités de lutte anti-drone en élargissant le champ des acteurs autorisés à rendre inopérant ou neutraliser un drone en cas de menace imminente…
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Adopté
Article 15 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 471 — par M. Julien Limongi (RN)
Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité du dispositif de transport maritime d’intérêt national.Si l’article 15 étend utilement ce dispositif aux navires de services…
Après l'article 15 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 63 — par M. Philippe Gosselin (DR)
Cet amendement vise à intégrer dans la loi les impératifs de résilience logistique, dans un contexte de fragilisation des chaînes d’approvisionnement et de dépendances…
Article 16 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 421 — par Mme Josy Poueyto (DEM)
L’article 16 prévoit que par dérogation, les juridictions de jugement prévues par le code de procédure pénale peuvent être compétentes pour connaître certains délits maritimes…
Article 17 22 amendements · 12 adoptés
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AdoptéAmendement n° 1 — par M. Sacha Houlié (SOC)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, comme le recommande l’avis du Conseil d’État, à préciser que pour l’appréciation du risque que ferait peser la…
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RejetéAmendement n° 2 — par M. Sacha Houlié (SOC)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à étendre la portée du présent article aux agents qui ne seraient pas eux-mêmes les auteurs d’une oeuvre évoquant…
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RejetéAmendement n° 9 — par M. Jérémie Iordanoff (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l'article 17 qui instaure un régime de déclaration préalable obligatoire pour tout agent des services spécialisés de…
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RejetéAmendement n° 10 — par M. Jérémie Iordanoff (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à exclure la possibilité, pour la ministre, de demander la modification ou de s'opposer à la communication des œuvres ayant pour…
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RejetéAmendement n° 11 — par M. Jérémie Iordanoff (ECOS)
Cet amendement du Groupe Ecologiste et Social vise à restreindre le champ d'application de l'obligation de déclaration préalable aux seules catégories d'œuvres susceptibles de…
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RejetéAmendement n° 12 — par M. Jérémie Iordanoff (ECOS)
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à restreindre l’obligation de déclaration préalable aux seules œuvres susceptibles de porter une atteinte réelle et directe à…
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RejetéAmendement n° 13 — par M. Jérémie Iordanoff (ECOS)
Cet amendement du Groupe Écologiste et Social vise à renforcer les garanties procédurales offertes à l'auteur en précisant que tant la mise en demeure de modifier l'œuvre que la…
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TombéAmendement n° 14 — par M. Jérémie Iordanoff (ECOS)
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à fixer dans la loi un délai d'examen de soixante jours, au terme duquel le silence de l'administration vaut accord. Le texte…
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RejetéAmendement n° 16 — par M. Jérémie Iordanoff (ECOS)
Cet amendement du Groupe Ecologiste et Social vise à ramener de dix à cinq ans la durée pendant laquelle l'obligation de déclaration préalable continue de s'appliquer à un agent…
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AdoptéAmendement n° 16 — par Mme Sabine Thillaye (DEM)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, comme le recommande l’avis du Conseil d’État, à préciser que pour l’appréciation du risque que ferait peser la…
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AdoptéAmendement n° 17 — par Mme Sabine Thillaye (DEM)
Cet amendement vise à clarifier qu’en l’absence d’opposition explicite de la part du ministre dans le délai de préavis imparti, l’auteur de l’œuvre peut procéder à la publication…
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AdoptéAmendement n° 18 — par M. Jérémie Iordanoff (ECOS)
Cet amendement du Groupe Ecologiste et Social vise à supprimer la peine d'emprisonnement d'un an prévue pour la méconnaissance de l'obligation de déclaration préalable.En effet…
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Adopté
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RejetéAmendement n° 19 — par M. Jérémie Iordanoff (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à exclure de l’obligation de déclaration préalable auprès du ministre les œuvres ayant pour objet la divulgation d’informations…
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Adopté
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 21 — par Mme Sabine Thillaye (DEM)
Cet amendement du Groupe Ecologiste et Social vise à supprimer la peine d'emprisonnement d'un an prévue pour la méconnaissance de l'obligation de déclaration préalable.En effet…
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 44 — par Mme Sabine Thillaye (DEM)
Cet amendement vise à clarifier qu’en l’absence d’opposition explicite de la part du ministre dans le délai de préavis imparti, l’auteur de l’œuvre peut procéder à la publication…
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RejetéAmendement n° 48 — par Mme Sabine Thillaye (DEM)
Cet amendement complète l'amendement CL18, qui supprime la peine d'emprisonnement en cas de méconnaissance de l'obligation de déclaration préalable. Cette suppression doit…
Article 18 23 amendements · 12 adoptés
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AdoptéAmendement n° 3 — par M. Sacha Houlié (SOC)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser et sécuriser juridiquement le dispositif proposé en limitant l’accès aux adresses complètes de…
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RetiréAmendement n° 4 — par M. Sacha Houlié (SOC)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à sécuriser juridiquement ce dispositif en portant de 72h à 7 jours le délai proposé pour une demande de…
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RejetéAmendement n° 7 — par M. Pouria Amirshahi (ECOS)
Cet amendement vise à supprimer l’article 18, qui prévoit l’extension de l’expérimentation de la technique de renseignement par algorithme en élargissant ses finalités à la…
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RejetéAmendement n° 8 — par M. Jérémie Iordanoff (ECOS)
Cet amendement de repli du groupe Ecologiste et Social vise à limiter le champ d’application des traitements automatisés portant sur les adresses complètes de ressources utilisées…
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RejetéAmendement n° 15 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la disposition de ce projet de loi (PJL) qui réintroduit la possibilité donnée aux services de renseignement de…
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RejetéAmendement n° 20 — par M. Jérémie Iordanoff (ECOS)
Cet amendement de repli du groupe Ecologiste et Social vise à encadrer plus strictement les conditions dans lesquelles certaines adresses complètes de ressources utilisées sur…
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AdoptéSous-amendement n° 49 — par Mme Sabine Thillaye (DEM)
Ce sous-amendement vise à supprimer la nécessité qu'il y ait un lien direct avec les ingérences pour conserver uniquement la notion de lien.
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RejetéAmendement n° 21 — par M. Jérémie Iordanoff (ECOS)
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer l’alinéa 8, qui autorise d'inclure, dans les traitements automatisés de surveillance, des adresses complètes de…
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RejetéAmendement n° 22 — par M. Jérémie Iordanoff (ECOS)
Cet amendement de repli du groupe Ecologiste et Social vise à renforcer les garanties encadrant le recours aux traitements automatisés de données par les services de renseignement…
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RejetéAmendement n° 23 — par M. Jérémie Iordanoff (ECOS)
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à encadrer plus strictement les conditions dans lesquelles certaines adresses complètes de ressources utilisées sur internet…
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RejetéAmendement n° 24 — par M. Jérémie Iordanoff (ECOS)
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à renforcer l’information du Parlement sur les conditions techniques de mise en œuvre des traitements automatisés prévus à…
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AdoptéAmendement n° 24 — par Mme Sabine Thillaye (DEM)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser et sécuriser juridiquement le dispositif proposé en limitant l’accès aux adresses complètes de…
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AdoptéAmendement n° 25 — par M. Jérémie Iordanoff (ECOS)
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à prévoir la transmission à la délégation parlementaire au renseignement d’une copie des algorithmes mis en œuvre dans le cadre…
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Adopté
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RejetéAmendement n° 26 — par M. Jérémie Iordanoff (ECOS)
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à prévoir que le rapport remis au Parlement avant le 1er juillet 2026 comporte également des éléments relatifs à l’application…
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AdoptéAmendement n° 26 — par Mme Sabine Thillaye (DEM)
Cet amendement précise que, si l’avis de la CNCTR sur une demande d’autorisation d’un traitement automatisé n’est pas rendu, alors le Conseil d’État doit être saisi, que le…
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RetiréAmendement n° 27 — par M. Jérémie Iordanoff (ECOS)
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à réduire la durée de l’expérimentation prévue par le projet de loi.En effet, le II de l’article 6 de la Loi n° 2024‑850 du 25…
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AdoptéAmendement n° 27 — par Mme Sabine Thillaye (DEM)
Cet amendement précise que lorsque les services demandent des modifications importantes des paramètres de conception d'un algorithme, alors la CNCTR examine la demande dans les…
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 29 — par Mme Sabine Thillaye (DEM)
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à prévoir la transmission à la délégation parlementaire au renseignement d’une copie des algorithmes mis en œuvre dans le cadre…
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Adopté
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 45 — par Mme Sabine Thillaye (DEM)
Cet amendement précise que lorsque les services demandent des modifications importantes des paramètres de conception d'un algorithme, alors la CNCTR examine la demande dans les…
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AdoptéAmendement n° 46 — par Mme Sabine Thillaye (DEM)
Cet amendement précise que, si l’avis de la CNCTR sur une demande d’autorisation d’un traitement automatisé n’est pas rendu, alors le Conseil d’État doit être saisi, que le…
Article 19 24 amendements · 17 adoptés
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AdoptéAmendement n° 2 — par Mme Constance Le Grip (EPR)
L’article 19 du projet de loi crée une obligation incombant à certaines personnes disposant d’un haut niveau de compétences techniques ou scientifiques de déclarer leur volonté…
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RejetéAmendement n° 5 — par M. Sacha Houlié (SOC)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à étendre les dispositions de l’article au détournement des éléments du potentiel scientifique ou technique de la…
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RejetéAmendement n° 6 — par M. Sacha Houlié (SOC)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la disposition excluant les activités réalisées au bénéfice d’États ou d’entreprises européennes ou de…
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RejetéAmendement n° 17 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer l’obligation pour certaines personnes travaillant dans les Zones à régime restreint (ZRR), de demander une…
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RetiréAmendement n° 28 — par M. Jérémie Iordanoff (ECOS)
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer l’obligation déclarative instaurée par cet article pour certaines personnes exerçant en zones à régime restrictif.Ce…
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RejetéAmendement n° 29 — par M. Jérémie Iordanoff (ECOS)
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à instaurer une procédure contradictoire préalable à l’inscription sur la liste des personnes soumises au dispositif.En l’état…
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RetiréAmendement n° 30 — par M. Jérémie Iordanoff (ECOS)
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer la sanction pénale prévue en cas de méconnaissance de l’obligation de déclaration, d’une décision d’opposition ou…
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 34 — par Mme Sabine Thillaye (DEM)
Cet amendement vient préciser qu'en l'absence de réponse dans un délai fixé par décret, l'exercice de l'activité est présumé ne pas faire l'objet d'une opposition.
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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Retiré
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 47 — par Mme Sabine Thillaye (DEM)
Cet amendement vient préciser qu'en l'absence de réponse dans un délai fixé par décret, l'exercice de l'activité est présumé ne pas faire l'objet d'une opposition.
Article 21 34 amendements · 5 adoptés
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AdoptéAmendement n° 100 — par Mme Lise Magnier (HOR)
Le présent amendement du groupe Horizons et Indépendants renforce le contrôle parlementaire sur l’état d’alerte de sécurité nationale créé par l’article 21 du projet de loi. Il…
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RejetéAmendement n° 138 — par Mme Marie Récalde (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à imposer la tenue d’un vote parlementaire afin de permettre la mise en œuvre du dispositif d’état d’alerte de sécurité…
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RejetéAmendement n° 139 — par Mme Marie Récalde (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le contrôle du Parlement sur la prorogation du dispositif d’état d’alerte de sécurité nationale, en précisant…
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RejetéAmendement n° 144 — par M. Damien Girard (ECOS)
Dans un contexte de danger accru pour la sécurité nationale, il est nécessaire de concilier l’efficacité de l’administration et le respect du droit.Le rapport annuel 2021 du…
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RejetéAmendement n° 167 — par Mme Catherine Hervieu (ECOS)
L’alinéa 62 prévoit de qualifier de manière automatique l’ensemble des travaux, ouvrages et activités autorisés ou décidés dans le cadre de l’état d’alerte de sécurité nationale…
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RejetéAmendement n° 170 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)
Le groupe écologiste et social réaffirme la nécessité de préparer le pays des menaces hybrides, dans un contexte géopolitique de plus en plus difficile et défend une stratégie de…
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RejetéAmendement n° 171 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)
Le groupe écologiste et social réaffirme la nécessité de préparer le pays à des menaces hybrides, dans un contexte géopolitique de plus en plus difficile, et défend une stratégie…
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RejetéAmendement n° 180 — par M. Édouard Bénard (GDR)
Ce nouveau dispositif s’inscrit dans un arsenal juridique en matière de menace qui est déjà très complet : outre l’article 16 de la Constitution, on compte l’état de guerre…
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RejetéAmendement n° 181 — par M. Édouard Bénard (GDR)
Cet amendement repose sur une exigence simple mais fondamentale : à mesure que les pouvoirs de l’exécutif deviennent exceptionnels, le contrôle démocratique doit, lui aussi, se…
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RejetéAmendement n° 184 — par M. Édouard Bénard (GDR)
Le « service de sécurité nationale » repose sur une notion dangereusement floue. Cette imprécision n’est pas un détail : elle ouvre la porte à une nouvelle offensive contre le…
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RejetéAmendement n° 227 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer l’état d’alerte de sécurité nationale proposé par le présent projet de loi.Les critères de déclenchement ce nouveau…
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RejetéAmendement n° 228 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à remplacer les conditions d’activation de l’état d’alerte de sécurité nationale. Dans la version actuelle du texte, il…
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RejetéAmendement n° 229 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à réduire le délai après lequel l’Assemblée nationale et le Sénat votent la prolongation de l’état d’alerte de sécurité…
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RejetéAmendement n° 230 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à réduire le délai après lequel l’Assemblée nationale et le Sénat votent la prolongation de l’état d’alerte de sécurité…
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RejetéAmendement n° 234 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à élargir les conditions dans lesquelles il peut être mis fin de manière anticipée à l’état d’alerte de sécurité…
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RejetéAmendement n° 235 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser les conditions dans lesquelles il peut être mis fin à l’état d’alerte de sécurité nationale. Dans la version…
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RetiréAmendement n° 323 — par M. Matthieu Bloch (UDDPLR)
En renforçant l'accès à l’information, cet amendement permet de respecter le rôle du Parlement et des principes de contrôle démocratique.En l’état, le dispositif confère à…
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RejetéAmendement n° 334 — par M. Matthieu Bloch (UDDPLR)
Cet amendement vise à souligner le cadre d'urgence dans lequel l'état d'alerte pourra être prononcé.La notion de « nature à justifier » repose sur une appréciation extensive, qui…
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RetiréAmendement n° 335 — par M. Matthieu Bloch (UDDPLR)
Cet alinéa n'explique pas le contexte nécessitant un déploiement à "bref délai", laissant dans le flou si la situation représente ou non un danger pour le territoire ou la Nation.
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RejetéAmendement n° 336 — par M. Matthieu Bloch (UDDPLR)
Cet amendement vise inclure dans des menaces graves et actuelles, les menaces vis-à-vis de notre capacité directe à nous défendre ou à répliquer.La notion de préparation immédiate…
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RetiréAmendement n° 337 — par M. Matthieu Bloch (UDDPLR)
Cet amendement vise à protéger les données des utilisateurs, empêchant toute exploitation au-delà du cadre d'urgence.
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RetiréAmendement n° 342 — par Mme Josy Poueyto (DEM)
Cet article instituant l’état d’alerte de sécurité nationale vise à permettre aux pouvoirs publics de faire face à des menaces d’une gravité exceptionnelle en dérogeant à…
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AdoptéAmendement n° 343 — par Mme Josy Poueyto (DEM)
La loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a instauré un régime d’état d’urgence sanitaire, dont les débats parlementaires ont souligné la nécessité…
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RetiréAmendement n° 379 — par Mme Josy Poueyto (DEM)
Alors que les équilibres stratégiques internationaux ont profondément évolué depuis le début des années 2000, sous l’effet du retour des conflits de haute intensité, de…
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AdoptéAmendement n° 383 — par Mme Sabine Thillaye (DEM)
L'amendement proposé tient compte des travaux menées dans le cadre de la mission d'information sur "La mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins" de la…
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RejetéAmendement n° 449 — par Mme Catherine Hervieu (ECOS)
Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et social s’oppose à la possibilité offerte au ministre de la Santé de prescrire, lors de l’état d’alerte de sécurité nationale…
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RejetéAmendement n° 450 — par Mme Catherine Hervieu (ECOS)
Par le présent amendement de repli, le groupe Écologiste et social entend garantir un minimum de dialogue social dans la prise des décisions.Le régime d’état d’alerte de sécurité…
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RejetéAmendement n° 452 — par Mme Catherine Hervieu (ECOS)
Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et social entend empêcher que des dérogations prises durant un état d’alerte de sécurité nationale puissent conduire à une…
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RejetéAmendement n° 458 — par Mme Catherine Hervieu (ECOS)
La protection de la santé et de la sécurité des travailleurs constitue un principe fondamental du droit social, reconnu tant par le droit interne que par le droit européen. Si les…
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RetiréAmendement n° 485 — par Mme Sabine Thillaye (DEM)
L'amendement proposé tient compte des travaux menées dans le cadre de la mission d'information sur "La mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins" de la…
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AdoptéAmendement n° 497 — par M. Yannick Chenevard (EPR)
Rédactionnel. "Avant qu'aient été préalablement définies" est un pléonasme.
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RetiréAmendement n° 513 — par M. Jean-Louis Thiériot (DR)
L’état d’alerte de sécurité nationale est aujourd’hui conditionné à l’existence d’une menace grave et actuelle. Cette exigence, légitime dans son principe, repose toutefois sur…
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Adopté
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RejetéAmendement n° 522 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à remplacer les conditions d’activation de l’état d’alerte de sécurité nationale. Dans la version actuelle du texte, il…
Après l'article 21 3 amendements
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Non soutenuAmendement n° 62 — par M. Philippe Gosselin (DR)
Cet amendement vise à renforcer l’efficacité de l’action publique en permettant une contractualisation dédiée aux infrastructures stratégiques, associant l’État et les…
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Sort inconnuAmendement n° 64 — par M. Philippe Gosselin (DR)
Cet amendement crée un mécanisme de reconnaissance des projets stratégiques permettant de renforcer leur accompagnement et d’accélérer leur réalisation.
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Non soutenuAmendement n° 66 — par M. Philippe Gosselin (DR)
Cet amendement vise à instaurer un outil de priorisation des infrastructures stratégiques afin d’accélérer leur réalisation et leur sécurisation.
Article 22 8 amendements · 1 adopté
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RetiréAmendement n° 140 — par M. Arnaud Simion (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les plans de continuité déterminent les emplois indispensables à la continuité de l’activité mais aussi les…
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RejetéAmendement n° 141 — par M. Arnaud Simion (SOC)
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à prévoir une actualisation des plans de continuité produits. Dans des filières soumises à de fortes tensions de…
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AdoptéAmendement n° 154 — par M. Arnaud Simion (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés précise que les plans de continuité de l’activité prennent en compte, lorsque la continuité effective de l’activité en dépend…
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RejetéAmendement n° 459 — par Mme Catherine Hervieu (ECOS)
Par cet amendement, le groupe Écologiste et social apporte une garantie sur la limitation de la durée des sujétions pour les salariés concernés par un plan de continuité…
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RejetéAmendement n° 460 — par Mme Catherine Hervieu (ECOS)
Les obligations résultant du service de sécurité nationale sont susceptibles d’imposer aux salariés des sujétions exceptionnelles, comparables par leur intensité à certaines…
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RejetéAmendement n° 470 — par Mme Catherine Hervieu (ECOS)
Le principe de participation des travailleurs à la détermination collective de leurs conditions de travail constitue un principe fondamental reconnu par le Préambule de la…
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RejetéAmendement n° 474 — par Mme Catherine Hervieu (ECOS)
Par cet amendement, le groupe Écologiste et social renforce l’information des salariés pouvant être soumis au régime du service de sécurité nationale : - en garantissant une…
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RejetéAmendement n° 484 — par Mme Catherine Hervieu (ECOS)
Par cet amendement, le groupe Écologiste et social garantit aux personnes dont l’état de santé n’est pas compatible avec les obligations du service de sécurité nationale une…
Article 23 16 amendements · 2 adoptés
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AdoptéAmendement n° 91 — par Mme Lise Magnier (HOR)
Le présent amendement du groupe Horizons et Indépendants complète le contenu de la journée de mobilisation, défini à l’article L. 114‑3 du code du service national tel que réécrit…
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RetiréAmendement n° 106 — par Mme Lise Magnier (HOR)
La journée de mobilisation instituée par le présent article a pour objet d’accroître la connaissance des forces armées, de conforter l’esprit et la volonté de défense, et…
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RejetéAmendement n° 142 — par Mme Anna Pic (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alléger le dispositif d’actualisation des informations qui, dans sa version initiale, enjoint aux Françaises et aux…
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RejetéAmendement n° 164 — par Mme Sophie Errante (NI)
Le présent amendement vise à modifier la durée de l’actualisation « chaque année » en une obligation d’information « dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de…
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RejetéAmendement n° 177 — par M. Édouard Bénard (GDR)
Cette disposition introduit une obligation de déclaration auprès de l’administration chargée du service national jusqu’à l’âge de cinquante ans pour l’ensemble des citoyens…
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RejetéAmendement n° 178 — par M. Édouard Bénard (GDR)
Cet amendement vise à supprimer le questionnaire remis aux Français lors de la journée de mobilisation destiné à apprécier leur disponibilité, leur motivation et leurs aptitudes…
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RejetéAmendement n° 179 — par M. Édouard Bénard (GDR)
Cet article transforme la journée de défense et citoyenneté en une « journée de mobilisation » en recentrant son contenu sur les sujets liés à la défense et à la connaissance des…
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RejetéAmendement n° 239 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer l’article transformant la journée « Défense et Citoyenneté » en « Journée de mobilisation ». La transformation de la…
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RejetéAmendement n° 242 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à supprimer les références entérinant la transformation de la « JDC » en « journée de mobilisation ». Outre son contenu…
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RejetéAmendement n° 243 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer l’obligation annuelle de recensement prévue par cet article, pour tous les Français et jusqu’à l’âge de 50 ans. La…
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RejetéAmendement n° 244 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer l’obligation de renseignement d’un questionnaire visant à apprécier la disponibilité, la motivation et les aptitudes…
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RejetéAmendement n° 245 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe LFI vise à sécuriser le traitement des données collectées dans le cadre des questionnaires remplis lors de la journée de mobilisation.Les…
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RetiréAmendement n° 305 — par M. Thomas Gassilloud (EPR)
Le présent amendement a pour objet de maintenir l'appellation « journée défense et citoyenneté » en lieu et place de la dénomination de « journée de mobilisation » introduite par…
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RetiréAmendement n° 307 — par M. Thomas Gassilloud (EPR)
La réactivité de notre outil de défense repose sur la fiabilité des données de contact de nos citoyens. Or, le suivi administratif après le recensement est aujourd'hui lacunaire…
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RetiréAmendement n° 327 — par M. Matthieu Bloch (UDDPLR)
Cet amendement vise à informer le Parlement sur les résultats du dispositif de recensement. Compte tenu de la nature des données collectées et de leur finalité stratégique, il…
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Adopté
Article 24 15 amendements · 3 adoptés
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Sort inconnuAmendement n° 94 — par Mme Lise Magnier (HOR)
La rédaction actuelle de l’article L. 121‑2 du code du service national, tel qu’introduit par l’article 24 du présent projet de loi, dispose que les appelés du service national «…
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RetiréAmendement n° 96 — par Mme Lise Magnier (HOR)
Cet amendement du groupe Horizons et Indépendants complète les mesures d’attractivité du service national militaire prévues à l’article 24 du projet de loi en garantissant aux…
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RetiréAmendement n° 105 — par Mme Lise Magnier (HOR)
Le présent amendement du groupe Horizons et Indépendants vise à permettre aux jeunes qui atteignent l’âge de dix-huit ans dans l’année civile de s’engager dans le volontariat…
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RejetéAmendement n° 151 — par M. Damien Girard (ECOS)
Le service national militaire fondé sur le volontariat prévu par l’article 24 vise à transformer le gadget coûteux et dénué d’utilité militaire ou stratégique qu’était le Service…
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RejetéAmendement n° 176 — par M. Édouard Bénard (GDR)
La jeunesse est aujourd’hui l’une des premières victimes des politiques d’austérité. Près d’un étudiant sur cinq vits sous le seuil de pauvreté et presque la moitié des étudiants…
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Sort inconnuAmendement n° 328 — par M. Matthieu Bloch (UDDPLR)
La durée fixe de dix mois apparaît insuffisamment adaptée aux contraintes des publics visés, en particulier les étudiants et les jeunes actifs. De l'autre côté, les possibilités…
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RetiréAmendement n° 329 — par M. Matthieu Bloch (UDDPLR)
Cet amendement vien clarifier l'intégration des anciens appelés du service national dans la réserve de niveau 2 pour 5 ans après la fin de leur engagement comme c'est le cas…
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RetiréAmendement n° 330 — par M. Matthieu Bloch (UDDPLR)
Cet amendement vise à simplifier la conversion des compétences acquises par les appelés vers un engagement plus durable au sein des forces armées. Aujourd'hui l'engagement dans la…
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Sort inconnuAmendement n° 331 — par M. Matthieu Bloch (UDDPLR)
L’ouverture à des missions de soutien à l’étranger, seulement sur la base du consentement ou volontariat des appelés, permettrait d'adapter le dispositif à la diversité des…
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RejetéAmendement n° 348 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer cet article et l’extension du service national. Le nouveau service national annoncé par Emmanuel Macron sert à…
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RetiréAmendement n° 517 — par M. Jean-Louis Thiériot (DR)
Le présent amendement vise à prévoir la remise au Parlement d’un rapport d’évaluation relatif aux conséquences de la limitation du nouveau service national au seul périmètre du…
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Adopté
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 529 — par M. Yannick Chenevard (EPR)
Le présent amendement vise à préciser et à adapter le statut des volontaires du service national, afin de mieux tenir compte de la réalité des missions des armées et de renforcer…
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RetiréAmendement n° 530 — par M. Yannick Chenevard (EPR)
Le présent amendement vise à préciser et à adapter le statut des volontaires du service national, afin de mieux tenir compte de la réalité des missions des armées et de renforcer…
Après l'article 24 3 amendements · 1 adopté
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RetiréAmendement n° 78 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)
L’article 24 du présent projet de loi prévoit la création d’un nouveau service national pour les Français volontaires âgés de 18 à 25 ans pour leur permettre de concourir à la…
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AdoptéAmendement n° 143 — par Mme Anna Pic (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander la remise par le Gouvernement d’un rapport au Parlement afin de contrôler la capacité des forces armées à…
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RejetéAmendement n° 349 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Le groupe La France insoumise défend de longue date l’instauration d’une véritable conscription universelle obligatoire, avec composante militaire optionnelle et payée au salaire…
Article 25 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 511 — par M. Yannick Chenevard (EPR)
Pour mieux structurer et renforcer l’opérationnalité de la réserve de sécurité nationale (RSN), il est proposé diverses mesures relatives à sa composition, à l’harmonisation des…
Après l'article 25 11 amendements · 2 adoptés
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RetiréAmendement n° 7 — par M. Jean-Michel Jacques (EPR)
Cet amendement a pour objectif, dans le cadre des procédures de commande publique, de valoriser les entreprises qui mettent en œuvre une politique active de soutien à l’engagement…
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RetiréAmendement n° 8 — par M. Jean-Michel Jacques (EPR)
Cet amendement a pour objectif de permettre l’attribution, en pratique et à budgets constants, de la prime de commandement et de responsabilité militaire (PCRM), qui est une prime…
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AdoptéAmendement n° 9 — par M. Jean-Michel Jacques (EPR)
Cet amendement propose de systématiser l’envoi d’une lettre d’information à l’employeur du réserviste par son autorité d’emploi, lorsque celui-ci signe son contrat d’engagement à…
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AdoptéAmendement n° 13 — par M. Jean-Michel Jacques (EPR)
Le présent amendement vise à donner un fondement législatif clair à l’exonération fiscale applicable à la solde des réservistes opérationnels du Ministère des Armées.En consacrant…
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RetiréAmendement n° 40 — par Mme Corinne Vignon (EPR)
Le présent amendement tend à prévoir, dans l’article « chapeau » du code du travail, une protection explicite contre toute discrimination professionnelle liée au statut de membre…
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Sort inconnuAmendement n° 41 — par Mme Corinne Vignon (EPR)
Une large part des activités accomplies dans le cadre de la réserve opérationnelle — formations initiales et continues, stages de spécialité, exercices de commandement — constitue…
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Sort inconnuAmendement n° 42 — par Mme Corinne Vignon (EPR)
Le présent amendement tend à renforcer le régime de la qualité de « partenaire de la défense nationale » prévue par le Code de la défense et encore insuffisamment utilisé (A noter…
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RetiréAmendement n° 77 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)
Dans un contexte stratégique marqué par le retour des conflits de haute intensité et par la nécessité de consolider la résilience de la Nation, la participation active de la…
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RetiréAmendement n° 92 — par Mme Lise Magnier (HOR)
Le programme des cadets de la défense a été autorisé à titre expérimental par l’article 26 de la loi n° 2017‑86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, pour…
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RetiréAmendement n° 93 — par Mme Lise Magnier (HOR)
Cet amendement ajoute une section afin de permettre l’insertion d’un article relatif à la pérennisation du programme des cadets de la défense. La division du Titre IV – Mobiliser…
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RetiréAmendement n° 332 — par M. Matthieu Bloch (UDDPLR)
Pour garantir la bonne performance des opérations ainsi que la sécurité des réservistes, cet amendement vise à s'assurer que les missions qui leur sont confiées sont adaptées aux…
Article 26 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 86 — par M. Jean-Michel Jacques (EPR)
L’objectif de cet amendement est d’accorder la qualité de combattant, et par conséquent l’octroi de la carte du combattant(*), aux sous-mariniers servant à bord des sous-marins…
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Sort inconnuAmendement n° 95 — par Mme Lise Magnier (HOR)
Les équipages des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE) accomplissent des missions d’une singularité absolue. Déployés en patrouille de dissuasion océanique pendant des…
Après l'article 26 2 amendements
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RetiréAmendement n° 87 — par M. Jean-Michel Jacques (EPR)
Il s’agit d’un amendement de repli au DN86.Cet amendement a pour objectif d’attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité d’accorder la qualité de combattant, et par…
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Sort inconnuAmendement n° 240 — par M. Thibaut Monnier (RN)
Par cet amendement, nous demandons que les militaires qui décèdent par accident, pendant un entraînement ou un exercice de haute intensité, soient attributaires de la mention «…
Article 27 3 amendements · 2 adoptés
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Non soutenuAmendement n° 333 — par M. Matthieu Bloch (UDDPLR)
Cet amendement vise premièrement à renforcer l’effectivité du dispositif de reconversion. Si des dispositifs d’accompagnement existent en pratique, notamment au travers des…
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AdoptéAmendement n° 498 — par M. Yannick Chenevard (EPR)
L'annexe du chapitre IV du titre III du livre III du code des pensions militaires d'invalidité est du domaine réglementaire. Sa suppression ne peut intervenir que par décret.
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AdoptéAmendement n° 499 — par M. Yannick Chenevard (EPR)
Cet amendement dire les conséquences du changement de nom du dispositif à l'article L. 244-1 du codes des pensions militaires d'invalidité, non modifié dans le projet de loi.
Après l'article 27 6 amendements
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RetiréAmendement n° 145 — par Mme Anna Pic (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement évaluant les perspectives d’harmonisation des dispositifs de…
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Sort inconnuAmendement n° 247 — par M. Pascal Jenft (RN)
Cet amendement d’appel invite le Gouvernement à créer le statut « Vétéran des Armées ». Ce Statut, conditionné à au moins 15 années de service, permettrait aux anciens militaires…
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Sort inconnuAmendement n° 288 — par Mme Michèle Martinez (RN)
Les anciens combattants Harkis ont sacrifié leur vie et celle de leur famille pour la France. Ils méritent de la République respect et reconnaissance.La loi n° 2022‑229 du 23…
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Sort inconnuAmendement n° 292 — par M. Laurent Jacobelli (RN)
La loi du 1er août 2023 relative à la programmation militaire a reconnu, dans son rapport annexé, la nécessité d’accorder une allocation de 4 195 euros aux anciens supplétifs de…
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RetiréAmendement n° 350 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à établir une comparaison entre les différents dispositifs d’emplois réservés à l’échelle européenne.Le dispositif des emplois…
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RetiréAmendement n° 414 — par M. José Gonzalez (RN)
La langue française, inscrite dans notre Constitution, est bien plus qu’un outil de communication : elle est un pilier de notre unité nationale.C’est donc avec douleur que nous…
Après l'article 28 1 amendement
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RejetéAmendement n° 351 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la deuxième section des officiers généraux.La deuxième section est le vestige d’un statut instauré durant la première…
Article 29 2 amendements
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RejetéAmendement n° 146 — par Mme Anna Pic (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui supprime la référence au code du travail pour renvoyer exclusivement à un décret en Conseil…
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RejetéAmendement n° 352 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer cet article, qui a pour but de réduire l’assiette utilisée pour calculer les indemnités chômage des anciens…
Après l'article 29 1 amendement
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RejetéAmendement n° 147 — par Mme Anna Pic (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement afin d’évaluer les possibilités d’alignement des régimes…
Après l'article 30 6 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 148 — par Mme Isabelle Santiago (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler, comme l'a disposé le Plan Famille II, que le logement représente l’un des enjeux majeurs de la fidélisation des…
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RetiréAmendement n° 310 — par M. Romain Tonussi (RN)
Le présent amendement vise à prévenir la sous-valorisation des biens immobiliers cédés par le ministère des armées dans le cadre de l’article 3211‑7 du code général de la…
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RetiréAmendement n° 311 — par M. Romain Tonussi (RN)
Le présent amendement vise à encadrer plus strictement l’exercice du droit de priorité prévu à l’article 240‑1 du code de l’urbanisme lorsqu’il s’applique aux biens cédés par le…
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Sort inconnuAmendement n° 312 — par M. Romain Tonussi (RN)
Le présent amendement vise à favoriser la valorisation du patrimoine immobilier du ministère des Armées, en particulier celui du ministère des armées, par le recours à des…
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Sort inconnuAmendement n° 313 — par M. Romain Tonussi (RN)
Le présent amendement de repli vise à lever les freins fiscaux à la valorisation partielle du patrimoine immobilier de l’État par le recours à des mises à disposition ou à des…
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Sort inconnuAmendement n° 404 — par Mme Caroline Colombier (RN)
L'objectif de cet amendement est l'instauration d'un livret « Défense et souveraineté », nouvel instrument d'épargne réglementée destiné à mobiliser une fraction de l'épargne…
Article 31 2 amendements
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RejetéAmendement n° 353 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer l’article réformant la gouvernance de l’École polytechnique.L’étude d’impact de cet article le motive par un besoin…
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RejetéAmendement n° 354 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à limiter la part des financements privés dans les ressources de l’École polytechnique. La vocation première de l’École…
Après l'article 31 5 amendements · 1 adopté
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RetiréAmendement n° 3 — par M. Jean-Michel Jacques (EPR)
Cet amendement a pour objectif d’ancrer dans le marbre la fonction essentielle des correspondants défense qui sont désignés au sein de nos conseils municipaux et de mieux la…
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AdoptéAmendement n° 4 — par M. Jean-Michel Jacques (EPR)
Cet amendement vise à simplifier et accélérer les formalités administratives ouvrant droit, pour les blessés de guerre, notamment psychiques, aux facilités offertes par un chien…
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RetiréAmendement n° 5 — par M. Jean-Michel Jacques (EPR)
Cet amendement a pour objectif de nourrir une réflexion sur un éventuel changement de mode de calcul du point de pension militaire d’invalidité. La pension militaire d’invalidité…
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RetiréAmendement n° 6 — par M. Jean-Michel Jacques (EPR)
Cet amendement vise à permettre, lors des examens, concours et sélections liés à la formation initiale et continue organisés par l’autorité militaire, de permettre aux candidats…
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RejetéAmendement n° 355 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à réaffirmer la vocation première de l’École polytechnique : la formation d’ingénieurs qualifiés pour donner à l’État les moyens…
Après l'article 33 15 amendements · 1 adopté
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Sort inconnuAmendement n° 1 — par M. Karim Ben Cheikh (ECOS)
La scène internationale connaît des bouleversements profonds et durables, marqués par le retour de conflits de haute intensité, la multiplication des crises régionales et…
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Sort inconnuAmendement n° 1 — par M. Karim Ben Cheikh (ECOS)
La scène internationale connaît des bouleversements profonds et durables, marqués par le retour de conflits de haute intensité, la multiplication des crises régionales et…
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Non soutenuAmendement n° 44 — par M. Matthieu Bloch (UDDPLR)
Cet amendement présenté par le Groupe UDR propose que le Gouvernement remette chaque année un rapport faisant état de la coopération européenne visant à développer un missile…
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Non soutenuAmendement n° 59 — par M. Matthieu Bloch (UDDPLR)
Cet amendement présenté par le Groupe UDR propose que le Gouvernement remette chaque année un rapport sur les contributions capacitaires des États européens à la dissuasion…
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RejetéAmendement n° 68 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)
Maintenir la supériorité de nos forces est un pilier de cette LPM, mais la réalité du terrain est plus fragile : le manque d’entraînement atteint un seuil préoccupant. À l'heure…
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RejetéAmendement n° 74 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)
Cet amendement vise à augmenter la durée du congé de réserve de 10 à 15 jours afin d’attendre l’objectif opérationnel de 37 jours par an par réserviste (la moyenne actuelle étant…
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AdoptéAmendement n° 75 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)
Comme tous les Français, nos entreprises subissent les verrous bureaucratiques qui freinent encore leur réactivité dans un contexte de dégradation globale de la sécurité.Si la Loi…
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Non soutenuAmendement n° 102 — par M. Matthieu Bloch (UDDPLR)
L’amendement déposé par le groupe UDR vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport chaque année sur les conséquences économiques, pour les petites et moyennes…
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RejetéAmendement n° 284 — par Mme Michèle Martinez (RN)
Le présent amendement entend interpeller le Gouvernement sur la situation tendue que rencontrent les militaires, les civils de la Défense et leurs familles pour accéder à un…
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RejetéAmendement n° 302 — par Mme Catherine Rimbert (RN)
Le présent amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois, un rapport détaillant le niveau de dépendance de la France à l’égard des…
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RejetéAmendement n° 399 — par Mme Caroline Colombier (RN)
Ce présent amendement vise à alourdir les peines en cas d’actes de sabotage et à rendre cohérent ces dispositions avec celles des articles 411‑3 et 411‑4 du code pénal.L’actualité…
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RejetéAmendement n° 415 — par M. José Gonzalez (RN)
Le présent amendement vise à obtenir du Gouvernement une information complète et sincère sur l’évolution des reports de charges dans le cadre de l’exécution de la loi de…
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RejetéAmendement n° 416 — par M. José Gonzalez (RN)
Le Service de santé des armées (SSA) entre dans une phase de restructuration majeure à travers la stratégie « Ambition SSA 2030 ». La composante hospitalière, organisée autour de…
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RetiréAmendement n° 455 — par Mme Catherine Hervieu (ECOS)
Cet amendement instaure la remise annuelle d’un rapport du Gouvernement au Parlement afin d’assurer un suivi précis de l’utilisation des crédits consacrés à l’intelligence…
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RetiréAmendement n° 515 — par M. Jean-Louis Thiériot (DR)
Le présent amendement vise ainsi à sécuriser juridiquement l’action des décideurs publics confrontés à des situations exceptionnelles, en prévoyant que l’infraction n’est pas…