Votes

• l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). (08/04/2026)
• l'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). (08/04/2026)
• l'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). (08/04/2026)
• l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). (08/04/2026)
• l'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). (08/04/2026)
• l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). (08/04/2026)
• l'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). (08/04/2026)
• l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). (08/04/2026)

Amendements