Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article unique 2 amendements
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RetiréAmendement n° 16 — par Mme Christine Loir (RN)
Cet amendement vise à prévoir une évaluation de la mise en œuvre de la compensation financière versée aux autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant.La proposition de…
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RetiréAmendement n° 17 — par Mme Christine Loir (RN)
Cet amendement d’appel vise à clarifier les conditions d’application de la compensation financière lorsque les compétences d’autorité organisatrice du service public de la petite…
Après l'article unique 15 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 1 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à exiger du Gouvernement une évaluation transparente des moyens nécessaires à la création d’au moins 500 000 places d’accueil du…
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Sort inconnuAmendement n° 2 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite la garantie d'accès aux services de la petite enfance, afin de consolider le déploiement d'un véritable service public de l'accueil du…
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Sort inconnuAmendement n° 3 — par M. Emmanuel Fernandes (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose de garantir la formation initiale et continue des métiers de la petite enfance que le schéma pluriannuel de maintien et de…
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Sort inconnuAmendement n° 4 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire LFI proposent la mise en place progressive, d’ici 2030, d’un ratio d’encadrement en établissement d’accueil du jeune enfant…
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Sort inconnuAmendement n° 5 — par M. Emmanuel Fernandes (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire LFI proposent de préciser que la charte nationale pour l’accueil du jeune enfant définit l’application d’un taux…
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Sort inconnuAmendement n° 6 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire LFI proposent de supprimer toute possibilité de surcharge des établissements en limitant strictement les taux d’occupation…
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Sort inconnuAmendement n° 7 — par M. Emmanuel Fernandes (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer l’encadrement des micro-crèches privées, afin de garantir une qualité d’accueil respectant l’intérêt supérieur de l’enfant et…
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Sort inconnuAmendement n° 8 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)
Cet amendement des députés membres du groupe LFI propose de conditionner les aides financières publiques à la non-lucrativité des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE)…
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Sort inconnuAmendement n° 9 — par M. Emmanuel Fernandes (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire LFI proposent d’inscrire dans la loi la garantie d’une surface minimale de 7 mètres carrés par enfant accueilli, quel que…
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Sort inconnuAmendement n° 10 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI demande la remise d’un rapport sur la nécessaire revalorisation salariale et la prise en compte de la pénibilité des métiers de la…
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Sort inconnuAmendement n° 11 — par M. Emmanuel Fernandes (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI demande la remise d’un rapport sur les crèches privées lucratives.Les récentes révélations et ouvrages d’enquête consacrés aux…
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Sort inconnuAmendement n° 12 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI demande la remise d’un rapport sur les fermetures de crèches publiques cette année.Selon la Fédésap et la FFEC, sur les sept…
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Sort inconnuAmendement n° 13 — par M. Emmanuel Fernandes (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es membres du groupe parlementaire LFI sollicitent la remise d’un rapport sur l’accueil des enfants issus de familles monoparentales et l’état des…
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Sort inconnuAmendement n° 14 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es membres du groupe parlementaire LFI sollicitent la remise d’un rapport étudiant les possibilités d’instaurer la gratuité d’accès aux crèches…
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Sort inconnuAmendement n° 15 — par M. Emmanuel Fernandes (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI sollicitent la remise d’un rapport sur la suppression du taux de facturation comme critère de financement des…