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proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture).
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la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture).
(10/04/2026)
Amendements
Amendement
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Décision
Résumé
Aucun amendement n'est associé à ce projet de loi pour le moment.