Le présent amendement vise à intégrer explicitement la résilience des infrastructures critiques dans le rapport annexé approuvé par l’article 1er du projet de loi. Cette…

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Le présent amendement vise à demander un rapport parlementaire identifiant les infrastructures critiques éligibles au programme ReArm Europe, dans le cadre de l’actualisation de…

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L’origine des matériels d’armement, qui sont de plus en plus sophistiqués, est un point crucial de la souveraineté de la Défense nationale. Leur importation d’autres États crée en…

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L’intelligence artificielle est d’ores et déjà utilisée dans plusieurs domaines opérationnels, notamment pour le traitement des données de renseignement, l’analyse d’images, la…

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Le projet de loi fixe une trajectoire ambitieuse de renforcement des capacités militaires dans un contexte de dégradation durable de l’environnement stratégique et de tensions…

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Le présent amendement vise à renforcer les capacités de mobilité et de franchissement des forces terrestres, un enjeu devenu critique au regard des retours d’expérience des…

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Cet amendement vise à relever les ambitions capacitaires concernant les Engins du Génie de Combat (EGC).Dans le cadre des conflits de haute intensité, le génie de combat joue un…

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Cet amendement vise à garantir la cohérence et la pérennité des capacités de franchissement autonome de l'armée de Terre.L'Engin de Franchissement de l'Avant (EFA) est aujourd'hui…

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Cet amendement vise à restaurer une capacité de contre-mobilité rapide et profonde pour l’armée de Terre, aujourd'hui absente de nos inventaires depuis le retrait du système…

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La capacité à saturer le terrain et à freiner une avancée blindée adverse repose sur la disponibilité de stocks massifs et immédiatement mobilisables de mines. Or, les…

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Contrairement aux constellations OneWeb et IRIS², les satellitaires en orbite géostationnaire du type Syracuse sont les seuls à même de répondre aux exigences de résistance au…

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Lors du conseil des ministres franco-allemand d’août 2025, la France et l’Allemagne ont signé un accord de coopération bilatérale visant à la mise en service d’une capacité…

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Les satellites géostationnaires de type Syracuse sont les seuls à répondre aux exigences de résistance au brouillage et de furtivité en contexte de haute intensité, contrairement…

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Le présent amendement vise à compléter le rapport annexé en définissant les contours d'un pool bancaire destiné au financement de l'industrie de défense et de l'économie de…

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Le présent amendement vise à compléter le rapport annexé en renforçant le positionnement d'une DGA de combat en développant ses centres référents partout sur notre territoire…

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Alors qu'il est de plus en plus difficile pour les armées de fidéliser ses effectifs par la rémunération, celle-ci passe nécessairement par le soutien du combattant et de sa vie…

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Cet amendement vise à acter formellement dans la programmation militaire le renouvellement complet des fusils d'assaut de la Gendarmerie nationale par des armements de type HK416…

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Cet amendement vise à corriger une lacune majeure de l’actualisation de la programmation militaire en réaffirmant explicitement la place des territoires ultramarins dans la…

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Cet amendement vise à réaffirmer l’engagement de l’État en outre-mer. Il acte un effort en faveur de la rénovation des infrastructures portuaires de Saint-Pierre-et-Miquelon qui…

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Dans une région marquée par de profondes tensions, il est du devoir de la France de se tenir aux côtés du Liban, de sa population et de sa souveraineté, comme l’a précisé Marine…

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Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer toute référence au Produit intérieur brut (PIB) dans la programmation militaire des années à venir. La programmation…

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Cet amendement du groupe la France insoumise propose de redéfinir les objectifs de l’actualisation de la loi de programmation militaire autour de deux priorités : une défense…

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Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la référence obséquieuse à la présidence de la République. Le Parlement doit examiner de manière indépendante le…

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Cet amendement du groupe La France insoumise vise à inscrire parmi les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire l’amélioration de la condition militaire…

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Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à inscrire parmi les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire l’amélioration de la condition…

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Il s’agit d’un amendement de précision.Ce projet d’actualisation de la loi de programmation militaire est l’occasion de réaffirmer la nécessité d’accélérer l’entrée dans une…

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Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaires" au mot "appelés"

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Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaires" au mot "appelés"

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La mobilité fait partie de la vie d'un militaire et reste un défi pour sa famille. L'explosion des coûts du logement constitue une difficulté supplémentaire. En Île-de-France ou…

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Le décalage est incontestable entre les intentions de "durcissement" de notre modèle d'armée affichées dans le rapport annexé et les formats capacitaires qu'il présente. L'enjeu…

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Ce nouvel alinéa du rapport annexé entend répondre aux enjeux liés au développement de la guerre électronique et à la numérisation du champ de bataille qui l'accompagne.

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Le Service de Santé des Armées (SSA) sauve, soigne et répare nos militaires quotidiennement. Que ce soit sur le territoire national ou en OPEX. La capacité de nos armées à…

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Cet amendement d’appel intervient pour alerter le Gouvernement sur le manque de visibilité des stocks et de fléchage budgétaire des AOA. Bien qu’ils soient secondaires, ces…

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Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à inscrire parmi les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire l’amélioration de la condition…

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Cet amendement d’appel vise à réaffirmer, dans le cadre de l’actualisation de la Loi de programmation militaire 2024-2030, la place et les besoins spécifiques de la Gendarmerie…

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Sur les réseaux sociaux et au sein même de l'Assemblée nationale, les Harkis sont insultés. Ce déferlement de haine envers d'anciens combattants français qui ont enduré tant…

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Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à inscrire parmi les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire l’amélioration de la condition…

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Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à inscrire parmi les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire l’amélioration de la condition…

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Les cibles d'effectifs portées par la LPM 2024-2030 et inchangées dans son l'actualisation sont ambitieuses. Pour y parvenir, il faut recruter et fidéliser en rendant les armées…

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Les démarches internes au ministère pour obtenir un logement sont fastidieuses avec parfois une quarantaine de pièces-justificatives demandées. Un effort de simplification doit…

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Par cet amendement, le groupe LFI propose de réaffirmer le rôle des ouvriers d’État et de remettre le service de l’État au cœur des parcours des ingénieurs formés à l’École…

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Cet amendement du groupe La France insoumise vise à rappeler que la lutte contre les VSS doit être une des priorités des armées. Lors de l’examen du texte en commission, il a été…

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Amendement d'appel. Le présent amendement incite le Gouvernement à rétablir la cible initiale de 50 avions A400M au profit de l’Armée de l’air et de l’Espace. Alors que l’A400M…

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Cet amendement vise à garantir une information claire du Parlement, alors que la première partie de la LPM devrait être exécutée au cours du mois de juillet de l'année 2027, afin…

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Le format actuel de la flotte de Rafale Marine apparaît insuffisant au regard des exigences opérationnelles croissantes pesant sur l’aéronavale, en particulier dans le cadre de la…

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La trajectoire actuelle de rénovation des hélicoptères Tigre apparaît insuffisante au regard des enjeux opérationnels et de la nécessité de maintenir une flotte homogène. En…

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La création de l’indemnité de garnison (IGAR), mise en œuvre à partir de 2023, s’inscrit dans une réforme plus large de la rémunération des militaires visant à mieux prendre en…

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La définition des orientations capacitaires des armées, notamment dans le cadre du Livre blanc, ne peut se faire sans une association étroite des acteurs industriels de la…

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La fin de vie programmée à l’horizon 2030 des satellites franco-italiens Sicral 2 et Athena-Fidus fait peser un risque réel de rupture capacitaire en matière de télécommunications…

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Le système CSO constitue aujourd’hui le cœur des capacités souveraines françaises en matière de renseignement d’origine image (ROIM). Composé à terme de trois satellites, il…

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La présente actualisation fait le choix de s’appuyer, à moyen terme, sur la constellation européenne de connectivité IRIS² afin de renforcer les capacités de communication…

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Le développement des capacités d’action dans l’espace constitue une rupture majeure de la stratégie spatiale de défense française. À ce titre, le démonstrateur YODA, composé de…

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Le programme SCAF, structurant pour l’avenir de l’aviation de combat européenne, connaît des difficultés persistantes en matière de gouvernance industrielle, de partage des…

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Le format actuel de la flotte d’avions de chasse ne permet pas de répondre pleinement aux exigences opérationnelles croissantes ni de garantir un niveau d’entraînement suffisant…

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Amendement d'appel. Il est apparu dans les débats menés par la commission de la défense nationale et des forces armées que le nombre de 47 correspondait au format de l'aviation de…

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Amendement d'appel. Cet amendement vise à compléter utilement les travaux déjà engagés en faveur de la reconnaissance des équipages impliqués dans la dissuasion nucléaire. Les…

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Amendement d'appel. Il est apparu dans les débats menés par la commission de la défense nationale et des forces armées que le nombre de 47 correspondait au format de l'aviation de…

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Amendement d'appel. Alors que ceux-ci font face à de grandes difficultés physiques et psychiques, le parcours administratif des blessés de guerre demeure aujourd’hui marqué par…

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Par cet amendement, le groupe LFI souhaite mettre en avant les conséquences du recul de l’âge de départ en retraite sur le réengagement des militaires, et donc sur la capacité des…

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Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite mettre l’accent sur le rôle des armées dans la bifurcation écologique. En effet, le Gouvernement refuse de prendre…

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Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d’engager une démarche d’identification et d’adaptation des infrastructures de défense face aux risques croissants liés…

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Le rapport annexé de la loi de programmation militaire du 1er août 2023 comportait des développements substantiels sur les ressources humaines – politique salariale, plan famille…

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Le rapport annexé au présent projet de loi fixe d’ores et déjà un horizon capacitaire à 2035, distinct de l’horizon de programmation courant jusqu’en 2030. Cet horizon 2035…

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Le rapport annexé au présent projet de loi fixe d’ores et déjà un horizon capacitaire à 2035, distinct de l’horizon de programmation courant jusqu’en 2030. Cet horizon 2035…

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Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création de casques verts climatiques au niveau de l'ONU pour intervenir en cas de catastrophes naturelles.Alors que…

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Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite mettre en avant la question de la dépendance au pétrole et inscrire dans la présente programmation l’objectif de…

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Par cet amendement, le groupe La france insoumise demande un rapport au gouvernement sur l'opportunitéde passer à des carburants alternatifs pour les véhicules et autres…

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Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de permettre le suivi des programmes à effet majeur par une délégation parlementaire dédiée. SCAF, MGCS, PANG, SNLE, MBT…

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Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose de permettre l’habilitation au secret de la défense nationale d’un commissaire à la défense par groupe politique.Une telle…

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Par cet amendement, le groupe LFI propose de faire respecter le traité sur le commerce des armes, la France ayant notoirement violé ses engagements à son égard depuis sa…

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Par cet amendement, le groupe LFI propose d’encadrer la présentation du rapport annuel sur les exportations d’armement en fixant une échéance au gouvernement au 1er juin de chaque…

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Par cet amendement, le groupe LFI propose de renforcer le contrôle démocratique du Parlement sur la politique d’exportation d’armement en prévoyant que le rapport annuel fasse…

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Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande la transmission du rapport que le Gouvernement devait remettre au Parlement dans le cadre de la LPM 2024‑2030, portant…

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Par cet amendement, le groupe LFI propose d’inclure une réflexion sur le rôle de l’OTAN dans la définition de la stratégie de défense de la France.L’actualisation de la loi de…

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Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite mettre en lumière une incohérence du Gouvernement dans le cadre de l’actualisation de la loi de programmation militaire…

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Par cet amendement, le groupe LFI souhaite tirer les conséquences des tensions observées sur les stocks de munitions, mises en lumière par les conflits récents. Celles-ci révèlent…

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Par cet amendement, le groupe LFI propose d’inscrire dans la loi de programmation militaire la création d’un pôle public de l’armement, couvrant l’ensemble de la chaîne de…

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Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir une filière souveraine sur une dépendance critique de la France en matière de munitions de petit calibre, en particulier pour…

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Par cet amendement, le groupe LFI souhaite alerter sur la situation préoccupante des actifs industriels stratégiques liés à la production des obus de 155 mm.La société Europlasma…

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Par cet amendement, le groupe LFI entend rappeler que la création d’une filière nationale de production de munitions de petit calibre constitue une nécessité identifiée de longue…

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Cet amendement du groupe La France insoumise permet de s'assurer que l'Etat mettra tout en œuvre pour rester à la pointe dans les technologies spatiales, et une nation motrice…

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Par cet amendement, le groupe LFI souhaite anticiper les conséquences des retards affectant le programme européen IRIS², liés notamment au manque de garanties du partenaire…

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Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent garantir l'existence effective des satellites de communication nécessaires à nos armées.Les satellites de…

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Cet amendement du groupe La France insoumise vise à s’assurer que la France dispose de capacités souveraines d’observation de la Terre dans le domaine radar.Le démonstrateur…

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Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rappeler que les trajectoires des grands programmes capacitaires ont été débattues et adoptées par le Parlement dans le cadre de la loi…

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Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer la référence à une coopération avec l’Allemagne en matière d’alerte avancée.Les retours d’expérience des coopérations…

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Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de réaffirmer l’importance stratégique du programme de navette spatiale Vortex.Ce projet s’inscrit pleinement dans les…

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Par cet amendement le groupe LFI entend nationaliser ArianeGroup. En France, l’autonomie stratégique reste à (re)construire. En rupture avec la privatisation qui prévaut sans…

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Par cet amendement, le groupe LFI entend faire du centre spatial guyannais un avant-poste souverain vers l’Espace. Le Centre Spatial Guyanais est un atout précieux. La…

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Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre en cohérence le rapport annexé du PJL actualisation de la loi de progrmmation militaire.En effet, le développement de capacités…

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Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer le principe fondamental de souveraineté nationale qui fonde la crédibilité de la dissuasion nucléaire française.Depuis son…

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Par cet amendement, le groupe LFI propose d'inscrire dans le rapport annexé de cette loi de programmation militaire 2024-2030 la création d'un commissariat à la dissuasion de…

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Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rappeler que les trajectoires des grands programmes capacitaires ont été débattues et adoptées par le Parlement dans le cadre de la loi…

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Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de créer un programme «Radars acoustiques". Le retour d’expérience ukrainien démontre l’importance cruciale…

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Le secteur des drones est le terrain d'expérimentation le plus visible de la simplification des achats militaires, avec des délais ramenés de plusieurs années à quelques mois. La…

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Par cet amendement, le groupe LFI entend s’opposer à la coopération sur le programme ELSA.Le développement d’un missile balistique terrestre concerne directement l’architecture de…

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Le Retex de la guerre en Ukraine rappelle l'importance de l'artillerie et singulièrement de la frappe dans la profondeur dans un conflit de haute intensité.Cette arme…

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Par cet amendement, le groupe LFI souhaite encadrer les évolutions doctrinales liées au concept de « dissuasion avancée » évoqué par le Président de la République.Si ces…

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Cet amendement du groupe La France insoumise vise à prioriser le développement des technologies quantiques dans l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM). Le…

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Cet amendement du groupe LFI vise à nationaliser intégralement l’entreprise ATOS afin de garantir la maitrise des capacités technologiques critiques dans le domaine numérique.Le…

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Cet amendement du groupe LFI propose de réaffirmer la nécessité pour la France de participer activement aux négociations internationales pour la régulation des systèmes d’armes…

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Cet amendement du groupe La France insoumise vise à inscrire dans l’actualisation de la loi de programmation militaire la nécessité de prioriser une solution souveraine pour le…

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Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à rétablir les cibles d’acquisition et le calendrier de livraison des véhicules Serval et VBAE initialement prévues dans…

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Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre fin à la participation de la France au programme MGCS.Alors que ce programme devait structurer le renouvellement des capacités…

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Par cet amendement, le groupe LFI entend garantir que la solution intermédiaire envisagée pour pallier les retards du programme MGCS réponde pleinement aux exigences de…

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Par cet amendement, le groupe LFI entend garantir la maîtrise nationale d’un acteur clé de la base industrielle et technologique de défense, KNDS.L’évolution de son actionnariat…

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Cet amendement du groupe La France insoumise vise à définir les missions et domaines prioritaires de la Marine nationale dans les années à venir. Une loi de programmation…

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Par cet amendement, le groupe La France insoumise reprend une proposition provient du rapport des députés Aurélien Saintoul et Lysiane Métayer. Les rapporteurs avaient identifié…

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Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à rétablir les cibles d’acquisition et le calendrier de livraison des successeurs des frégates de surveillance…

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Cet amendement du groupe La France insoumise vise à inscrire comme objectif prioritaire de cette actualisation de la loi de programmation militaire la dronisation des capacités…

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Les études en vue de la définition de la capacité succédant au char Leclerc seront lancées avant la fin de l’année 2026. Or, le tableau capacitaire à l’alinéa 52 du rapport annexé…

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Par cet amendement le groupe La France insoumise demande au gouvernement de préparer la succession du Marion Dufresne pour la prochaine LPM, le navire arrivant en fin de vie en…

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Le retour d'expérience des conflits récents, qu'il s'agisse des engagements dans le Golfe ou des opérations en Ukraine, confirme la pertinence opérationnelle des hélicoptères de…

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Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à rétablir le calendrier de livraison des bâtiments de guerre des mines initialement prévu dans la LPM. Le programme…

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Cet amendement du groupe La France insoumise vise à réintroduire dans l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) l’objectif de développer un démonstrateur d’avion…

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Cet amendement du groupe La France insoumise vise à renforcer les moyens de transport stratégique à destination des forces armées présentes dans les Outre-mer. Les FANC ne…

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Cet amendement du groupe La France insoumise vise à tirer les leçons des échecs des programmes de drone MALE Eurodrone et de système de drone tactique Patroller. Les difficultés…

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Amendement rédactionnel

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Le présent amemdement vise à souligner les efforts nécessaires à accomplir en matière de génie à la suite des conclusions de la mission d’information sur l’arme du génie. Les…

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Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard rappelle…

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Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard rappelle…

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Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne…

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Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne…

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Le présent amendement de repli vise à souligner le besoin pour l’État d’être à l’initiative lorsque des actifs industriels sont mis en danger par l’absence de pilotage…

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Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne…

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La création d’unités européennes spécialisées est une étape nécessaire pour articuler autonomie stratégique, interopérabilité des forces de l’Union et réactivité à des crises…

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Par cet amendement d'appel, nous demandons au Gouvernement de mieux reconnaître le sacrifice des militaires qui décèdent par accident, pendant un entraînement ou un exercice de…

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La crédibilité de la loi de programmation militaire repose d’abord sur la sincérité de sa trajectoire budgétaire.Or, l’actualisation présentée fait apparaître des fragilités…

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Le Grand Nord est en train de devenir un angle mort stratégique de la France.Alors que la Russie y construit une supériorité militaire durable, que la Chine y projette désormais…

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La mise en place d’un service national militaire volontaire répond à un objectif légitime de renforcement du lien entre la Nation et son armée, ainsi que de consolidation de…

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La Base industrielle et technologique de défense (BITD) est au cœur de notre souveraineté. Pourtant, les industriels, en particulier les PME et ETI, continuent de subir un manque…

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Les capacités de renseignement électromagnétique et d’essais et mesures constituent des actifs stratégiques majeurs pour la France.Le bâtiment de recherches électromagnétiques «…

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Cet amendement vise à inscrire explicitement dans le rapport annexé un objectif de montée en puissance des forces terrestres permettant le déploiement d’une division pleinement…

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L’armée de Terre fait face à une double contrainte : ses LRU seront frappés d’obsolescence en 2027, année même où la France doit être en mesure d’engager une division « bonne de…

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Le rapport Blin-Hervieu de février 2026 établit deux lacunes capacitaires non adressées par la programmation en vigueur.D’une part, aucun successeur au SDPMAC n’est prévu, alors…

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Cet amendement vise à rappeler un principe fondamental de la doctrine française de la dissuasion : la dissuasion nucléaire française ne peut faire l'objet d’aucune codécision, ni…

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Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer la prise en compte des pollutions structurelles liées aux activités de défense, en inscrivant dans le rapport…

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L'actualisation de la LPM 2024-2030 doit être l'occasion de se projeter dans l'évolution du modèle des frégates de 1er rang de la Marine nationale durant la décennie 2030 et…

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Le présent amemdement vise à souligner les efforts nécessaires à accomplir en matière de génie à la suite des conclusions de la mission d’information sur l’arme du génie. Les…

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Le présent amendement vise à préciser que l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2,5 % du produit intérieur brut en 2030 constitue un niveau minimal, et…

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Le tableau présenté à l'alinéa 20 n'apporte pas de clarification utile sur la question de l'équipement des réservistes et son sens est peu lisible. Les montants (550 millions…

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Le cœur du réarmement naval de la France, passe par la livraison, dans les délais impartis, des 5 frégates de défense et d’intervention (FDI), bâtiments de haute mer polyvalents…

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Cet amendement est un amendement de repli qui vise à préciser la mention des 5 FDI dans le tableau récapitulatif des segments capacitaires, notamment dans les colonnes indiquant…

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Le présent amendement propose de réaliser une étude visant à porter le format des frégates de 1er rang de 15 à 18 unités afin de répondre aux exigences opérationnelles de la…

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Le présent amendement vise à fixer un objectif d'atteindre 2000 réservistes industriels qualifiés au sein de la réserve industrielle de défense d'ici 2028.Si la loi de…

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La marine Grecque a obtenu la livraison de sa première frégate de classe Kimon, produite par le chantier NAVAL GROUP de Lorient. Il s'avère que cette classe est en réalité…

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Le présent amendement vise à encadrer la modernisation de l’arsenal nucléaire français afin de garantir sa conformité avec les engagements internationaux de la France et de…

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Cet amendement vise à renforcer les capacités de l'arme du génie pour des missions d’appui à la mobilité, à la contre-mobilité et au déploiement d’urgence.L’actualisation de la…

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Le programme SYFRALL vise à doter les forces d’un système permettant le franchissement de coupures humides lorsque les infrastructures existantes sont inutilisables ou…

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Cet amendement vise à garantir les capacités de franchissement autonome de l'armée de Terre.Doté d’un dispositif de déploiement autonome, l’engin de franchissement de l’avant…

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Cet amendement propose l’acquisition d’un système disperseur de mines antichars, qui manque à l’armée de Terre depuis le retrait du système Minotaur.Le rapport d'information sur…

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Depuis toujours, le rôle de la France a dépassé le simple cadre continental. Notre Nation a tissé des liens parfois très solides avec d'autres pays partout dans le monde…

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Nos territoires d'Outre-Mer sont grandement absents de l'actualisation de la Loi de Programmation Militaire. Ces territoires sont pourtant essentiels et méritent une vigilance…

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Le rapport d'information sur le thème : "Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ?", n°1564, du mercredi 11 juin 2025 préconise…

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Cet amendement vise à renforcer la cohérence de la stratégie de souveraineté industrielle afin de sécuriser l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement et de logistique de notre…

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Le recours croissant à des solutions numériques extra-européennes dans le domaine de la défense soulève des enjeux majeurs en matière de souveraineté, de sécurité et d’autonomie…

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Les députés du groupe Écologiste demandent une réévaluation du pourcentage de PIB nécessaire pour assurer la défense de notre pays en y incluant les dépenses qui concourent à…

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Cet amendement du groupe La France insoumise vise à dissocier les moyens de souveraineté (dissuasion nucléaire) des capacités partagées au niveau européen (alerte avancée, moyens…

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Cet amendement du groupe LFI vise à prioriser la transition énergétique dans les armées dans l’actualisation de la loi de programmation militaire.L’électrification des équipements…

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Cet amendement du groupe LFI vise à inscrire pleinement les territoires d’outre-mer parmi les priorités de la loi de programmation militaire.La plupart de ces territoires sont…

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Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire dans le rapport annexé un objectif de cartographie des dépendances critiques, qui ne figure pas dans la…

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La souveraineté de la France repose sur « l’épaulement » entre dissuasion nucléaire et conventionnelle. La dissuasion conventionnelle est complémentaire de la dissuasion nucléaire…

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Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à fixer un objectif de 1 000 formateurs supplémentaires dédiés à l’instruction, à l’entraînement et à l’encadrement…

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Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à modifier le rapport annexé au projet de loi actualisant la programmation militaire, en ce qui concerne le segment de…

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Les contraintes propres à l’engagement dans nos forces armées pèsent directement sur la vie quotidienne des militaires et de leurs familles. La programmation militaire a déjà…

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Cet amendement du groupe LFI vise à engager le développement d'une solution de logiciel de traitement de données souveraine, afin de réduire la dépendance de la France aux…

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Cet amendement de repli du groupe LFI vise à engager le développement d'une solution de logiciel de traitement de données souveraine, afin de réduire la dépendance de la France…

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Cet amendement du groupe La France insoumise vise à souligner l’apport de l’exercice spatial SparteX à la préparation des armées françaises aux opérations dans les nouvelles…

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Cet amendement du groupe La France insoumise vise à préciser les engagements pris par le gouvernement dans le renforcement du soutien logistique. Dans son rapport budgétaire sur…

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Cet amendement du groupe La France insoumise (LFI) vise à inscrire la remontée en puissance du service de santé des armées (SSA) parmi les objectifs prioritaires de…

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Cet amendement du groupe La France insoumise vise à traduire en actes l’engagement du Gouvernement en faveur du monde combattant, en garantissant que le point de pension militaire…

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Cet amendement du groupe UDR vise à inscrire dans le rapport annexé que l'émergence d'une filière de drones souverains doit être une priorité de l'actualisation de la loi de…

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Cet amendement du groupe LFI vise à déterminer l’impact du décalage de l’âge de jouissance de la pension à liquidation différée depuis 2023. Depuis 2023, les militaires effectuant…

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Par cet amendement, le groupe LFI vise à inscrire pleinement la question de l’adaptation aux dérèglements climatiques au cœur de la stratégie de défense et d’influence de la…

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Cet amendement du groupe LFI vise à permettre au Parlement d’obtenir des informations claires sur les montants des ressources extrabudgétaires sur la période 2024-2030. Lors de…

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Le présent amendement du groupe LFI vise à renforcer l’information de la représentation nationale en cas d’atteinte aux sites industriels de défense.Ce sont des cibles…

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Le présent amendement vise à permettre à la représentation nationale de faire toute la lumière sur la mort en détention d’Abdourahman Djama Hassan, survenue en 1967 dans la Côte…

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Cet amendement du groupe La France insoumise vise à rappeler la nécessité de mener à bien dans les plus brefs délais le programme de démonstrateur YODA, qui doit se concrétiser…

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Le cyclone Chido a fortement dégradé les capacités de surveillance déployées à Mayotte, alors même que le territoire demeure soumis à des pressions migratoires et à des ingérences…

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Par cet amendement les députés du groupe Droite Républicaine souhaitent rappeler que les grandes orientations en matière d'équipement fixées par le LPM le sont jusqu'en 2035. Il…

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Par cet amendement les députés du groupe Droite Républicaine souhaitent rappeler que les grandes orientations en matière d'équipement fixées par le LPM le sont jusqu'en 2035. Il…

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Les députés du groupe DR avaient obtenu à l'initiative à l'époque de leur collègue Mansour Kamardine qu'un effort soit inscrit pour développer les infrastuctures portuaires de…

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Pour les députés de la Droite Républicaine atteindre 2,5% en 2030 doit s'entendre comme un minimum au regard de l'objectif final que la France doit atteindre en 2035. Face aux…

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Cette actualisation de la programmation militaire doit être l'occasion de rectifier la stratégie déployée par l'Etat à l'égard des territoires ultramarins et en particulier de…

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Cet amendement acte la création d’une base navale à Longoni afin de renforcer l’engagement et la présence de nos armées. Le coût de ce projet d’aménagement militaire du port de…

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Les territoires d'Outre-Mer et en particulier la Polynésie Française au regard du dernier rapport de la Fondation pour la Maitrise des Enjeux Stratégiques (FMES) ont un grand…

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Cet amendement vise à intégrer dans l’actualisation de la programmation militaire un patrouilleur outre-mer (POM) qui sera affecté exclusivement à Mayotte.Dans un contexte…

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Le retour d’expérience de l’Ukraine a démontré l’importance de la réserve et de la capacité de tir métrique anti-char, à distance de sécurité, du drone turc TB2 Bayraktar.Le…

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Cet amendement complète la stratégie de défense de nos approches et la réactivité outre-mer portée par l’actualisation de la programmation militaire.Il souligne que si…

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L’actualisation de la loi de programmation militaire souligne l’importance de l’innovation pour accroître plus rapidement l’efficacité des forces, notamment à travers la…

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Véritable tabou depuis plus d'une année, une partie des uniformes français de nos armées sont aujourd'hui produits où sous traités dans des pays étrangers. Ce sont autant…

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Dans la droite continuité de la politique diplomatique Française, le destin de la Nation et de ses technologies, bien que lié principalement à d'autres projets Européens, ne doit…

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Le présent amendement vise à obtenir du Gouvernement la communication des solutions retenues pour répondre aux besoins importants en matière d’infrastructures de défense dans le…

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Depuis la fin de la guerre froide, les matériels de la gendarmerie nationale au profit de notre défense nationale n’ont progressivement pas été renouvelés. Il s’agit d’équipements…

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Le format comprenant 6 SNA a été étudié pour répondre à des "exigences de temps de paix". Sans engager de dépenses supplémentaires, le présent amendement vient proposer que la…

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Le présent amendement vise à intégrer pleinement la dimension énergétique dans la transformation des armées, en cohérence avec les priorités de réarmement et de préparation à des…

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Le présent amendement vise à apporter une clarification essentielle quant à la situation des frégates de surveillance.Si leur prolongation permet de répondre à des contraintes…

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Le présent amendement vise à remettre en question la pertinence du programme European Patrol Corvette tel qu’il est actuellement conçu, en soulignant les limites structurelles…

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Il est temps d’être lucides. L’Allemagne coopère avec la France quand cela l’arrange, et s’en affranchit quand cela ne l’arrange plus. Continuer à bâtir des programmes…

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Le présent amendement vise à affirmer la nécessité d’augmenter, dans les années à venir, le nombre de frégates de la Marine nationale.Le contexte stratégique se dégrade…

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L’effort national de défense repose sur une base industrielle et technologique dont la solidité conditionne directement la souveraineté et la sécurité du pays. Or, cette filière…

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Amendement de repliLe programme EPC constitue une coopération importante pour la modernisation de la flotte, mais il importe que cette démarche ne retarde pas le renouvellement…

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La capacité de franchissement constitue un élément déterminant de la mobilité des forces terrestres, particulièrement dans un contexte de retour des conflits de haute intensité…

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Les conflits récents, notamment en Ukraine, ont mis en évidence le rôle central des mines et engins explosifs dans l’attrition des forces et le ralentissement des manœuvres. La…

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Amendement d'appelLe renforcement de l’attractivité des métiers du cyber constitue une priorité pleinement justifiée au regard de l’évolution des menaces. Toutefois, cette…

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Les frégates de défense et d’intervention (FDI) constituent un élément central du renouvellement de la flotte de premier rang de la Marine nationale. Conçues pour évoluer dans des…

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Le présent amendement vise à renforcer la prise en compte des territoires ultramarins dans les ambitions de l'actualisation de la loi de programmation militaire, dans un contexte…

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Le présent amendement vise donc à clarifier la rédaction en supprimant cette formulation, afin de rappeler explicitement que la programmation militaire, comme l’ensemble des lois…

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Les auditions et déplacements conduits dans le cadre de la mission d’information consacrée à la mobilité stratégique, ont mis en lumière l’intérêt stratégique majeur que revêt la…

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L’actualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030 ne saurait être présentée comme une simple accélération d’un mouvement initialement correctement calibré. Elle…

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Cet amendement vise à mieux intégrer les territoires ultramarins dans les ambitions de la loi de programmation militaire actualisée, dans un contexte marqué par la montée des…

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Les auditions conduites dans le cadre de la mission d’information sur la mobilité stratégique mettent en évidence une évolution significative des initiatives européennes en…

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Dans le cadre des auditions conduites lors de la mission d’information sur les mobilités stratégiques, il apparaît que le code de la commande publique ne permet pas de satisfaire…

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Les outre-mer constituent des espaces stratégiques majeurs pour la France, tant du point de vue de la souveraineté que de la protection des intérêts économiques, environnementaux…

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Le présent amendement vise à porter le format des frégates de premier rang de 15 à 18 unités, afin de répondre aux exigences opérationnelles de la marine nationale dans un…

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Cet amendement vise à anticiper le remplacement du navire océanographique Marion Dufresne, dont le retrait du service est prévu à l’horizon 2032.Au-delà de ses missions…

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La réussite de la loi de programmation militaire repose en grande partie sur la capacité de la base industrielle et technologique de défense à répondre, dans des délais…

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Cet amendement vise à affirmer une priorité en faveur des technologies françaises dans les politiques d’acquisition de défense.En effet, le recours à des solutions nationales doit…

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Cet amendement vise à réaffirmer la primauté d’une approche nationale en matière de défense.Si la coopération avec nos partenaires demeure essentielle, la France doit avant tout…

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Cet amendement vise à substituer à une approche idéologique de la coopération une logique pragmatique, fondée sur les intérêts stratégiques de la France. Si les coopérations…

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Cet amendement d’appel vise à souligner que les fonctions de soutien, essentielles à l’efficacité opérationnelle de nos armées, demeurent encore aujourd’hui sous-dimensionnées au…

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Cet amendement vise à adopter une formulation plus mesurée s’agissant de la situation des stocks de munitions.Leur niveau actuel résulte avant tout de plusieurs années de…

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Le présent amendement vise à assouplir la rédaction relative aux modalités de coopération envisagées dans le cadre du développement du segment de frappe dans la profondeur.S’il…

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Le présent amendement vise à renforcer les capacités du génie, essentielles à la liberté de manœuvre des forces en haute intensité.Les conflits récents ont mis en évidence le rôle…

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Le présent amendement vise à tirer les conséquences de l’échec du programme MGCS, qui relève avant tout d’un échec politique. En dépit des blocages persistants, des divergences…

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Le présent amendement vise à corriger une formulation excessivement optimiste, qui ne rend pas compte de la réalité des capacités des armées.Si des efforts de modernisation sont…

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Le présent amendement vise à combler une lacune de l’actualisation de la loi de programmation militaire en matière de protection du territoire national.Si le texte renforce…

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Cet amendement de repli vise à centrer les ambitions de la loi de programmation militaire actualisée en matière d'Outre-Mer sur le renforcement de la résilience de ses…

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Le présent amendement vise à ne pas entériner un report excessif du besoin en avion de transport d’assaut médian (ATASM).En tant que rapporteur de la mission d’information sur la…

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Le présent amendement vise à compléter l’effort engagé en matière de défense sol-air par un renforcement des capacités de détection.La protection efficace des bases aériennes…

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Le présent amendement vise à renforcer la prise en compte du cyber comme champ de conflictualité à part entière.La question du renforcement des capacités cyber, tant défensives…

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Cet amendement vise à faire du remplacement des frégates de surveillance une priorité stratégique, en accélérant le calendrier de leur renouvellement.En effet, les frégates de…

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Cet amendement vise à consacrer la robotique terrestre comme un axe d’effort structurant de la transformation des capacités de l’armée de Terre.En effet, l’évolution récente des…

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Par cet amendement, nous voulons souligner que le SCAF est un échec que le Rassemblement national dénonce depuis des années.Au fil des années, ce projet apparaît désormais comme…

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Cet amendement vise à dénoncer le fait que cette LPM actualisée diffère l’essentiel des efforts après l’élection présidentielle, faisant peser sur le prochain président de la…

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Le présent amendement vise à supprimer un alinéa redondant et superflu.En effet, la prise en compte des retours d’expérience constitue un principe permanent et structurel de…

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Le présent amendement vise à réorienter l’objet de l’étude prévue, afin de l’adapter à une décision déjà actée en Commission de la défense concernant la relocalisation de la…

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Cet amendement vise à souligner l’importance stratégique des capacités de transit maritime dans la chaîne logistique des armées.Les travaux conduits dans le cadre de la mission…

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Le présent amendement vise à préciser les conditions de financement de la trajectoire de réarmement prévue par la loi de programmation militaire et son actualisation.Si des…

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Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à apporter une précision sur les enseignements que nous devons tirer de l’exercice ORION 2026. En effet, le retour…

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L’actualisation de la loi de programmation militaire souligne l’importance de l’innovation pour accroître plus rapidement l’efficacité des forces, notamment à travers la…

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Les drones intercepteurs constituent une catégorie particulière de munitions téléopérées, en ce qu’ils sont conçus pour être engagés de manière consommable afin de neutraliser une…

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La souveraineté capacitaire constitue l’un des fondements de l’autonomie stratégique affirmée par l’actualisation de la loi de programmation militaire 2024‑2030, dans un contexte…

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Cet amendement du groupe La France insoumise vise à interpeller le Gouvernement sur la nécessité urgente d’anticiper et de garantir le renouvellement de la Patrouille de France…

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La dégradation du contexte stratégique, marquée par le retour des conflits de haute intensité et la montée des tensions entre puissances, impose un relèvement significatif de…

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La souveraineté militaire de la France repose directement sur sa capacité à concevoir, produire et maintenir ses équipements de défense de manière autonome.Or, la dépendance…

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Comme le rappelait le général de Gaulle, la défense de la France doit rester française.Pourtant, depuis plusieurs années, sous l’impulsion d’Emmanuel Macron et d’Ursula von der…

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Une loi de programmation militaire engage durablement la Nation et doit répondre aux enjeux stratégiques actuels.Or, cette actualisation ne constitue pas une véritable montée en…

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Cet amendement vise à souligner que le développement de la réserve opérationnelle et les ambitions en matière de service national impliquent des besoins accrus en infrastructures…

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Les technologies quantiques figurent parmi les ruptures technologiques les plus structurantes pour les équilibres militaires des prochaines décennies. L’OTAN les identifie comme…

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Présentée comme une adaptation aux nouveaux défis stratégiques, l’actualisation de la loi de programmation militaire n’en porte en réalité ni l’ambition ni les moyens. Elle ne…

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Les innovations qui transforment le plus profondément les capacités militaires trouvent presque toujours leur origine dans des travaux de recherche fondamentale conduits sans…

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Présenter cette actualisation de la loi de programmation militaire comme un effort de réarmement immédiat ne correspond pas à la réalité du texte. Derrière l’annonce d’effets…

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Cet amendement vise à rappeler que les coopérations européennes en matière d’armement, si elles présentent des avantages opérationnels et financiers, ne sauraient primer sur la…

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Amendement rédactionnel.

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Rédactionnel.

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À l’heure où les menaces se multiplient et où la souveraineté stratégique de la France devrait être pleinement réaffirmée, la Commission européenne poursuit, à bas bruit, une…

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Le Rassemblement national s’oppose à la création d'une « Europe de la défense » ainsi qu'aux mécanismes et programmes européens de défense tels qu’EDIP, ReArm Europe ou encore…

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La notion de « préférence européenne » ne saurait primer sur les exigences de souveraineté nationale.En matière de défense, le recours aux solutions nationales doit constituer le…

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Notre armée a besoin d’un char destiné à succéder au Leclerc : c’est un fait incontestable. Le Rassemblement national reconnaît par ailleurs que le développement d’un tel…

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La loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 a prévu, dans son rapport annexé, l’attribution d’une allocation forfaitaire…

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La mémoire des rapatriés d’Indochine demeure encore insuffisamment intégrée au récit national, alors même qu’elle constitue une part singulière de notre histoire…

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Cet amendement s'appuie sur le besoin exprimé par le chef d'état-major de l'armée de terre à l'occasion des auditions en amont de la discussion sur l'actualisation LPM.Il vise à…

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L’allocation de reconnaissance du combattant constitue l’un des marqueurs essentiels de la reconnaissance de la Nation envers celles et ceux qui ont servi sous les armes.Fixée à…

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Le présent amendement vise à prévoir le financement d’un pod antichar au profit du programme d’hélicoptère interarmées léger (HIL) « Guépard ».Dans un contexte de retour des…

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Le présent amendement vise à intégrer explicitement la résilience des infrastructures critiques (routières, ferroviaires, portuaires ou aéroportuaires) dans le rapport annexé…

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Le présent amendement vise à demander un rapport parlementaire identifiant les infrastructures critiques éligibles (routières, ferroviaires, portuaires ou aéroportuaires) au…

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Dans un contexte de dégradation des finances publiques, marqué par un niveau de dépense et d’endettement historiquement élevé, l’augmentation de l’effort de défense, décidée dans…

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Le présent amendement vise à affirmer l’objectif de renforcement d’une filière de drones reposant sur des technologies maîtrisées au niveau national.Dans un contexte de montée en…

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Le présent amendement vise à obtenir du Gouvernement une clarification quant à la sanctuarisation des orientations de la programmation militaire pour les exercices budgétaires à…

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Le projet de loi d’actualisation, comme la loi de programmation militaire en cours (LPM pour les années 2024 à 2030), ne fixent aucun objectif d’évolution du report de charges…

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Face à l’augmentation des menaces et à la nécessité de réarmer notre pays, l’effort de défense doit être à la hauteur. Mais cet effort intervient dans un contexte financier très…

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Le basculement stratégique vers l’Indo-Pacifique impose à la France de tenir son rang. Puissance souveraine présente dans la zone, membre permanent du Conseil de sécurité des…

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Dans un contexte de dégradation rapide de l’environnement stratégique en Indo-Pacifique, la France ne peut différer le renforcement de ses capacités dans cette zone où elle…

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Cet amendement vise à consacrer dans l’actualisation de la LPM le retrait officiel de la France au programme MGCS (Main Ground Combat System).Le programme européen MGCS devait…

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Cet amendement vise à acter le retrait de la France du programme SCAF (Système de Combat Aérien du Futur).Annoncé en 2017, ce programme devait structurer l’avenir de l’aviation de…

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La cible de 26 lanceurs à l’horizon 2035 prévue par le rapport annexé apparaît insuffisante pour garantir la pleine opérationnalité de deux régiments d’artillerie dans un contexte…

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La cible de 26 lanceurs à l’horizon 2035 prévue par le rapport annexé apparaît insuffisante pour garantir la pleine opérationnalité de deux régiments d’artillerie dans un contexte…

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Rédactionnel.

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La Commission européenne envisage, dans le cadre financier pluriannuel 2028-2034, de mobiliser une enveloppe de 131 milliards d’euros consacrée à la sécurité et à la défense. Pour…

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Le Rassemblement national s’oppose fermement au mécanisme européen « SAFE », adopté sur le fondement de l’article 122 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Ce…

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Amendement de précision rédactionnelle.

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Près de 3,5 millions de Français vivent à l'étranger, parfois dans des zones exposées à des risques élevés : conflits armés, tensions politiques, catastrophes naturelles. Les…

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L'alinéa 9 du rapport annexé affirme l'ambition de la LPM de renforcer le lien entre la jeunesse et les armées. C'est un objectif essentiel, auquel les 700 000 jeunes Français…

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Avec près de 11 millions de kilomètres carrés de zones économiques exclusives, la France dispose du deuxième espace maritime mondial, dont une part importante se situe dans la…

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Rédactionnel.

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Rédactionnel.

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Amendement de simplification rédactionnelle.

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La loi de programmation militaire prévoit une réévaluation annuelle de la provision affectée au financement des surcoûts liés aux opérations extérieures et aux missions…

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Amendement en faveur de la dimension européenne.

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Le recours croissant à des solutions numériques extra-européennes dans le domaine de la défense soulève des enjeux majeurs en matière de souveraineté, de sécurité et d’autonomie…

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Rédactionnel.

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La reconstitution d’une base industrielle et technologique de défense robuste repose sur la disponibilité, dans la durée, des compétences qui en conditionnent la réalisation…

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L’exécution de la loi de programmation militaire a connu, lors des premiers exercices, des sous-consommations qui, si elles ne sont pas compensées, compromettront la réalisation…

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Rédactionnel.

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La demande de rapprochement des standards de vie civils par nos militaires, très partiellement satisfaite du fait d’une forte attrition des budgets de la défense pendant des…

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Les conflits internationaux illustrent la nécessité de disposer de stocks suffisants de munitions pour répondre à une guerre de haute intensité. Or, les forces françaises…

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Outre le renforcement des stocks de munitions pour toutes les trames, cet amendement souligne la nécessité de constituer également des stocks suffisants de munitions pour assurer…

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Cet amendement vise à garantir que l’allocation de reconnaissance du combattant ne puisse constituer une variable d’ajustement budgétaire dans le cadre de l’actualisation de la…

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L’annonce par notre partenaire allemand de son retrait du programme de rénovation de l’hélicoptère de reconnaissance et d’attaque (HRA) Tigre contraint à prendre à notre charge…

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Afin de pallier le risque de rupture de capacité, qu’il faudrait 10 ans pour reconstruire, il est nécessaire de développer un successeur à l’hélicoptère de combat Tigre pour 2035…

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La lisibilité de l’exécution de la loi de programmation militaire souffre d’une confusion persistante dans les documents budgétaires du ministère des armées entre deux réalités…

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Cet amendement vise à préciser que la politique de fidélisation des métiers en tension de la base industrielle et technologique de défense doit s’accompagner d’une stratégie…

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Cet amendement vise à rappeler que l’effort de défense de la Nation doit d’abord répondre à la protection de ses intérêts fondamentaux.Si la coopération avec nos alliés est…

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Cet amendement vise à compléter l’objectif de revalorisation des pensions en rappelant que le droit à réparation repose également sur des délais de traitement satisfaisants et des…

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Cet amendement vise à mettre en cohérence l’objectif capacitaire présenté dans les tableaux de l’actualisation avec la rédaction, afin de ne pas laisser s’immiscer l’idée d’un…

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Ces deux systèmes, dont la limite de vie sera atteinte à l’horizon 2035, constituent des capacités essentielles dans la réponse de nos forces à la menace d’artillerie. Afin…

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Cet amendement vise à renforcer la résilience du service de santé des armées dans la perspective d’un engagement de haute intensité, en soulignant la nécessité d’une politique…

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Les conflits actuels confirment l’importance croissante des drones, tant pour la surveillance que pour l’appui aux opérations et la protection des emprises et des populations. Ce…

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Mayotte occupe une position stratégique dans l’océan Indien et constitue un point d’appui essentiel de la souveraineté française. Cet amendement vise à demander un rapport…

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Cet amendement de repli vise à renforcer les efforts engagés par l’État en faveur de la souveraineté et de la sécurité de Mayotte.Territoire particulièrement exposé aux pressions…

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Cet amendement de repli vise à renforcer la surveillance et la protection maritime de Mayotte.Territoire particulièrement exposé aux pressions migratoires et aux ingérences…

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Le présent amendement vise à porter la cible de systèmes successeurs du LRU à l’horizon 2035 de 26 à 39.Cette évolution répond à un écart significatif entre le format actuel et…

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Selon le rapport d'information sur l’arme du génie, n° 2467, déposé le mercredi 11 février 2026 à l'Assemblée nationale, la reconstitution du stock de mines antichars est…

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Cet amendement, qui vise uniquement à intervertir (par souci de cohérence) l'ordre des alinéas 22 et 23 sans toucher à leur rédaction, a une portée purement rédactionnelle.

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Rédactionnel.

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L’alliance avec les États-Unis n’est plus une garantie suffisante pour assurer notre sécurité en complément de la dissuasion. En conséquence, les Européens sont seuls et doivent…

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Mayotte constitue un point d’appui stratégique majeur de la souveraineté française dans le sud de l’océan Indien. Les forces armées dans la zone sud de l’océan Indien (FAZSOI) y…

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Cet amendement vise à simplifier les procédures d’acquisition et de conduite des programmes d’armement, notamment au sein de la Direction générale de l’armement.En effet, les…

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Cet amendement vise à préciser que le service national doit participer à la sensibilisation des jeunes sur l’Europe de la défense.

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Cet amendement vise à rappeler l’ambition européenne fixée par la Revue nationale stratégique de 2025 qui prévoit que la France, par sa capacité d’action souveraine, son modèle…

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Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rappeler que l’effort accru consenti, notamment en matière d’innovation de défense, doit s’accompagner d’un travail renforcé…

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Cet amendement fait écho aux travaux de la mission d'information sur la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins.Le présent projet de loi rehausse la…

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Cet amendement complète le rapport annexé à la loi de programmation militaire en y inscrivant la formation des professionnels de santé à la médecine en situation de crise et de…

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Rédactionnel.

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Les capacités françaises de lutte anti-drone ont substantiellement progressé depuis la LPM 2024-2030 initiale. Pour autant ces capacités ne couvrent pas l'ensemble du spectre de…

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L'actualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030 intervient dans un contexte stratégique profondément renouvelé. L'adoption par l'Organisation du traité de…

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Le projet de loi d'actualisation de la programmation militaire consacre des enveloppes massives à la masse (munitions, drones, véhicules) et à l'économie de guerre, mais ne…

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Les capacités françaises de lutte anti-drones ont substantiellement progressé depuis la LPM 2024-2030 initiale. Pour autant ces capacités ne couvrent pas l'ensemble du spectre de…

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Cet amendement complète le rapport annexé à la loi de programmation militaire (LPM) en y inscrivant, parmi les orientations relatives à la base industrielle et technologique de…

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Cet amendement complète le rapport annexé à la loi de programmation militaire (LPM) en y inscrivant, parmi les orientations relatives au renforcement de la réserve opérationnelle…

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Cet amendement complète le rapport annexé à la loi de programmation militaire en y inscrivant, parmi les orientations relatives à l'innovation opérationnelle, la désignation d'un…

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Dans un contexte de transformation rapide des capacités militaires et de montée en puissance des solutions numériques dans la conduite des opérations, ce rapport vise à garantir…

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Les anciens combattants constituent une population dont le nombre diminue mais dont les besoins spécifiques, notamment en matière de pouvoir d’achat et de reconnaissance…

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Notre groupe GDR s’oppose par principe aux objectifs de montant des dépenses militaires qui porteraient nos dépenses de défense à 2,5 % du PIB en 2030.Il convient d’inverser la…

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Pour faire de la France une nation souveraine en matière de défense, il est primordial de pérenniser le statut et le rôle des ouvriers d’État qui œuvrent chaque jour pour assurer…

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Amendement rédactionnel

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L’origine des matériels d’armement, qui sont de plus en plus sophistiqués, est un point crucial de la souveraineté de la Défense nationale. Leur importation d’autres États crée en…

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Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés plaide pour l'élaboration d'une stratégie française pour le développement d'une industrie de défense européenne. Celle-ci…

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Cet amendement vise à exclure le financement du nouveau service national de la trajectoire budgétaire de la loi de programmation militaire actualisée afin qu'il fasse l'objet de…

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Cet article du groupe La France insoumise vise à clarifier le montant des besoins physico-financiers inscrits dans la loi de programmation militaire (LPM) pour la période…

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Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à lever l’ambiguïté du présent projet de loi (PJL) quant au montant des ressources financières à disposition du ministère…

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Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la mention du financement du service national par les crédits inscrits la loi de programmation militaire.Le nouveau…

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Cet amendement du groupe La France insoumise vise à lier explicitement la question du financement du budget des armées avec celle de la programmation militaire des années à…

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Cet amendement du groupe La France insoumise vise à lier explicitement la question du financement du budget des armées avec celle de la programmation militaire des années à…

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Cet amendement du groupe La France insoumise vise à lier explicitement la question du financement du budget des armées avec celle de la programmation militaire des années à…

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Cet amendement du groupe La France insoumise vise à lier explicitement la question du financement du budget des armées avec celle de la programmation militaire des années à…

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Cet amendement présenté par le Groupe UDR propose de réviser la nouvelle programmation des ressources financières pour les années 2026 à 2030, sans en modifier l’objectif…

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Cet amendement d'appel du groupe Socialistes et apparentés plaide pour la mise en place de nouvelles ressources budgétaires en appui du financement de l’accélération de l’effort…

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Le présent amendement d’appel concerne le renseignement et la cyberdéfense, qui figurent parmi lesbesoins les plus importants identifiés par l’actualisation. Si des efforts de…

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Cet amendement propose de corriger la trajectoire financière de l’actualisation de la loi de programmation militaire telle que présentée par le Gouvernement, qui concentre…

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Conformément au rapport produit par la Cour des comptes sur l’exécution de l’exercice 2025 de la mission Défense, il est relevé que les capacités inscrites comme « critiques » à…

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Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés plaide pour la mise en place de nouvelles ressources budgétaires en appui du financement de l’accélération de l’effort de…

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Cet amendement du groupe La France insoumise vise à clarifier l’emploi ou non des ressources extrabudgétaires dans le du budget des armées.L ’article 4 de la loi de programmation…

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Cet amendement du groupe La France insoumise vise à souligner l’écart entre les montants provisionnés pour les surcoûts des OPEX-MISSINT et les dépenses réellement constatées au…

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Cet amendement du groupe La France insoumise (LFI) vise clarifier la répartition des surcoûts provisionnés pour les différentes missions des armées françaises, et ainsi distinguer…

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Cet amendement du groupe La France insoumise (LFI) vise à donner une définition juridique des opérations extérieures, dont le périmètre reste aujourd’hui à l’appréciation du seul…

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Cet amendement vise à étendre la provision OPEX-MISSINT aux missions opérationnelles (MISSOPS) afin d’assurer une budgétisation sincère et complète des surcoûts opérationnels et…

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Le présent amendement vise à renforcer le caractère contraignant du principe de retour intégral au ministère des armées des produits issus des cessions immobilières, tel que prévu…

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L’article 4 du projet de loi actualise la trajectoire des effectifs à l’horizon 2030 afin d’assurer l’atteinte des objectifs fixés par la loi de programmation militaire.Toutefois…

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Cet amendement vise à rétablir la cible d’effectifs de nos armées prévue pour 2027 par la loi de programmation militaire initiale alors que le Gouvernement propose aujourd’hui de…

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Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le terme "volontaires" à celui d'"appelés".

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Cet amendement du groupe La France insoumise vise à introduire un dispositif d’avance-retard permettant de lisser les recrutements avec des cibles pluriannuelles, et non pas des…

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Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la mention "des volontaires du service national universel" de l'actualisation de la programmation militaire…

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Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer toute référence à la "généralisation du SNU" au sein de la programmation militaire, en supprimant à l'article 7…

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Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le contenu du bilan de la mise en oeuvre du Plan Famille II, afin de garantir le suivi parlementaire de cette…

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Le présent amendement vise à renforcer l’information du Parlement sur les effets des grandes recompositions industrielles dans les filières critiques de défense.L’effort de…

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Amendement rédactionnel

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Le présent amendement vise à intégrer les chenils au bilan relatif à l’état des infrastructures du ministère des Armées, afin d’identifier les besoins restant à couvrir et de…

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À l’horizon 2030, les infrastructures du ministère des Armées s’inscrivent dans une trajectoire de réduction significative de leur consommation énergétique et de leurs émissions…

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Amendement d’appel.Cet amendement d’appel vise à rappeler l’obligation faite au Gouvernement de remettre au Parlement, avant la fin de l’année 2026, le rapport prévu à l’article 7…

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Les forces armées disposent d’ores et déjà, de manière empirique, de mécanismes locaux d’expérimentation (Cellule Innovation Terre, Battle Lab Terre, équivalents Marine et AAE)…

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Les forces armées disposent d’ores et déjà, de manière empirique, de mécanismes locaux d’expérimentation (Cellule Innovation Terre, Battle Lab Terre, équivalents Marine et AAE)…

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Cet amendement du groupe La France insoumise vise à ajouter les fonctions numériques des armées dans le périmètre des domaines éventuellement concernés par la constitution de…

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Le présent amendement vise à renforcer et à préciser le dispositif prévu à l'article 5 du projet de loi en matière de soutien sanitaire des forces armées en instaurant un…

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Les retours d’expérience des conflits récents, en particulier de la guerre en Ukraine, montrent que la capacité à produire rapidement et en masse des équipements de défense…

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Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement sur la soutenabilité, pour les TPE et PME de la base industrielle et technologique de défense, des obligations de…

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Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer et à préciser le dispositif prévu à l'article 5 du projet de loi en matière de soutien sanitaire des forces…

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Cet amendement du groupe LFI vise à étendre les domaines concernés par l'obligation de constitution de stocks stratégiques au profit des forces armées et formations rattachées…

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Les retours d’expérience des conflits récents, en particulier de la guerre en Ukraine, montrent que la capacité à produire rapidement et en masse des équipements de défense…

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Le présent amendement vise à porter de une à deux fois par an le réexamen des arrêtés fixant les stocks stratégiques.Dans un contexte de fortes incertitudes géopolitiques et de…

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L'article 5 prévoit que le nouvel article L. 1332-6-1 AA du code de la défense n'est pas applicable aux produits stockés sur le fondement des articles L. 5121-29 à L. 5121-34 du…

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Cet article vise à inscrire le financement du développement de l’aéroport de Castres-Mazamet dans la stratégie de déploiement des infrastructures de la nouvelle programmation…

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Le conflit russo-ukrainien a démontré qu’une armée moderne peut épuiser ses stocks de munitions enquelques semaines d’engagement de haute intensité. Si l’actualisation prévoit 8,5…

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Cet amendement précise les conditions à prendre en considération par l’autorité administrative lorsqu’elle impose à un opérateur le stockage de biens. Dans la rédaction actuelle…

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Cette nouvelle rédaction de l’alinéa 12 réaffirme expressément le droit des opérateurs d’importance vitale à utiliser leur stock stratégique tel que prévu par l’article 6 du…

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L’ajout de cet alinéa vise à protéger les opérateurs d’importance vitale (OIV) des évolutions futures du cadre communautaire qui consisteraient à les restreindre dans leur…

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Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la mention du caractère stratégique des composantes dont les Opérateurs d’importance vitale (OIV) peuvent être tenus…

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Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés prévoit l’information préalable de la présidence de la collectivité territoriale ou du groupement concerné lorsqu’est…

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Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer les risques environnementaux et sanitaires dans les critères de proportionnalité applicables à la…

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Cette nouvelle rédaction de l’alinéa 12 réaffirme expressément le droit des opérateurs d’importance vitale à utiliser leur stock. Ce droit est mentionné à l’alinéa 3 dans la…

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L’ajout de cet alinéa vise à protéger les opérateurs d’importance vitale (OIV) des évolutions futures du cadre communautaire qui consisteraient à les restreindre dans leur…

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Le présent amendement vise à permettre aux opérateurs d'importance vitale (OIV) d'un même secteur d'activité de constituer leurs stocks stratégiques de manière mutualisée, à…

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Amendement rédactionnel

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Le présent amendement vise à revenir sur l’interdiction de renouvellement des concessions d’exploitation d’hydrocarbures liquides au-delà de 2040, issue de la loi Hulot du 30…

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Cet amendement de repli vise à introduire une dérogation à la loi Hulot du 30 décembre 2017 si les intérêts fondamentaux de la Nation le justifient. Pour les mêmes raisons, cette…

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L’article 7 substitue au système de contrat actuel un régime légal de redevances à la charge des industriels de défense, en cas d’exportation ou de transferts de technologies dont…

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Cet amendement du groupe La France insoumise vise à renforcer l’effet dissuasif des amendes infligeables par l’État en cas de non-versement ou de retard de versement des…

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Cet amendement du groupe La France insoumise vise à lever une ambiguïté : le dispositif proposé ne permet pas de savoir avec certitude si l’amende pour non-versement de la…

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Cet amendement du groupe La France insoumise (LFI) vise à permettre la bonne information du Parlement et du public quant à l’application systématique du recouvrement des…

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Cet amendement vise à élargir le champ des aides publiques pouvant donner droit au versement de redevances. Les redevances industrielles obéissent à une logique simple : lorsque…

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Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer le plafond encadrant le montant des redevances devant être versées à l’État. Dans la version actuelle du texte, leur…

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Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, issu des débats en commission de la défense, vise à renforcer la transparence sur le montant et le taux de recouvrement des…

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Le présent amendement supprime le plafond prévu pour la redevance due à l’État lorsqu’un marché de défense ou de sécurité a mis à sa charge des frais d’études, de recherche, de…

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Le présent amendement vise à poser un principe de vigilance dans le recours aux financements extérieurs, notamment européens, dans le domaine de la défense.Ces financements…

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Amendement rédactionnel

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L’article 8 étend et renforce le contrôle des commissaires du Gouvernement à toutes les entreprises titulaires d’un marché de défense et de sécurité. Le présent amendement prévoit…

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Cette disposition renforce significativement les prérogatives des commissaires du Gouvernement au sein des entreprises stratégiques de la base industrielle et technologique de…

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Cet amendement du groupe La France insoumise vise à consacrer le principe de l’audition par le Parlement des commissaires du gouvernement placés auprès d’entreprises de la…

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L’encadrement des pratiques des personnes privées possédant des sociétés et sites de production stratégiques est renforcé par l’article 8. Toutefois, l’exemple de la Fonderie de…

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L’encadrement des pratiques des personnes privées possédant des sociétés et sites de production stratégiques est renforcé par l’article 8. Toutefois, l’exemple de la Fonderie de…

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Cet amendement du groupe La France insoumise vise à étendre le champ des domaines pouvant faire l’objet d’un contrôle par les commissaires du gouvernement, en y ajoutant celui des…

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Cet amendement du groupe LFI vise à étendre le champ des domaines pouvant faire l’objet d’un contrôle par les commissaires du gouvernement en y ajoutant la possibilité pour eux de…

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Cet amendement du groupe LFI vise à élargir la nature des informations pouvant être recueillies par les commissaires du gouvernement afin d’y inclure celles relatives à la…

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Les uniformes et fournitures ne sont pas catégorisés comme étant des armes, des munitions ou du matériel de guerre. Ils échappent donc aux dispositions prévues par le présent…

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Le présent amendement vise à renforcer une exigence essentielle mais parfois insuffisamment prise en compte : l’anticipation des besoins en matière de capacités…

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Le présent amendement vise à attirer l’attention sur un point essentiel : les choix d’approvisionnement en équipements de défense, en particulier lorsqu’ils concernent des…

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Le Gouvernement n’est pas extérieur aux orientations stratégiques prises par les entreprises de la BITD, et joue souvent un rôle prépondérant. En témoigne l’implication du…

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Le présent amendement vise à encadrer la participation du commissaire du Gouvernement aux instances délibérantes des entreprises concernées, en la limitant strictement aux…

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L'article 8 institue un mécanisme de commissaires du Gouvernement auprès des opérateurs titulaires de marchés de défense ou de sécurité, permettant à l'État d'assurer un suivi…

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Amendement rédactionnel

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Amendement rédactionnel

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Cet article prévoit que le directeur général de l’Agence des participations de l’État rende compte chaque année devant les commissions compétentes du Parlement, de la stratégie et…

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Cet amendement vise à inscrire l’obligation pour l’État d’inclure dans tout marché de MCO de munitions complexes des clauses définissant des seuils minimaux de disponibilité…

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Cet amendement du groupe LFI vise à introduire un principe de cohérence démocratique dans l’attribution des marchés publics de défense et de sécurité.Alors que ces marchés portent…

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Cet amendement du groupe La France insoumise vise à élargir les critères permettant d’exclure des personnes et entreprises des marchés de défense et de sécurité, en y ajoutant les…

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Les entreprises de la base industrielle et technologique de défense occupent une place centrale dans la souveraineté nationale. Leur fragilisation peut entraîner des pertes…

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Le projet de loi renforce les capacités de l’État à intervenir dans les secteurs industriels stratégiques, notamment par la mise en place d’un dispositif de commissaire du…

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Le recours par l’État à des solutions logicielles développées par des entreprises privées étrangères dans l’exercice de fonctions régaliennes soulève des enjeux majeurs de…

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Cet amendement vise à renforcer l’effectivité du contrôle des coûts des marchés de défense et de sécurité en prévoyant une amende en cas de refus de communication des informations…

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Cet amendement vise à mettre en place un livret d’épargne « Défense et souveraineté », dont l’objet est de mobiliser une part de l’épargne nationale au service du financement des…

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Cet amendement vise à conférer aux licences d’exportation délivrées par l’État un caractère contraignant à l’égard des établissements bancaires. Malgré un cadre juridique…

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Le présent amendement vise à étendre le bénéfice du régime simplifié aux marchés de sécurité civile à dualité d’usage défense.Le régime dérogatoire de la commande publique…

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La guerre en Ukraine a établi le rôle désormais central des systèmes de drones dans les conflits modernes. Elle a également révélé une vulnérabilité structurelle majeure : la…

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Le présent amendement du groupe UDR a pour objet de faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises et des jeunes entreprises innovantes aux marchés de défense, par un…

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Le présent amendement vise à faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises et des jeunes entreprises innovantes aux marchés de défense et de sécurité portant sur des…

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L’aggravation du contexte international et la perspective, explicitement formulée par la Revue nationale stratégique 2025, d’un engagement de haute intensité à l’horizon 2030…

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Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer cet article.Sous couvert de protection des intérêts de la défense nationale et de la politique spatiale, cet article…

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Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la notion floue et imprécise de “l’intérêt de la politique spatiale”. L’ajout de cette notion permet d'inclure dans…

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Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à contraindre le gouvernement à préciser la notion « d’intérêt de la politique spatiale », non spécifiée dans le projet…

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Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à rendre l’étude d’impact environnemental obligatoire avant tout nouvel aménagement. Si l'aménagement impacte…

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Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser la notion floue « d’intérêts de la politique spatiale ». Lors de l’examen du présent PJL en commission, il a…

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Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser les conditions dans lesquelles les travaux du centre spatial guyanais peuvent être qualifiées d'opérations…

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Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à souligner l’importance de l’acceptabilité des opérations du centre spatial guyanais (CSG) pour la pérennité de ses…

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Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 4 de l'article 12 bis, qui n'emporte pas d'effet juridique, dans un souci d'efficacité juridique et de bonne qualité de la loi.

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Amendement rédactionnel.

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Amendement rédactionnel

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Cet amendement vise à supprimer la précision relative aux situations d'"urgence opérationnelle", qui apparaît superflue. En effet, l'article 12 bis ne prévoit aucune condition ou…

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Amendement rédactionnel

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Cet amendement crée une définition juridique des infrastructures d’intérêt stratégique afin de permettre une adaptation des procédures administratives, dans une logique de…

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Cet amendement vise à reconnaître la spécificité des façades maritimes françaises, qui concentrent des infrastructures critiques pour la souveraineté énergétique et industrielle.

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Le contexte stratégique européen, marqué par le renforcement des politiques de défense et de réarmement, notamment à travers l’initiative ReArm Europe, conduit à reconsidérer le…

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L’aggravation du contexte international et la perspective, explicitement formulée par la Revue nationale stratégique 2025, d’un engagement de haute intensité à l’horizon 2030…

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Cet amendement vise à mettre en cohérence les dispositions relatives à la distribution des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro avec les…

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Le 4° de l’article 13 du projet de loi modifie les conditions, établies à l’article L. 5124-8 du code de la santé publique, dans lesquelles des médicaments peuvent être dispensés…

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Amendement rédactionnel.

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L'article 13 ouvre la possibilité, en cas de menace pour la défense ou la sécurité nationale ou d'exposition à des agents NRBC, de confier à un établissement non pharmaceutique…

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L'article 13 ouvre la possibilité, en cas de menace pour la défense ou la sécurité nationale ou d'exposition à des agents nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques, de…

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L'article 13 du présent projet de loi renforce les capacités du service de santé des armées à produire et distribuer des médicaments nécessaires à la défense nationale, notamment…

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Cet amendement du groupe La France insoumise (LFI) vise à restreindre les conditions dans lesquelles les employés et sous-traitants des opérateurs d’importance vitale (OIV)…

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Cet amendement du groupe La France insoumise vise à restreindre, pour les opérateurs d’importance vitale publics, l’autorisation de neutraliser des drones aux seuls agents…

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Cet amendement du groupe Horizons et Indépendants complète le dispositif pénal de protection des installations affectées à l’autorité militaire ou placées sous son contrôle, en…

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Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la possibilité pour des agents privés de neutraliser des drones à proximité des sites classés comme points…

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Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser les conditions de délivrance de l’autorisation administrative permettant l’usage de dispositifs…

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Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à supprimer l’autorisation pour les OIV de sous-traiter la protection de leurs sites face aux survols de drones. La…

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Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir que les moyens de détection anti-drones confiés aux services internes de sécurité des entreprises de…

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Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à encadrer les modalités d’application relatives à l’habilitation, à la formation et au contrôle des agents chargés de…

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Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à souligner la vulnérabilité des infrastructures sous-marines ou littorales, et l’absence de prise de conscience au…

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Le présent amendement vise à compléter les dispositions relatives aux habilitations au secret de la défense nationale en intégrant explicitement la nécessité d’adapter les délais…

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Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre les conditions dans lesquelles les opérateurs d’importance vitale (OIV) et leurs prestataires ou…

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Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir la responsabilité de l’État dans la lutte antidrone, conformément à l’avis du conseil national d’évaluation des…

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Le présent amendement vise à garantir le suivi et le recensement des survols, par des aéronefs sans équipage à bord, au-dessus des emprises ou des abords immédiats des points…

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Cet article vise à renforcer les capacités de lutte anti-drone en élargissant le champ des acteurs autorisés à rendre inopérant ou neutraliser un drone en cas de menace imminente…

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Le présent amendement vise à renforcer l’encadrement de l’usage des dispositifs de lutte anti-drones par les opérateurs d’importance vitale (OIV), en imposant une supervision…

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Notre groupe GDR s’oppose à ce que les prestataires ou sous-traitants des OIV puissent faire usage des dispositifs chargés de rendre inopérant ou de neutraliser tout drone en cas…

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Notre groupe GDR s’oppose à ce que les services internes de sécurité de la SNCF et de la régie autonome des transports parisiens mentionnés à l’article L. 2251‑1 du code des…

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L’article 2 du projet de loi fixe une trajectoire financière ambitieuse destinée à renforcer les capacités des armées dans un contexte de transformation rapide du champ de…

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La protection des dépôts et des infrastructures sensibles constitue un enjeu essentiel pour la sécurité des capacités militaires et la continuité de l’action des forces armées. Si…

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Le présent amendement propose de renforcer la coordination entre les législations relatives aux prises de vues aériennes et à la captation de données d’origine spatiale en…

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Amendement rédactionnel

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Le présent amendement vise à sécuriser juridiquement l’emploi de navires civils au profit des forces armées en cas de crise, notamment dans le cadre d’opérations d’évacuation de…

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Le présent article a pour objet de permettre au Gouvernement de réquisitionner soit la production française de pétrole brut, soit la production française de carburéacteur, afin de…

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Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à étendre la portée du présent article aux agents qui ne seraient pas eux-mêmes les auteurs d’une oeuvre évoquant…

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Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les garanties procédurales offertes à l'auteur en ajoutant son droit de se faire assister par un avocat, tant…

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Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l'article 17 qui instaure un régime de déclaration préalable obligatoire pour tout agent des services spécialisés de…

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Cet amendement du Groupe Ecologiste et Social vise à restreindre le champ d'application de l'obligation de déclaration préalable aux seules catégories d'œuvres susceptibles de…

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Cet amendement du Groupe Ecologiste et Social vise à ramener de dix à cinq ans la durée pendant laquelle l'obligation de déclaration préalable continue de s'appliquer à un agent…

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Cet amendement du Groupe Écologiste et Social vise à renforcer les garanties procédurales offertes à l'auteur en précisant que tant la mise en demeure de modifier l'œuvre que la…

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Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à fixer dans la loi un délai d'examen de soixante jours, au terme duquel le silence de l'administration vaut absence…

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L’article 17 du projet de loi confère aux membres du gouvernement la possibilité de censurer toute œuvre produite par un agent ou ex-agent des services de renseignement de façon…

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Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à exclure la possibilité, pour la ministre, de demander la modification ou de s'opposer à la communication des œuvres ayant pour…

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Cet amendement vise à moduler le contrôle préalable des publications des anciens agents des services de renseignement afin d’assurer un équilibre entre préservation du secret…

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Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer l’obligation de déclaration préalable pour les agents et anciens agents des services de renseignement souhaitant écrire sur leur…

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La peine d’emprisonnement réprimant l’infraction créée par l’article 17 a été supprimée à l’occasion de l’examen du texte par la commission des Lois constitutionnelles, de la…

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Cet amendement tire la conséquences des travaux en commission des lois : la peine d'un an d'emprisonnement a été supprimée, ce qui laisse uniquement une amende d'un montant de…

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Le présent amendement vise à encadrer le délai dans lequel le ministre peut exercer son droit d'opposition à la publication ou à la diffusion d'une œuvre de l'esprit déclarée par…

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Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser qu'à l'occasion d'une demande de renouvellement, dès lors que les paramètres de conception ne sont pas…

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Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la disposition de ce projet de loi (PJL) qui réintroduit la possibilité donnée aux services de renseignement de…

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Cet amendement de repli du groupe Ecologiste et Social vise à limiter le champ d’application des traitements automatisés portant sur les adresses complètes de ressources utilisées…

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Cet amendement de repli du groupe Ecologiste et Social vise à encadrer plus strictement les conditions dans lesquelles certaines adresses complètes de ressources utilisées sur…

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Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à encadrer plus strictement les conditions dans lesquelles certaines adresses complètes de ressources utilisées sur internet…

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Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer l’alinéa 8, qui autorise d'inclure, dans les traitements automatisés de surveillance, des adresses complètes de…

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Cet amendement de repli du groupe Ecologiste et Social vise à renforcer les garanties encadrant le recours aux traitements automatisés de données par les services de renseignement…

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Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à réduire la durée de l’expérimentation prévue par le projet de loi.En effet, le II de l’article 6 de la Loi n° 2024‑850 du 25…

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Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à prévoir que le rapport remis au Parlement avant le 1er juillet 2026 comporte également des éléments relatifs à l’application…

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Cet amendement vise à supprimer cette nouvelle extension de la technique de l’algorithme qui poursuit une logique de traitement automatisé de masses de données sans aucune…

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Cet amendement vise à supprimer l’article 18, qui prévoit l’extension de l’expérimentation de la technique de renseignement par algorithme en élargissant ses finalités à la…

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Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à prévoir que toute demande de renouvellement de l’autorisation d’un traitement algorithmique est examinée par la CNCTR dans les…

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L’article 18 du projet de loi réécrit l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (CSI), suite à la censure du Conseil constitutionnel du 12 juin 2025 sur la loi visant à…

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Cet amendement modifie l'alinéa adopté en commission pour préciser les conditions dans lesquelles une demande de renouvellement doit être examinée dans les mêmes conditions qu'une…

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Cet amendement rappelle que le recours à cette technique doit s'effectuer dans le respect du principe de proportionnalité rappelé à l'article L. 801-1 du code de la sécurité…

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Cet amendement propose de compléter l'article L. 801-1 du code de la sécurité intérieure pour clarifier que le recours aux techniques de renseignement doit respecter le principe…

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Cet amendement ajoute un alinéa pour préciser que l'utilisation des URL n'est autorisée qu'à titre subsidiaire, c'est-à-dire lorsqu'il est démontré que c'est le seul moyen de…

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L’article 19 du projet de loi crée une obligation incombant à certaines personnes disposant d’un haut niveau de compétences techniques ou scientifiques de déclarer leur volonté…

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Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à étendre les dispositions de l’article au détournement des éléments du potentiel scientifique ou technique de la…

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Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la disposition excluant les activités réalisées au bénéfice d’États ou d’entreprises européennes ou de…

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Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer l’obligation pour certaines personnes travaillant dans les Zones à régime restreint (ZRR), de demander une…

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Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à instaurer une procédure contradictoire préalable à l’inscription sur la liste des personnes soumises au dispositif.En l’état…

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Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer la sanction pénale prévue en cas de méconnaissance de l’obligation de déclaration, d’une décision d’opposition ou…

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Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à exclure tous les personnels exerçant une activité de recherche au sein d’un établissement d’enseignement supérieur de…

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Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à abaisser de trois ans à six mois la peine d'emprisonnement encourue en cas de méconnaissance de l'obligation de déclaration…

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L’article 19 crée une nouvelle obligation déclarative pour certaines personnes exerçant au sein de zones à régime restrictif (ZRR) souhaitant exercer une activité pour le compte…

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Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer l’allongement du le délai (d’un à deux mois) durant lequel le ministre de l’Enseignement supérieur peut s’opposer à un projet de…

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Cet amendement complète l'article 20 en imposant, lorsqu'un projet d'accord de coopération internationale porte sur un domaine relevant du potentiel scientifique et technique de…

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L’état d’alerte de sécurité nationale disposé à l’article 21 entend donner aux autorités les moyens de réagir à un scénario où, lorsqu’un engagement majeur de haute intensité des…

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L’état d’alerte de sécurité nationale est déclaré par décret en conseil des ministres. Le nouvel article L. 2143‑8 prévoit, outre l’information du Parlement, que la prorogation de…

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Lorsque sa durée excède deux mois, l’état d’alerte de sécurité nationale doit être prorogé par la loi, qui doit alors en fixer la durée. Compte tenu de la sensibilité de cet état…

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L’article 21 dispose que « durant l’état d’alerte de sécurité nationale, un décret en conseil des ministres peut autoriser les autorités administratives qu’il désigne à déroger…

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La notion d’interopérabilité des données transmises par les opérateurs de téléphonie mobile supposerait l’échange de données entre eux. Cela pose interrogation au regard du droit…

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L’amendement propose de mieux préciser les circonstances de transmission aux pouvoirs publics des données relatives à la couverture du territoire, afin d’éviter un recours…

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L’article 21 du présent projet de loi introduit des circonstances très larges et particulièrement floues de transmission aux pouvoirs publics des données relatives à la couverture…

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Dans un contexte de danger accru pour la sécurité nationale, il est nécessaire de concilier l’efficacité de l’administration et le respect du droit.Le rapport annuel 2021 du…

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Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer l’état d’alerte de sécurité nationale proposé par le présent projet de loi.Les critères de déclenchement ce nouveau…

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Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à remplacer les conditions d’activation de l’état d’alerte de sécurité nationale. Dans la version actuelle du texte, il…

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Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à réduire le délai après lequel l’Assemblée nationale et le Sénat votent la prolongation de l’état d’alerte de sécurité…

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Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à réduire le délai après lequel l’Assemblée nationale et le Sénat votent la prolongation de l’état d’alerte de sécurité…

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Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à élargir les conditions dans lesquelles il peut être mis fin de manière anticipée à l’état d’alerte de sécurité…

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Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser les conditions dans lesquelles il peut être mis fin à l’état d’alerte de sécurité nationale. Dans la version…

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Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à remplacer les conditions de sortie de l'état d'alerte de sécurité nationale.Dans la version actuelle du texte, seul le…

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Par le présent amendement de repli, le groupe Écologiste et social entend garantir un minimum de dialogue social dans la prise des décisions.Le régime d’état d’alerte de sécurité…

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L’alinéa 62 prévoit de qualifier de manière automatique l’ensemble des travaux, ouvrages et activités autorisés ou décidés dans le cadre de l’état d’alerte de sécurité nationale…

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Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et social s’oppose à la possibilité offerte au ministre de la Santé de prescrire, lors de l’état d’alerte de sécurité nationale…

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Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et social entend empêcher que des dérogations prises durant un état d’alerte de sécurité nationale puissent conduire à une…

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La protection de la santé et de la sécurité des travailleurs constitue un principe fondamental du droit social, reconnu tant par le droit interne que par le droit européen. Si les…

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L’article 21 instaure un nouvel état d’exception, dérogatoire au droit commun. Par principe, notre groupe s’oppose à la multiplication de ces cadres d’urgence ad hoc qui…

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Le groupe écologiste et social réaffirme la nécessité de préparer le pays des menaces hybrides, dans un contexte géopolitique de plus en plus difficile et défend une stratégie de…

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Dans un contexte de danger accru pour la sécurité nationale, il est nécessaire de concilier l’efficacité de l’administration et le respect des principes républicains, notamment…

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Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser les conditions dans lesquelles l’état d’alerte de sécurité nationale peut être déclaré. La notion de menace «…

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Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser les conditions dans lesquelles l’état d’alerte de sécurité nationale peut être déclenché. La notion de «…

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Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser l’origine des menaces pouvant justifier le déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale. Cet état…

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Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser la nature des menaces pouvant justifier le déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale. L’état…

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Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser la nature des menaces pouvant justifier le déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale. L’état…

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Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir la tenue d’un débat suivi d’un vote systématique sur le modèle des débats au titre de l’article 50-1 de la…

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Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser la nature des menaces pouvant justifier le déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale. L’article…

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Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser les obligations du gouvernement vis-à-vis du Parlement en cas de déclenchement de l’état d’alerte de sécurité…

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Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à instaurer un mécanisme obligeant le Parlement à se prononcer à intervalles régulières sur la prorogation de l’état…

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Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à substituer à une obligation de transmission de données de couverture en temps réel une obligation plus réaliste et…

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Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à supprimer les pouvoirs exceptionnels accordés au ministère de la santé en cas de déclenchement de l’état d’alerte de…

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Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à associer les collectivités territoriales concernées par la mise en œuvre de l’état d’alerte de sécurité…

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Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer l'alinéa concernant l'archéologie préventive. L'article 21 de l'actualisation de la LPM ne constitue pas une simple mesure…

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Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le contrôle du Parlement sur la prorogation du dispositif d’état d’alerte de sécurité nationale, en précisant…

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La notion d’interopérabilité des données transmises par les opérateurs de téléphonie mobile supposerait l’échange de données entre eux. Cela pose interrogation au regard du droit…

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La notion d’interopérabilité des données transmises par les opérateurs de téléphonie mobile supposerait l’échange de données entre eux ce qui pose interrogation au regard du droit…

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Etant donné les circonstances très larges et particulièrement floues de transmission aux pouvoirs publics des données relatives à la couverture du territoire, qui peuvent inciter…

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Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés a pour objet de clarifier les conditions de cessation de l’état d’alerte de sécurité nationale, en s’appuyant sur les…

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C'est un amendement rédactionnel qui corrige une faute d'accord. Ce sont les autorisations qui sont prolongées du délai nécessaire à la régularisation des installations.

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Le « service de sécurité nationale » repose sur une notion dangereusement floue. Cette imprécision n’est pas un détail : elle ouvre la porte à une nouvelle offensive contre le…

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Cet amendement repose sur une exigence simple mais fondamentale : à mesure que les pouvoirs de l’exécutif deviennent exceptionnels, le contrôle démocratique doit, lui aussi, se…

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Ce nouveau dispositif s’inscrit dans un arsenal juridique en matière de menace qui est déjà très complet : outre l’article 16 de la Constitution, on compte l’état de guerre…

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Les conditions d’activation de l'état d'alerte de sécurité nationale reposent sur les hypothèses d’une généralité extrême. La formulation « notamment la continuité des activités…

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Le présent amendement vise à porter de deux à quatre mois le délai pendant lequel les procédures d'attribution de contrats de la commande publique en cours peuvent être…

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Cet amendement vise à renforcer l’efficacité de l’action publique en permettant une contractualisation dédiée aux infrastructures stratégiques, associant l’État et les…

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Cet amendement vise à instaurer un outil de priorisation des infrastructures stratégiques afin d’accélérer leur réalisation et leur sécurisation.

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La France et l’UE font face à une recrudescence des menaces Nucléaires, Radiologiques, Biologiques et Chimiques (NRBC) d’origine terroriste ou géostratégique depuis deux…

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La dégradation du contexte stratégique impose à la France de réarmer rapidement et de renforcer sans délai ses capacités militaires.Or, les armées se trouvent aujourd’hui…

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Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés plaide pour l'élaboration d'une feuille de route, révisée annuellement au sein d’un comité regroupant les acteurs concernés…

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Le groupe Écologiste et social discerne pleinement les enjeux et les nécessités de mobilisation transversale de notre société face aux risques géopolitiques et militaires actuels…

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Le présent amendement vise à étendre les situations dans lesquelles des professionnels de santé militaires étrangers peuvent exercer au sein d’établissements du service de santé…

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Le groupe Écologiste et social reconnaît la nécessité de doter les pouvoirs publics d’outils adaptés pour faire face à des menaces graves pesant sur la sécurité nationale, dans un…

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Par cet amendement, le groupe Écologiste et social apporte une garantie sur la limitation de la durée des sujétions pour les salariés concernés par un plan de continuité…

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Les obligations résultant du service de sécurité nationale sont susceptibles d’imposer aux salariés des sujétions exceptionnelles, comparables par leur intensité à certaines…

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Le principe de participation des travailleurs à la détermination collective de leurs conditions de travail constitue un principe fondamental reconnu par le Préambule de la…

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Par cet amendement, le groupe Écologiste et social renforce l’information des salariés pouvant être soumis au régime du service de sécurité nationale : - en garantissant une…

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Par cet amendement, le groupe Écologiste et social garantit aux personnes dont l’état de santé n’est pas compatible avec les obligations du service de sécurité nationale une…

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Amendement rédactionnel.

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Cet amendement du groupe LFI vise à créer une compensation financière et un repos compensateur à la charge de l’employeur pour les personnes soumises au service de sécurité…

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Cet amendement du groupe LFI vise à limiter dans le temps les sujétions des salariés soumis au service de sécurité nationale en cas de déclenchement d’un plan de continuité des…

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Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à prévoir une actualisation régulière des plans de continuité produits. Dans des filières soumises à de fortes tensions de…

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Cet amendement du groupe LFI vise à rendre obligatoire la consultation des instances représentatives du personnel compétentes lors de l’élaboration des plans de continuité ou de…

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Le nouvel article L. 113-7 du code du service national prévoit que les Français déclarent chaque année à l’administration chargée du service national tout changement relatif aux…

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Le présent amendement a pour objet de compléter la modification de l’article L.111-2 du code du service national en prévoyant explicitement le remplacement du terme « universel »…

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Le présent amendement vise à porter de vingt-cinq à trente ans la limite d’âge jusqu’à laquelle les Français omis des listes de recensement peuvent être régularisés.Dans un…

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Le présent amendement propose de porter de vingt-cinq à trente ans l’âge limite permettant aux Français n’ayant pas accompli la journée de mobilisation de régulariser leur…

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Le présent amendement vise à adapter plusieurs dispositions relatives à la journée de mobilisation, en cohérence avec l’évolution des bornes d’âge applicables aux obligations du…

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Le présent amendement vise à porter de vingt-cinq à trente ans l’âge limite applicable aux Français majeurs non recensés, convoqués à la journée de mobilisation à la suite de la…

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Cet amendement vise à lier la délivrance ou le renouvellement des titres d'identité et de conduite à la régularisation des obligations de la journée de mobilisation. Les rapports…

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Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaire" au mot "appelé"

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Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer au mot "appelé" le mot "volontaire"

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Le présent amendement a pour objet de maintenir l'appellation « journée défense et citoyenneté » en lieu et place de la dénomination de « journée de mobilisation » introduite par…

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Le bon fonctionnement de notre défense nationale repose sur la fiabilité des données de contact de nos concitoyens. Or, le suivi administratif après le recensement est aujourd'hui…

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Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer l’article transformant la journée « Défense et Citoyenneté » en « Journée de mobilisation ». La transformation de la…

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Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à supprimer les références entérinant la transformation de la « JDC » en « journée de mobilisation ». Outre son contenu…

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Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer l’obligation annuelle de recensement prévue par cet article, pour tous les Français et jusqu’à l’âge de 50 ans. La…

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Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer l’obligation de renseignement d’un questionnaire visant à apprécier la disponibilité, la motivation et les aptitudes…

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Cet amendement de repli du groupe LFI vise à sécuriser le traitement des données collectées dans le cadre des questionnaires remplis lors de la journée de mobilisation.Les…

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Le présent amendement vise à modifier la durée de l’actualisation « chaque année » en une obligation d’information « dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de…

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Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés vise à revenir sur le changement d'appellation de la "journée Défense et Citoyenneté".En effet, la nouvelle appellation "journée…

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Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alléger le dispositif d'actualisation des informations qui, dans sa version initiale, enjoint aux Françaises et aux…

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Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que la sensibilisation aux activités militaires prévue dans le cadre de la formation prévue pendant la nouvelle…

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Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la communication, au sein du questionnaire mentionné, des informations relatives à l'engagement associatif des…

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Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité de l’obligation d’actualisation des données du service national. Pour les générations nées à partir de 2009, le respect de…

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