proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Les votes sur ce texte

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Avant l'article premier 1 amendement
  • Rejeté
    Amendement n° 1 — par M. Philippe Ballard (RN)

    Les bourses attribuées par le réseau des œuvres universitaires font primer le critère d’attribution de la condition sociale de l’étudiant (revenu, situation de rupture familiale…

    Texte officiel (PDF)

Article premier 2 amendements
  • Rejeté
    Amendement n° 5 — par Mme Véronique Ludmann (HOR)

    Cet amendement met en œuvre l’annualisation des bourses immédiatement pour les échelons 5, 6 et 7, dont les bénéficiaires sont les plus exposés à la précarité estivale, tout en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 9 — par M. Steevy Gustave (ECOS)

    Cet amendement propose d’individualiser le calcul des bourses sur la situation de l’étudiant et non sur son foyer de rattachement.L’attribution d’une bourse est appréciée au…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article premier 6 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 2 — par M. Philippe Ballard (RN)

    Le logement étudiant est l’un des grands échecs du Président de la République Emmanuel Macron. Sur 60 000 logements promis en 2017, à peine un quart ont été construits, alors que…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3 — par M. Philippe Ballard (RN)

    La présente proposition de loi améliore significativement le système des bourses sur critères sociaux, tant en termes de montant (indexation) que de durée (annualisation sur douze…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 4 — par M. Philippe Ballard (RN)

    Dans le prolongement de l’obligation d’assiduité pour les bénéficiaires de bourses sur critères sociaux, il est cohérent d’appliquer le même principe aux bénéficiaires d’un…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 6 — par Mme Véronique Ludmann (HOR)

    L’évaluation régulière des politiques publiques est une exigence de bonne gouvernance. En l’absence de données consolidées sur l’impact réel des bourses, notamment leur effet sur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 7 — par Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI vise à la création d’une garantie d’autonomie pour la jeunesse.Face à l’augmentation continue de la précarité qui frappe la jeunesse, il est…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 8 — par M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI souhaite obtenir la remise d’un rapport au Parlement sur les conditions de création et les modalités de financement d’une garantie d’autonomie…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 2 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 10 — par M. Steevy Gustave (ECOS)

    Cet amendement d’appel vise à interpeller l’État sur ses manquements vis-à-vis de ses promesses d’égalité devant le service public de l’enseignement supérieur sur l’ensemble du…

    Texte officiel (PDF)