Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article unique 5 amendements
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RejetéAmendement n° 1 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la suppression de cet article qui crée une présomption de raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) pour les…
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RetiréAmendement n° 2 — par M. Eddy Casterman (RN)
La présente proposition de loi vise à sécuriser juridiquement les projets industriels de production d’engrais azotés en les présumant répondre à une raison impérative d’intérêt…
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RejetéAmendement n° 3 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer l’article premier qui reconnaît la production d’engrais azotés comme répondant à une raison impérative d’intérêt…
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Sort inconnuAmendement n° 4 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à revenir sur l’extension du recours au prétexte de raison impérative d’intérêt public majeur pour diverses installations dont…
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RejetéAmendement n° 5 — par Mme Chantal Jourdan (SOC)
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui entend faciliter l’installation industrielle de production d’engrais azotés de synthèse à…