Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
- Aucun scrutin public pour ce texte pour le moment.
Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Après l'article 3 4 amendements · 1 adopté
-
RejetéAmendement n° 2 — par M. Steevy Gustave (ECOS)
Le présent amendement vise à faire des contrats d’objectifs et de moyens des sociétés et établissements de l’audiovisuel public un levier concret de représentation des Outre-mer…
-
RejetéAmendement n° 3 — par M. Steevy Gustave (ECOS)
Le présent amendement de repli de l’amendement n° AS2 sollicite un rapport sur la contribution réelle de l’audiovisuel public à la représentation des Outre-mer, au développement…
-
RejetéAmendement n° 4 — par M. Steevy Gustave (ECOS)
Le présent amendement vise à mettre en cohérence les contrats de convergence et de transformation avec l’objectif poursuivi par la présente proposition de loi : permettre un accès…
-
AdoptéAmendement n° 5 — par M. Steevy Gustave (ECOS)
Le présent amendement demande un rapport en repli d’un précédent amendement n° AS4et qui permettrait d’articuler trois enjeux aujourd’hui trop souvent traités séparément : l’accès…
Article 4 1 amendement · 1 adopté
-
AdoptéAmendement n° 1 — par Mme Sarah Legrain (LFI-NFP)
Par cet amendement d’appel, le groupe La France insoumise souhaite rappeler l’importance de consulter les organisations professionnelles, notamment syndicales de salariés…