rapport sur la proposition de loi de Mmes Mélanie Vogel et Mathilde Ollivier consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France (460).

Amendement	Vote / Lien	Décision	Résumé
Aucun amendement n'est associé à ce projet de loi pour le moment.