rapport établi au nom de l'office, « Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ? » - Compte rendu de l’audition publique du 2 avril 2026 et de la présentation des conclusions du 30 avril 2026
Votes
Amendements
Amendement
Vote / Lien
Décision
Résumé
Aucun amendement n'est associé à ce projet de loi pour le moment.