Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article 1er bis a 5 amendements
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RejetéAmendement n° 10 — par M. Philippe Fait (HOR)
Si des aménagements existent pour le passage des épreuves, ils ne sont pas systématiquement accompagnés d’une adaptation des critères d’évaluation. Cette situation crée une…
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RetiréAmendement n° 11 — par M. Philippe Fait (HOR)
Les grilles actuelles d’évaluation ne tiennent pas suffisamment compte de certaines spécificités liées au handicap, notamment dans les épreuves orales. Cet amendement vise à…
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RejetéAmendement n° 12 — par M. Philippe Fait (HOR)
La transparence des critères d’évaluation est essentielle pour garantir l’équité entre les candidats. Cet amendement permet aux élèves à besoins éducatifs particuliers d’anticiper…
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RejetéAmendement n° 13 — par M. Philippe Fait (HOR)
La présence d’un accompagnant peut être essentielle à la compréhension des consignes et au bon déroulement des épreuves. Toutefois, elle est parfois perçue comme stigmatisante…
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RejetéAmendement n° 28 — par Mme Julie Delpech (EPR)
Cet amendement vise à supprimer l'ajout, qui découle d'un amendement adopté par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de la possibilité de bénéficier d'une…
Article premier 6 amendements · 3 adoptés
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AdoptéAmendement n° 19 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement rédactionnel. Il s’agit de mettre en concordance la proposition de loi avec l’article D321-16 du code de l’éducation précisant que : « L'équipe éducative est composée…
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AdoptéSous-amendement n° 45 — par Mme Julie Delpech (EPR)
Ce sous-amendement vise à conserver une formulation plus générale que celle proposée, dans un souci de clarté légistique. La rédaction de l'alinéa ainsi modifiée permettrait tout…
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RejetéAmendement n° 25 — par Mme Christine Loir (RN)
Le présent amendement vise à renforcer les garanties entourant l’outil numérique de partage d’informations prévu à l’article 1er.Cet outil peut contribuer à améliorer la…
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AdoptéAmendement n° 31 — par Mme Julie Delpech (EPR)
Cet amendement vise à respecter la distinction réglementaire actuelle entre équipe pédagogique et équipe éducative. L'équipe pédagogique est composée des enseignants et du…
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RejetéAmendement n° 32 — par Mme Julie Delpech (EPR)
Cet amendement vise à supprimer un ajout adopté en commission, qui accorde aux tuteurs légaux le droit de définir les informations mentionnées dans le livret de parcours inclusif…
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RejetéAmendement n° 33 — par Mme Julie Delpech (EPR)
Cet amendement vise à supprimer un ajout adopté en commission, qui prévoit la suppression des informations contenues dans le livret de parcours inclusif six mois après la fin de…
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AdoptéAmendement n° 35 — par Mme Julie Delpech (EPR)
Amendement rédactionnel et de clarification légistique.
Article 1er ter 4 amendements · 2 adoptés
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RejetéAmendement n° 2 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir la version initiale de l’article qui prévoyait que dans un délai d’1 mois maximum suite à une notification par la Maison…
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RejetéAmendement n° 3 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer ces alinéas qui prévoient un délai d’affectation maximal d’une AESH après la notification de la MDPH potentiellement supérieur…
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Adopté
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Adopté
Après l'article premier 3 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 1 — par Mme Caroline Parmentier (RN)
Le présent amendement vise à compléter la rédaction de l’article L. 112‑3 du code de l’éducation en y intégrant explicitement une troisième modalité de communication. Il prévoit…
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Sort inconnuAmendement n° 18 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Cet amendement vise à rappeler un principe fondamental : la scolarisation en milieu ordinaire constitue une priorité et un impératif de l’École inclusive.Tous les moyens doivent…
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Sort inconnuAmendement n° 23 — par Mme Christine Pirès Beaune (SOC)
Cet amendement d'appel du groupe Socialistes et apparentés vise à reconnaître dans le code de l’éducation, la communication en langue française avec le code langue française…
Article 2 8 amendements · 2 adoptés
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RejetéAmendement n° 4 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir l’article portant création de l’Observatoire national de la scolarisation et de l’insertion professionnelle des personnes en…
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RejetéAmendement n° 5 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe LFI souhaite rétablir la disposition prévoyant la remise annuelle d’un rapport du Gouvernement portant sur la mise en œuvre des politiques…
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AdoptéAmendement n° 15 — par M. Jean Bodart (LIOT)
Cet amendement propose d'ajouter un volet spécifique consacré aux territoires ultramarins, afin de mieux appréhender les réalités propres à ces territoires, pour lesquels on…
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RejetéAmendement n° 17 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
A travers cet amendement, les auteurs souhaitent que le rapport gouvernemental annuel soit également saisi de la problématique de l'accès à l'enseignement supérieur.Cet…
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RejetéAmendement n° 24 — par Mme Florence Herouin-Léautey (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir le dispositif initial prévu à l'article 2. L’objectif de mieux piloter les politiques d’éducation inclusive est…
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RejetéAmendement n° 26 — par Mme Christine Loir (RN)
Le présent amendement vise à renforcer le contenu du rapport annuel remis au Parlement en matière d’école inclusive.Le texte prévoit déjà que ce rapport précise le nombre d’élèves…
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Adopté
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RejetéAmendement n° 41 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Cet amendement a pour objet d'inclure - au sein du rapport remis par le Gouvernement au Parlement - un bilan sur la mutualisation des AESH auprès d'élèves en situation de…
Article 3 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 16 — par M. Jean Bodart (LIOT)
Cet amendement vise à favoriser le développement de formations communes entre les différents professionnels participant à l’accompagnement des élèves en situation de handicap…
Article 3 nonies 2 amendements · 1 adopté
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RejetéAmendement n° 22 — par Mme Florence Herouin-Léautey (SOC)
A l’heure actuelle, la demande d’aide des familles dont l’enfant nécessite l’accompagnement par un AESH passe par une notification MDPH (Maison départementale des personnes…
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Adopté
Article 3 bis c 2 amendements · 1 adopté
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TombéAmendement n° 27 — par Mme Christine Loir (RN)
Le présent amendement vise à lever une ambiguïté dans la rédaction de l’article 3 bis C.Le texte prévoit que les AESH doivent recevoir une formation complète avant leur prise de…
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AdoptéAmendement n° 34 — par Mme Julie Delpech (EPR)
Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article issue du Sénat, et proposée à la commission mixte paritaire. La rédaction proposée maintient le caractère obligatoire de…
Article 3 ter 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 29 — par Mme Julie Delpech (EPR)
Cet amendement vise à supprimer la demande de rapport rétablie, après sa suppression par le Sénat, par un amendement adopté par la commission des affaires culturelles et de…
Article 3 bis b 5 amendements
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RejetéAmendement n° 30 — par M. Jean Bodart (LIOT)
Cet amendement vise à réintroduire les dispositions relatives aux pôles d’appui à la scolarité (PAS), tout en prévoyant une entrée en vigueur différée au 1er septembre 2029.En…
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RejetéAmendement n° 39 — par Mme Géraldine Bannier (DEM)
Les pôles d'appui à la scolarité (PAS), mis en place dans quatre département pilotes (Aisne, Var, Côte d'Or, Eure-et-Loir) depuis la rentrée 2024, ont vocation à se substituer aux…
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RejetéAmendement n° 42 — par Mme Véronique Ludmann (HOR)
Dans le cadre de l’Acte 2 de l’École inclusive, les pôles d’appui à la scolarité (PAS) répondent à des besoins clairement identifiés : renforcer la coordination, fluidifier les…
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RetiréAmendement n° 43 — par Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (HOR)
Dans le cadre de l'Acte 2 de l'École inclusive, les pôles d'appui à la scolarité (PAS) répondent à des besoins clairement identifiés : renforcer la coordination, fluidifier les…
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RejetéAmendement n° 44 — par Mme Graziella Melchior (EPR)
Alors que la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances avait posé le principe fondamental du droit des enfants en situation de handicap d’être inscrit à l’école, la…
Articles 3 quater 1 amendement
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RejetéAmendement n° 6 — par Mme Murielle Lepvraud (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite évaluer l’impact de la généralisation des pôles d’appui à la scolarité (PAS), alors même qu’aucune réelle évaluation de…
Articles 3 quinquies 1 amendement
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RejetéAmendement n° 7 — par Mme Murielle Lepvraud (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souligne la pénibilité actuelle du métier d’AESH, et le risque de dégradation supplémentaire avec la généralisation des « pôles d’appui à la…
Articles 3 sexies 1 amendement
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RejetéAmendement n° 8 — par Mme Murielle Lepvraud (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite établir précisément le nombre d’AESH disponibles et le nombre d’heures qu’elles effectuent afin de déterminer si le niveau actuel permet…
Articles 3 septies 1 amendement
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RejetéAmendement n° 9 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite évaluer la prise en charge des élèves en situation de handicap sur le temps périscolaire par les collectivités territoriales.Le…
Après l'articles 3 quater 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 20 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Les auteurs de cet amendement défendent la création d'un Observatoire national de la scolarisation, de l'accès à l'enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle des…
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Sort inconnuAmendement n° 21 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Amendement d'appel.L'instauration des PIAL et des PAS a eu pour conséquence de mobiliser de nombreux accompagnants d'élèves en situation de handicap sur plusieurs établissements…