Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article 1er bis 4 amendements
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RetiréAmendement n° 1 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de rétablir l'article 1er bis, prévoyant une protection des parents d'enfants gravement malades, en…
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RetiréAmendement n° 2 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise propose de rétablir l'article 1er bis, prévoyant une protection des parents d'enfants gravement malades…
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RetiréAmendement n° 35 — par Mme Sandrine Dogor-Such (RN)
La maladie grave d’un enfant entraîne des bouleversements majeurs dans la vie des familles, notamment en matière d’organisation, de ressources et de stabilité résidentielle. La…
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RetiréAmendement n° 40 — par Mme Christine Loir (RN)
Cet amendement constitue une solution de repli visant à réintroduire une protection contre le non-renouvellement du bail pour les parents d’enfants gravement malades, handicapés…
Article 2 bis 5 amendements
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RetiréAmendement n° 3 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite interdire les pratiques discriminatoires, dans le cadre d'un recrutement ou dans l'emploi, envers les…
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RetiréAmendement n° 4 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise vise à rétablir un principe de non-discrimination d'un salarié ou d'un candidat sur la base de l'état de santé…
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RetiréAmendement n° 5 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise propose le rétablissement d'une série de protections contre les discriminations au travail pour les parents…
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RetiréAmendement n° 20 — par M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS)
Par cet amendement, le groupe Écologiste et social propose de rétablir l'interdiction de licencier le parent d’un enfant atteint d’une maladie grave durant les congés payés pris…
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RetiréAmendement n° 43 — par Mme Christine Loir (RN)
L’article 2 bis de la proposition de loi renforce utilement la protection professionnelle des parents d’enfants gravement malades, handicapés ou victimes d’un accident d’une…
Article 2 ter 4 amendements
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RetiréAmendement n° 6 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de porter la durée du congé pour annonce de la survenue d'un handicap ou d'une pathologie chronique de…
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RetiréAmendement n° 7 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise propose de rétablir une durée de 15 jours du congé pour annonce de la survenue d'un handicap ou d'une…
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RetiréAmendement n° 32 — par Mme Karine Lebon (GDR)
Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir à la rédaction adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, qui prévoyait que la durée du congé octroyé à l'annonce de la…
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RetiréAmendement n° 44 — par Mme Christine Loir (RN)
L’article 2 ter de la proposition de loi vise à allonger le congé accordé au salarié lors de l’annonce de la survenue d’un handicap, d’une pathologie chronique nécessitant un…
Article 2 bis a 1 amendement
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RetiréAmendement n° 41 — par Mme Christine Loir (RN)
L’article 2 bis A de la proposition de loi, introduit par le Sénat, autorise le rachat anticipé de certains contrats d’assurance-vie dont les prestations sont liées à la cessation…
Article 2 bis b 1 amendement
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RetiréAmendement n° 42 — par Mme Christine Loir (RN)
L’article 2 bis B de la proposition de loi, introduit par le Sénat, autorise le rachat ou la liquidation anticipée des droits constitués au titre d’un plan d’épargne retraite…
Article 3 9 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 8 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à préciser que les parents (ou responsables légaux) d'un enfant malade peuvent bénéficier d'un hébergement…
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Sort inconnuAmendement n° 9 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose que l'offre d'hébergement temporaire non médicalisé à proximité d'un hôpital soit aussi accessible aux parents…
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Sort inconnuAmendement n° 10 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose que l'offre d'hébergement temporaire non médicalisé à proximité d'un hôpital soit aussi accessible aux parents…
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RetiréAmendement n° 11 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise entend garantir la non lucrativité de l'offre d'hébergement temporaire pour les parents d'enfants malades.Le…
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RejetéAmendement n° 12 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à supprimer le ticket modérateur sur l'hébergement temporaire non médicalisé, introduit par le Sénat.Il s'agit donc…
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RetiréAmendement n° 28 — par M. Yannick Monnet (GDR)
Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir à la rédaction initiale du texte qui prévoyait expressément d’exclure les acteurs privés à but lucratif du dispositif…
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RejetéAmendement n° 29 — par M. Yannick Monnet (GDR)
Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer l’intégration des frais d’hébergement des parents d’enfants hospitalisés dans le champ du ticket modérateur afin d'en établir la…
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RetiréAmendement n° 33 — par M. Yannick Monnet (GDR)
Les auteurs de cet amendement souhaitent que soit également pris en compte les moyens de mobilité des parents pour ouvrir droit à la prise en charge d’un hébergement à proximité…
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RetiréAmendement n° 36 — par Mme Sandrine Dogor-Such (RN)
Cet amendement vise à préciser les conditions d’accès et de mise en œuvre du dispositif d’hébergement des parents d’enfants gravement malades. En effet, en l’absence de critères…
Après l'article 3 3 amendements
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RetiréAmendement n° 23 — par Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (DR)
Cet amendement vise à répondre avec davantage d’attention et d’exigence aux besoins spécifiques des enfants et des adolescents atteints de cancer. Derrière chaque diagnostic…
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RetiréAmendement n° 24 — par Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (DR)
Cet amendement vise à renforcer le droit à l’information des familles confrontées à l’annonce d’un cancer chez un enfant, en leur garantissant un accès clair, complet et…
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RetiréAmendement n° 25 — par Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (DR)
Cet amendement vise à améliorer concrètement les perspectives thérapeutiques offertes aux enfants atteints de cancers graves ou rares, en facilitant l’accès à des traitements…
Article 4 1 amendement
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RetiréAmendement n° 13 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de supprimer la référence au montant "de base" de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)…
Article 4 bis 1 amendement
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RetiréAmendement n° 14 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire propose de supprimer le report de 6 mois de l'entrée en vigueur de cet article.La droite sénatoriale a fait voter le report de 6 mois…
Article 5 1 amendement
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RetiréAmendement n° 45 — par Mme Christine Loir (RN)
L’allègement de la charge du quotidien des familles se matérialise également par les modifications portées par les articles 5 et 6 relatifs à l’allocation journalière de présence…
Article 6 2 amendements
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RetiréAmendement n° 15 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à prévoir une entrée en vigueur plus rapide de cet article 6.La rédaction de cet article prévoit une entrée en…
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RetiréAmendement n° 16 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise vise à prévoir une entrée en vigueur plus rapide de cet article 6.La rédaction de cet article prévoit une…
Article 6 bis 1 amendement
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RetiréAmendement n° 17 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise la suppression de l'article 6 bis, qui crée une nouvelle niche fiscale sans réformer le crédit d’impôt sur les…
Après l'article 6 bis 1 amendement
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RetiréAmendement n° 26 — par Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (DR)
Cet amendement vise à apporter une réponse plus juste et plus humaine à la situation des parents confrontés au décès d’un enfant, en leur permettant de conserver le bénéfice d’une…
Article 8 4 amendements
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RetiréAmendement n° 18 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite rétablir cet article prévoyant la gratuité du stationnement pour les personnes ayant à charge un…
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RetiréAmendement n° 22 — par M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS)
Par cet amendement, le groupe Écologiste et social propose de garantir la gratuité des parkings d'hôpitaux aux parents d’enfants atteints d’affections graves.A terme, la gratuité…
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RetiréAmendement n° 37 — par Mme Sandrine Dogor-Such (RN)
Ceci est un amendement de repliLes frais de stationnement dans les établissements de santé constituent une charge injustifiée pour les familles confrontées à la maladie grave d’un…
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Sort inconnuAmendement n° 38 — par Mme Sandrine Dogor-Such (RN)
Les frais de stationnement dans les établissements de santé constituent une charge injustifiée pour les familles confrontées à la maladie grave d’un enfant. Alors même que ces…
Article 9 7 amendements
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RetiréAmendement n° 19 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à supprimer le qualificatif "médicale" adossé à la prescription de prise en charge par des auxiliaires médicaux que…
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RetiréAmendement n° 21 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à supprimer la condition d'inscription dans un protocole de soins pour enfant gravement malade qui conditionne la…
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RetiréAmendement n° 27 — par Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (DR)
Le présent amendement vise à compléter le dispositif introduit par la proposition de loi qui prévoit une dérogation au plafond annuel de séances d’accompagnement psychologique…
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RejetéAmendement n° 30 — par Mme Karine Lebon (GDR)
Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture et qui prévoyait que, dans le cadre d’un protocole de soins…
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RetiréAmendement n° 31 — par M. Yannick Monnet (GDR)
Cet amendement vise à proposer une rédaction plus souple et au plus proche des besoins des enfants malades en indiquant que la prise en charge par l’assurance maladie des…
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RejetéAmendement n° 34 — par Mme Karine Lebon (GDR)
Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser que la prise en charge des prestations réalisées par auxiliaires médicaux visés par l’article 9 seront intégralement pris en…
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RetiréAmendement n° 39 — par Mme Sandrine Dogor-Such (RN)
L’article 9 prévoit une extension de la prise en charge de certains soins avec interdiction des dépassements d’honoraires. Cependant, sans mécanisme de sanction, cette…