pour une montagne vivante et souveraine

Les votes sur ce texte

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article premier 11 amendements · 8 adoptés
Après l'article premier 6 amendements · 2 adoptés
  • Adopté
    Amendement n° 59 — par M. Julien Brugerolles (GDR)

    Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser qu'une concertation préalable est obligatoire pour toute modification par les autorités compétentes de l'Etat de la structure…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 59 — par M. Julien Brugerolles (GDR)

    Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser qu'une concertation préalable est obligatoire pour toute modification par les autorités compétentes de l'Etat de la structure…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 111 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Dans beaucoup de villages et de villes, y compris de zones de montagne, les élus locaux, les professeurs et les parents d’élèves retiennent leur souffle face aux fermetures…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 112 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Dans beaucoup de villages et de villes, y compris de zones de montagne, les élus locaux, les professeurs et les parents d’élèves retiennent leur souffle face aux fermetures…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 113 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à encourager l’organisation de séjours scolaires éducatifs dits “classes découvertes” en milieu montagnard, notamment pour les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 126 — par Mme Sophie Pantel (SOC)

    Cet amendement vise à favoriser l’organisation de séjours scolaires, de classes de découverte et d’échanges éducatifs dans les territoires de montagne en facilitant les…

    Texte officiel (PDF)

Article 2 12 amendements · 4 adoptés
  • Adopté
    Amendement n° 44 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)

    Cet amendement à l'article 2 prévoit que les maires des communes situées en zone de montagne au sens de l'article 3 de la loi Montagne doivent être consultés lorsque sont préparés…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 50 — par M. Julien Brugerolles (GDR)

    Cet amendement introduit un objectif clair d’accessibilité aux soins afin de garantir l’équité territoriale en zone de montagne, tout en tenant compte des contraintes spécifiques.

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 60 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Les inégalités entre les femmes et les hommes existent dans tous les territoires, mais sont plus fortes dans les territoires ruraux, notamment en zone de montagne : les femmes…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 60 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Les inégalités entre les femmes et les hommes existent dans tous les territoires, mais sont plus fortes dans les territoires ruraux, notamment en zone de montagne : les femmes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 99 — par M. Xavier Roseren (HOR)

    La loi Climat et résilience du 24 août 2021, reprise dans la loi 3DS, a supprimé tout critère d'altitude dans l'encadrement des atterrissages d'hélicoptères en zone de montagne…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 106 — par Mme Valérie Rossi (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés prévoit que les maires des communes situées en zone de montagne au sens de l’article 3 de la loi Montagne doivent être consultés…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 106 — par Mme Valérie Rossi (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés prévoit que les maires des communes situées en zone de montagne au sens de l’article 3 de la loi Montagne doivent être consultés…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 115 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    La protection des droits des femmes nécessite une vigilance constante, et plus encore dans un contexte national et international qui tend à fragiliser ces droits, et notamment les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 120 — par Mme Sophie Pantel (SOC)

    Cet amendement vise à rendre pleinement effectif le dispositif prévu par l’article 2 en matière d’accès aux secours par voie aérienne dans les territoires de montagne en…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 121 — par Mme Sophie Pantel (SOC)

    Cet amendement de repli vise à rendre pleinement effectif le dispositif prévu par l’article 2 en matière d’accès aux secours par voie aérienne dans les territoires de montagne en…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 121 — par Mme Sophie Pantel (SOC)

    Cet amendement de repli vise à rendre pleinement effectif le dispositif prévu par l’article 2 en matière d’accès aux secours par voie aérienne dans les territoires de montagne en…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 162 — par Gouvernement

    Cet amendement rédactionnel remplace la notion de « service de médecine d’urgence » par la dénomination usuelle de « structure de médecine d’urgence » qui garantit une approche…

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Article 3 2 amendements
Article 4 44 amendements · 12 adoptés
Article 5 21 amendements · 2 adoptés
  • Tombé
    Amendement n° 11 — par M. Vincent Rolland (DR)

    Les artisans de montagne utilisent majoritairement des véhicules utilitaires à forte autonomie. L'électrification de leur flotte est conditionnée à l'existence de bornes haute…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 11 — par M. Vincent Rolland (DR)

    Les artisans de montagne utilisent majoritairement des véhicules utilitaires à forte autonomie. L'électrification de leur flotte est conditionnée à l'existence de bornes haute…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 17 — par Mme Émilie Bonnivard (DR)

    Les artisans de montagne utilisent majoritairement des véhicules utilitaires à forte autonomie. L'électrification de leur flotte est conditionnée à l'existence de bornes haute…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 17 — par Mme Émilie Bonnivard (DR)

    Les artisans de montagne utilisent majoritairement des véhicules utilitaires à forte autonomie. L'électrification de leur flotte est conditionnée à l'existence de bornes haute…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 25 — par M. Alexis Jolly (RN)

    Le présent amendement vise à adapter le déploiement des infrastructures de recharge électrique aux usages spécifiques des territoires de montagne.Dans ces territoires, les…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 25 — par M. Alexis Jolly (RN)

    Le présent amendement vise à adapter le déploiement des infrastructures de recharge électrique aux usages spécifiques des territoires de montagne.Dans ces territoires, les…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 39 — par Mme Pauline Cestrières (EPR)

    Cet amendement vise à préciser que le déploiement des infrastructures de recharge électrique rapide dans les territoires comprenant des zones de montagne doit également prendre en…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 39 — par Mme Pauline Cestrières (EPR)

    Cet amendement vise à préciser que le déploiement des infrastructures de recharge électrique rapide dans les territoires comprenant des zones de montagne doit également prendre en…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 51 — par M. Julien Brugerolles (GDR)

    La rédaction actuelle est insuffisamment normative. Le remplacement proposé permet d’introduire une véritable planification du déploiement des infrastructures de recharges…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 51 — par M. Julien Brugerolles (GDR)

    La rédaction actuelle est insuffisamment normative. Le remplacement proposé permet d’introduire une véritable planification du déploiement des infrastructures de recharges…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 53 — par M. Julien Brugerolles (GDR)

    Cet amendement vise à permettre une meilleure adaptation des conventions aux spécificités des territoires de montagne, en introduisant de nouvelles exigences relatives au…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 69 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent replacer le déploiement des infrastructures de recharge électrique dans une logique de planification écologique…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 69 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent replacer le déploiement des infrastructures de recharge électrique dans une logique de planification écologique…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 70 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, les députés de La France insoumise entendent inscrire la priorisation du déploiement des infrastructures de recharge électrique dans les territoires…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 70 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, les députés de La France insoumise entendent inscrire la priorisation du déploiement des infrastructures de recharge électrique dans les territoires…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 96 — par M. Nicolas Ray (DR)

    Les artisans de montagne utilisent majoritairement des véhicules utilitaires à forte autonomie. L'électrification de leur flotte est conditionnée à l'existence de bornes haute…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 96 — par M. Nicolas Ray (DR)

    Les artisans de montagne utilisent majoritairement des véhicules utilitaires à forte autonomie. L'électrification de leur flotte est conditionnée à l'existence de bornes haute…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 110 — par M. Didier Padey (DEM)

    Les artisans de montagne utilisent majoritairement des véhicules utilitaires à forte autonomie. L'électrification de leur flotte est conditionnée à l'existence de bornes haute…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 110 — par M. Didier Padey (DEM)

    Les artisans de montagne utilisent majoritairement des véhicules utilitaires à forte autonomie. L'électrification de leur flotte est conditionnée à l'existence de bornes haute…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 129 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir un accès minimal à une solution de mobilité dans l’ensemble des territoires, y compris en zone de montagne.Dans de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 129 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir un accès minimal à une solution de mobilité dans l’ensemble des territoires, y compris en zone de montagne.Dans de…

    Texte officiel (PDF)

Article 6 25 amendements · 4 adoptés
  • Rejeté
    Amendement n° 30 — par M. Vincent Descoeur (DR)

    Dans de nombreuses communes de montagne et zones rurales, l’interprétation actuelle des règles de continuité de l’urbanisation conduit à refuser des projets de construction au…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 30 — par M. Vincent Descoeur (DR)

    Dans de nombreuses communes de montagne et zones rurales, l’interprétation actuelle des règles de continuité de l’urbanisation conduit à refuser des projets de construction au…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 40 — par M. Jean-Pierre Vigier (DR)

    L’article L. 122‑5-1 du code de l’urbanisme, introduit par l’article 74 de la loi Montagne II du 28 décembre 2016, précise que le principe d’urbanisation en continuité s’apprécie…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 40 — par M. Jean-Pierre Vigier (DR)

    L’article L. 122‑5-1 du code de l’urbanisme, introduit par l’article 74 de la loi Montagne II du 28 décembre 2016, précise que le principe d’urbanisation en continuité s’apprécie…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 41 — par M. Daniel Grenon (NI)

    Les territoires de montagne connaissent une pression foncière croissante liée au développement des résidences secondaires et à l’attractivité touristique de certaines communes…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 41 — par M. Daniel Grenon (NI)

    Les territoires de montagne connaissent une pression foncière croissante liée au développement des résidences secondaires et à l’attractivité touristique de certaines communes…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 71 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer l’article 6 de cette PPL, qui cherche à affaiblir le principe d’urbanisation en continuité, pourtant une des mesures…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 71 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer l’article 6 de cette PPL, qui cherche à affaiblir le principe d’urbanisation en continuité, pourtant une des mesures…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 72 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à limiter les conditions d’extension d’urbanisation en zone de montagne. Il vise à réaffirmer un principe simple…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 72 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à limiter les conditions d’extension d’urbanisation en zone de montagne. Il vise à réaffirmer un principe simple…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 76 — par M. Denis Fégné (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sécuriser l’application de la notion de continuité de l’urbanisation en zone de montagne en ajoutant un caractere…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 76 — par M. Denis Fégné (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sécuriser l’application de la notion de continuité de l’urbanisation en zone de montagne en ajoutant un caractere…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 81 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent réaffirmer de manière stricte le principe d’urbanisation en continuité, pilier de la loi Montagne, afin de lutter…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 81 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent réaffirmer de manière stricte le principe d’urbanisation en continuité, pilier de la loi Montagne, afin de lutter…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 122 — par Mme Sophie Pantel (SOC)

    Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 3 du présent article.Si l’objectif de cet article est de permettre une meilleure prise en compte des spécificités des territoires de…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 122 — par Mme Sophie Pantel (SOC)

    Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 3 du présent article.Si l’objectif de cet article est de permettre une meilleure prise en compte des spécificités des territoires de…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 123 — par Mme Sophie Pantel (SOC)

    Cet amendement vise à permettre la reconnaissance du caractère continu de projets d’urbanisation en zone de montagne en permettant au représentant de l’État dans le département…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 123 — par Mme Sophie Pantel (SOC)

    Cet amendement vise à permettre la reconnaissance du caractère continu de projets d’urbanisation en zone de montagne en permettant au représentant de l’État dans le département…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 132 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose la suppression de l’article 6.En effet, cet article vise à assouplir l’interprétation de la règle de la continuité de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 132 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose la suppression de l’article 6.En effet, cet article vise à assouplir l’interprétation de la règle de la continuité de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 133 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Si une clarification de la règle de continuité devait être retenue, elle ne saurait devenir un levier d’extension urbaine supplémentaire. En zone de montagne, la sobriété foncière…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 133 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Si une clarification de la règle de continuité devait être retenue, elle ne saurait devenir un levier d’extension urbaine supplémentaire. En zone de montagne, la sobriété foncière…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 134 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement de repli du groupe Écologiste et social vise à renforcer les garanties environnementales introduite par l’article 6 en matière de règles de continuité de…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 134 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement de repli du groupe Écologiste et social vise à renforcer les garanties environnementales introduite par l’article 6 en matière de règles de continuité de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 172 — par Gouvernement

    Dans un objectif de simplification de la lecture et de l’application de la notion de continuité inscrite à l’article L. 122-5 du code de l’urbanisme, la précision apportée par…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

Article 6 bis 7 amendements · 1 adopté
  • Rejeté
    Amendement n° 82 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent encadrer plus strictement les conditions de reconstruction en zone de montagne, afin de limiter les dynamiques…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 82 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent encadrer plus strictement les conditions de reconstruction en zone de montagne, afin de limiter les dynamiques…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 135 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose la suppression de cet article. En effet, il crée une brèche majeure dans le droit de l’urbanisme en montagne. Sous couvert de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 135 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose la suppression de cet article. En effet, il crée une brèche majeure dans le droit de l’urbanisme en montagne. Sous couvert de…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 146 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à minimiser les risques que pose la modification du code de l'urbanisme prévue à l’article 6 bis en permettant la…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 146 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à minimiser les risques que pose la modification du code de l'urbanisme prévue à l’article 6 bis en permettant la…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 163 — par Gouvernement

    Amendement visant à proposer une meilleure articulation de la mesure adoptée en commission avec la rédaction existante de l’article L. 122-11. En effet, cette rédaction permet…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

Après l'article 6 22 amendements · 2 adoptés
  • Sort inconnu
    Amendement n° 8 — par M. Vincent Rolland (DR)

    Cet amendement vise à donner la possibilité aux collectivités locales de mettre en œuvre de manière pérenne la gratuité ou des réductions de forfait sur remontées mécaniques pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 9 — par M. Vincent Rolland (DR)

    Cet amendement vise à donner la possibilité aux collectivités locales de mettre en œuvre de manière pérenne la gratuité ou des réductions de forfait sur remontées mécaniques pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 10 — par M. Vincent Rolland (DR)

    Le présent amendement a pour objet de préciser, dans le cadre de la loi Montagne Acte III, la mention explicite des pisteurs-secouristes titulaires du brevet national comme…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 19 — par M. Alexis Jolly (RN)

    Les territoires de montagne sont confrontés à des contraintes spécifiques de mobilité, marquées par une forte dépendance à la voiture individuelle et des phénomènes de congestion…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 20 — par M. Alexis Jolly (RN)

    Dans les territoires de montagne, la tension sur le logement est particulièrement forte, notamment en raison de la part importante de résidences secondaires et des besoins liés à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 21 — par M. Alexis Jolly (RN)

    L'application uniforme du ZAN ne tient pas suffisamment compte des spécificités des territoires de montagne, caractérisés par des contraintes géographiques, topographiques et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 22 — par M. Alexis Jolly (RN)

    Dans de nombreux territoires de montagne, la forte proportion de résidences secondaires contribue à un déséquilibre du marché du logement, en limitant l’accès à l’habitat…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 83 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe La France insoumise vise à mieux protéger les glaciers et leur environnement en interdisant, sauf dérogations strictement encadrées, les travaux…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 83 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe La France insoumise vise à mieux protéger les glaciers et leur environnement en interdisant, sauf dérogations strictement encadrées, les travaux…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 84 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe La France insoumise vise à renforcer la démocratie environnementale en montagne en imposant une concertation préalable pour les projets susceptibles…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 84 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe La France insoumise vise à renforcer la démocratie environnementale en montagne en imposant une concertation préalable pour les projets susceptibles…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 107 — par M. Nicolas Bonnet (ECOS)

    Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer un outil opérationnel dédié à la rénovation de l'immobilier de montagne, sous la forme de sociétés d'économie…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 130 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Les territoires de montagne concentrent des enjeux majeurs : artificialisation, pression touristique, conflits d’usage de l’eau, risques naturels, biodiversité, paysages et…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 130 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Les territoires de montagne concentrent des enjeux majeurs : artificialisation, pression touristique, conflits d’usage de l’eau, risques naturels, biodiversité, paysages et…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 131 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    La proposition de loi fonde son diagnostic sur un constat juste : les montagnes sont en première ligne du changement climatique. Son exposé des motifs s’ouvre d’ailleurs sur le…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 131 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    La proposition de loi fonde son diagnostic sur un constat juste : les montagnes sont en première ligne du changement climatique. Son exposé des motifs s’ouvre d’ailleurs sur le…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 157 — par M. François-Xavier Ceccoli (DR)

    Le présent amendement vise à préserver les communes situées en zone montagne de Corse des effets excessifs de l’interdiction d’extension de l’urbanisation applicable, à compter du…

    Texte officiel (PDF)

    • Tombé
      Sous-amendement n° 166 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

      Par ce sous-amendement de repli, il est proposé de conserver la restriction de la construction issue de la loi Climat et Résilience dans les communes corses qui ne se sont pas…

      Texte officiel (PDF)

    • Tombé
      Sous-amendement n° 167 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

      Par ce sous-amendement de repli, il est proposé de conserver la restriction des autorisations de construire prévue par la loi Climat et Résilience dans les communes corses qui ne…

      Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 157 — par M. François-Xavier Ceccoli (DR)

    Le présent amendement vise à préserver les communes situées en zone montagne de Corse des effets excessifs de l’interdiction d’extension de l’urbanisation applicable, à compter du…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 158 — par M. François-Xavier Ceccoli (DR)

    Selon des données récentes des services de l’État en Corse, seules 71 communes disposent d’un plan local d’urbanisme et 89 d’une carte communale, tandis que 200 communes demeurent…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 158 — par M. François-Xavier Ceccoli (DR)

    Selon des données récentes des services de l’État en Corse, seules 71 communes disposent d’un plan local d’urbanisme et 89 d’une carte communale, tandis que 200 communes demeurent…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 159 — par M. François-Xavier Ceccoli (DR)

    Selon des données récentes des services de l’État en Corse, seules 71 communes disposent d’un plan local d’urbanisme et 89 d’une carte communale, tandis que 200 communes demeurent…

    Texte officiel (PDF)

    • Tombé
      Sous-amendement n° 170 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

      Par ce sous-amendement de repli, il est proposé de conserver la restriction de la construction prévue par la loi Climat et Résilience dans les communes corses qui ne se sont pas…

      Texte officiel (PDF)

    • Tombé
      Sous-amendement n° 171 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

      Par ce sous-amendement de repli, il est proposé de conserver la restriction des autorisations de construire prévue par la loi Climat et Résilience dans les communes corses qui ne…

      Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 159 — par M. François-Xavier Ceccoli (DR)

    Selon des données récentes des services de l’État en Corse, seules 71 communes disposent d’un plan local d’urbanisme et 89 d’une carte communale, tandis que 200 communes demeurent…

    Texte officiel (PDF)

Article 7 bis 8 amendements · 2 adoptés
Article 7 9 amendements · 4 adoptés
Après l'article 7 bis 2 amendements · 2 adoptés
Après l'article 7 3 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 26 — par M. Alexis Jolly (RN)

    Cet amendement vise à mieux adapter les dispositifs de soutien à l’investissement productif aux spécificités des territoires de montagne. Le ciblage actuel des aides par…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 29 — par Mme Marie-Christine Dalloz (DR)

    L’économie des zones de montagne dépend de l’entretien des paysages qui est réalisé principalement et parfois uniquement par les agriculteurs. Les diverses contraintes pesant sur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 58 — par M. Julien Brugerolles (GDR)

    Cet amendement stipule que l’État définit, par décret, des critères minimaux de maillage territorial en distributeurs automatiques de billets, tenant compte notamment de la…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 8 17 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 2 — par M. Jean-Pierre Vigier (DR)

    Cet amendement vise à améliorer la prise en compte des produits bénéficiant de la mention « produit de montagne » en les intégrant dans les objectifs d’approvisionnement de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 5 — par M. Vincent Descoeur (DR)

    Cet amendement vise à améliorer la prise en compte des produits bénéficiant de la mention « produit de montagne » en les intégrant dans les objectifs d’approvisionnement de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 13 — par M. Vincent Rolland (DR)

    Cet amendement a été co-travaillé avec le Cniel.Cet amendement vise à améliorer la prise en compte des produits bénéficiant de la mention « produit de montagne » en les intégrant…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 13 — par M. Vincent Rolland (DR)

    Cet amendement a été co-travaillé avec le Cniel.Cet amendement vise à améliorer la prise en compte des produits bénéficiant de la mention « produit de montagne » en les intégrant…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 14 — par Mme Émilie Bonnivard (DR)

    Cet amendement vise à améliorer la prise en compte des produits bénéficiant de la mention «produit de montagne » en les intégrant dans les objectifs d’approvisionnement de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 18 — par M. Eric Liégeon (DR)

    Cet amendement vise à améliorer la prise en compte des produits bénéficiant de la mention « produit de montagne » en les intégrant dans les objectifs d’approvisionnement de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 18 — par M. Eric Liégeon (DR)

    Cet amendement vise à améliorer la prise en compte des produits bénéficiant de la mention « produit de montagne » en les intégrant dans les objectifs d’approvisionnement de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 67 — par M. Julien Brugerolles (GDR)

    Cet amendement vise à améliorer la prise en compte des produits bénéficiant de la mention « produit de montagne » en les intégrant dans les objectifs d’approvisionnement de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 74 — par Mme Sophie Pantel (SOC)

    Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à améliorer la prise en compte des produits bénéficiant de la mention « produit de montagne » en les intégrant dans les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 85 — par M. Nicolas Ray (DR)

    Cet amendement vise à améliorer la prise en compte des produits bénéficiant de la mention « produit de montagne » en les intégrant dans les objectifs d’approvisionnement de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 93 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent préciser que les programmes spécifiques aux productions agricoles de montagne ne doivent pas se limiter à une…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 93 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent préciser que les programmes spécifiques aux productions agricoles de montagne ne doivent pas se limiter à une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 100 — par M. Xavier Roseren (HOR)

    Cet amendement vise à améliorer la prise en compte des produits bénéficiant de la mention « produit de montagne » en les intégrant dans les objectifs d’approvisionnement de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 109 — par M. Didier Padey (DEM)

    Cet amendement vise à améliorer la prise en compte des produits bénéficiant de la mention « produit de montagne » en les intégrant dans les objectifs d’approvisionnement de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 150 — par Mme Marie-José Allemand (SOC)

    Cet amendement vise à ce que la période d’interdiction de taille des haies et des arbres puisse être adaptée pour les exploitations agricoles situées en zone de montagne, en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 151 — par Mme Marie-José Allemand (SOC)

    Cet amendement vise à ce que la période d’interdiction de taille des haies et des arbres puisse être adaptée pour les exploitations agricoles situées en zone de montagne, en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 153 — par Mme Marie-José Allemand (SOC)

    Cet amendement vise à dispenser les exploitants agricoles de fournir un justificatif de maîtrise foncière pour les parcelles cadastrales d’une superficie inférieure à un hectare…

    Texte officiel (PDF)

Article 9 10 amendements · 4 adoptés
Après l'article 9 14 amendements · 4 adoptés
  • Sort inconnu
    Amendement n° 4 — par M. Jean-Pierre Vigier (DR)

    La forêt du Mont Beuvray est située en Bourgogne, dans le département de Saône-et-Loire, près de la commune d’Autun. Ce massif boisé est célèbre pour abriter le site archéologique…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 15 — par Mme Émilie Bonnivard (DR)

    La forêt du Mont Beuvray est située en Bourgogne, dans le département de Saône-et-Loire, près de la commune d’Autun. Ce massif boisé est célèbre pour abriter le site archéologique…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 42 — par M. Daniel Grenon (NI)

    Les forêts de montagne jouent un rôle essentiel dans la prévention des risques naturels, la régulation du cycle de l’eau, la préservation de la biodiversité et le stockage du…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 42 — par M. Daniel Grenon (NI)

    Les forêts de montagne jouent un rôle essentiel dans la prévention des risques naturels, la régulation du cycle de l’eau, la préservation de la biodiversité et le stockage du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 45 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)

    Le présent amendement vise à inscrire dans la loi que les bois et forêts situés sur le site de Bibracte-Mont Beuvray relèvent également du régime forestier et sont gérés…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 46 — par M. Julien Brugerolles (GDR)

    Dans les communes de montagne en particulier, la déprise agricole s’est traduite dans de nombreux départements par l’enfrichement de certaines parcelles par abandon ou leur…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 55 — par M. Julien Brugerolles (GDR)

    Cet amendement donne une portée opérationnelle à la valorisation des bois de montagne en mobilisant le levier de la commande publique. Il permet de soutenir concrètement la…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 55 — par M. Julien Brugerolles (GDR)

    Cet amendement donne une portée opérationnelle à la valorisation des bois de montagne en mobilisant le levier de la commande publique. Il permet de soutenir concrètement la…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 56 — par M. Julien Brugerolles (GDR)

    Cet amendement vise à renforcer la valeur ajoutée locale en soutenant non seulement la production mais aussi la transformation du bois de montagne.

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 56 — par M. Julien Brugerolles (GDR)

    Cet amendement vise à renforcer la valeur ajoutée locale en soutenant non seulement la production mais aussi la transformation du bois de montagne.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 86 — par M. Nicolas Ray (DR)

    La forêt du Mont Beuvray est située en Bourgogne, dans le département de Saône-et-Loire, près de la commune d’Autun. Ce massif boisé est célèbre pour abriter le site archéologique…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 101 — par M. Xavier Roseren (HOR)

    La forêt du Mont Beuvray est située en Bourgogne, dans le département de Saône-et-Loire, près de la commune d’Autun. Ce massif boisé est célèbre pour abriter le site archéologique…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 154 — par Mme Marie-José Allemand (SOC)

    Cet amendement vise à exonérer les exploitants agricoles situés en zone de montagne du versement de la compensation financière pour défrichement. Le défrichement induit une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 155 — par Mme Marie-José Allemand (SOC)

    Cet amendement vise à plafonner le montant de la compensation financière pour défrichements versée par les exploitants agricoles situés en zones de montagne. Le défrichement…

    Texte officiel (PDF)

Article 10 15 amendements · 2 adoptés
  • Rejeté
    Amendement n° 33 — par Mme Pauline Cestrières (EPR)

    L’article 10 que nous examinons prévoit de redonner aux maires un pouvoir de résolution de certains blocages ponctuelles de zones de randonnées. Si ces apports sont légitimes et…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 33 — par Mme Pauline Cestrières (EPR)

    L’article 10 que nous examinons prévoit de redonner aux maires un pouvoir de résolution de certains blocages ponctuelles de zones de randonnées. Si ces apports sont légitimes et…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 57 — par M. Julien Brugerolles (GDR)

    Cet amendement donne un véritable pouvoir opérationnel aux maires pour résoudre les conflits d’usage.

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 57 — par M. Julien Brugerolles (GDR)

    Cet amendement donne un véritable pouvoir opérationnel aux maires pour résoudre les conflits d’usage.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 97 — par M. Emmanuel Fernandes (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les députés de La France Insoumise entendent garantir la continuité des usages publics à l'ensemble des territoires de montagne. Le champ d'application de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 98 — par M. Emmanuel Fernandes (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent élargir la consultation à d’autres acteurs que les seules chambres d’agriculture, afin de garantir une meilleure…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 98 — par M. Emmanuel Fernandes (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent élargir la consultation à d’autres acteurs que les seules chambres d’agriculture, afin de garantir une meilleure…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 103 — par M. Nicolas Bonnet (ECOS)

    La proposition de loi prévoit la possibilité d’instituer une servitude de passage pour les itinéraires figurant dans les plans départementaux des itinéraires de promenade et de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 108 — par M. Nicolas Bonnet (ECOS)

    La proposition de loi prévoit la possibilité d’instituer une servitude de passage pour les itinéraires figurant dans les plans départementaux des itinéraires de promenade et de…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 124 — par Mme Sophie Pantel (SOC)

    Le présent amendement vise à compléter le texte en prévoyant d’associer les collectivités territoriales compétentes dans le cadre de l’institution des servitudes relatives aux…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 124 — par Mme Sophie Pantel (SOC)

    Le présent amendement vise à compléter le texte en prévoyant d’associer les collectivités territoriales compétentes dans le cadre de l’institution des servitudes relatives aux…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 125 — par Mme Sophie Pantel (SOC)

    Le présent amendement vise à compléter le texte en prévoyant que l’institution d’une servitude relative aux itinéraires de sports de nature en montagne soit précédée de l’avis des…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 125 — par Mme Sophie Pantel (SOC)

    Le présent amendement vise à compléter le texte en prévoyant que l’institution d’une servitude relative aux itinéraires de sports de nature en montagne soit précédée de l’avis des…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 138 — par M. Jérémie Iordanoff (ECOS)

    Le présent amendement supprime la consultation préalable de la chambre d'agriculture relative à l'institution des servitudes destinées, d'une part, aux pistes de loisirs non…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 138 — par M. Jérémie Iordanoff (ECOS)

    Le présent amendement supprime la consultation préalable de la chambre d'agriculture relative à l'institution des servitudes destinées, d'une part, aux pistes de loisirs non…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 10 11 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 23 — par M. Alexis Jolly (RN)

    Le développement d’une offre touristique sur l’ensemble de l’année constitue un enjeu majeur pour les territoires de montagne.Toutefois, cette ambition nécessite des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 24 — par M. Alexis Jolly (RN)

    Le pastoralisme joue un rôle central dans l’équilibre des territoires de montagne. Toutefois, le développement des usages touristiques peut générer des tensions, notamment dans…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 36 — par M. Pierre Henriet (HOR)

    Le présent amendement vise à corriger un effet de bord disproportionné de l’article L. 363‑1 du code de l’environnement, dans sa rédaction issue de la loi n° 2022‑217 du 21…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 37 — par M. Pierre Henriet (HOR)

    Le présent amendement vise à corriger une rédaction trop large du II de l’article L. 363‑1 du code de l’environnement, qui fait obstacle à l’activité associative aéronautique en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 127 — par Mme Sophie Pantel (SOC)

    L’organisation de manifestations sportives de pleine nature (APN) se heurte aujourd’hui à des difficultés importantes. Les délais de réponse sont parfois longs et incompatibles…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 139 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Le modèle économique des stations de montagne, historiquement fondé sur le ski, est aujourd’hui fragilisé par les effets du changement climatique. La diminution de l’enneigement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 141 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Historiquement, le pastoralisme a joué un rôle structurant dans l’organisation de l’espace, aux côtés d’autres activités agricoles et forestières, notamment dans les zones de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 142 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à favoriser une meilleure coexistence entre les différents usages de la montagne dans les territoires confrontés à la…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 149 — par M. Nicolas Bonnet (ECOS)

    En vertu de l’article L311-3 du code du sport le département favorise le développement des sports de nature. Il doit élaborer le plan départemental des espaces, sites et…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 149 — par M. Nicolas Bonnet (ECOS)

    En vertu de l’article L311-3 du code du sport le département favorise le développement des sports de nature. Il doit élaborer le plan départemental des espaces, sites et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 161 — par M. Nicolas Bonnet (ECOS)

    Il s’agit de préciser la situation des vieux chemins ruraux que les communes ont reçu du passé sans titre ni bornage. Ils sont représentés au cadastre depuis le plan napoléonien…

    Texte officiel (PDF)

Article 11 8 amendements · 3 adoptés
  • Sort inconnu
    Amendement n° 102 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les députés de La France insoumise souhaitent rendre obligatoire les plans d’action pluriannuels d’intérêt commun (PAPIC) en matière de gestion des milieux…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 104 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent garantir que les plans d’action pluriannuels d’intérêt commun (PAPIC) inscrivent la gestion des milieux aquatiques…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 104 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent garantir que les plans d’action pluriannuels d’intérêt commun (PAPIC) inscrivent la gestion des milieux aquatiques…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 136 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à rétablir l’article 11 dans sa rédaction initiale, qui créait un véritable fonds de solidarité pour la gestion des milieux…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 136 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à rétablir l’article 11 dans sa rédaction initiale, qui créait un véritable fonds de solidarité pour la gestion des milieux…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 137 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement de repli du groupe Écologiste et social vise à renforcer la dimension écologique du plan d’action pluriannuel d’intérêt commun créé par l’article 11.Si le…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 137 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement de repli du groupe Écologiste et social vise à renforcer la dimension écologique du plan d’action pluriannuel d’intérêt commun créé par l’article 11.Si le…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 164 — par Gouvernement

    Le présent amendement vise à étendre dans le cadre de l'alinéa 1 le périmètre des structures pouvant élaborer un plan d'action pluriannuel d'intérêt commun, notamment en l'absence…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 11 10 amendements · 4 adoptés
  • Sort inconnu
    Amendement n° 7 — par Mme Émilie Bonnivard (DR)

    Conformément au 2° de l'article L.2224-2 du CGCT, une commune peut prendre en charge une partie des dépenses d'un service public à caractère industriel et commercial, à titre…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 27 — par M. Alexis Jolly (RN)

    Le présent amendement vise à évaluer l’opportunité d’adapter les dispositifs de soutien à l’investissement productif aux spécificités des territoires de montagne.

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 52 — par M. Julien Brugerolles (GDR)

    Le suivi régulier du déploiement des infrastructures de recharges électriques rapides est nécessaire pour garantir l’efficacité des politiques publiques dans les territoires de…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 52 — par M. Julien Brugerolles (GDR)

    Le suivi régulier du déploiement des infrastructures de recharges électriques rapides est nécessaire pour garantir l’efficacité des politiques publiques dans les territoires de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 54 — par M. Julien Brugerolles (GDR)

    Les gardiens de troupeaux en montagne sont trop souvent logés dans des conditions peu satisfaisantes, parfois même avec des abris de fortune faits avec des matériaux de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 105 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent demander au Gouvernement la remise d’un rapport évaluant les modalités et les besoins de renforcement de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 105 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent demander au Gouvernement la remise d’un rapport évaluant les modalités et les besoins de renforcement de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 140 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)

    Le pastoralisme constitue une activité essentielle à l’entretien des territoires ruraux et de montagne, à la préservation de la biodiversité, à la prévention des incendies et au…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 140 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)

    Le pastoralisme constitue une activité essentielle à l’entretien des territoires ruraux et de montagne, à la préservation de la biodiversité, à la prévention des incendies et au…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 152 — par Mme Marie-José Allemand (SOC)

    Cet amendement de repli propose la remise d’un rapport au Parlement pour étudier l’opportunité d’assouplir la période d’interdiction de taille des haies et des arbres dans les…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 12 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 160 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)

    En précisant que la politique énergétique nationale doit tenir compte des besoins et spécificités de rénovation thermique des bâtiments ruraux, et des opportunités offertes par…

    Texte officiel (PDF)