Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article 1er bis 4 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 1 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement nous proposons de supprimer l'article 1 bis, introduit par un amendement de la rapporteure lors de l'examen en commission.Cet article vise à compléter la partie…
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Sort inconnuAmendement n° 2 — par M. Philippe Fait (HOR)
L’ouverture encadrée des tests génétiques à visée généalogique ne peut se faire sans garanties fortes en matière de protection des données personnelles. De nombreuses plateformes…
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Sort inconnuAmendement n° 3 — par M. Philippe Fait (HOR)
Les tests génétiques à visée généalogique peuvent révéler des informations particulièrement sensibles concernant la filiation, l’identité ou l’histoire familiale des personnes…
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Sort inconnuAmendement n° 5 — par M. Philippe Fait (HOR)
Les données génétiques des mineurs nécessitent une protection particulière en raison de leur sensibilité et des conséquences potentielles liées à leur divulgation.Cet amendement…
Article premier 3 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 8 — par Mme Géraldine Bannier (DEM)
Le présent amendement vise à rétablir l’article premier de la proposition de loi.
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Sort inconnuSous-amendement n° 21 — par Mme Marie-France Lorho (RN)
Ce sous-amendement vise à renforcer la souveraineté des données des Français, en s'assurant que les fournisseurs de tests soient installés sur un territoire d'un État membre de…
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RetiréAmendement n° 12 — par M. Lionel Vuibert (NI)
Le présent amendement vise à rétablir l’article 1er dans une rédaction permettant d’encadrer de manière stricte et protectrice l’autorisation des tests génétiques à visée…
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Sort inconnuAmendement n° 15 — par Mme Natalia Pouzyreff (EPR)
Le présent amendement propose de rétablir l’article 1er de la proposition de loi, en intégrant les propositions présentées par la rapporteure en commission.
Après l'article premier 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 14 — par M. Paul Molac (LIOT)
Cet amendement prévoit que les données génétiques collectées dans le cadre des tests à visée généalogique par les plateformes devront être hébergées au sein de l’Union européenne…
Article 2 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 9 — par Mme Géraldine Bannier (DEM)
Le présent amendement vise à rétablir l’article 2 de la proposition de loi.
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Sort inconnuSous-amendement n° 20 — par Mme Marie-France Lorho (RN)
Les alinéas 12 à 14 de l'article 2 vise à punir d'une amende de 3 750 euros le fait de solliciter un test génétique à visée généalogique en dehors des conditions prévues par la…
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Sort inconnuAmendement n° 16 — par Mme Natalia Pouzyreff (EPR)
Le présent amendement vise à rétablir l’article 2 de la proposition de loi, en intégrant les propositions présentées par la rapporteure en commission.
Article 3 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 10 — par Mme Géraldine Bannier (DEM)
Le présent amendement vise à rétablir l’article 3 de la proposition de loi.
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Sort inconnuAmendement n° 17 — par Mme Natalia Pouzyreff (EPR)
Le présent amendement rétablit l’article 3 de la proposition de loi dans sa rédaction proposée par la rapporteure en commission.
Article 3 bis 3 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 4 — par M. Philippe Fait (HOR)
Les conséquences des tests génétiques à visée généalogique dépassent largement le seul cadre administratif ou scientifique. Les révélations issues de ces tests peuvent provoquer…
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Sort inconnuAmendement n° 7 — par M. Philippe Fait (HOR)
Le développement des tests génétiques à visée généalogique s’accompagne d’une communication commerciale parfois excessive ou trompeuse, pouvant minimiser les risques liés à…
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Sort inconnuAmendement n° 18 — par Mme Natalia Pouzyreff (EPR)
Le présent amendement propose de supprimer la demande de rapport prévue à l’article 3 bis.
Article 3 ter 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 6 — par M. Philippe Fait (HOR)
De nombreuses personnes engagées dans une recherche de leurs origines se heurtent encore à des difficultés administratives importantes pour accéder aux archives et documents les…
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Sort inconnuAmendement n° 19 — par Mme Natalia Pouzyreff (EPR)
Le présent amendement propose de supprimer la demande de rapport prévue à l’article 3 ter.
Après l'article 3 ter 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 11 — par M. Bertrand Bouyx (HOR)
Depuis la découverte de l’ADN, les associations, les historiens et les familles des combattants de la seconde guerre mondiale demandent de concert la possibilité de réaliser des…