Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 10 amendements · 6 adoptés
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RejetéAmendement n° 1 — par Mme Sophie Blanc (RN)
Cette proposition de loi prévoit de porter de manière générale de vingt et un à vingt-cinq ans la limite d’âge de l’accompagnement des jeunes majeurs par l’aide sociale à…
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Sort inconnuAmendement n° 2 — par Mme Sophie Blanc (RN)
Cette proposition de loi élargit l’accompagnement des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance. Elle porte la limite d’âge de vingt et un à vingt-cinq ans, ajoute la mention…
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RejetéAmendement n° 3 — par Mme Sophie Blanc (RN)
La proposition de loi ouvre l’accompagnement jeune majeur à l’ensemble des jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse, y compris après une déclaration de…
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RejetéAmendement n° 4 — par Mme Sophie Blanc (RN)
Cet amendement de repli vise à maintenir l’exclusion des jeunes majeurs faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français du bénéfice de l’accompagnement jeune…
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 10 — par Mme Marianne Maximi (LFI-NFP)
Cet amendement procède à deux coordinations avec les dispositions de l’article 1er, qui portent de 21 à 25 ans la limite d’âge du droit à l’accompagnement des jeunes majeurs par…
Article 2 3 amendements · 3 adoptés
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Adopté
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Adopté
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Adopté